Soutien au démarrage des structures de l`économie sociale et

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Fiche N°44
SOUTIEN AU DEMARRAGE DES STRUCTURES DE L’ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)
Objectif :
Aider les structures de l’économie sociale et solidaire sous forme associative ou
coopérative à démarrer une nouvelle activité économique porteuse de sens sur un
territoire, sur une première année.
Bénéficiaires :
Associations œuvrant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire et qui
développent une activité marchande.
Conditions / éligibilité :
- La structure est créée depuis au moins 6 mois.
- 4 conditions : - la dimension économique du projet
- L’utilité sociétale et l’intérêt général
- L’hybridation des financements
- La dimension collective du projet
- Aide au projet marchand qui poursuit une double finalité économique et d’intérêt collectif,
- Avoir une activité employeuse
- Capacité à atteindre l’équilibre financier (exclut d’emblée les ateliers en chantier d’insertion
qui sont plafonnés à 30% d’auto-financement)
- Part significative d’auto-financement pour le fonctionnement
Nature des aides accordées :
Subvention en fonctionnement (F)
Subvention en investissement (I)
Modalités :
La durée du soutien ne peut excéder 3 ans. Le soutien est dégressif.
Fonctionnement :
Plafond de l’aide accordée : 20 000 € dans la limite de 80% du montant de l’action
avec au minimum une part d’auto-financement ou financement privé (fondations) de
20%.
Investissement :
Plafond de l’aide accordée : 20 000 €
Taux maximum d’intervention : 80% du montant de l’investissement avec au minimum
une part d’auto-financement ou financement privé (fondations) de 20%.
Année 2 et 3 : dans le cas où l’aide est maintenue, le soutien est dégressif et
l’autofinancement significativement progresser.
Formulation de la demande :
Dossier de demande de subvention à retirer dès le mois d’août de l’année précédente
auprès du Bureau des Associations – Hôtel du Département ou à télécharger sur le
site Internet du Conseil général www.cg13.fr /Rubrique Cadre de vie.
Dossier accompagné d’un projet formalisé portant sur les objectifs, les moyens,
l’organisation, le financement.
Contact :
Direction de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire
Secteur Economie Sociale et Solidaire
04 13 31 22 16
Hôtel du Département – 52, Av. de St Just – 13004 Marseille