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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/TBT/Notif.98.382
12 août 1998
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
Organisme responsable: Ministère de l'environnement (MOE)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national. Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Préparations alimentaires, boissons, alcools, confiseries, aliments de santé, etc., fruits et
légumes, cosmétiques (y compris les détergents), jouets et poupées, articles de papeterie,
accessoires personnels tels que portefeuilles et ceintures, produits parapharmaceutiques,
chemises habillées et sous-vêtements
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 3 pages, en anglais
1) Révision du Décret sur les normes relatives aux méthodes et aux matériaux
d'emballage
2) Révision de la Directive relative à la réduction annuelle touchant les matériaux
d'emballage en résine synthétique
Teneur:
1) Les fabricants, importateurs et détaillants de produits autres que les fruits et
légumes (ci-après dénommés "les fabricants") doivent indiquer sur l'étiquetage, à la
surface de l'emballage, la proportion d'emballage vide, les matériaux d'emballage et
le nombre de couches d'emballage. Cette disposition ne s'applique pas aux
emballages en une seule couche sous forme de contenants (boissons en bouteille,
par exemple). La proportion d'emballage vide doit être mesurée conformément à la
norme industrielle coréenne (KS) A1005-1996.
2) De nouveaux produits sont incorporés dans l'annexe du décret, qui indique la
proportion d'emballage vide et le nombre de couches d'emballage réglementaire
pour les fabricants (voir la proposition de révision de l'annexe, jointe). L'annexe est
initialement entrée en vigueur en août 1993.
3) Les matériaux d'emballage plastifiés au polychlorure de vinyle (PVC) ou enduits de
PVC sont déjà interdits; les matériaux d'emballage sous film rétractable en PVC
vont l'être aussi.