Règlement de consultation - La salle des marchés MEGALIS

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Affaire n° 17S0035 - Fourniture d'une citerne répandeuse et installation sur un châssis fourni par le Centre
Départemental avec reprise de deux anciennes citernes de répandage sur porteur
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Le pouvoir adjudicateur : Département des Côtes d'Armor
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DES COTES D'ARMOR
CENTRE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Le Légué
BP 10460
22194 PLERIN CEDEX
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Fourniture d'une citerne répandeuse et installation sur un châssis fourni par le Centre
Technique Départemental avec reprise de deux citernes de répandage sur porteur
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Procédure adaptée en application de l'(des) article 27 du Décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
Date et heure limites de remise des offres : 24 AVRIL 2017 à 12 Heures

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article 1 - Acheteur ................................................................................................................................. 3
Article 2 - Objet de la consultation .......................................................................................................... 3
2-1-Objet du contrat ............................................................................................................................. 3
2-2-Procédure de passation ................................................................................................................. 3
2-3-Forme du contrat ........................................................................................................................... 3
Article 3 - Dispositions générales ........................................................................................................... 3
3-1-Décomposition du contrat .............................................................................................................. 3
3-1-1-Lots ......................................................................................................................................... 3
3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution ............................................................................................. 3
3-3-Modalités de financement et de paiement ..................................................................................... 3
3-4-Forme juridique de l'attributaire ..................................................................................................... 3
3-5-Délai de validité des propositions .................................................................................................. 4
3-6-Variantes (options) ........................................................................................................................ 4
3-6-1-Variantes libres ....................................................................................................................... 4
3-6-2-Variantes optionnelles ............................................................................................................ 4
Article 4 - Dossier de consultation .......................................................................................................... 4
4-1-Contenu du dossier de consultation .............................................................................................. 4
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique ............................................ 4
4-3-Modification de détail au dossier de consultation .......................................................................... 4
Article 5 - Présentation des propositions ................................................................................................ 4
5-1-Documents à produire ................................................................................................................... 4
5-2-Langue de rédaction des propositions .......................................................................................... 5
5-3-Unité monétaire ............................................................................................................................. 5
5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis ...................................................................................... 5
5-5-Négociation .................................................................................................................................... 5
Article 6 - Jugement des propositions .................................................................................................... 7
Article 7 - Renseignements complémentaires ........................................................................................ 8

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Article 1 - Acheteur
Le pouvoir adjudicateur : Département des Côtes d'Armor
Adresse :
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DES COTES D'ARMOR
CENTRE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Le Légué
BP 10460
22194 PLERIN CEDEX
Téléphone : 02.96.62.46.46
Télécopie : 02.96.62.21.28
Site internet : http://www.cotesdarmor.fr
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du contrat
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture d'une citerne répandeuse et installation sur un châssis fourni par le Centre Technique
Départemental avec reprise de deux citernes de répandage sur porteur;
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal :
34921000-9 : Équipement d'entretien routier
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 27 du Décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
2-3-Forme du contrat
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du contrat
3-1-1-Lots
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution
La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage, après
l'admission du véhicule porteur dans les ateliers du titulaire (date prévisionnelle de livraison du
châssis le 15 septembre 2017 au plus tard).
Ce délai est de 12 Semaines.
3-3-Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget du département - ressources
propres.

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3-4-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des propositions.
3-6-Variantes
3-6-1-Variantes
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
3-6-2-Variantes optionnelles
Variante optionnelle n° 1 : Caméra de recul
Variante optionnelle n° 2 : Système de démarrage du répandage à la pige
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation et son annexe relative à la dématérialisation,
- la lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1 et DC2),
- l'acte d'engagement,
- le CCP,
- le cadre de réponse technique,
- la fiche de présentation des 2 anciens camions citerne de répandage à reprendre (les
caractéristiques techniques et photos) et copie de cartes grises,
- la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire),
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à
disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.cotesdarmor.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de
remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2)

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- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements
- Capacités pour la réalisation de prestations similaires
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Contenu de l'offre
- L'acte d'engagement et ses annexes (complétés et signés) dont la Décomposition du Prix Global
Forfaitaire
- Le descriptif technique correspondant aux exigences techniques de l'article 8.2 du CCP (fiches
éléments techniques, photos, etc.) et le cadre de réponse technique complété
- Les modalités et délais d'intervention concernant le service après-vente, ainsi qu'une préconisation
(plan + cotes) du porteur qui sera équipé de la citerne de répandage.
Conformément à l'article 55 - IV du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne
saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un
délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis
par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir
adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition
d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à
condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations
nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir
adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements
qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
5-2-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-3-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant les mentions suivantes :
"Affaire n°17S0035 – Fourniture d'une citerne répandeuse et installation sur un châssis fourni
par le Centre Technique Départemental avec reprise de deux anciennes citernes de répandage
sur porteur - NE PAS OUVRIR ".
La raison sociale et le numéro de SIRET
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25
mars 2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les offres devront être remises contre récépissé :
- soit à l'adresse suivante :
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DES COTES D'ARMOR
DFJ/SCPMG