Cahier des charges 1Mo

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APPEL A PROJET – 2014
" ACTIONS COLLECTIVES DE PROSPECTION
DES ENTREPRISES A L’ETRANGER"
CAHIER DES CHARGES
OBJET DE L’APPEL A PROJET :
DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES DE PROSPECTION ET
DE PROMOTION A L’ETRANGER
L’objet de l’appel à projet est la mise en œuvre d’un programme d’actions collectives et
d’accompagnements individuels sur les pays et les secteurs prioritaires pour les entreprises de
Midi-Pyrénées. Il s'inscrit dans le cadre du Plan Régional d'Internationalisation des Entreprises
Midi-Pyrénées pour la période 2013-2016, adopté par la Région Midi-Pyrénées le 28 mars
2013.
S'agissant de programmes susceptibles d'être soutenus par la Région Midi-Pyrénées, les
actions et les supports de communication (mailing aux entreprises, plan média, aménagement
des stands, catalogue exposants, kakemono...) devront respecter les règles de publicité de la
Région Midi-Pyrénées. En particulier, la mention « avec le soutien financier de la Région Midi-
Pyrénées » devra figurer sur tous les supports de communication de l'opération.
Un comité de pilotage sera mis en place pour chaque opération, associant à minima la Région
et son agence Midi-Pyrénées Expansion, pour définir les outils de communication et participer
à la sélection des entreprises participantes.
Par ailleurs, l'opérateur s'engage à associer les clusters et les Pôles de compétitivité
concernés, pour le recrutement des entreprises et éventuellement pour l'animation de l'action,
au regard de leur feuille de route et de leurs plans d'actions respectifs.
Afin de renforcer la cohérence avec le plan d'actions national 2014 réalisé par UBIFRANCE,
les projets s'inscrivant dans le cadre du programme « France Export 2014 » seront privilégiés.
1- Objectifs :
- Encourager des PME non exportatrices à développer un programme de prospection à
l’international sur les marchés de proximité et les marchés en croissance.
- Favoriser le développement du chiffre d'affaires à l'exportation et le renforcement de la
connaissance et de la présence des PME-PMI sur les marchés étrangers.
- Structurer et valoriser l'offre « produits » de Midi-Pyrénées à travers la présence des
entreprises régionales sur les principales manifestations de promotion internationale en
France et à l'étranger.

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2- Opérateurs bénéficiaires :
Chambres consulaires, groupements d’entreprises, sociétés de conseil, pôles de compétitivité
et toute autre association représentative d’entreprises.
3- Entreprises éligibles :
PME/TPE implantées en Midi-Pyrénées, répondant aux critères suivants :
- occupant moins de 250 personnes, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à
50 millions d'euros ou le total de son bilan annuel n'excédant pas 43 millions d'euros,
- du secteur de l'industrie, des services à l'industrie, de l'artisanat de production et de
l'artisanat d'art,
- en situation économique saine et bénéficiant d'au moins un bilan financier.
4- Salons internationaux en France :
Il s’agit de la participation collective à des salons internationaux en France, représentatifs de la
filière, et dont la participation de PME régionales (en tant qu’exposants) est avérée.
Suite aux retours d’expériences depuis 2008, les opérations sélectionnées par la Région pour
l’année 2014 sont :
1. Convention d'affaires aéronautique Aeromart Toulouse,
2. Convention d’affaires Toulouse Space Show (espace),
3. Salon SIAL à Paris (agroalimentaire),
4. Convention d’affaires Sud Ouest Découverte à Toulouse (agroalimentaire et vins),
5. Salon Vinisud à Montpellier (vins),
6. Salon Pollutec à Lyon (éco-entreprises),
7. Salon Midest à Paris (sous-traitance),
Les dépenses éligibles sont :
- Dépenses internes de personnel (hors frais de structures et frais généraux) pour
l’animation de l’action, supportées par le maître d’ouvrage, dans la limite de la
réglementation,
- Droits d'inscription et frais de stand des entreprises éligibles,
- Transport et assurance des marchandises ou échantillonnage (pour les salons hors
région Midi-Pyrénées),
- Documentation,
- Frais d'organisation de rendez-vous d'affaires réalisées par un prestataire extérieur,
L’intensité de l’aide publique ne peut excéder 50 % de l’assiette éligible.
La subvention régionale est plafonnée à 3 000 € par entreprise éligible.
Les actions et les supports de communication, notamment l’aménagement des stands devront
respecter les règles de publicité de la Région Midi-Pyrénées. La Région et son agence Midi-
Pyrénées Expansion seront associées à la définition des outils de communication et
participeront à la sélection des entreprises participantes.

