WT/CTE/W/245 - WTO Documents Online

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
WT/CTE/W/245
4 juin 2007
(07-2283)
Comité du commerce et de l'environnement
LISTE DES EXAMENS ENVIRONNEMENTAUX
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
I.
INTRODUCTION
En vertu du paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont encouragés à
"partage[r] des connaissances spécialisées et des expériences avec les Membres qui souhaitent
effectuer des examens environnementaux au niveau national". La présente note a été établie afin de
faciliter ce partage d'expériences en fournissant aux délégations une vue d'ensemble de ce qui a été
réalisé jusqu'à présent dans ce domaine.
Après une brève description des discussions menées au Comité du commerce et de l'environnement
(CCE) au sujet des examens environnementaux effectués depuis 1996 dans le cadre du point 2 de son
programme de travail et, ultérieurement, du paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha, la
présente note fournit une liste des différents examens environnementaux ou études d'impact liés au
commerce qui ont été menés ou qui sont en cours. Ces projets ont été regroupés dans les rubriques
suivantes: i) initiatives multilatérales de libéralisation du commerce; ii) initiatives régionales ou
bilatérales de libéralisation du commerce; et iii) projets nationaux.
La présente note a été établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité, à la suite d'une recherche
sur Internet et grâce aux éléments d'information fournis par d'autres organisations. Il s'agit
simplement d'une liste exemplative. L'énumération n'est ni exhaustive ni indicative. Son objet n'est
pas d'exposer la teneur et le résultat des différents examens. La présente note ne devrait pas être
considérée comme une tentative visant à classer par ordre de priorité les questions ou préoccupations
soulevées par tel ou tel Membre dans ce domaine.
Les Membres sont invités à communiquer au Secrétariat tout renseignement actualisé et tout
renseignement supplémentaire, de façon que la présente liste puisse être régulièrement mise à jour.
II.
DISCUSSIONS DANS LE CADRE DU CCE
Depuis 1996, le CCE mène des discussions et procède au partage des expériences en ce qui concerne
les examens environnementaux, d'abord au titre du point 2 de son programme de travail1, et
1
Point 2: Rapport entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les mesures
environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les dispositions du système commercial
multilatéral.
WT/CTE/W/245
Page 2
ultérieurement au titre du paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha. Une note du
Secrétariat intitulée "Évaluations environnementales (durabilité) sur le plan national des accords de
libéralisation des échanges" datée du 20 octobre 20002, a été établie pour faciliter le débat. Cette note
établit un inventaire des méthodologies relatives aux examens effectués au Canada, dans les CE et aux
États-Unis à l'occasion de la libéralisation des échanges multilatéraux dans le cadre du GATT et de
l'OMC.
À la suite du mandat donné au paragraphe 33 de la Déclaration de Doha, en 2002 et 2003, un certain
nombre de Membres ont continué à partager leurs expériences en matière d'examens
environnementaux, comme suit:

les CE ont informé le CCE de leur Évaluation d'impact sur la durabilité, ainsi que de
l'étude pilote et des études de cas devant être menées 3, 4;

le Canada et les États-Unis ont fourni au CCE des renseignements actualisés sur leurs
activités d'évaluation/d'examen environnementaux5;

le Canada a présenté le sommaire et la conclusion de son Évaluation
environnementale initiale relativement aux négociations lancées à l'OMC qui couvre
sept domaines visés par les négociations de Doha6, 7;

les CE ont fait rapport sur un séminaire de la Direction générale du commerce
concernant l'"Évaluation de l'impact sur le développement durable des accords
commerciaux: vers un commerce durable?", qui s'est tenu à Bruxelles en
février 20038; et

les États-Unis ont présenté un document sur le paragraphe 33 établissant un lien entre
l'assistance technique et les examens environnementaux.9, 10
2
Document WT/CTE/W/171.
3
Communication présentée par les CE concernant l'"Évaluation de l'impact sur la durabilité"
(document WT/COMTD/W/99, WT/CTE/W/208, TN/TE/W/3 daté du 3 juin 2002).
4
Document WT/CTE/M/30 daté du 11 septembre 2002.
5
Document WT/CTE/M/31 daté du 2 décembre 2002.
6
Document WT/CTE/M/32 daté du 4 mars 2003.
7
Communication présentée par le Canada concernant l'"Évaluation environnementale initiale:
négociations commerciales à l'OMC" (document WT/CTE/W/221 daté du 24 janvier 2003).
8
Communication présentée par les CE au titre du paragraphe 33: "Évaluation de l'impact sur le
développement durable des accords commerciaux: vers un commerce durable?" (document WT/CTE/W/224
daté du 21 février 2003).
9
WTO/CTE/M/33 daté du 21 mai 2001.
10
Communication présentée par les États-Unis: "Paragraphe 33 de la Déclaration de Doha" (document
WT/CTE/W/227 daté du 29 avril 2003).
