Le Référentiel bipess, version 1
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Référentiel bipes, version 1 – 2009- DOCUMENT DE TRAVAIL Baromètre des indicateurs de progrès des entreprises de l’économie sociale et solidaire (BIPESS) Objet : Finaliser et expérimenter un outil participatif d’autoévaluation des progrès économiques et sociaux réalisés par des entreprises d’économie sociale et solidaire. Postulat : le progrès économique et social est un processus de transformation (des pratiques, des réalisations, des représentations et des discours) qui s’inscrit dans la durée sur un territoire en référence à des valeurs et principes partagés. Valeurs et principes de référence : A- Notre République : liberté, égalité, fraternité B- L’économie sociale : 1234567- la primauté de la personne et de l’objet social sur le capital, l’adhésion volontaire et ouverte, le contrôle démocratique par les membres, la conjonction des intérêts des membres usagers et de l’intérêt général, la défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité, l’autonomie de gestion et l’indépendance par rapport aux pouvoirs publics, l’essentiel des excédents est destiné à la poursuite d’objectifs de développement durable, de l’intérêt des services aux membres et de l’intérêt général. (Charte européenne de l’économie sociale, 2002) Objectifs du BIPESS : - reconnaissance par la structure de son appartenance à l’économie sociale et solidaire, rendre visible et lisible la contribution au développement humain durable, valoriser l’économie sociale comme créatrice de richesses économiques et sociales permettre aux collectivités publiques de construire des critères d’éligibilité adaptés dans le cadre de subventions ou de marchés publics. Référentiel construit à partir de la matrice réalisée par le Comité consultatif : quatre axes thématiques, dimensions, indicateurs et critères… 1 Axe 1 Richesse : Thème Dimensions Indicateurs Dimensions Critères Données Richesse1 Humaine Capital humain2 Capital social3 Lien social4 Engagement5 Convivialité6 Reconnaissance7 Education, formation, qualification. Confiance, réciprocité, interactions positives. Coopération, solidarités, partenariat. Adhésion aux valeurs, implication Relations positives, Accessibilité, plaisir partagé. Reconnaissance sociale, professionnelle, bénévolat. Qualification, capacité, formation, accès à la formation, promotion. Qualités des relations entre les acteurs. Méthodes de travail, actions solidaires, formalisation partenariat. Sentiment d’appartenance, volontariat, Temps conviviaux, ambiance, empathie. Actes de reconnaissance (faits et discours) Faits et réalisations Données chiffrées : n et n-1, Progression des investissements formation (bénévoles et professionnels), Reconnaissance des acquis (VAP, VAE, GPEC), Opinions : questions ouvertes ; échelle d’appréciation subjective Politique des ressources En référence aux travaux de Dominique MEDA et de Patrick VIVERET nous constatons les limites et contradictions (le paradoxe de l’Erika) de la mesure classique de la richesse par le PIB. Il convient de se doter de critères alternatifs afin de reconnaître les dimensions sociales et environnementales de la richesse. Le PIB ne prend pas en compte le temps démocratique, l’engagement, les dégâts causés à l’environnement. Le PNUD sous l’impulsion d’Amartya SEN a mobilisé des indicateurs de développement humain prenant en compte le revenu, l’espérance de vie, l’alphabétisation. Ainsi, il est possible de constater un décalage entre croissance économique et développement humain. Voir aussi les travaux de Jean CADREY sur les indicateurs de bien être et l’utilité sociale. 2 Voir les travaux de l’OCDE. Le capital humain désigne l’investissement dans le développement des connaissances et des capacités des humains. Le développement du capital humain est un enjeu stratégique majeur dans une société de la connaissance. 3 Pour PUTNAM le capital social est un bien collectif généré par des réseaux de relations fondées sur la confiance et la réciprocité. Pour Pierre BOURDIEU, il s’agit d’un ensemble de ressources actuelles ou potentielles qui sont liées à la possession d’un réseau durable de relations plus ou moins institutionnalisées d’inter-connaissance et d’inter-reconnaissance. 4 En référence aux travaux de GRANOVETTER on peut distinguer les liens ouverts et les liens fermés, les liens forts et les liens faibles. Le lien qui unit agit comme une colle sociologique, le lien qui relie agit comme un lubrifiant sociologique. 5 Voir les travaux de Jacques ION sur les transformations de l’engagement militant 6 Dans le sens d’Ivan ILLICH, accessibilité et appropriation démocratique. 7 Voir les travaux d’Axel HONNETH. 