Cahier des charges 1Mo

APPEL A PROJET – 2014
"
ACTIONS COLLECTIVES DE PROSPECTION
DES ENTREPRISES A L’ETRANGER"
CAHIER DES CHARGES
OBJET DE L’APPEL A PROJET :
DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES DE PROSPECTION ET
DE PROMOTION A L’ETRANGER
L’objet de l’appel à projet est la mise en œuvre d’un programme d’actions collectives et
d’accompagnements individuels sur les pays et les secteurs prioritaires pour les entreprises de
Midi-Pyrénées. Il s'inscrit dans le cadre du Plan Régional d'Internationalisation des Entreprises
Midi-Pyrénées pour la période 2013-2016, adopté par la Région Midi-Pyrénées le 28 mars
2013.
S'agissant de programmes susceptibles d'être soutenus par la Région Midi-Pyrénées, les
actions et les supports de communication (mailing aux entreprises, plan média, aménagement
des stands, catalogue exposants, kakemono...) devront respecter les règles de publicité de la
Région Midi-Pyrénées. En particulier, la mention « avec le soutien financier de la Région MidiPyrénées » devra figurer sur tous les supports de communication de l'opération.
Un comité de pilotage sera mis en place pour chaque opération, associant à minima la Région
et son agence Midi-Pyrénées Expansion, pour définir les outils de communication et participer
à la sélection des entreprises participantes.
Par ailleurs, l'opérateur s'engage à associer les clusters et les Pôles de compétitivité
concernés, pour le recrutement des entreprises et éventuellement pour l'animation de l'action,
au regard de leur feuille de route et de leurs plans d'actions respectifs.
Afin de renforcer la cohérence avec le plan d'actions national 2014 réalisé par UBIFRANCE,
les projets s'inscrivant dans le cadre du programme « France Export 2014 » seront privilégiés.
1- Objectifs :
-
Encourager des PME non exportatrices à développer un programme de prospection à
l’international sur les marchés de proximité et les marchés en croissance.
Favoriser le développement du chiffre d'affaires à l'exportation et le renforcement de la
connaissance et de la présence des PME-PMI sur les marchés étrangers.
Structurer et valoriser l'offre « produits » de Midi-Pyrénées à travers la présence des
entreprises régionales sur les principales manifestations de promotion internationale en
France et à l'étranger.
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2- Opérateurs bénéficiaires :
Chambres consulaires, groupements d’entreprises, sociétés de conseil, pôles de compétitivité
et toute autre association représentative d’entreprises.
3- Entreprises éligibles :
PME/TPE implantées en Midi-Pyrénées, répondant aux critères suivants :
-
-
occupant moins de 250 personnes, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à
50 millions d'euros ou le total de son bilan annuel n'excédant pas 43 millions d'euros,
du secteur de l'industrie, des services à l'industrie, de l'artisanat de production et de
l'artisanat d'art,
en situation économique saine et bénéficiant d'au moins un bilan financier.
4- Salons internationaux en France :
Il s’agit de la participation collective à des salons internationaux en France, représentatifs de la
filière, et dont la participation de PME régionales (en tant qu’exposants) est avérée.
Suite aux retours d’expériences depuis 2008, les opérations sélectionnées par la Région pour
l’année 2014 sont :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Convention d'affaires aéronautique Aeromart Toulouse,
Convention d’affaires Toulouse Space Show (espace),
Salon SIAL à Paris (agroalimentaire),
Convention d’affaires Sud Ouest Découverte à Toulouse (agroalimentaire et vins),
Salon Vinisud à Montpellier (vins),
Salon Pollutec à Lyon (éco-entreprises),
Salon Midest à Paris (sous-traitance),
Les dépenses éligibles sont :
-
-
-
Dépenses internes de personnel (hors frais de structures et frais généraux) pour
l’animation de l’action, supportées par le maître d’ouvrage, dans la limite de la
réglementation,
Droits d'inscription et frais de stand des entreprises éligibles,
Transport et assurance des marchandises ou échantillonnage (pour les salons hors
région Midi-Pyrénées),
Documentation,
Frais d'organisation de rendez-vous d'affaires réalisées par un prestataire extérieur,
L’intensité de l’aide publique ne peut excéder 50 % de l’assiette éligible.
La subvention régionale est plafonnée à 3 000 € par entreprise éligible.
Les actions et les supports de communication, notamment l’aménagement des stands devront
respecter les règles de publicité de la Région Midi-Pyrénées. La Région et son agence MidiPyrénées Expansion seront associées à la définition des outils de communication et
participeront à la sélection des entreprises participantes.
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5- Salons « incontournables » à l'étranger :
Il s’agit de la participation à des salons internationaux à l’étranger, représentatifs de la filière, et
dont la participation de PME régionales (en tant qu’exposants) est avérée.
Suite aux retours d’expériences depuis la mise en place des appels à projets IMP depuis 2008,
les opérations sélectionnées par la Région pour l’année 2014 sont :
Salon Aircraft Interiors à Hambourg (aménagement intérieur d’avions),
Salon MRO Europe (salon de la maintenance aéronautique en Europe),
Convention d’affaires Aerospace & Defense Supplier Summit Seattle (aéronautique),
Salon MRO / Aircraft Interiors Middle East à Dubaï (aménagement intérieur et
maintenance aéronautiques),
5. Salon Prowein à Düsseldorf (vins),
6. Salon Medica à Düsseldorf (techniques médicales et santé),
7. Salon World Mobile Congres à Barcelone (TIC, application mobile).
1.
2.
3.
4.
Les dépenses éligibles sont :
-
-
-
Dépenses internes de personnel (hors frais de structures et frais généraux) pour
l’animation de l’action, supportées par le maître d’ouvrage, dans la limite de la
réglementation. L’aide est plafonnée à 1 jour par entreprise éligible participante,
Transport et hébergement d'un représentant par entreprise,
Transport et assurance des marchandises ou échantillonnage,
Transports sur place,
Droits d'inscription et frais de stand des entreprises éligibles,
Documentation,
Interprétariat,
Frais d'information et d'organisation de rendez-vous réalisées par un prestataire
extérieur.
L’intensité de l’aide publique ne peut excéder 50 % de l’assiette éligible.
La subvention régionale est plafonnée à 4 000 € par entreprise éligible.
Les actions et les supports de communication, notamment l’aménagement des stands devront
respecter les règles de publicité de la Région Midi-Pyrénées. La Région et son agence MidiPyrénées Expansion seront associées à la définition des outils de communication et
participeront à la sélection des entreprises participantes.
6- Plans d’actions sur 3 ans par filière organisés par zone géographique :
Il s’agit de mettre en place un plan d’actions sur 3 ans par filière sur les zones géographiques
les plus porteuses pour les PME, avec une déclinaison budgétaire annuelle.
Ces programmes individualisés consistent à :




