WT/CTE/W/245 - WTO Documents Online

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
WT/CTE/W/245
4 juin 2007
(07-2283)
Comité du commerce et de l'environnement
LISTE DES EXAMENS ENVIRONNEMENTAUX
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
I. INTRODUCTION
En vertu du paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont encouragés à
"partage[r] des connaissances spécialisées et des expériences avec les Membres qui souhaitent
effectuer des examens environnementaux au niveau national". La présente note a été établie afin de
faciliter ce partage d'expériences en fournissant aux délégations une vue d'ensemble de ce qui a été
réalisé jusqu'à présent dans ce domaine.
Après une brève description des discussions menées au Comité du commerce et de l'environnement
(CCE) au sujet des examens environnementaux effectués depuis 1996 dans le cadre du point 2 de son
programme de travail et, ultérieurement, du paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha, la
présente note fournit une liste des différents examens environnementaux ou études d'impact liés au
commerce qui ont été menés ou qui sont en cours. Ces projets ont été regroupés dans les rubriques
suivantes: i) initiatives multilatérales de libéralisation du commerce; ii) initiatives régionales ou
bilatérales de libéralisation du commerce; et iii) projets nationaux.
La présente note a été établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité, à la suite d'une recherche
sur Internet et grâce aux éléments d'information fournis par d'autres organisations. Il s'agit
simplement d'une liste exemplative. L'énumération n'est ni exhaustive ni indicative. Son objet n'est
pas d'exposer la teneur et le résultat des différents examens. La présente note ne devrait pas être
considérée comme une tentative visant à classer par ordre de priorité les questions ou préoccupations
soulevées par tel ou tel Membre dans ce domaine.
Les Membres sont invités à communiquer au Secrétariat tout renseignement actualisé et tout
renseignement supplémentaire, de façon que la présente liste puisse être régulièrement mise à jour.
II. DISCUSSIONS DANS LE CADRE DU CCE
Depuis 1996, le CCE mène des discussions et procède au partage des expériences en ce qui concerne
les examens environnementaux, d'abord au titre du point 2 de son programme de travail
1
, et
1
Point 2: Rapport entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les mesures
environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les dispositions du système commercial
multilatéral.

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ultérieurement au titre du paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha. Une note du
Secrétariat intitulée "Évaluations environnementales (durabilité) sur le plan national des accords de
libéralisation des échanges" datée du 20 octobre 2000
2
, a été établie pour faciliter le débat. Cette note
établit un inventaire des méthodologies relatives aux examens effectués au Canada, dans les CE et aux
États-Unis à l'occasion de la libéralisation des échanges multilatéraux dans le cadre du GATT et de
l'OMC.
À la suite du mandat donné au paragraphe 33 de la Déclaration de Doha, en 2002 et 2003, un certain
nombre de Membres ont continué à partager leurs expériences en matière d'examens
environnementaux, comme suit:
 les CE ont informé le CCE de leur Évaluation d'impact sur la durabilité, ainsi que de
l'étude pilote et des études de cas devant être menées
3
,
4
;
 le Canada et les États-Unis ont fourni au CCE des renseignements actualisés sur leurs
activités d'évaluation/d'examen environnementaux
5
;
 le Canada a présenté le sommaire et la conclusion de son Évaluation
environnementale initiale relativement aux négociations lancées à l'OMC qui couvre
sept domaines visés par les négociations de Doha
6
,
7
;
 les CE ont fait rapport sur un séminaire de la Direction générale du commerce
concernant l'"Évaluation de l'impact sur le développement durable des accords
commerciaux: vers un commerce durable?", qui s'est tenu à Bruxelles en
février 2003
8
; et
 les États-Unis ont présenté un document sur le paragraphe 33 établissant un lien entre
l'assistance technique et les examens environnementaux.
9
,
10
2
Document WT/CTE/W/171.
3
Communication présentée par les CE concernant l'"Évaluation de l'impact sur la durabilité"
(document WT/COMTD/W/99, WT/CTE/W/208, TN/TE/W/3 daté du 3 juin 2002).
4
Document WT/CTE/M/30 daté du 11 septembre 2002.
5
Document WT/CTE/M/31 daté du 2 décembre 2002.
6
Document WT/CTE/M/32 daté du 4 mars 2003.
7
Communication présentée par le Canada concernant l'"Évaluation environnementale initiale:
négociations commerciales à l'OMC" (document WT/CTE/W/221 daté du 24 janvier 2003).
8
Communication présentée par les CE au titre du paragraphe 33: "Évaluation de l'impact sur le
développement durable des accords commerciaux: vers un commerce durable?" (document WT/CTE/W/224
daté du 21 février 2003).
9
WTO/CTE/M/33 daté du 21 mai 2001.
10
Communication présentée par les États-Unis: "Paragraphe 33 de la Déclaration de Doha" (document
WT/CTE/W/227 daté du 29 avril 2003).