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Page 3
Dans le rapport qu'il a présenté à la cinquième Session de la Conférence ministérielle au sujet du
paragraphe 3311, le CCE a rappelé que l'importance des examens environnementaux dans les
négociations commerciales menées à l'OMC avait été confirmée dans la Déclaration ministérielle de
Doha et, ultérieurement, dans le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement
durable.12 En outre, la valeur des études d'impact sur l'environnement a été reconnue par le
Principe 17 de la Déclaration de Rio.13
Depuis la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Cancún en 2003, les Membres ont continué à
partager des données d'expérience sur les examens environnementaux. Par exemple:

en 2004, le Canada a informé le CCE des résultats de la Conférence de l'Association
internationale de l'évaluation d'impacts qui avait porté principalement sur l'évaluation
environnementale des négociations commerciales14; en 2005, il a fourni au CCE des
renseignements actualisés sur son processus en trois étapes d'évaluation
environnementale des négociations commerciales15; et, en 2006, il a fourni des
renseignements sur ses évaluations environnementales des négociations commerciales
bilatérales, ainsi qu'un manuel récemment mis à jour16;

les CE ont régulièrement fourni au CCE des renseignements actualisés sur leurs
évaluations d'impact des négociations commerciales dans le cadre du PDD sur la
durabilité17, 18 et, en 2007, sur les accords commerciaux entre les CE et les pays de la
zone EUROMED et les négociations menées dans le cadre du MERCOSUR19; à la
réunion tenue le 11 octobre 200520, des renseignements ont été fournis en ce qui
concerne: i) l'organisation d'un "Séminaire de bilan sur l'évaluation de l'impact du
commerce sur la durabilité "; ii) un aperçu du programme d'EID des CE depuis 1999;
et iii) les résultats de l'évaluation de l'impact sur la durabilité des négociations qu'il est
envisagé de mener à l'OMC sur les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et des
services de distribution; et, en 2006, les CE ont présenté une note21 pour informer le
CCE des projets de rapport finals de l'étude générale sur les négociations dans le
cadre du PDD et de l'étude sectorielle sur la pêche, des résultats de la Conférence
11
WT/CTE/8.
12
Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable, paragraphe 97 d).
13
Le Principe 17 de la Déclaration de Rio énonce ce qui suit: "Une étude d'impact sur l'environnement,
en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des
effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente."
14
Document WT/CTE/M/38 daté du 20 décembre 2004.
15
Document WT/CTE/M/40 daté du 2 septembre 2005.
16
Document WT/CTE/M/42 daté du 1er septembre 2006.
17
Document WT/CTE/M/38 daté du 20 décembre 2004.
18
Document WT/CTE/M/39 daté du 2 mai 2005.
19
Document WT/CTE/M/43 daté du 12 février 2007.
20
Document WT/CTE/M/41 daté du 30 novembre 2005.
21
Document JOB(06)/220.
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Page 4
récapitulative sur les EICD tenue en mars 2006 et d'un Manuel des EICD qui décrit la
méthodologie des EID22;

la Nouvelle-Zélande a informé le CCE de ses activités récentes en ce qui concerne les
évaluations de ses accords commerciaux qui se concentraient sur les aspects
environnementaux et économiques23; et

les États-Unis ont informé le CCE de leur troisième campagne d'information à
l'occasion de leur examen environnemental concernant les négociations dans le cadre
du PDD, aux fins d'observations.24
22
Document WT/CTE/M/42 daté du 1er septembre 2006.
23
Document WT/CTE/M/41 daté du 30 novembre 2005.
24
Document WT/CTE/M/39 daté du 2 mai 2005.
III.
1.
PROJETS D'EXAMENS ENVIRONNEMENTAUX LIÉS AU COMMERCE
Initiatives multilatérales de libéralisation du commerce
Partie
concernée
Programme
Initiative en
faveur du
libre-échange/
secteur
Canada
Évaluation environnementale
initiale: négociations
commerciales à l'Organisation
mondiale du commerce
PDD
Membres de
l'OMC
Évaluation de l'impact des
PDD
négociations envisagées à l'OMC
sur le développement durable
– Aperçu final global de l'EICD en
ce qui concerne le Programme de
Doha pour le développement
Membres de
l'OMC
Évaluation de l'impact des
négociations envisagées à l'OMC
sur le développement durable
– Projet général: rapport final
Général et pêche
Membres de
l'OMC
EICD en ce qui concerne la
sylviculture au titre des
négociations dans le cadre du
PDD: exposé de position
Sylviculture
Membres de
l'OMC
Position de la Commission
Services
européenne – EID des négociations environnementaux
dans le cadre du PDD – Étude
sectorielle sur les services
environnementaux
Organisme25/
Partie chef
de file
État
Canada
2003
http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna%2Dnac/documents/
ea1105-e.pdf
Communautés
européennes
(CE)-IARC
Rapport final
06/2006
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/september/
tradoc_127300.pdf
CE-IARC
Rapport final
07/2006
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/september/
tradoc_127302.pdf
Lien vers l'étude
CE
Exposé de position http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/august/
06/2006
tradoc_129782.pdf
CE
Exposé de position http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2005/february/
tradoc_121431.doc
WT/CTE/W/245
Page 5
25
Voir le glossaire.