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5- Salons « incontournables » à l'étranger :
Il s’agit de la participation à des salons internationaux à l’étranger, représentatifs de la filière, et
dont la participation de PME régionales (en tant qu’exposants) est avérée.
Suite aux retours d’expériences depuis la mise en place des appels à projets IMP depuis 2008,
les opérations sélectionnées par la Région pour l’année 2014 sont :
1. Salon Aircraft Interiors à Hambourg (aménagement intérieur d’avions),
2. Salon MRO Europe (salon de la maintenance aéronautique en Europe),
3. Convention d’affaires Aerospace & Defense Supplier Summit Seattle (aéronautique),
4. Salon MRO / Aircraft Interiors Middle East à Dubaï (aménagement intérieur et
maintenance aéronautiques),
5. Salon Prowein à Düsseldorf (vins),
6. Salon Medica à Düsseldorf (techniques médicales et santé),
7. Salon World Mobile Congres à Barcelone (TIC, application mobile).
Les dépenses éligibles sont :
- Dépenses internes de personnel (hors frais de structures et frais généraux) pour
l’animation de l’action, supportées par le maître d’ouvrage, dans la limite de la
réglementation. L’aide est plafonnée à 1 jour par entreprise éligible participante,
- Transport et hébergement d'un représentant par entreprise,
- Transport et assurance des marchandises ou échantillonnage,
- Transports sur place,
- Droits d'inscription et frais de stand des entreprises éligibles,
- Documentation,
- Interprétariat,
- Frais d'information et d'organisation de rendez-vous réalisées par un prestataire
extérieur.
L’intensité de l’aide publique ne peut excéder 50 % de l’assiette éligible.
La subvention régionale est plafonnée à 4 000 € par entreprise éligible.
Les actions et les supports de communication, notamment l’aménagement des stands devront
respecter les règles de publicité de la Région Midi-Pyrénées. La Région et son agence Midi-
Pyrénées Expansion seront associées à la définition des outils de communication et
participeront à la sélection des entreprises participantes.
6- Plans d’actions sur 3 ans par filière organisés par zone géographique :
Il s’agit de mettre en place un plan d’actions sur 3 ans par filière sur les zones géographiques
les plus porteuses pour les PME, avec une déclinaison budgétaire annuelle.
Ces programmes individualisés consistent à :
 Valider la stratégie de l’entreprise en fonction de son degré de connaissance du marché
visé,
 Identifier le meilleur vecteur de développement de ses affaires (salons, conventions
d'affaires, venues d'acheteurs, programme de rendez-vous personnalisés) sur le
marché visé,
 Accompagner ces entreprises en s’appuyant sur les meilleurs experts de ces marchés,
 Consolider un réseau d’experts et d’intermédiaires sur ces pays et par filières, qui
pourront servir de relais aux autres entreprises régionales de la filière ou servir de lien
pour les événements régionaux à caractère international, tels que « Aeromart
Toulouse », « Toulouse Space Show », « Sud Ouest Découverte »...