Valider la stratégie de l’entreprise en fonction de son degré de connaissance du marché
visé,
Identifier le meilleur vecteur de développement de ses affaires (salons, conventions
d'affaires, venues d'acheteurs, programme de rendez-vous personnalisés) sur le
marché visé,
Accompagner ces entreprises en s’appuyant sur les meilleurs experts de ces marchés,
Consolider un réseau d’experts et d’intermédiaires sur ces pays et par filières, qui
pourront servir de relais aux autres entreprises régionales de la filière ou servir de lien
pour les événements régionaux à caractère international, tels que « Aeromart
Toulouse », « Toulouse Space Show », « Sud Ouest Découverte »...
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
Assurer un suivi post mission afin d’en mesurer l’impact économique dans l’entreprise
et éventuellement de l’adaptation de la stratégie export.
Ces plans d’actions consistent à combiner des approches collectives et des programmes
individualisés par filière et par zone géographique. Ces opérations peuvent prendre la forme de
missions de prospection à l'étranger, de participations à des salons à l’étranger, des congrès
ou des conventions d’affaires.
Les actions et les supports de communication, notamment l’aménagement des stands, devront
respecter les règles de publicité de la Région Midi-Pyrénées. La Région et son agence MidiPyrénées Expansion seront associées à la définition des outils de communication et
participeront à la sélection des entreprises participantes.
Pour chaque plan d’actions filière-pays, et en dehors de la participation aux salons identifiés
(en tant qu’exposant ou visiteur), il pourra être proposé aux PME, sur l’un des pays-cible
mentionnés, un programme d’actions comprenant par exemple : un diagnostic produit /
marché, une mission individuelle de prospection, un suivi de contacts.
Suite aux résultats intermédiaires de l'année 2013, 1ère année de mise en œuvre, la Région
souhaite poursuivre ces plan d'actions pour l’année 2014. Les zones sélectionnées par la
Région par filière pour l’année 2014 sont :
A/ INDUSTRIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE :
1- zone « Europe » : Allemagne, Royaume-Uni, Suisse, Russie
2- zone « Amériques » : Etats-Unis, Canada, Brésil
3- zone « Asie » (nouveau) : Chine, Inde, Japon
B/ INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE :
1- zone « Europe du Nord » : Benelux, Scandinavie, Allemagne, Royaume-Uni, Russie
2- zone « Grand export » : Etats-Unis, Canada, Japon, Chine, Corée du Sud,
C/ FILIERE SANTE / BIOTECH / COSMETIQUE :
1- zone « Europe » : Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Europe du Nord
2- zone « Grand Export » : Etats-Unis, Canada, Japon, Chine, Emirats Arabes Unis,
D/ TIC / APPLICATIONS SPATIALES / SYSTEMES EMBARQUES :
1- Zone « Grand Export » : USA, Canada, Japon, Chine
E/ ENVIRONNEMENT (eau, déchets, air) et ENERGIE (électricité, hydrocarbures,
efficacité énergétique) :
1- zone « Grand Export » : Etats-Unis, Canada, Brésil, Chine, Emirats Arabes Unis
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Les dépenses éligibles sont :
-
-
-
Dépenses internes de personnel (hors frais de structures et frais généraux) pour
l’animation de l’opération, supportées par le maître d’ouvrage, dans la limite de la
réglementation. L’aide est plafonnée à 1 jour par entreprise éligible participante,
Transport et hébergement d'un représentant par entreprise, transports sur place,
Transport et assurance des marchandises ou échantillonnage,
Droits d'inscription et frais de stand des entreprises éligibles,
Documentation, interprétariat,
Frais d'information et d'organisation de rendez-vous réalisées par un prestataire
extérieur.
L’intensité de l’aide publique ne peut excéder 50 % de l’assiette éligible.
La subvention régionale est plafonnée à 4 000 € par entreprise éligible.