Programme
Initiative en
faveur du
libre-échange/
secteur
Organisme25/
Partie chef
de file
Membres de
l'OMC
Position de la Commission
européenne – EID des négociations
dans le cadre du PDD – Étude
sectorielle sur l'accès aux marchés
des produits pharmaceutiques, des
métaux non ferreux, des textiles et
des vêtements
Produits
pharmaceutiques,
métaux non
ferreux, textiles et
vêtements
CE
Membres de
l'OMC
EID des négociations envisagées à
l'OMC – Rapport à mi-parcours sur
le projet général en ce qui concerne
les études sectorielles: agriculture,
services de distribution,
sylviculture
Agriculture,
services de
distribution,
sylviculture
CE-IARC
Rapport à miparcours sur le
projet général
01/2005
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2005/february/
tradoc_121359.doc
Membres de
l'OMC
EID des négociations envisagées à
l'OMC – Rapport final de l'étude
sur le secteur de l'agriculture
Agriculture
CE-ODI-IIEDIARC
Rapport final
09/2005
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2005/october/
tradoc_125570.pdf
États-Unis
Examen environnemental
concernant le PDD de l'OMC
PDD
États-Unis
En cours
Chine
Évaluation environnementale
Accession à
intégrée des accords commerciaux: l'OMC
examen des documents sur les
expériences internationales et
nationales et leur application à
l'accession de la Chine à l'OMC
Centre de
recherche sur les
politiques pour
l'environnement
et l'économieUIBE
2001
Ghana
EID des négociations envisagées à Pêche
l'OMC – secteur de la pêche, étude
de cas: Ghana
ECDPM-ICTSD
Projet 05/2006
http://www.acp-eu-trade.org/library/files/
Antwi_EN_030506_EC_SIA-of-proposed-WTOnegotiations-Fisheries-Sector-CCS-Ghana.pdf
Seychelles
EID des négociations envisagées à Pêche
l'OMC – secteur de la pêche, étude
de cas: Seychelles
ECDPM-ICTSD
Projet 05/2006
http://www.acp-eu-trade.org/library/files/
Peacock_EN_0406_EC_SIA-of-proposed-WTO-negotiationsThe-Fisheries-Sector-CCA-Seychelles.pdf
Ouganda
EID des négociations envisagées à Pêche
l'OMC – secteur de la pêche, étude
de cas: Ouganda)
ECDPM-ICTSD
Projet 04/2006
http://www.acp-eu-trade.org/library/files/
Keizire_EN_0406_EC_SIA-of-proposed-WTO-NegotiationsThe-Fisheries-Sector-Country-Case-Study-Uganda.pdf
État
Lien vers l'étude
Exposé de position http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2005/february/
tradoc_121429.doc
http://www.iisd.org/pdf/2001/cciced_iea_trade_final.pdf
WT/CTE/W/245
Page 6
Partie
concernée
Partie
concernée
Programme
Initiative en
faveur du
libre-échange/
secteur
État
ECDPM-ICTSD
Rapport final
05/2006
http://www.acp-eu-trade.org/library/files/
NRI_EN_0506_EC_Final-Report-for-the-Fisheries-SectorStudy.pdf
Projet de rapport
http://www.fao.org/forestry/foris/data/trade/pdf/horgan.pdf
Membres de
l'OMC
EID des négociations envisagées à
l'OMC – Rapport final de l'étude
sur le secteur de la pêche
Membres de
l'OMC
Effets des nouveaux accords
Sylviculture
commerciaux mondiaux et
régionaux sur la sylviculture
– Note d'information pour le projet
général: évaluation de l'impact du
commerce des produits forestiers
sur la promotion d'une gestion
durable des forêts
FAO
Membres de
l'OMC
Évaluation préliminaire des effets
environnementaux et sociaux du
commerce dans le secteur du
tourisme
WWF
2.
Pêche
Organisme25/
Partie chef
de file
Tourisme
Lien vers l'étude
Document de travail http://www.wwf.org.uk/filelibrary/pdf/trade_and_tourism.pdf
05/2001
Initiatives régionales ou bilatérales de libéralisation du commerce
Partie
concernée
Programme
Secteur
Accord de libre-échange entre
Agriculture/
l'Australie et les États-Unis: étude transport
d'impact sur l'environnement
Canada-ZLEA
(Zone de
libre-échange
des Amériques)
Rapports sur l'évaluation
environnementale stratégique
initiale au sujet des négociations
relatives à la Zone de libre-échange
des Amériques
Impacts sur
l'environnement
dans le pays
d'origine
État
Lien vers l'étude
Oz Prospect
10/2003
http://www.ozprospect.org/pubs/FTA.pdf
Canada
(Initial)
05/2003
http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/IYT/ea0422-fr.asp
WT/CTE/W/245
Page 7
AustralieÉtats-Unis
Organisme/
Partie chef de
file
Programme
Accord de
libre-échange
entre le Canada
et le Groupe de
quatre pays
d'Amérique
centrale
(le CA4)
(El Salvador,
Guatemala,
Honduras et
Nicaragua)
Rapport sur l'évaluation
environnementale stratégique
initiale au sujet des négociations
relatives à un accord de libreéchange entre le Canada et le
Groupe de quatre pays d'Amérique
centrale (El Salvador, Guatemala,
Honduras et Nicaragua)
CanadaSingapour
UE-ACP
UE-Chili
Secteur
Organisme/
Partie chef de
file
État
Impacts sur
l'environnement
dans le pays
d'origine
Canada
(Initial)
06/2003
http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/IYT/ea0423-en.asp
Rapport pour l'évaluation
environnementale initiale
concernant le projet de
libre-échange entre le Canada et
Singapour
Impacts sur
l'environnement
dans le pays
d'origine
Canada
(Initial)
05/2004
http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/IYT/ea1104-fr.asp
Évaluation de l'impact sur le
développement durable (EID) des
accords de partenariat économique
entre l'UE et les pays ACP
Impacts sur le
développement et
sur
l'environnement,
étude axée sur les
pays ACP
EID des accords de partenariat
économique entre l'UE et les pays
ACP – Afrique de l'Ouest:
agro-industrie
Agro-industrie
ECDPM-ICTSD
EID des accords de partenariat
économique entre l'UE et les pays
ACP – Horticulture en Afrique de
l'Est et en Afrique australe
Horticulture
ECDPM-ICTSDPwC
Rapport final
09/2006
http://www.acp-eu-trade.org/library/files/PWC_EN_110906_
EC_SIA-of-the-EU-ACP-EPAs-Phase-3-HorticultureESA.pdf
EID des aspects commerciaux des
négociations concernant un Accord