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 Assurer un suivi post mission afin d’en mesurer l’impact économique dans l’entreprise
et éventuellement de l’adaptation de la stratégie export.
Ces plans d’actions consistent à combiner des approches collectives et des programmes
individualisés par filière et par zone géographique. Ces opérations peuvent prendre la forme de
missions de prospection à l'étranger, de participations à des salons à l’étranger, des congrès
ou des conventions d’affaires.
Les actions et les supports de communication, notamment l’aménagement des stands, devront
respecter les règles de publicité de la Région Midi-Pyrénées. La Région et son agence Midi-
Pyrénées Expansion seront associées à la définition des outils de communication et
participeront à la sélection des entreprises participantes.
Pour chaque plan d’actions filière-pays, et en dehors de la participation aux salons identifiés
(en tant qu’exposant ou visiteur), il pourra être proposé aux PME, sur l’un des pays-cible
mentionnés, un programme d’actions comprenant par exemple : un diagnostic produit /
marché, une mission individuelle de prospection, un suivi de contacts.
Suite aux résultats intermédiaires de l'année 2013, 1ère année de mise en œuvre, la Région
souhaite poursuivre ces plan d'actions pour l’année 2014. Les zones sélectionnées par la
Région par filière pour l’année 2014 sont :
A/ INDUSTRIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE :
1- zone « Europe » : Allemagne, Royaume-Uni, Suisse, Russie
2- zone « Amériques » : Etats-Unis, Canada, Brésil
3- zone « Asie » (nouveau) : Chine, Inde, Japon
B/ INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE :
1- zone « Europe du Nord » : Benelux, Scandinavie, Allemagne, Royaume-Uni, Russie
2- zone « Grand export » : Etats-Unis, Canada, Japon, Chine, Corée du Sud,
C/ FILIERE SANTE / BIOTECH / COSMETIQUE :
1- zone « Europe » : Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Europe du Nord
2- zone « Grand Export » : Etats-Unis, Canada, Japon, Chine, Emirats Arabes Unis,
D/ TIC / APPLICATIONS SPATIALES / SYSTEMES EMBARQUES :
1- Zone « Grand Export » : USA, Canada, Japon, Chine
E/ ENVIRONNEMENT (eau, déchets, air) et ENERGIE (électricité, hydrocarbures,
efficacité énergétique) :
1- zone « Grand Export » : Etats-Unis, Canada, Brésil, Chine, Emirats Arabes Unis

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Les dépenses éligibles sont :
- Dépenses internes de personnel (hors frais de structures et frais généraux) pour
l’animation de l’opération, supportées par le maître d’ouvrage, dans la limite de la
réglementation. L’aide est plafonnée à 1 jour par entreprise éligible participante,
- Transport et hébergement d'un représentant par entreprise, transports sur place,
- Transport et assurance des marchandises ou échantillonnage,
- Droits d'inscription et frais de stand des entreprises éligibles,
- Documentation, interprétariat,
- Frais d'information et d'organisation de rendez-vous réalisées par un prestataire
extérieur.
L’intensité de l’aide publique ne peut excéder 50 % de l’assiette éligible.
La subvention régionale est plafonnée à 4 000 € par entreprise éligible.
7- Critères de sélection des projets :
Les opérateurs doivent présenter un dossier complet (selon le schéma ci-joint).
Ne sont éligibles que les actions ayant un nombre minimal de 5 entreprises bénéficiaires.
La sélection des dossiers tiendra compte de :
- La méthodologie choisie,
- Le contenu des prestations proposées (préparation, accompagnement et suivi des
entreprises durant l’opération) ;
- L’adéquation entre la filière de l’entreprise et la zone visée,
- Le bilan quantitatif et qualitatif des opérations similaires accompagnées sur les
précédents exercices.
Une attention particulière sera portée sur les actions relevant des filières prioritaires définies
par la Région dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique (industries
aéronautiques et spatiales, industries agroalimentaires, industries de la santé et
biotechnologies, Technologies de l’Information et de la Communication, Eco – entreprises).
Les actions hors périmètre des filières et des pays cités ci-dessus seront examinées en
fonction de leur pertinence et des budgets éventuellement disponibles.
En outre, l'opérateur doit disposer d'une représentativité particulière et/ou d'une expérience
reconnue dans la mise en œuvre d'actions collectives à l'international.
L'opérateur doit également être en mesure de s'engager à afficher le soutien financier de la
Région Midi-Pyrénées, et ce, sur l'ensemble des supports promotionnels relatifs à l'action.
8- Procédures de sélection des dossiers :
L’appel à projets est lancé selon le processus suivant :
1/ La Région soumet au comité de sélection, les dossiers répondant au cahier des charges des
appels à projets.
2/ Le comité de sélection auditionne les opérateurs et propose une liste d’actions retenues. Ce
comité de sélection est composé de représentants de la Région (élus : Vice-Président en
charge de l'emploi, de l'innovation et du développement économique, membres des Bureaux