centre hospitalier intercommunal robert ballanger

Marché «Achat de formation» -» - RC – CHIRB/DSE - Page 1 sur 6
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER
93602 - AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX
CELLULE DES MARCHES
(Téléphone : 01 49 36 70 01 - Télécopie : 01 49 36 72 79)
SERVICE ACHETEUR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – FORMATION
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
N° 2015/02/DSE/MAPA
ACHAT DE FORMATIONS SUR :
 Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance
 Plaies, pansements et cicatrisation
 Gestion des personnalités difficiles sur le lieu de travail pour l’encadrement
 Responsabilité juridique des cadres à l’hôpital
 Prévention du risque infectieux dans les soins
 Sensibilisation à la relation d’aide par le toucher massage
 Formation action – conduite d’audits qualité
 Gestion du stress
 Prise en charge de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés
 Communication et accueil des patients en anglais
 Formation à l’hypnose pour la prise en charge d’un patient en chirurgie
Procédure adaptée
En application des articles 28, 40 et 77du Code des Marchés Publics
Date limite de réception des offres : Mercredi 11 février 2015 à 16h00
Le présent Règlement de consultation comporte 6 pages numérotées de 1 à 6

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SOMMAIRE
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 2 PROCÉDURE DE CONSULTATION
ARTICLE 3 DURÉE DU MARCHÉ - RECONDUCTION
ARTICLE 4 ALLOTISSEMENT
ARTICLE 5 VARIANTES-OPTIONS
ARTICLE 6 ÉCHANTILLONS, ESSAIS, VISITES SUR SITE
ARTICLE 7 OBTENTION ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
ARTICLE 8 PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
ARTICLE 9 CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES
ARTICLE 10 DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
ARTICLE 11 JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 12 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent règlement précise le déroulement de la consultation portant sur «l’achat de formations ».
La prestation est décrite dans les fiches techniques.
La prestation, relève de la classification CPV : 80500000-9 : services de formation.
ARTICLE 2 : PROCEDURE DE CONSULTATION
La procédure de consultation est celle de la procédure adaptée, en application des articles 28, 40 et 72 du
Code des Marchés Publics (CMP).
Le marché est un marché ordinaire.
ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION
Le marché débute à compter de sa date de notification ou à compter de la date indiquée dans le courrier de
notification.
Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois, par reconduction tacite.
Les dispositions spécifiques à la reconduction du marché sont détaillées à l’article 2 du Cahier des
Clauses Administratives Particulières.
ARTICLE 4 : ALLOTISSEMENT
La prestation est composée de 11 lots :
- Lot 1 : Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance
- Lot 2 : Plaies, pansements et cicatrisation
- Lot 3 : Gestion des personnalités difficiles sur le lieu de travail pour l’encadrement
- Lot 4 : Responsabilité juridique des cadres à l’hôpital
- Lot 5 : Prévention du risque infectieux dans les soins
- Lot 6 : Sensibilisation à la relation d’aide par le toucher massage
- Lot 7 : Formation action – conduite d’audits qualité
- Lot 8 : Gestion du stress
- Lot 9 : Prise en charge de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés
- Lot 10 : Communication et accueil des patients en anglais
- Lot 11 : Formation à l’hypnose pour la prise en charge d’un patient en chirurgie
ARTICLE 5 : VARIANTES- OPTIONS
Les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent répondre avec une variante sans être tenus de
répondre à une offre de base. Ils sont par ailleurs tenus d'indiquer explicitement en quoi les variantes
diffèrent de la solution de base en précisant notamment les avantages techniques et financiers par rapport
à l’offre de base.
ARTICLE 6 : ÉCHANTILLONS, ESSAIS, VISITES SUR SITE
Sans objet.
ARTICLE 7 : OBTENTION ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier est remis gratuitement. Il peut être téléchargé, à l’adresse suivante : www.achat-hopital.com
L’obtention du dossier de consultation par téléchargement n’oblige pas le candidat à déposer son
offre par voie électronique.
Le dossier de consultation comprend :
1°) le présent Règlement de Consultation ;
2°) le Cahier des Clauses Administratives Particulières n°2015/02/DSE/MAPA ;
3°) les fiches techniques par type de formation ;
4°) l'acte d'engagement (DC3) sur lequel l'offre sera établie ;