d'association entre les
Communautés européennes et le
Chili (Accord spécifique n° 11)
Impacts sur le
développement
durable dans le
pays d'origine et
dans les pays
partenaires
UEPLANISTATLUXEMBOURG
et CESO-CI
Rapport final
(révisé)
12/2002
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/september/tradoc_
112388.pdf
PwC
(financée par
les CE)
Lien vers l'étude
Rapport final révisé http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2005/january/
01/2004
tradoc_121202.pdf
http://www.acp-eu-trade.org/library/files/ PWC_EN_270705_
PWC_SIA-of-EPAs-West-Africa-agro-industry.pdf
WT/CTE/W/245
Page 8
Partie
concernée
Partie
concernée
Programme
Secteur
EUROZLEEM
Impacts de durabilité relative à la
zone de libre-échange
euroméditerranéenne – Rapport de
la phase 2 du projet SIA de la
ZLEEM
Impacts sur le
développement
durable dans le
pays d'origine et
dans les pays
partenaires
EC-GCC
EID des négociations concernant
l'Accord commercial entre la
Communauté européenne et les
pays du Conseil de coopération des
États arabes du Golfe – CCG
Impacts sur
l'environnement et
sur le
développement,
étude axée sur les
économies
partenaires
Évaluation de l'impact du
Initiative de
commerce sur le développement
libéralisation du
durable en ce qui concerne les
commerce
négociations commerciales entre
les CE et le Conseil de coopération
du Golfe
UEMERCOSUR
Organisme/
Partie chef de
file
État
Consortium SIA
EMFTA
Rapport final
03/2006
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/november/
tradoc_131340.pdf
(financée par
les CE)
PwC
Rapport final
05/2004
http://www.bilaterals.org/IMG/pdf/sia_ftagcc_final_reportmay2004.pdf
CE
Lien vers l'étude
Exposé de position http://trade-info.cec.eu.int/doclib/docs/2006/march/
03/2006
tradoc_128076.pdf
UE – partenaires
du MERCOSUR
et Université de
Manchester
Rapport à
mi-parcours
11/2006
EICD en ce qui concerne l'Accord
d'association en cours de
négociation entre la Communauté
européenne et le MERCOSUR
EICD concernant
l'UE et les
partenaires du
MERCOSUR
Rapport initial
07/2006
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/
tradoc_131428.
pdf
http://www.sia-trade.org/mercosur/phase1/
MERCOSURinceptrep_July06.pdf
WT/CTE/W/245
Page 9
EICD en ce qui concerne l'Accord
d'association en cours de
négociation entre la Communauté
européenne et le MERCOSUR
– Mise à jour de l'EICDD du
commerce préliminaire générale
UE-MERCOSUR. Rapport à
mi-parcours
ALENA
Accord de
rapprochement
économique
entre la
NouvelleZélande et la
Thaïlande
Programme
Secteur
Organisme/
Partie chef de
file
État
Lien vers l'étude
EICD en ce qui concerne l'Accord
d'association en cours de
négociation entre la Communauté
européenne et le MERCOSUR:
étude sur le secteur de la
sylviculture
Sylviculture
UE-partenaires
du MERCOSUR
et Université de
Manchester
Rapport à
mi-parcours
11/2006
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/
tradoc_131425.pdf
EICD en ce qui concerne l'Accord
d'association en cours de
négociation entre la Communauté
européenne et le MERCOSUR:
rapport à mi-parcours concernant
l'étude sur le secteur de
l'automobile
Automobile
UE-partenaires
du MERCOSUR
et Université de
Manchester
Rapport à
mi-parcours
11/2006
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/
tradoc_131427.pdf
EICD en ce qui concerne l'Accord
d'association en cours de
négociation entre la Communauté
européenne et le MERCOSUR:
rapport à mi-parcours concernant
l'étude sur le secteur de
l'agriculture
Agriculture
UE-partenaires
du MERCOSUR
et Université de
Manchester
Rapport à
mi-parcours
11/2006
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/
tradoc_131426.pdf
Évaluation des répercussions
environnementales de l'Accord de
libre-échange nord-américain
(ALENA), cadre d'analyse
(Phase II) et études d'enjeux
Impact
environnemental
en Amérique du
Nord
CCE
Cadre d'analyse et
études d'enjeux
Impacts
environnementaux
dans le cadre d'une
analyse plus large
dans le pays
d'origine
NouvelleZélande
http://www.cec.org/files/pdf/ECONOMY/engframe_EN.pdf
http://www.mfat.govt.nz/tradeagreements/thainzcep/nia/
thainiaindex.html
WT/CTE/W/245
Page 10
Partie
concernée
Partie
concernée
Programme
NouvelleZélande
- Partenariat
économique
stratégique
transpacifique
Secteur
Organisme/
Partie chef de
file
Impacts
environnementaux
dans le cadre d'une
analyse plus large
dans le pays
d'origine
NouvelleZélande
État
Lien vers l'étude
http://www.mfat.govt.nz/tradeagreements/transpacepa/pdfs/
transpacific-sepa-nia.pdf
Examen environnemental
intérimaire – Accord de
libre-échange entre les États-Unis
et les pays andins
Impacts
environnementaux
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
intérimaire
02/2005
http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/Ande
an_TPA/asset_upload_file27_7305.pdf
États-UnisAustralie
Examen environnemental final de Impacts
l'Accord de libre-échange entre les environnementaux
États-Unis et l'Australie
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
intérimaire
07/2004
http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/
Australia_FTA/asset_upload_file550_5830.pdf
États-UnisBahreïn
Examen environnemental
intérimaire de l'Accord de
libre-échange entre les
États-Unis et Bahreïn
Impacts
environnementaux
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
intérimaire
03/2004
www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/Bahrain_F
TA/asset_upload_file720_3078.pdf
Accord de
libre-échange
entre les
États-Unis et
l'Amérique
centrale
(CAFTA)
Examen environnemental final de
l'Accord de libre-échange entre la
République dominicaine,
l'Amérique centrale et les
États-Unis
Impacts
environnementaux
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
final
02/2005
