Le Référentiel bipess, version 1

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Référentiel bipes, version 1 – 2009- DOCUMENT DE TRAVAIL
Baromètre des indicateurs de progrès des entreprises de l’économie sociale et solidaire (BIPESS)
Objet : Finaliser et expérimenter un outil participatif d’autoévaluation des progrès économiques et sociaux réalisés par des entreprises d’économie sociale et solidaire.
Postulat : le progrès économique et social est un processus de transformation (des pratiques, des réalisations, des représentations et des discours) qui s’inscrit dans la durée sur
un territoire en référence à des valeurs et principes partagés.
Valeurs et principes de référence :
A- Notre République : liberté, égalité, fraternité
B- L’économie sociale :
1- la primauté de la personne et de l’objet social sur le capital,
2- l’adhésion volontaire et ouverte,
3- le contrôle démocratique par les membres,
4- la conjonction des intérêts des membres usagers et de l’intérêt général,
5- la défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité,
6- l’autonomie de gestion et l’indépendance par rapport aux pouvoirs publics,
7- l’essentiel des excédents est destiné à la poursuite d’objectifs de développement durable, de l’intérêt des services aux membres et de l’intérêt général.
(Charte européenne de l’économie sociale, 2002)
Objectifs du BIPESS :
- reconnaissance par la structure de son appartenance à l’économie sociale et solidaire,
- rendre visible et lisible la contribution au développement humain durable,
- valoriser l’économie sociale comme créatrice de richesses économiques et sociales
- permettre aux collectivités publiques de construire des critères d’éligibilité adaptés dans le cadre de subventions ou de marchés publics.
Référentiel construit à partir de la matrice réalisée par le Comité consultatif : quatre axes thématiques, dimensions, indicateurs et critères…

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Axe 1 Richesse :
Thème
Dimensions
Indicateurs
Dimensions
Critères
Données
Richesse1
Humaine
Capital humain2
Capital social3
Lien social4
Engagement5
Convivialité6
Reconnaissance7
Education, formation,
qualification.
Confiance, réciprocité,
interactions positives.
Coopération, solidarités,
partenariat.
Adhésion aux valeurs,
implication
Relations positives,
Accessibilité, plaisir partagé.
Reconnaissance sociale,
professionnelle, bénévolat.
Qualification, capacité,
formation, accès à la
formation, promotion.
Qualités des relations entre
les acteurs.
Méthodes de travail, actions
solidaires, formalisation
partenariat.
Sentiment d’appartenance,
volontariat,
Temps conviviaux,
ambiance, empathie.
Actes de reconnaissance
(faits et discours)
Faits et réalisations
Données chiffrées : n et n-1,
Progression des
investissements formation
(bénévoles et
professionnels),
Reconnaissance des acquis
(VAP, VAE, GPEC),
Opinions : questions
ouvertes ; échelle
d’appréciation subjective
Politique des ressources
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En référence aux travaux de Dominique MEDA et de Patrick VIVERET nous constatons les limites et contradictions (le paradoxe de l’Erika) de la mesure classique de la
richesse par le PIB. Il convient de se doter de critères alternatifs afin de reconnaître les dimensions sociales et environnementales de la richesse. Le PIB ne prend pas en
compte le temps démocratique, l’engagement, les dégâts causés à l’environnement. Le PNUD sous l’impulsion d’Amartya SEN a mobilisé des indicateurs de développement
humain prenant en compte le revenu, l’espérance de vie, l’alphabétisation. Ainsi, il est possible de constater un décalage entre croissance économique et développement
humain. Voir aussi les travaux de Jean CADREY sur les indicateurs de bien être et l’utilité sociale.
2
Voir les travaux de l’OCDE. Le capital humain désigne l’investissement dans le développement des connaissances et des capacités des humains. Le développement du
capital humain est un enjeu stratégique majeur dans une société de la connaissance.
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Pour PUTNAM le capital social est un bien collectif généré par des réseaux de relations fondées sur la confiance et la réciprocité. Pour Pierre BOURDIEU, il s’agit d’un
ensemble de ressources actuelles ou potentielles qui sont liées à la possession d’un réseau durable de relations plus ou moins institutionnalisées d’inter-connaissance et
d’inter-reconnaissance.
4
En référence aux travaux de GRANOVETTER on peut distinguer les liens ouverts et les liens fermés, les liens forts et les liens faibles. Le lien qui unit agit comme une colle
sociologique, le lien qui relie agit comme un lubrifiant sociologique.
5
Voir les travaux de Jacques ION sur les transformations de l’engagement militant
6
Dans le sens d’Ivan ILLICH, accessibilité et appropriation démocratique.
7
Voir les travaux d’Axel HONNETH.