7- Critères de sélection des projets :
Les opérateurs doivent présenter un dossier complet (selon le schéma ci-joint).
Ne sont éligibles que les actions ayant un nombre minimal de 5 entreprises bénéficiaires.
La sélection des dossiers tiendra compte de :
-
La méthodologie choisie,
Le contenu des prestations proposées (préparation, accompagnement et suivi des
entreprises durant l’opération) ;
L’adéquation entre la filière de l’entreprise et la zone visée,
Le bilan quantitatif et qualitatif des opérations similaires accompagnées sur les
précédents exercices.
Une attention particulière sera portée sur les actions relevant des filières prioritaires définies
par la Région dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique (industries
aéronautiques et spatiales, industries agroalimentaires, industries de la santé et
biotechnologies, Technologies de l’Information et de la Communication, Eco – entreprises).
Les actions hors périmètre des filières et des pays cités ci-dessus seront examinées en
fonction de leur pertinence et des budgets éventuellement disponibles.
En outre, l'opérateur doit disposer d'une représentativité particulière et/ou d'une expérience
reconnue dans la mise en œuvre d'actions collectives à l'international.
L'opérateur doit également être en mesure de s'engager à afficher le soutien financier de la
Région Midi-Pyrénées, et ce, sur l'ensemble des supports promotionnels relatifs à l'action.
8- Procédures de sélection des dossiers :
L’appel à projets est lancé selon le processus suivant :
1/ La Région soumet au comité de sélection, les dossiers répondant au cahier des charges des
appels à projets.
2/ Le comité de sélection auditionne les opérateurs et propose une liste d’actions retenues. Ce
comité de sélection est composé de représentants de la Région (élus : Vice-Président en
charge de l'emploi, de l'innovation et du développement économique, membres des Bureaux
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de la Commission Industrie et de la Commission Artisanat) et de représentants des structures
suivantes : Etat en région (DIRECCTE, Direction régionale des Douanes), COFACE, bpifrance,
Comité Régional Midi-Pyrénées des Conseillers du Commerce Extérieur de la France).
3/ La Région délibère en Commission Permanente sur les projets retenus en fonction de ses
budgets et de ses propres orientations stratégiques.
Les projets retenus feront l’objet d’une convention entre la Région Midi-Pyrénées et le porteur
de projet. A cet effet, des financements européens sur crédits FEDER pourront également être
mobilisés en complément des crédits Région dans les limites des taux et des seuils
d’intervention énumérés ci-dessus.
La Région validera également la liste des entreprises participantes aux opérations retenues.
L’opérateur s’engagera à fournir les listes des entreprises participantes un mois avant la date
de départ en mission ou de la participation à la manifestation.
Il sera mis en place un comité de pilotage pour chaque opération retenue, auquel participera la
Région et son agence de développement Midi-Pyrénées Expansion. Ce comité effectuera la
sélection des entreprises et le suivi de l’action.
9- Calendrier prévisionnel
Date de retrait des dossiers : à partir du 27 septembre 2013
Date limite de réception des dossiers : 15 novembre 2013
Audition des candidats par le comité de sélection : début décembre 2013
Date prévisionnelle de délibération en Commission Permanente du Conseil Régional MidiPyrénées : février 2014
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APPEL A PROJETS 2014
" ACTIONS COLLECTIVES DE PROSPECTION
DES ENTREPRISES A L’ETRANGER"
ELEMENTS A FOURNIR
POUR L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE SUBVENTION
Nous vous remercions d’adresser les pièces constitutives du dossier de demande d’aides en
deux exemplaires soit :