www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/CAFTA/as
set_
upload_file953_7901.pdf
WT/CTE/W/245
Page 11
Accord de
libre-échange
entre les
États-Unis et
les pays andins
(AFTA)
Programme
Secteur
Organisme/
Partie chef de
file
État
Lien vers l'étude
États-UnisChili
Examen environnemental de
Impacts
l'Accord de libre-échange entre les environnementaux
États-Unis et le Chili
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
final
06/2003
http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/
Chile_FTA/asset_upload_file411_5109.pdf
États-UnisJordanie
Examen environnemental final de
l'Accord sur l'établissement d'une
zone de libre-échange entre le
gouvernement des États-Unis et le
gouvernement du Royaume
hachémite de Jordanie
Impacts
environnementaux
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
final
www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/Jordan/
asset_upload_file64_5111.pdf
États-UnisCorée
Examen environnemental
intérimaire de l'Accord de
libre-échange entre les
États-Unis et la Corée
Impacts
environnementaux
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
intérimaire
12/2006
http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/
Republic_of_Korea_FTA/asset_upload_file755_10224.pdf
États-UnisMaroc
Examen environnemental final de
l'Accord de libre-échange entre les
États-Unis et le Maroc de
juillet 2004
Impacts
environnementaux
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
final
07/2004
www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/
Morocco_FTA/asset_upload_file569_5831.pdf
États-UnisOman
Examen environnemental final de Impacts
l'Accord de libre-échange entre les environnementaux
États-Unis et Oman
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
final
06/2006
http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/
Oman_FTA/asset_upload_file909_9594.pdf
WT/CTE/W/245
Page 12
Partie
concernée
Partie
concernée
Programme
Secteur
Organisme/
Partie chef de
file
État
Lien vers l'étude
États-UnisPanama
Examen environnemental de
Impacts
l'Accord de libre-échange entre les environnementaux
États-Unis et le Panama
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
intérimaire
06/2004
http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/Pana
ma_FTA/asset_upload_file503_5123.pdf
États-UnisSingapour
Examen environnemental final de Impacts
l'Accord de libre-échange entre les environnementaux
États-Unis et Singapour
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
final
06/2003
http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/
Singapore_FTA/asset_upload_file538_5110.pdf
États-UnisThaïlande
Examen environnemental
intérimaire de l'Accord de
libre-échange entre les États-Unis
et la Thaïlande
Impacts
environnementaux
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
intérimaire
11/2005
http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Bilateral/
Thail_FTA/asset_upload_file463_8410.pdf
Impacts
environnementaux
dans le pays
d'origine et
impacts
transfrontières ou
mondiaux
États-Unis
Examen
environnemental
intérimaire
05/2005
http://www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Regional/
MEFTA/asset_upload_file684_7772.pdf
États-UnisExamen environnemental de
Émirats arabes l'Accord de libre-échange entre les
unis
États-Unis et les Émirats arabes
unis
WT/CTE/W/245
Page 13
3.
Projets nationaux
Programme
Secteur
Organisme chef
de file
État
Lien vers l'étude
Bangladesh
Impacts environnementaux de la
libéralisation du commerce et
politiques pour la gestion durable
des ressources naturelles
Élevage de
crevettes
Centre pour le
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
dialogue sur les
achevé
bangladesh.pdf
politques (CPD)1999
PNUE
Chili
Impacts environnementaux de la
libéralisation du commerce et
politiques pour la gestion durable
des ressources naturelles
Industries
extractives
Centre de
recherche et de
planification
environnemental
es (CIPMA)PNUE
Inde
Impacts environnementaux de la
libéralisation du commerce et
politiques pour la gestion durable
des ressources naturelles
Industrie
automobile
Conseil national Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/india.pdf
de la recherche
achevé
économique
1999
appliquée
(NCAER)-PNUE
Philippines
Impacts environnementaux de la
libéralisation du commerce et
politiques pour la gestion durable
des ressources naturelles
Sylviculture
Université des
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
Philippines,
achevé
philippine.pdf
Los Baños
1999
(UPLB) et Centre
d'études sur les
ressources,
l'environnement
et l'économiePNUE
Roumanie
Impacts environnementaux de la
libéralisation du commerce et
politiques pour la gestion durable
des ressources naturelles
Eau
Centre pour la
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
politique de
achevé
romania.pdf
développement
1999
économique
durable (CESEP)
de l'Université
polytechnique et
société nationale
Apele RomanePNUE
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/chile.pdf
achevé
1999
WT/CTE/W/245
Page 14
Partie
concernée
Partie
concernée
Programme
Secteur
Organisme chef
de file
État
Lien vers l'étude
Ouganda
Impacts environnementaux de la
libéralisation du commerce et
politiques pour la gestion durable
des ressources naturelles
Pêche
Centre de
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
recherche sur la
achevé
uganda.pdf
politique
1999
économique
(EPRC), Campus
de l'Université de
Makere-PNUE
Argentine
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce et des
politiques liées au commerce
Pêche
Centre d'études
environnemental
es (CEDEA)PNUE
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
achevé
CSIIArgentina.pdf
2002
Chine
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce et des
