CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER 93602 - AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX CELLULE DES MARCHES (Téléphone : 01 49 36 70 01 - Télécopie : 01 49 36 72 79) SERVICE ACHETEUR DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – FORMATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION N° 2015/02/DSE/MAPA ACHAT DE FORMATIONS SUR : Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance Plaies, pansements et cicatrisation Gestion des personnalités difficiles sur le lieu de travail pour l’encadrement Responsabilité juridique des cadres à l’hôpital Prévention du risque infectieux dans les soins Sensibilisation à la relation d’aide par le toucher massage Formation action – conduite d’audits qualité Gestion du stress Prise en charge de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés Communication et accueil des patients en anglais Formation à l’hypnose pour la prise en charge d’un patient en chirurgie Procédure adaptée En application des articles 28, 40 et 77du Code des Marchés Publics Date limite de réception des offres : Mercredi 11 février 2015 à 16h00 Le présent Règlement de consultation comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 Marché «Achat de formation» -» - RC – CHIRB/DSE - Page 1 sur 6 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 PROCÉDURE DE CONSULTATION ARTICLE 3 DURÉE DU MARCHÉ - RECONDUCTION ARTICLE 4 ALLOTISSEMENT ARTICLE 5 VARIANTES-OPTIONS ARTICLE 6 ÉCHANTILLONS, ESSAIS, VISITES SUR SITE ARTICLE 7 OBTENTION ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 8 PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES ARTICLE 9 CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES ARTICLE 10 DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES ARTICLE 11 JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 12 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Marché «Achat de formation» -» - RC – CHIRB/DSE - Page 2 sur 6 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent règlement précise le déroulement de la consultation portant sur «l’achat de formations ». La prestation est décrite dans les fiches techniques. La prestation, relève de la classification CPV : 80500000-9 : services de formation. ARTICLE 2 : PROCEDURE DE CONSULTATION La procédure de consultation est celle de la procédure adaptée, en application des articles 28, 40 et 72 du Code des Marchés Publics (CMP). Le marché est un marché ordinaire. ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION Le marché débute à compter de sa date de notification ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois, par reconduction tacite. Les dispositions spécifiques à la reconduction du marché sont détaillées à l’article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. ARTICLE 4 : ALLOTISSEMENT La prestation est composée de 11 lots : - Lot 1 : Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance Lot 2 : Plaies, pansements et cicatrisation Lot 3 : Gestion des personnalités difficiles sur le lieu de travail pour l’encadrement Lot 4 : Responsabilité juridique des cadres à l’hôpital Lot 5 : Prévention du risque infectieux dans les soins Lot 6 : Sensibilisation à la relation d’aide par le toucher massage Lot 7 : Formation action – conduite d’audits qualité Lot 8 : Gestion du stress Lot 9 : Prise en charge de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés Lot 10 : Communication et accueil des patients en anglais Lot 11 : Formation à l’hypnose pour la prise en charge d’un patient en chirurgie ARTICLE 5 : VARIANTES- OPTIONS Les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent répondre avec une variante sans être tenus de répondre à une offre de base. Ils sont par ailleurs tenus d'indiquer explicitement en quoi les variantes diffèrent de la solution de base en précisant notamment les avantages techniques et financiers par rapport à l’offre de base. ARTICLE 6 : ÉCHANTILLONS, ESSAIS, VISITES SUR SITE Sans objet. ARTICLE 7 : OBTENTION ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier est remis gratuitement. Il peut être téléchargé, à l’adresse suivante : www.achat-hopital.com L’obtention du dossier de consultation par téléchargement n’oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique. Le dossier de consultation comprend : 1°) 2°) 3°) 4°) le présent Règlement de Consultation ; le Cahier des Clauses Administratives Particulières n°2015/02/DSE/MAPA ; les fiches techniques par type de formation ; l'acte d'engagement (DC3) sur lequel l'offre sera établie ; Marché «Achat de formation» -» - RC – CHIRB/DSE - Page 3 sur 6 5°) 6°) la déclaration du candidat (imprimé DC2) la lettre de candidature (imprimé DC1). ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les plis contenant les offres peuvent être : Envoyés en recommandé avec accusé de réception, Chronopost ou similaire, à l’adresse postale suivante : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER Secrétariat de la cellule des marchés 93602 - AULNAY-SOUS-BOIS Cedex Déposés contre récépissé tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (le samedi excepté), à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER Secrétariat de la cellule des marchés - Bureau porte 432 Boulevard Robert Ballanger Avec la mention : « Dossier N°2015/02/DSE/MAPA ». Déposé, à l’adresse suivante : www.achat-hopital.com Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. En cas de problème technique ou pour tous renseignements relatifs à l’utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront prendre contact avec le support client au 0825 00 13 26 ou par email : [email protected]. Il est rappelé aux candidats que l’obtention du dossier de consultation par téléchargement