1 2 humaines Economique Production de biens et de services Nature des biens produits, nature des services rendus, qualité, durabilité Faits et réalisations Données chiffrées : n et n-1, Comptes de résultats et bilan Richesses monétaires : Chiffre d’affaires, Valeur ajoutée, Masse salariale, Résultat d’exploitation Richesses bénévoles : Production bénévole Valorisation du bénévolat Consolidation et création d’emplois durables et de qualité Montant n et n-1, variation annuelle idem idem idem idem Bilan social Projet d’entreprise Opinions : questions ouvertes ; échelle d’appréciation subjective Nature, qualité, durabilité nombre d’heures de bénévolat n et n-1 et variation annuelle. Nombre d’emplois en ETP n et n-1 et variation annuelle, nombre d’emplois à temps partiel et variation annuelle, nombre d’emplois en CDD, et variation annuelle. Perspectives à court terme. Traitement des stagiaires « Coûts sociaux évités » à préciser 3 Innovations8 Sociale9 Technologique Organisationnelle Nature Idem Idem Investissements recherche et développement Investissements expérimentations Efforts d’essaimage Description des innovations Qualité Utilité sociale Budget n et n-1 et progression annuelle Description des actions Impact Faits et réalisations Dimensions Instances Activités Relations extérieures Régulations collectives Projet politique Critères Fonctionnement Données Faits et réalisations Lisibilité des règles Projet politique, orientations Capacité de remise en cause Données chiffrées : n et n-1, Données chiffrées : n et n-1, Progression des investissements Opinions : questions ouvertes ; échelle d’appréciation subjective Axe 2-Démocratie : Thème Démocratie10 Dimensions Interne Indicateurs Participation des usagers Participation des adhérents Participation des salariés, Participation des administrateurs Accès à l’information Transparence du mode de construction des décisions Renouvellement des dirigeants Promotion de l’égalité, de la parité, de la diversité Opinions : questions ouvertes ; échelle d’appréciation subjective En référence aux travaux pionniers de SCHUMPETER, l’innovation se manifeste à travers la figure de l’entrepreneur innovateur. L’innovation est une destruction créatrice qui laisse apparaître de nouveaux produits, de nouvelles combinaisons, de nouveaux processus. L’innovation, à distinguer de l’invention et de l’expérimentation, suppose un appropriation sociétale qui va transformer les usages, les représentations. 9 L’innovation sociale est une intervention initiée par des acteurs sociaux pour répondre à une aspiration, subvenir à un besoin, apporter une solution ou profiter d’une opportunité d’action afin de modifier des relations sociales, de transformer un cadre d’action ou de proposer de nouvelles orientations culturelles (définition du CRISES, UQUAM) 10 Etymologiquement c’est le pouvoir du peuple. La démocratie est un modèle de gouvernement qui prend appui sur une expression égale des citoyens (droit de vote), elle est dite représentative lorsqu’il s’agit de désigner des représentants du peuple et participative pour qualifier les pratiques de consultation et d’implication des citoyens en dehors des élections. Par analogie les entreprises d’économie sociale intègre à leur projet une ambition démocratique par l’affirmation de l’égalité dans la prise de décisions (société de personnes : un homme une voix, contrairement aux sociétés de capitaux). Cependant, il convient de distinguer le niveau politique et le niveau opérationnel (lien de subordination généré par le contrat de travail). Seules les coopératives permettent de réduire la contradiction en offrant la double qualité sociétaire et salarié. 8 4 Externe Citoyenneté11 . Contribution au débat public, Contribution aux projets de territoire Promotion de la citoyenneté Exemplarité du fonctionnement démocratique Formation à la prise de responsabilités Promotion de la citoyenneté Exemplarité Instances locales, Réseaux Relations publiques Espace public Impact de l’entreprise sur la gouvernance territoriale Faits, réalisations, Données chiffrées : n et n-1, Contribution aux dynamiques locales Opinions : questions ouvertes ; échelle d’appréciation subjective Formation interne Formation externe Accompagnement Communication Engagement Faits et réalisations Données chiffrées : n et n-1, Opinions : questions ouvertes ; échelle d’appréciation subjective Axe 3-Solidarités Thème Dimensions Solidarités12 Internes Indicateurs Entraide entre salariés Actions de solidarités en direction des usagers Actions de solidarités en direction des adhérents Actions de solidarités en direction des salariés Finances solidaires Dimensions Critères Relationnelles Dons non monétaires Dons monétaires Prêts Placements éthiques et solidaires Quantité Qualité Engagement durable Données Faits et réalisations Données chiffrées : n et n-1, Opinions : questions ouvertes ; échelle d’appréciation subjective 11 Capacité à participer pleinement à la vie démocratique (expression, délibération, engagement). Voir