politiques liées au commerce
Coton
Institut de
recherches
économiques
agricoles de
l'Université
d'agronomie de
Nanjing-PNUE
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
achevé
CSIIChina.pdf
2002
Équateur
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce et des
politiques liées au commerce
Banane
Centre
équatorien du
droit de
l'environnement
(CEDA)-PNUE
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
achevé
CSIIEcuador.pdf
2002
Nigéria
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce et des
politiques liées au commerce
Principales
cultures
d'exportation
Université
d'agonomie
(UNAAB)PNUE
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
achevé
CSIINigeria.pdf
2002
Sénégal
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce et des
politiques liées au commerce
Pêche
ENDA Tiers
monde-PNUE
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
achevé
CSIISenegal.pdf
2002
WT/CTE/W/245
Page 15
Programme
Secteur
Organisme chef
de file
État
Lien vers l'étude
Tanzanie
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce et des
politiques liées au commerce
Sylviculture
Centre de
recherche sur
l'économie
environnemental
e et le
développementPNUE
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
achevé
CSIITanzania.pdf
2002
Chine
Évaluation intégrée de l'impact de
la libéralisation du commerce sur
le secteur rizicole
Riz
Agence nationale Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/chinois_int.pdf
de protection de
achevé
l'environnement
2005
(SEPA) (gestion
de projets)
Centre de
recherche sur les
politiques pour
l'environnement
et l'économie
(PRCEE)
(coordination de
projets)-PNUE
Colombie
Évaluation intégrée de l'impact de
la libéralisation du commerce sur
le secteur rizicole
Riz
Association
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
nationale des
achevé
colombia.pdf
producteurs de
2005
riz
(FEDEARROZ)PNUE
Indonésie
Évaluation intégrée de l'impact de
la libéralisation du commerce sur
le secteur rizicole
Riz
Université
Jenderal
SoerdimanPNUE
Nigéria
Évaluation intégrée de l'impact de
la libéralisation du commerce sur
le secteur rizicole
Riz
Institut de
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
recherche sociale
achevé
Nigeria.pdf
et économique2005
PNUE
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
achevé
Indonesia.pdf
2005
WT/CTE/W/245
Page 16
Partie
concernée
Partie
concernée
Programme
Secteur
Organisme chef
de file
État
Lien vers l'étude
Évaluation intégrée de l'impact de
la libéralisation du commerce sur
le secteur rizicole
Riz
Institut des
sciences de
l'environnement,
Faculté des
sciences et des
techniques de
l'Université
Cheikh Anta
Diop-PNUE
Viet Nam
Évaluation intégrée de l'impact de
la libéralisation du commerce sur
le secteur rizicole
Riz
Université
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
d'agronomie et de
achevé
Vietnam.pdf
sylviculture de
2005
Hué-PNUE
Côte d'Ivoire
Évaluation intégrée de l'impact de
la libéralisation du commerce sur
le secteur rizicole
Riz
Association pour Rapport de synthèse (Rapport résumé disponible dans le rapport de synthèse)
le développement
achevé
de la riziculture
2005
en Afrique de
l'Ouest
(ADRAO)PNUE
Colombie
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce des
produits agricoles, axée sur le
secteur du maïs
Maïs
Institut
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/areas/pdf/Lebanon%20Report
Alexander von
achevé 2006
FINAL.pdf
Humboldt-PNUE
Liban
Évaluation intégrée de l'Accord
Huile d'olive
d'association avec l'UE, axée sur le
secteur de l'huile d'olive
Unité de
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/areas/pdf/Uganda%20FINAL%20
recherche
achevé
Report.pdf
économique,
2006
Ministère de
l'économie et du
commerce-PNUE
Bangladesh
Subventions à la pêche et gestion
des ressources marines
Centre pour le
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/fishierSubEnvi.php
dialogue sur les
achevé
politiques (CPD)
2004
BangladeshPNUE
Pêche
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/intAssessment/
achevé
Senegal.pdf
2005
WT/CTE/W/245
Page 17
Sénégal
Programme
Secteur
Organisme chef
de file
État
Lien vers l'étude
Mauritanie
Étude d'impact sur l'environnement Pêche
de la libéralisation du commerce
Centre pour les
sciences
économiques et
la gestion des
ressources
aquatiques
(CEMARE)PNUE
Rapport de synthèse http://www.unep.ch/etb/publications/fishierSubEnvi.php
achevé
2005
Kenya
Évaluation intégrée de la
production et du commerce des
produits agricoles biologiques
Agriculture
Bridge AfricaPNUECNUCED/CBTF
En cours
http://www.unep-unctad.org/cbtf
Ouganda
Évaluation intégrée de la
production et du commerce des
produits agricoles biologiques
Agriculture
Advocates
Coalition for
Development and
EnvironmentPNUECNUCED/CBTF
En cours
http://www.unep-unctad.org/cbtf
Tanzanie
Évaluation intégrée de la
production et du commerce des
produits agricoles biologiques
Agriculture
Envirocare
PNUECNUCED/CBTF
En cours
http://www.unep-unctad.org/cbtf
Viet Nam
Examen des politiques
commerciales relatives à la faune
et à la flore sauvages
Faune et flore
sauvages
Centre national
d'études sur les
ressources
nationales et
l'environnement
PNUECNUCED/
CBTF,
Secrétariat de la
CITES et IUED
En cours
http://www.unep-unctad.org/cbtf
WT/CTE/W/245
Page 18
Partie
concernée
Partie
concernée
Programme
Secteur
Organisme chef
de file
État
Lien vers l'étude
Examen des politiques
commerciales relatives à la faune
et à la flore sauvages
Faune et flore
sauvages
Advocates
Coalition for
Development and
Environment
PNUECNUCED/
CBTF,
Secrétariat de la
CITES et IUED
En cours
http://www.unep-unctad.org/cbtf
Madagascar
Examen des politiques