1 exemplaire électronique à l’adresse mail suivante [email protected]
1 exemplaire original à :
Région Midi-Pyrénées
Direction de l'Action Economique et de l’Innovation
Service des Entreprises, des filières industrielles et des pôles de compétitivité
22, boulevard du Maréchal Juin
31 406 Toulouse cedex 9.
Les pièces constitutives sont composées des éléments suivants :
1. Une lettre de demande de subvention qui doit être transmise impérativement avant le
début de l'opération : la date à partir de laquelle les dépenses pourraient être prises en
compte est la date de réception du dossier à la Région Midi-Pyrénées.
2. Le dossier de demande selon le modèle joint, dûment complété et signé, comprenant :

Présentation du porteur de projet,

Descriptif du projet,

Budget prévisionnel des dépenses et plan de financement,

Liste prévisionnelle des entreprises participantes,

Critères d’éco conditionnalité/impact environnemental.
3. Un relevé d’identité bancaire ou postal avec signature originale et date,
4. Preuve de l’existence légale : Pour les personnes morales : produire les pièces faisant
état de la personnalité juridique de l’organisme demandeur (les statuts, extrait du J.O.,
extrait KBis de moins de 6 mois, extrait d’inscription au registre ou répertoire
concerné…),
5. Attestation si le porteur de projet n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA
(document à demander à la Direction Générale des Impôts pour l’année de l’opération)
6. Bilan et compte de résultat des exercices n-1, n-2, n-3 et le budget prévisionnel de
l’année en cours,
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Direction de l’Action Economique et de l’Innovation
Monsieur Franck EDELAAR
Tel : 05 61 33 56 42
E mail : [email protected]
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Action collective
Critères d’éco conditionnalité/impact environnemental
Critère d’éco-conditionnalité
C14- Engagement du porteur de projet dans une démarche d’amélioration continue au regard
du développement durable ou de l’environnement