les travaux de SAINSAULIEU, MEISTER. Voir les travaux de DURKHEIM, MAUSS, GIDE, BOURGEOIS. La solidarité définie selon les auteurs comme mécanique, organique, fondée sur le don et le contre-don, la conscience de l’appartenance à une collectivité, motivée par l’altruisme… constitue le « ciment social » qui donne sens à la vie en collectivité et qui permet de réduire les logiques concurrentielles et égoïstes. La solidarité est le fruit d’un engagement volontaire, mais elle est aussi institutionnalisée et généralisée par les innovations de l’économie sociale (le mutualisme notamment) et la constitution d’un Etat providence. Au niveau d’une entreprise d’économie sociale et solidaire on peut donc retenir une distinction simple entre solidarité internes et solidarités externes, d’une part, solidarités spontanées et solidarités instituées, d’autre part. 12 5 Externes Actions de solidarités en direction des acteurs ESS Actions de solidarités en direction de la population du territoire (pays) Actions de solidarités nationales Actions de solidarités internationales Echanges de services Prêts Soutien moral Soutien financier Dons (temps, nature, espèces) Quantité Qualité Engagement durable Indicateurs Sociale Sociétale Economique Environnementale Croissance et décroissance. Dimensions Expression des valeurs et principes, Pratiques d’entreprises Orientations stratégiques Critères Ecarts entre valeurs de référence et pratiques Faits et réalisations Données chiffrées : n et n-1, Opinions : questions ouvertes ; échelle d’appréciation subjective Axe 4- Modèle de développement durable Thème Modèle de développement durable13 Dimensions Valeurs et principes de référence qui orientent le développement Durabilité Responsabilité environnementale Investissements durables, qualité, HQE, énergies renouvelables Efforts de réduction des consommations (énergie, matières premières) Efforts de recyclage des déchets Engagements et actes en faveur de la protection de l’environnement et de la diversité, Réduction de l’empreinte écologique (CO2, produits chimiques…) Part des investissements HQE % économies Données Textes de référence, charte, statuts, projet, rapports… Opinions : questions ouvertes ; échelle d’appréciation subjective Données chiffrées : n et n-1, Respect des normes Opinions : questions ouvertes ; échelle d’appréciation subjective Part des investissements HQE Faits et réalisations Réduction des émissions Données chiffrées : n et n-1, Respect des normes environnementales Opinions : questions Le développement est dit durable lorsqu’il permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs (Rapport BRUTLAND, 1988). Par sa double exigence de justice et prise en compte de la finitude terrestre, la notion de développement durable appelle (..) à réintroduire l e souci éthique tan tau plan intra- générationnel qu’inter- générationnel au cœur de l’analyse des pratiques économiques (MARECHAL). 13 6 Promotion des produits à faible empreinte écologique Conscientisation Anticipation et prospective ouvertes ; échelle d’appréciation subjective Formation des acteurs Sensibilisation des usagers Promotion des valeurs et des actions Intégration d’une culture du DHD Capacité de diagnostic de l’organisation Capacité de diagnostic du champ d’intervention et de ses évolutions Capacité de diagnostic de territoire (Pays) Capacité à prendre en compte les études prospectives (CESR) Réflexion partagée pour une croissance durable respectueuse des sociétés et des territoires Responsabilité sociale et environnementale Données chiffrées : n et n-1, Opinions : questions ouvertes ; échelle d’appréciation subjective Projet politique Données chiffrées : n et n-1, Opinions : questions ouvertes ; échelle d’appréciation subjective AP-CCB-CERCOOP-2009 BIBLIOGRAPHIE (provisoire) CESE, les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique, rapport du conseil économique, social et environnemental, présenté par Philippe Le Clézio (rapporteur), 11 mai 2009, 105 p. Léon Bourgeois, Fonder la solidarité, E Michalon, 2007, Gro Harlem BRUNTLAND, Notre avenir à tous, 1989, Editions du Fleuve, Conseil de l’Europe, Tendances de la cohésion sociale, Le bien-être pour tous, concepts et outils de la cohésion sociale, N° 20, 2009, Jean CADREY, L’utilité sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire, une mise en perspective sur la base de travaux récents, Rapport de synthèse pour la DIES et le MIRE, 2003. Dominique MEDA, Qu’est-ce que la richesse ? Alto Aubier, 1999, OCDE, Du bien être des nations, le rôle du capital humain et social, OCDE 2001 Patrick VIVERET, Reconsidérer la richesse, La documentation française, 2002 Mark GRANOVETTER, l’influence de la structure sociale sur les activités économiques, Sociologies pratiques, 2006/2, N° 13, pp.9-36 N ALTER, Les logiques de l’innovation, Paris : La découverte, 2002 7