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5°) la déclaration du candidat (imprimé DC2)
6°) la lettre de candidature (imprimé DC1).
ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES
Les plis contenant les offres peuvent être :
Envoyés en recommandé avec accusé de réception, Chronopost ou similaire, à l’adresse
postale suivante : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ROBERT BALLANGER
Secrétariat de la cellule des marchés
93602 - AULNAY-SOUS-BOIS Cedex
Déposés contre récépissé tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (le samedi
excepté), à l’adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ROBERT BALLANGER
Secrétariat de la cellule des marchés - Bureau porte 432
Boulevard Robert Ballanger
Avec la mention : « Dossier N°2015/02/DSE/MAPA ».
Déposé, à l’adresse suivante : www.achat-hopital.com
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur
support papier.
En cas de problème technique ou pour tous renseignements relatifs à l’utilisation de la plateforme de
dématérialisation, les candidats devront prendre contact avec le support client au 0825 00 13 26 ou par e-
mail : [e-mail].
Il est rappelé aux candidats que l’obtention du dossier de consultation par téléchargement ne
l’oblige pas à déposer son offre par voie électronique.
Aucune autre forme de transmission, telle que télécopie, télex, n’est acceptée.
La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 11 Février 2015 à 16h00.
Délai de rigueur
ARTICLE 9 : PRESENTATION ET CONTENU DES OFFRES (articles 44 à 50 du CMP)
Tous les documents constituant ou accompagnant les candidatures et les offres doivent être rédigés en
français (ou traduits en français s’ils émanent d’une autorité étrangère). La langue de travail du Centre
Hospitalier est exclusivement le français.
L'ENVELOPPE CONTENANT L’OFFRE DU CANDIDAT CONTIENT OBLIGATOIREMENT LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Pour ce qui concerne la candidature :
- La liste des personnes habilitées à engager l’entreprise, accompagnée des justificatifs
officiels et pouvoirs correspondants ;
- La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ;
L’attention des candidats est attirée sur la nécessité d’apporter le plus grand soin dans la
rédaction de la déclaration du candidat, ce qui permettra au Centre Hospitalier d’apprécier
leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les rubriques de la déclaration
portent notamment sur les points suivants :
 Chiffres d'affaires pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices ;

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 Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ;
 Renseignements relatifs aux moyens généraux du candidat : moyens humains,
matériels et organisationnels.
 Expériences ou références professionnelles contrôlables pour des prestations
similaires effectuées au cours des trois dernières années;
- Selon les dispositions des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, le
candidat peut produire en lieu et place de l’état annuel (imprimé NOTI II) ou de la
liasse 3666 (volets 1.2.3.4), une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée
attestant qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Cependant le marché
ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise
dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la demande du Centre Hospitalier
lesdits certificats. Il produira également les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du
Code du Travail.
- La lettre de candidature (Imprimé DC 1) remplie et signée.
- Une copie de la déclaration d’activité en tant qu’organisme de Formation
- L’attestation de responsabilité civile
Pour ce qui concerne l'offre :
- L’offre du candidat établie sur l’Acte d’engagement (DC3) dûment remplis, complétés
et signés.
- La proposition financière dans laquelle il sera indiqué le montant au prix de journée et le
montant total par type de formation proposée.
- Une description précise de la prestation proposée (reformulation du contexte, de la
demande et des objectifs, le public ciblé, démarche pédagogique, tableau séquentiel, …).
- Un sommaire détaillé et un extrait du document pédagogique remis aux stagiaires, ainsi
que les supports utilisés pendant la formation,
- Un engagement sur les dates d’exécution des prestations
- Une ébauche des grilles d’évaluation,
- Un modèle d’attestation de formation,
- Le profil proposé pour réaliser la formation.
- Les références de l’organisme dans le thème concerné
- La charte qualité de l’organisme si elle existe
- Toute pièce que le candidat jugera utile à produire à l'appui de sa candidature et de son
offre.
NB : Tout candidat n’ayant pas fourni l’intégralité des pièces demandées ci-dessus, dûment
complétées et signées, pourra voir son dossier rejeté.
En cas d’inexactitude des renseignements fournis, le marché pourra être résilié, aux torts au Titulaire.
ARTICLE 10 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de quatre vingt dix jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.
ARTICLE 11 : JUGEMENT DES OFFRES
Le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidats qui n’ont pas la qualité pour présenter une offre ou ne
disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour prendre en
charge la prestation, objet du marché.
D’autre part, le Pouvoir Adjudicateur élimine les offres non conformes au cahier des charges (cf. CCTP),
ainsi que les offres incomplètes (Cf. article 9 du présent règlement).
Le dépôt d’une offre emporte l’acceptation de l’ensemble des dispositions relatives à la présente
consultation. Les candidats ne sont donc pas autorisés à modifier les règles énoncées par le dossier de
consultation en dehors du cas des variantes (cf. article 5 du présent règlement de consultation) : soit les
modifications seront réputées non écrites, soit l’offre du candidat sera éliminée comme ne répondant pas