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humaines
Economique
Production de biens et de
services
Richesses monétaires :
Chiffre d’affaires,
Valeur ajoutée,
Masse salariale,
Résultat d’exploitation
Richesses bénévoles :
Production bénévole
Valorisation du bénévolat
Consolidation et création
d’emplois durables et de
qualité
« Coûts sociaux évités » à
préciser
Nature des biens produits,
nature des services rendus,
qualité, durabilité
Montant n et n-1, variation
annuelle
idem
idem
idem
idem
Nature, qualité, durabilité
nombre d’heures de
bénévolat n et n-1 et
variation annuelle.
Nombre d’emplois en ETP n
et n-1 et variation annuelle,
nombre d’emplois à temps
partiel et variation annuelle,
nombre d’emplois en CDD,
et variation annuelle.
Perspectives à court terme.
Traitement des stagiaires
Faits et réalisations
Données chiffrées : n et n-1,
Comptes de résultats et bilan
Bilan social
Projet d’entreprise
Opinions : questions
ouvertes ; échelle
d’appréciation subjective

4
Innovations8
Sociale9
Technologique
Organisationnelle
Nature Idem
Idem
Investissements recherche et
développement
Investissements
expérimentations
Efforts d’essaimage
Description des innovations
Qualité
Utilité sociale
Budget n et n-1 et
progression annuelle
Description des actions
Impact
Faits et réalisations
Données chiffrées : n et n-1,
Progression des
investissements
Opinions : questions
ouvertes ; échelle
d’appréciation subjective
Axe 2-Démocratie :
Thème
Dimensions
Indicateurs
Dimensions
Critères
Données
Démocratie10
Interne
Participation des usagers
Participation des adhérents
Participation des salariés,
Participation des
administrateurs
Accès à l’information
Transparence du mode de
construction des décisions
Renouvellement des
dirigeants
Promotion de l’égalité, de la
parité, de la diversité
Instances
Activités
Relations extérieures
Régulations collectives
Projet politique
Fonctionnement
Lisibilité des règles
Capacité de remise en cause
Faits et réalisations
Projet politique, orientations
Données chiffrées : n et n-1,
Opinions : questions
ouvertes ; échelle
d’appréciation subjective
8
En référence aux travaux pionniers de SCHUMPETER, l’innovation se manifeste à travers la figure de l’entrepreneur innovateur. L’innovation est une destruction créatrice
qui laisse apparaître de nouveaux produits, de nouvelles combinaisons, de nouveaux processus. L’innovation, à distinguer de l’invention et de l’expérimentation, suppose un
appropriation sociétale qui va transformer les usages, les représentations.
9
L’innovation sociale est une intervention initiée par des acteurs sociaux pour répondre à une aspiration, subvenir à un besoin, apporter une solution ou profiter d’une
opportunité d’action afin de modifier des relations sociales, de transformer un cadre d’action ou de proposer de nouvelles orientations culturelles (définition du CRISES,
UQUAM)
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Etymologiquement c’est le pouvoir du peuple. La démocratie est un modèle de gouvernement qui prend appui sur une expression égale des citoyens (droit de vote), elle est
dite représentative lorsqu’il s’agit de désigner des représentants du peuple et participative pour qualifier les pratiques de consultation et d’implication des citoyens en dehors
des élections. Par analogie les entreprises d’économie sociale intègre à leur projet une ambition démocratique par l’affirmation de l’égalité dans la prise de décisions (société
de personnes : un homme une voix, contrairement aux sociétés de capitaux). Cependant, il convient de distinguer le niveau politique et le niveau opérationnel (lien de
subordination généré par le contrat de travail). Seules les coopératives permettent de réduire la contradiction en offrant la double qualité sociétaire et salarié.

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.
Externe
Contribution au débat public,
Contribution aux projets de
territoire
Promotion de la citoyenneté
Exemplarité du
fonctionnement
démocratique
Instances locales,
Réseaux
Relations publiques
Espace public
Impact de l’entreprise sur la
gouvernance territoriale
Contribution aux dynamiques
locales
Faits, réalisations,
Données chiffrées : n et n-1,
Opinions : questions
ouvertes ; échelle
d’appréciation subjective
Citoyenneté11
Formation à la prise de
responsabilités
Promotion de la citoyenneté
Exemplarité
Formation interne
Formation externe
Accompagnement
Communication
Engagement
Faits et réalisations
Données chiffrées : n et n-1,
Opinions : questions
ouvertes ; échelle
d’appréciation subjective
Axe 3-Solidarités
Thème
Dimensions
Indicateurs
Dimensions
Critères
Données
Solidarités12
Internes
Entraide entre salariés
Actions de solidarités en
direction des usagers
Actions de solidarités en
direction des adhérents
Actions de solidarités en
direction des salariés
Finances solidaires
Relationnelles
Dons non monétaires
Dons monétaires
Prêts
Placements éthiques et
solidaires
Quantité
Qualité
Engagement durable
Faits et réalisations
Données chiffrées : n et n-1,
Opinions : questions
ouvertes ; échelle
d’appréciation subjective
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Capacité à participer pleinement à la vie démocratique (expression, délibération, engagement). Voir les travaux de SAINSAULIEU, MEISTER.
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Voir les travaux de DURKHEIM, MAUSS, GIDE, BOURGEOIS. La solidarité définie selon les auteurs comme mécanique, organique, fondée sur le don et le contre-don,
la conscience de l’appartenance à une collectivité, motivée par l’altruisme… constitue le « ciment social » qui donne sens à la vie en collectivité et qui permet de réduire les
logiques concurrentielles et égoïstes. La solidarité est le fruit d’un engagement volontaire, mais elle est aussi institutionnalisée et généralisée par les innovations de l’économie
sociale (le mutualisme notamment) et la constitution d’un Etat providence. Au niveau d’une entreprise d’économie sociale et solidaire on peut donc retenir une distinction
simple entre solidarité internes et solidarités externes, d’une part, solidarités spontanées et solidarités instituées, d’autre part.