Le porteur de projet démontre t-il un effort particulier pour limiter son impact environnemental ?
(sensibilisation des employés, usagers, dispositions pour organiser le tri et la collecte des déchets,
utilisation de matières premières générant moins de déchets, de produits moins toxiques, politique d’achat
éco-responsable, démarche de management environnemental, …)  oui  non
le porteur de projet est-il engagé ou prévoit-il de s’engager dans une démarche d’amélioration
continue
 oui  non

Cette démarche fait-elle l’objet d’une reconnaissance ? (attribution de la norme ISO 14001, écoconception, production labellisée…)
 oui  non

C16- Prise en compte du principe de participation (à remplir uniquement dans le cadre
d’opération immobilière)


Si création de bâtiment/aménagement, les futurs usagers sont-ils parties prenantes de la
conception (information, consultation publique, concertation, association à l’élaboration…) et de la
mise en œuvre du projet (comité d’usager, …) ?  oui  non
Si le projet implique des travaux de recherche, le porteur de projet prévoit-il de faire connaître
leur travail et ses résultats auprès des citoyens ?  oui  non
Impact environnemental de l’activité de la structure
En termes de maîtrise de l’impact environnemental et de performance énergétique, je m’engage :

Consulaires, Associations,
Organismes professionnels,
Agences de développement,
collectivités territoriales et leurs
groupements
Engagement sur au moins un point d’amélioration de l’empreinte
environnementale (voir liste ci-après)
Liste des points d’amélioration possibles : sélectionner un ou plusieurs items
A choisir
Préciser l’action d’amélioration prévue
 MAITRISE DES INTRANTS (eau, énergie..)
Exemples :
-Maîtriser la consommation d’eau (sensibilisation du personnel
ou installation d’économiseurs d’eau …)
-Maîtriser la consommation énergétique ( réalisation d’un
diagnostic énergie ou utilisation d’ampoule basse
consommation …)
-Limiter le recours aux énergies fossiles (utilisation d’énergie
renouvelable comme le photovoltaïque ou installations de
chaudières à bois …)
 MAITRISE DES EMISSIONS ET REJETS (rejets liquides,
émissions atmosphériques polluants, Gaz à effets de serre…)
Exemples :
-Limiter les rejets atmosphériques polluants comme les COV
(limiter l’utilisation de peinture avec solvants, ou limiter
l’utilisation d’éthanol ou…)
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-Limiter les gaz à effet de serre ( vérifier les installations de
combustion ou sélectionner des fournisseurs locaux afin de
limiter les distances de transport …)
-Limiter la pollution des effluents (caractériser et quantifier ses
rejets ou utiliser des produits rejetés dans l’eau qui ont un
écolabel ou sont à base végétale …)
 MAITRISE DES NUISANCES ET RISQUES SANITAIRES
Exemples :
-limiter les nuisances sonores (isolation sonore des machines
ou des locaux)
-Prévenir des risques sanitaires (étudier la substitution des
produits les plus dangereux utilisés ou sensibilisation des
salariés sur les risques sanitaires)
 GESTION ET VALORISATION DES DECHETS
Exemples :
-Gérer ses déchets (réaliser un diagnostic déchets ou quantifier
ses déchets …)
-valoriser ses déchets (réemployer des déchets d’emballage ou
sensibiliser le personnel au tri des déchets …)
A noter : Les études ou les diagnostics liés à une action mise en place pour limiter son impact
environnemental peuvent être intégrés aux dépenses du projet
Fait à …………………… Le ……………………………
Signature
Nom et qualité du signataire :
Société / organisme :
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