Communiqué de presse

Le Service public fédéral Mobilité et Transports a pour mission de préparer et de mettre en œuvre une
politique fédérale concertée de mobilité et de transport au service de la population, des entreprises et
de l’économie du pays. Il comporte 4 directions générales: la DG Transport aérien, la DG Transport
maritime, la DG Transport routier et Sécurité routière et la DG Politique de Mobilité durable et
ferroviaire. Vous trouverez de plus amples informations sur le SPF Mobilité et Transports en consultant
le site www.mobilit.belgium.be
Communiqué de presse
Date : 01 septembre 2015
Objet : De nouveaux subsides pour le transport ferroviaire de marchandises –
destination un fret plus durable
Le « transfert modal », c'est-à-dire le glissement du transport de marchandises par
route vers d'autres modes de transport, est un pas important vers une mobilité plus
durable. Les différents modes de transport ne sont actuellement pas encore sur un
pied d'égalité, notamment en ce qui concerne les coûts externes. Afin d'atténuer ce
désavantage dont souffre le secteur du rail, l'État belge a lancé depuis 2005 toute une
série de programmes de soutien. Le gouvernement actuel a lui aussi décidé, sur
proposition de la Ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant, de poursuivre ces
programmes. Programmes auxquels la Commission européenne a donné son feu vert
début juillet. Un montant annuel de 15 millions d'euros est prévu pour 2015 et 2016 en
vue de soutenir l'organisation du transport combiné et du trafic diffus.
Le « trafic diffus » est l'utilisation de wagons servant essentiellement au transport de
petites quantités de marchandises et insérés dans différents trains, nationaux et/ou
internationaux.
Le « transport combiné ferroviaire » est le transport d'« unités de transport
intermodal ». Il s'agit de conteneurs, de caisses mobiles et de semi-remorques qui
peuvent être chargés sur différents moyens de transport mais dont la plus grande
partie du trajet est effectuée par train. Entre les différents modes de transport, ce sont
les unités de chargement qui sont déplacées et non les marchandises.
Le 31 août 2015, la loi régissant la prolongation des mesures de soutien au transport
combiné ferroviaire et au trafic diffus est parue au Moniteur belge.
Le « trafic diffus » est l'utilisation de wagons servant essentiellement au transport de petites
quantités de marchandises (minimum 1 wagon) et insérés dans différents trains, nationaux
et/ou internationaux. Ce type de transport joue un rôle économique et environnemental
essentiel, comme le démontrent ces chiffres :
- 8,1 millions de tonnes transportées en 2011, ce qui représente un quart du transport
ferroviaire de fret en Belgique ;
- 300 sites belges reliés;
- 187.000 wagons par an utilisés pour ce type de transport, soit l'équivalent de +/- 2000
camions par jour en moins sur nos routes.
10,5 millions d'euros ont actuellement été prévus dans la réglementation afin de soutenir
cette activité.
Par « transport combiné ferroviaire », on entend : « transport d'unités de transport
intermodal ». Il s'agit de conteneurs, de caisses mobiles et de semi-remorques qui peuvent
être chargés sur différents moyens de transport. Il importe cependant que la plus grande
partie du trajet soit effectuée par train et que ce soit l'unité de chargement qui soit
transbordée et non les marchandises. La plupart de ces conteneurs entrent dans le pays via
le port d'Anvers ou de Zeebruges.
Pour ce type de transport, 4,5 millions d'euros ont été mis à disposition.

Le Service public fédéral Mobilité et Transports a pour mission de préparer et de mettre en œuvre une
politique fédérale concertée de mobilité et de transport au service de la population, des entreprises et
de l’économie du pays. Il comporte 4 directions générales: la DG Transport aérien, la DG Transport
maritime, la DG Transport routier et Sécurité routière et la DG Politique de Mobilité durable et
ferroviaire. Vous trouverez de plus amples informations sur le SPF Mobilité et Transports en consultant
le site www.mobilit.belgium.be
Avant toute mise en œuvre de ces mesures par le SPF Mobilité et Transports ; la
Commission européenne devait d’abord approuver ces aides, Effectivement, de tels subsides
sont considérés comme des aides d’Etat, qui ne sont autorisées par l'Union européenne que
sous de strictes conditions. La Commission a donné son approbation le 9 juillet 2015.
Par ces mesures de soutien, le SPF Mobilité et Transports souhaite favoriser un « transfert
modal ». Il s'agit là du glissement du transport de marchandises par route vers d'autres
moyens de transport, dans le cas présent, le transport ferroviaire de marchandises.
Jacqueline Galant, Ministre de la Mobilité : « Malgré la situation budgétaire difficile, le
gouvernement a prévu des subsides pour le transport diffus et combiné afin de stimuler
davantage l’utilisation du rail. Cela fait partie des efforts du gouvernement afin de favoriser
une mobilité plus durable et de renforcer la position concurrentielle des ports belges. »
Effectivement, le trafic diffus permet, à lui seul, une réduction de 200.000 camions-jours par
an, avec la réduction d'émissions de CO2 qui va de pair. Le transport combiné représente
quant à lui l'équivalent de 150.000 camions par an sur nos routes.
Sans aide financière, ces formes de transports seraient amenées à disparaître. Là où des
trains blocs, des trains entiers destinés au transport de marchandises, génèrent des
bénéfices, les deux autres types de train sont quant à eux déficitaires. Leur lien spécifique
avec les ports et leur flexibilité sont deux atouts importants de ces types de transport, leur
permettant de jouer un rôle important dans la réduction du transport de marchandises par
route.
Les opérateurs (transport combiné) et les entreprises ferroviaires (trafic diffus) qui souhaitent
entrer en ligne de compte pour des subsides doivent introduire leur candidature pour la
période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 auprès du SPF Mobilité et Transports pour le 31
octobre 2015 au plus tard.
Vous trouverez plus d'informations sur ces activités et la procédure de candidature sur :
http://www.mobilit.belgium.be/fr/mobilite/marchandises/subsides/
Pour plus d'info:
Vasantha FAGARD – Porte-parole FR
SPF Mobilité et Transports
Rue du Progrès 56
1210 BRUXELLES
GSM : 0478 / 95.64.03
E-mail : [e-mail]
@SPFMobTransport