commerciales relatives à la faune
et à la flore sauvages
Faune et flore
sauvages
Université
d'Antananarivo
PNUECNUCED/
CBTF,
Secrétariat de la
CITES et IUED
En cours
http://www.unep-unctad.org/cbtf
Nicaragua
Examen des politiques
commerciales relatives à la faune
et à la flore sauvages
Faune et flore
sauvages
Université
d'Amérique
centrale PNUECNUCED/
CBTF,
Secrétariat de la
CITES et IUED
En cours
http://www.unep-unctad.org/cbtf
Cameroun
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce des
produits agricoles et de la
biodiversité
Cacao
Centre d'étude de
l'environnement
et du
développementPNUE
En cours
http://www.unep.ch/etb/areas/biodivAgriSector.php
Jamaïque
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce des
produits agricoles et de la
biodiversité
Sucre
Institut pour le
développement
durable-PNUE
En cours
http://www.unep.ch/etb/areas/biodivAgriSector.php
WT/CTE/W/245
Page 19
Ouganda
Programme
Secteur
Organisme chef
de file
État
Lien vers l'étude
Madagascar
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce des
produits agricoles et de la
biodiversité
Crevettes
École supérieure
des sciences
agronomiques,
Université
d'AntananarivoPNUE
En cours
http://www.unep.ch/etb/areas/biodivAgriSector.php
PapouasieNouvelleGuinée
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce des
produits agricoles et de la
biodiversité
Patate douce et
taro (culture
commerciale
locale)
Institut national
de recherche
agronomiquePNUE
En cours
http://www.unep.ch/etb/areas/biodivAgriSector.php
Maurice
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce des
produits agricoles et de la
biodiversité
Sucre
Service de
recherche et de
vulgarisation
agricoles-PNUE
En cours
http://www.unep.ch/etb/areas/biodivAgriSector.php
Ouganda
Évaluation intégrée de la
libéralisation du commerce des
produits agricoles et de la
biodiversité
Horticulture
Centre de
recherche sur la
politique
économiquePNUE
En cours
http://www.unep.ch/etb/areas/biodivAgriSector.php
WT/CTE/W/245
Page 20
Partie
concernée
WT/CTE/W/245
Page 21
GLOSSAIRE
Organisme
Description
BAfD
Banque africaine de
développement
La BAfD est la première institution financière de
développement en Afrique; elle se consacre à la lutte contre
la pauvreté et à l'amélioration des conditions de vie des
populations du continent et s'emploie à mobiliser des
ressources pour favoriser le progrès économique et social
dans les pays membres de la région. La mission de la
Banque est de promouvoir le développement économique et
social au moyen de prêts, de prises de participations et
d'assistance technique.
BID
Banque interaméricaine
de développement
Initiative déjà ancienne des pays d'Amérique latine, la BID
a été établie en 1959 en tant qu'institution de développement
dotée de mandats et d'outils nouveaux. Ses programmes de
prêts et de coopération technique pour les projets de
développement économique et social allaient bien au-delà
du simple financement de projets économiques qui était
habituel à l'époque.
CCE
Commission de
coopération
environnementale
La CCE est une organisation internationale créée par le
Canada, les États-Unis et le Mexique dans le cadre de
l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de
l'environnement (ANACDE). Elle a pour mandat de se
pencher sur les problèmes environnementaux à l'échelle du
continent nord-américain, de contribuer à la prévention des
différends commerciaux et environnementaux et de
promouvoir l'application effective du droit de
l'environnement. L'ANACDE complète les dispositions de
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
relatives à l'environnement.
CEA
Commission économique
pour l'Afrique
La CEA a été établie par le Conseil économique et social
(ECOSOC) des Nations Unies en 1958. C'est l'une des cinq
commissions régionales des Nations Unies. Elle a pour
mandat de promouvoir le développement économique et
social de ses États membres, de favoriser l'intégration
intrarégionale et de promouvoir la coopération
internationale pour le développement de l'Afrique.
Centre de
recherche sur les
politiques pour
l'environnement
et l'économie de
la SEPA
Agence nationale de
protection de
l'environnement (SEPA)
Le Centre de recherche sur les politiques pour
l'environnement et l'économie se consacre principalement à
des recherches sur les politiques en matière
d'environnement et d'économie, y compris la stratégie
environnementale,
le
système
de
politique
environnementale,
les
politiques
de
gestion
environnementale, les politiques économiques relatives à
l'environnement, les politiques en matière de diplomatie
environnementale et les lois et règlements relatifs à
l'environnement.
CESO CI
CESO CI – Consultores
Internacionais
CESO CI est une entreprise privée portugaise qui propose
des services d'assistance technique dans les principaux
domaines du développement économique, social et
organisationnel. Elle a mis en œuvre avec succès plus d'une
centaine de projets d'assistance technique, dans environ 50
pays différents.
WT/CTE/W/245
Page 22
Organisme
Description
Consortium SIA
EMFTA
Étude d'impact de
durabilité indépendante
relative à la zone de
libre-échange
euroméditerranéenne
(ZLEEM)
La Commission européenne a récemment demandé une
étude d'impact de durabilité (EID) indépendante relative à la
ZLEEM afin d'examiner les impacts potentiels des mesures
commerciales convenues sur le développement durable. Le
principal objectif de cette EID (comme indiqué dans le
mandat) est de fournir une analyse fiable et largement
acceptée de l'impact des mesures commerciales sur le
développement durable, et d'en permettre une meilleure
compréhension, dans le contexte des négociations
commerciales en cours et futures relatives à la ZLEEM.
