Fiche N°44 SOUTIEN AU DEMARRAGE DES STRUCTURES DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) Objectif : Aider les structures de l’économie sociale et solidaire sous forme associative ou coopérative à démarrer une nouvelle activité économique porteuse de sens sur un territoire, sur une première année. Bénéficiaires : Associations œuvrant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire et qui développent une activité marchande. Conditions / éligibilité : - - La structure est créée depuis au moins 6 mois. 4 conditions : - la dimension économique du projet - L’utilité sociétale et l’intérêt général - L’hybridation des financements - La dimension collective du projet Aide au projet marchand qui poursuit une double finalité économique et d’intérêt collectif, Avoir une activité employeuse Capacité à atteindre l’équilibre financier (exclut d’emblée les ateliers en chantier d’insertion qui sont plafonnés à 30% d’auto-financement) Part significative d’auto-financement pour le fonctionnement Nature des aides accordées : Subvention en fonctionnement (F) Subvention en investissement (I) Modalités : La durée du soutien ne peut excéder 3 ans. Le soutien est dégressif. Fonctionnement : Plafond de l’aide accordée : 20 000 € dans la limite de 80% du montant de l’action avec au minimum une part d’auto-financement ou financement privé (fondations) de 20%. Investissement : Plafond de l’aide accordée : 20 000 € Taux maximum d’intervention : 80% du montant de l’investissement avec au minimum une part d’auto-financement ou financement privé (fondations) de 20%. Année 2 et 3 : dans le cas où l’aide est maintenue, le soutien est dégressif et l’autofinancement significativement progresser. Formulation de la demande : Dossier de demande de subvention à retirer dès le mois d’août de l’année précédente auprès du Bureau des Associations – Hôtel du Département ou à télécharger sur le site Internet du Conseil général www.cg13.fr /Rubrique Cadre de vie. Dossier accompagné d’un projet formalisé portant sur les objectifs, les moyens, l’organisation, le financement. Contact : Direction de l'Economie et de l'Aménagement du Territoire Secteur Economie Sociale et Solidaire 04 13 31 22 16 Hôtel du Département – 52, Av. de St Just – 13004 Marseille 1