contrat de bon usage 2007-2011

1
CONTRAT DE BON USAGE 2007-2011
N°
Objectifs opérationnels
Engagements
2007
2008
2009
2010
2011
01
Réaliser un état des lieux de la
situation du circuit du
médicament et des produits et
prestations au regard des
référentiels, utiliser l’outil de
suivi de la progression dans la
maîtrise des processus, valant
grille d’état des lieux, annexé
au présent contrat.
L’établissement s’engage à fournir la grille
d’état des lieux chaque année avec le rapport
d’étape
02
Evaluer en interne le niveau de
maîtrise des processus de
prescription, de dispensation
et d’administration des
médicaments, sur la base du
guide de pratiques
professionnelles sur la prise en
charge thérapeutique du
patient hospitalisé diffusé par
la DHOS
Les résultats de cette évaluation seront inclus
dans le rapport annuel d'étape de chaque
année, pour le 15 octobre de chaque année.
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
03
Décliner les objectifs de
performance et/ou les actions
qualité définies et validées par
le CRM.
Etudier toutes les propositions
du CRM, en les comparant
par rapport aux dispositifs
existants dans l’établissement
et formaliser le choix de mise
en œuvre ou de non mise en
œuvre
-Participation aux actions qualité de Bon
usage définies et validées par le CRM
-Participation à l’organisation régionale en
lien avec le CRM (Présidence de la
Conférence régionale des Pharmaciens des
EDS de Bretagne)
-Elaboration de protocoles de bon usage en
COMEDIMS
La synthèse de ces différentes tâches sera
incluse dans le rapport annuel d'étape
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :

2
04
Mettre en place et rendre
opérationnel les COMEDIMS
La liste des prescripteurs habilités à prescrire
dans l'établissement est établie et actualisée
Le prescripteur est identifié et son
identification est présente sur les
prescriptions internes à l'établissement, de
sortie et de consultations externes
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
I = Nombre de lits bénéficiant d'une
prescription de la totalité du traitement
transmise à la pharmacie / Nombre de lits de
l'établissement
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
I = Nombre de lits bénéficiant d'une
délivrance nominative / Nombre de lits de
l'établissement
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
L’établissement s’engage à effectuer la
traçabilité de façon aisée et facilement
exploitable en cas d’alerte, enquête,
évaluation ou extraction de données pour les
DMI, MDS et médicaments de la liste et les
produits et prestations visées.
I : Nombre de réunions de la Comedims avec
comptes-rendus par an
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
I : Taux de participation aux réunions
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
05
S’assurer de la diffusion et de
l’appropriation au sein de
l’établissement de l’ensemble
de la documentation afférente
L'établissement s’engage à assurer la
diffusion et l’appropriation au sein de
l’établissement de l’ensemble de la
documentation afférente.
Suivi annuel de l’évolution des
consommations et des dépenses par groupe de
produits pharmaceutiques en lien avec les
protocoles : Antibiotiques, antalgiques,
produits de prévention et traitement des
escarres dès le début du contrat
Les modalités incluses dans le rapport d'étape
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
06
Mettre en place une
L’établissement s’engage à ce qu’il y ait une

3
commission opérationnelle des
anti-infectieux
collaboration entre le CLIN / CCLIN et la
COMEDIMS pour la lutte contre les
infections nosocomiales et l'antibiorésistance
(groupe de travail, procédures et audit …)
Suivi trimestriel adressé à l’ARH des
consommations d’antibiotiques en DDJ pour
l’établissement et par secteur d’activité
07
S’assurer de la diffusion et de
l’appropriation au sein de
l’établissement de l’ensemble
de la documentation afférente
I= Nombre de recommandations évaluées /
nombre de recommandations mises en place
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
08
Schématiser l’existant dans
l’établissement en matière
d’informatisation du circuit
du médicament
S’engager à planifier un
programme d’informatisation
du circuit du médicament
L'établissement s’engage à mettre en place un
projet pluridisciplinaire de développement de
l'informatisation du circuit du médicament
intégré dans le projet de l'établissement
- groupe projet composé d’informaticiens, de
médecins et de pharmaciens.
Informatisation de toutes les phases du circuit
du médicament :
 Informatisation de la prescription
 Transmission informatique de la
prescription à la pharmacie
 Informatisation de la mise à disposition
des informations et des conseils nécessaires
au bon usage
 Enregistrement informatique des
administrations
 Lien avec le dossier médical informatisé
du patient
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :

4
09
Réaliser la préparation des
anti-cancéreux sous la
responsabilité d’un
pharmacien
L’établissement s’engage à centraliser la
préparation des anticancéreux sous la
responsabilité d'un pharmacien
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
I = Nombre d'unités injectables préparées en
unité centralisée / Nombre d'unités totales
préparées par l'établissement
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
I = Nombre de services utilisant la
préparation centralisée / Nombre de services
prescrivant des anticancéreux
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
10
Centraliser la préparation des
anticancéreux et la réaliser
dans des conditions adaptées
et conformes aux
recommandations nationales
Mise à jour et respect des procédures
d’organisation des reconstitutions
d’anticancéreux suite aux travaux de mise
aux normes de la salle et acquisition d’une
nouvelle hotte à flux d’air laminaire
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
11
Mettre en place une procédure
de gestion et de lutte des
risques sanitaires liés aux
médicaments (iatrogénies) et
dispositifs médicaux
La COMEDIMS met en place des actions
pour lutter contre la iatrogénie
médicamenteuse par des actions de
sensibilisation et de formation aux erreurs de
médication et à la sécurisation du circuit du
médicament (déclarations d'incidents
iatrogènes liées aux médicaments,
notifications d'incidents enregistrés par le
correspondant de matériovigilance)
Un indicateur relatif aux déclarations
d’incidents iatrogènes sera inclus dans le
rapport annuel d'étape
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
12
Partager l'information avec le
médecin traitant du patient,
notamment par l'adressage
systématique du résumé de la
réunion de concertation
pluridisciplinaire (RCP)
I = Nombre de fiches de synthèse adressées
aux médecins traitants / Nombre de fiches de
synthèse
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :

5
13
Identifier et mettre en place
des RCP, dans la forme
réglementaire prévue
L’établissement s’engage à assurer une
traçabilité des réunions de concertation
pluridisciplinaires
14
Rendre les RCP
opérationnelles
I = Nombre de patients ayant une
chimiothérapie anticancéreuse avec
enregistrement et/ou passage en RCP/
Nombre de patients ayant une chimiothérapie
anticancéreuse
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
15
Adhérer à l’OMIT
L’établissement s’engage à adhérer à l’OMIT
16
S’engager dans un recueil
systématique et exhaustif des
molécules qui sont étudiées
par l’OMIT
L’établissement s’engage à communiquer à
l’OMIT toute information nécessaire au suivi
et à l'analyse des pratiques de prescription et
assurer un recueil systématique et exhaustif
des molécules qui sont étudiées par l’OMIT
17
Mettre en place une analyse
pharmaco-thérapeutique des
prescriptions et
Mettre à disposition des
soignants de la documentation
(protocoles) sur le bon usage
des médicaments
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
18
Se conformer à l’AMM pour
les spécialités
pharmaceutiques, aux
indications de la LPP pour les
produits et prestations, ou aux
protocoles thérapeutiques
définis par l’AFSSAPS, l’HAS,
l’INCA
I = Nombre de prescriptions de médicaments
hors GHS conformes aux référentiels /
Nombre total de prescriptions de
Médicaments hors GHS *
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :
I = Nombre de prescriptions non conformes
aux référentiels mais argumentées dans le
dossier patient pour des médicaments hors
GHS / Nombre total de prescriptions de
Médicaments hors GHS non conformes*
2007 :
2008 :
2009 :
2010 :
2011 :