ECDPM
Centre européen de
gestion des politiques de
développement
L'ECDPM contribue à l'établissement de relations effectives
dans les domaines de la politique, de l'économie et du
développement entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (ACP) et l'Europe.
ECOSTRAT
Consultants
Société de conseil brésilienne spécialisée dans les domaines
du commerce, des questions antitrust, des réformes
réglementaires et de l'organisation industrielle
EICD concernant
l'UE et les
partenaires du
MERCOSUR
IARC, Copenhagen Economics, Chaire MERCOSUR,
ECOSTRAT Consultants (Brésil), GRET, LUC, Natural
Resources Institute et WISE Development
FAO
Organisation des
Nations Unies pour
l'alimentation et
l'agriculture
La FAO mène les efforts déployés au niveau international
pour vaincre la faim. Au service à la fois des pays
développés et des pays en développement, elle sert de cadre
neutre où toutes les nations se rencontrent sur un pied
d'égalité pour négocier des accords et débattre des
politiques.
FDP
Département de la
protection des forêts
GRET
Groupe de recherche et
d'échanges
technologiques
Le GRET est une association professionnelle de solidarité et
de coopération internationale. En Afrique, en Asie et en
Amérique latine, ainsi qu'en Europe, elle œuvre pour
contribuer à un développement durable et solidaire et lutter
contre la pauvreté et les inégalités structurelles.
IARC
Impact Assessment
Research Centre
L'IARC de l'Université de Manchester vise à promouvoir les
connaissances et la pratique en matière d'évaluation de
l'impact. En encourageant une approche intégrée de
l'évaluation de l'impact, l'IARC s'efforce de renforcer les
liens entre les différentes méthodes et pratiques en la
matière.
ICTSD
Centre international pour
le commerce et le
développement durable
L'ICTSD a été établi pour contribuer à une meilleure
compréhension des préoccupations en matière de
développement et d'environnement dans le contexte du
commerce international.
IIED
Institut international pour
l'environnement et le
développement
L'IIED est un institut international de recherche sur les
politiques et une organisation non gouvernementale œuvrant
en faveur d'un développement mondial plus durable et plus
équitable.
WT/CTE/W/245
Page 23
Organisme
Description
LUC
Land Use Consultants
LUC est une société de conseil en planification écologique
et aménagement du milieu implantée au Royaume-Uni. Elle
fournit des services au Royaume-Uni, dans le reste de
l'Europe et dans le monde entier. Elle travaille avec un
réseau établi de consultants spécialisés afin de fournir des
conseils concertés et détaillés sur une vaste gamme de
questions touchant à l'environnement et au développement
durable.
NRI
Natural Resources
Institute, Université de
Greenwich
Le NRI est un centre multidisciplinaire, reconnu au plan
international, pour la recherche, le conseil et l'éducation en
matière de gestion des ressources naturelles et humaines.
ODI
Overseas Development
Institute
L'ODI est le principal groupe de réflexion indépendant de la
Grande-Bretagne pour le développement international et les
questions humanitaires.
OzProspect a été fondé en 2001 dans le but de susciter des
points de vue nouveaux et des idées nouvelles dans le débat
public en Australie. Grâce aux fonds de fondations
philanthropiques et de donateurs individuels, OzProspect
apporte un soutien à des personnes particulièrement
prometteuses qui travaillent dans des domaines tels que le
journalisme, l'économie, la sociologie, l'éducation, le droit,
le travail social et les sciences de l'environnement.
OzProspect
PNUE
Programme des Nations
Unies pour
l'environnement
Montrer la voie et encourager la coopération pour protéger
l'environnement, être une source d'inspiration et
d'information pour les États et les populations et un
instrument de facilitation leur permettant d'améliorer la
qualité de leur vie sans toutefois compromettre celle des
générations à venir.
PwC
PricewaterhouseCoopers
PwC fournit des services ciblés sur les entreprises à des
clients des secteurs public et privé afin de renforcer la
confiance du public et de créer une valeur ajoutée par
l'application du concept du "penser interactif" (connected
thinking).
SD
Département du
développement durable
Le SD sert de centre de référence mondial en matière de
connaissances et de conseils concernant les dimensions
biophysiques, biologiques, socio-économiques et sociales
du développement durable. Il a été établi par la FAO en
janvier 1995, face à la nécessité d'adopter une approche plus
globale et plus stratégique du soutien au développement et
de la lutte contre la pauvreté.
UIBE
Université de commerce
international et
d'économie
L'UIBE, située à Beijing, capitale de la Chine, a été créée en
tant qu'Institut du commerce extérieur de Beijing. Elle a été
désignée "université clé" par le gouvernement en raison de
la qualité de ses programmes. Elle compte plus de 20
établissements d'enseignement, départements et centres de
recherche.
WT/CTE/W/245
Page 24
Organisme
Description
WISE
Development
Women in Sustainable
Enterprise Development
(Femmes pour le
développement durable
d'entreprises)
WISE Development est un réseau mondial de consultants
indépendants, principalement des femmes, qui sont
spécialisés dans le développement des entreprises et le
développement institutionnel et social. C'est un service de
conseil à but non lucratif qui prend en considération les
questions spéciales auxquelles sont confrontées les femmes
pauvres qui entreprennent des activités économiques à
travers le monde.
WWF
Fonds mondial pour la
nature
Établi en 1961, le WWF est actif dans plus de 100 pays,
s'employant à construire un avenir dans lequel les êtres
humains pourront vivre en harmonie avec la nature.
__________