ne l’oblige pas à déposer son offre par voie électronique. Aucune autre forme de transmission, telle que télécopie, télex, n’est acceptée. La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 11 Février 2015 à 16h00. Délai de rigueur ARTICLE 9 : PRESENTATION ET CONTENU DES OFFRES (articles 44 à 50 du CMP) Tous les documents constituant ou accompagnant les candidatures et les offres doivent être rédigés en français (ou traduits en français s’ils émanent d’une autorité étrangère). La langue de travail du Centre Hospitalier est exclusivement le français. L'ENVELOPPE CONTENANT L’OFFRE DU CANDIDAT CONTIENT OBLIGATOIREMENT LES DOCUMENTS SUIVANTS : Pour ce qui concerne la candidature : - La liste des personnes habilitées à engager l’entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants ; - La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ; L’attention des candidats est attirée sur la nécessité d’apporter le plus grand soin dans la rédaction de la déclaration du candidat, ce qui permettra au Centre Hospitalier d’apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les rubriques de la déclaration portent notamment sur les points suivants : Chiffres d'affaires pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices ; Marché «Achat de formation» -» - RC – CHIRB/DSE - Page 4 sur 6 Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Renseignements relatifs aux moyens généraux du candidat : moyens humains, matériels et organisationnels. Expériences ou références professionnelles contrôlables pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années; - - Selon les dispositions des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut produire en lieu et place de l’état annuel (imprimé NOTI II) ou de la liasse 3666 (volets 1.2.3.4), une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attestant qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Cependant le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la demande du Centre Hospitalier lesdits certificats. Il produira également les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du Code du Travail. La lettre de candidature (Imprimé DC 1) remplie et signée. Une copie de la déclaration d’activité en tant qu’organisme de Formation L’attestation de responsabilité civile Pour ce qui concerne l'offre : - L’offre du candidat établie sur l’Acte d’engagement (DC3) dûment remplis, complétés et signés. La proposition financière dans laquelle il sera indiqué le montant au prix de journée et le montant total par type de formation proposée. Une description précise de la prestation proposée (reformulation du contexte, de la demande et des objectifs, le public ciblé, démarche pédagogique, tableau séquentiel, …). Un sommaire détaillé et un extrait du document pédagogique remis aux stagiaires, ainsi que les supports utilisés pendant la formation, Un engagement sur les dates d’exécution des prestations Une ébauche des grilles d’évaluation, Un modèle d’attestation de formation, Le profil proposé pour réaliser la formation. Les références de l’organisme dans le thème concerné La charte qualité de l’organisme si elle existe Toute pièce que le candidat jugera utile à produire à l'appui de sa candidature et de son offre. NB : Tout candidat n’ayant pas fourni l’intégralité des pièces demandées ci-dessus, dûment complétées et signées, pourra voir son dossier rejeté. En cas d’inexactitude des renseignements fournis, le marché pourra être résilié, aux torts au Titulaire. ARTICLE 10 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de quatre vingt dix jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. ARTICLE 11 : JUGEMENT DES OFFRES Le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidats qui n’ont pas la qualité pour présenter une offre ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour prendre en charge la prestation, objet du marché. D’autre part, le Pouvoir Adjudicateur élimine les offres non conformes au cahier des charges (cf. CCTP), ainsi que les offres incomplètes (Cf. article 9 du présent règlement). Le dépôt d’une offre emporte l’acceptation de l’ensemble des dispositions relatives à la présente consultation. Les candidats ne sont donc pas autorisés à modifier les règles énoncées par le dossier de consultation en dehors du cas des variantes (cf. article 5 du présent règlement de consultation) : soit les modifications seront réputées non écrites, soit l’offre du candidat sera éliminée comme ne répondant pas Marché «Achat de formation» -» - RC – CHIRB/DSE - Page 5 sur 6 strictement aux demandes du Centre Hospitalier, selon l’ampleur et la nature des modifications apportées par le candidat. Le Pouvoir Adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse pour l’établissement. Les offres sont appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous : La valeur technique : 70% Sous critères de la valeur technique: Compréhension de la demande 10% Qualité du programme détaillé 20% Méthode et démarche pédagogique 15% Qualité du profil proposé 20% Dispositif d’évaluation pédagogique 5% Les conditions financières : 30% ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent déposer leurs questions via la plateforme de dématérialisation : www.achat-hopital.com. Pour poser une question sur la plateforme, il faut : - s’inscrire sur la plateforme rechercher la procédure cliquer sur l’objet du marché cliquer sur déposer une question / consulter les réponses La date limite des questions est fixée au vendredi 06 février 2015 à 16h00. Les questions et les réponses seront diffusées simultanément à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier sur le profil acheteur. 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