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Dans le rapport qu'il a présenté à la cinquième Session de la Conférence ministérielle au sujet du
paragraphe 33
11
, le CCE a rappelé que l'importance des examens environnementaux dans les
négociations commerciales menées à l'OMC avait été confirmée dans la Déclaration ministérielle de
Doha et, ultérieurement, dans le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement
durable.
12
En outre, la valeur des études d'impact sur l'environnement a été reconnue par le
Principe 17 de la Déclaration de Rio.
13
Depuis la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Cancún en 2003, les Membres ont continué à
partager des données d'expérience sur les examens environnementaux. Par exemple:
 en 2004, le Canada a informé le CCE des résultats de la Conférence de l'Association
internationale de l'évaluation d'impacts qui avait porté principalement sur l'évaluation
environnementale des négociations commerciales
14
; en 2005, il a fourni au CCE des
renseignements actualisés sur son processus en trois étapes d'évaluation
environnementale des négociations commerciales
15
; et, en 2006, il a fourni des
renseignements sur ses évaluations environnementales des négociations commerciales
bilatérales, ainsi qu'un manuel récemment mis à jour
16
;
 les CE ont régulièrement fourni au CCE des renseignements actualisés sur leurs
évaluations d'impact des négociations commerciales dans le cadre du PDD sur la
durabilité
17
,
18
et, en 2007, sur les accords commerciaux entre les CE et les pays de la
zone EUROMED et les négociations menées dans le cadre du MERCOSUR
19
; à la
réunion tenue le 11 octobre 2005
20
, des renseignements ont été fournis en ce qui
concerne: i) l'organisation d'un "Séminaire de bilan sur l'évaluation de l'impact du
commerce sur la durabilité "; ii) un aperçu du programme d'EID des CE depuis 1999;
et iii) les résultats de l'évaluation de l'impact sur la durabilité des négociations qu'il est
envisagé de mener à l'OMC sur les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et des
services de distribution; et, en 2006, les CE ont présenté une note
21
pour informer le
CCE des projets de rapport finals de l'étude générale sur les négociations dans le
cadre du PDD et de l'étude sectorielle sur la pêche, des résultats de la Conférence
11
WT/CTE/8.
12
Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable, paragraphe 97 d).
13
Le Principe 17 de la Déclaration de Rio énonce ce qui suit: "Une étude d'impact sur l'environnement,
en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des
effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente."
14
Document WT/CTE/M/38 daté du 20 décembre 2004.
15
Document WT/CTE/M/40 daté du 2 septembre 2005.
16
Document WT/CTE/M/42 daté du 1er septembre 2006.
17
Document WT/CTE/M/38 daté du 20 décembre 2004.
18
Document WT/CTE/M/39 daté du 2 mai 2005.
19
Document WT/CTE/M/43 daté du 12 février 2007.
20
Document WT/CTE/M/41 daté du 30 novembre 2005.
21
Document JOB(06)/220.

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récapitulative sur les EICD tenue en mars 2006 et d'un Manuel des EICD qui décrit la
méthodologie des EID
22
;
 la Nouvelle-Zélande a informé le CCE de ses activités récentes en ce qui concerne les
évaluations de ses accords commerciaux qui se concentraient sur les aspects
environnementaux et économiques
23
; et
 les États-Unis ont informé le CCE de leur troisième campagne d'information à
l'occasion de leur examen environnemental concernant les négociations dans le cadre
du PDD, aux fins d'observations.
24
22
Document WT/CTE/M/42 daté du 1er septembre 2006.
23
Document WT/CTE/M/41 daté du 30 novembre 2005.
24
Document WT/CTE/M/39 daté du 2 mai 2005.

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III. PROJETS D'EXAMENS ENVIRONNEMENTAUX LIÉS AU COMMERCE
1. Initiatives multilatérales de libéralisation du commerce
Partie
concernée
Programme
Initiative en
faveur du
libre-échange/
secteur
Organisme25/
Partie chef
de file
État
Lien vers l'étude
Canada
Évaluation environnementale
initiale: négociations
commerciales à l'Organisation
mondiale du commerce
PDD
Canada
2003
http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna%2Dnac/documents/
ea1105-e.pdf
Membres de
l'OMC
Évaluation de l'impact des
négociations envisagées à l'OMC
sur le développement durable
– Aperçu final global de l'EICD en
ce qui concerne le Programme de
Doha pour le développement
PDD
Communautés
européennes
(CE)-IARC
Rapport final
06/2006
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/september/
tradoc_127300.pdf
Membres de
l'OMC
Évaluation de l'impact des
négociations envisagées à l'OMC
sur le développement durable
– Projet général: rapport final
Général et pêche
CE-IARC
Rapport final
07/2006
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/september/
tradoc_127302.pdf
Membres de
l'OMC
EICD en ce qui concerne la
sylviculture au titre des
négociations dans le cadre du
PDD: exposé de position
Sylviculture
CE
Exposé de position
06/2006
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/august/
tradoc_129782.pdf
Membres de
l'OMC
Position de la Commission
européenne – EID des négociations
dans le cadre du PDD – Étude
sectorielle sur les services
environnementaux
Services
environnementaux
CE
Exposé de position
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2005/february/
tradoc_121431.doc
25
Voir le glossaire.