2. Le Fonctionnement - EHPAD de Biscarrosse

Règlement de fonctionnement de l’Equipe Spécialisée Alzheimer 13/14
Equipe Spécialisée Alzheimer
Règlement de Fonctionnement

Règlement de fonctionnement de l’Equipe Spécialisée Alzheimer
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Sommaire
1. Dispositions générales ........................................................................................................ 4
1.1. Présentation de l’Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA).................................................. 4
1.2. Missions de l’ESA ........................................................................................................... 4
1.3. Financement .................................................................................................................... 5
1.4. Intervenants de l’ESA ..................................................................................................... 5
1.5. Zone d’interventions ....................................................................................................... 5
2. Le Fonctionnement ............................................................................................................. 6
2.1. Les admissions ................................................................................................................ 6
2.2. Organisation de l’ESA - contacts .................................................................................... 6
2.3. Les suspensions de prise en charge ................................................................................. 7
2.4. La fin de prise en charge ................................................................................................. 7
3. Les droits et les obligations des bénéficiaires .................................................................... 8
3.1 Respect de la personne ..................................................................................................... 8
3.2 Participation –collaboration ............................................................................................. 8
3.3 Formalités administratives ............................................................................................... 8
3.4 Accès au domicile ............................................................................................................ 8
3.5 Animaux ........................................................................................................................... 8
4. Les droits et les obligations du personnel de l’ESA ........................................................... 9
4.1 Droits ................................................................................................................................ 9
4.2 Obligations ....................................................................................................................... 9
5. Règlement des litiges ....................................................................................................... 11
6. Formalisation de la prise en charge .................................................................................. 11
7. La qualité du service ........................................................................................................ 12

Règlement de fonctionnement de l’Equipe Spécialisée Alzheimer
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Ce document définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement
de l’ESA dans le respect des droits et libertés de chacun. Il est établi conformément aux
dispositions du code de l’action sociale et des familles notamment les articles suivants :
L311-7, R311-33 à R311-36.
Il précise les éléments suivants :
Annexe : Charte Alzheimer Ethique et Société 2010.

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1. Dispositions générales
1.1. Présentation de l’Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA)
L’ESA est un service rattaché au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Le SSIAD du Pays de Born est un établissement public local doté de la personnalité juridique
et financière.
Il est administré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) du Pays de
Born, créé par arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 et présidé par Madame TEULET Colette,
conseillère municipale à la mairie de Biscarrosse.
Le SIVU comprend deux instances :
- Le Conseil syndical, organe décisionnel composé de représentants élus des communes
adhérentes,
- Le Comité consultatif, organe consultatif qui est composé de représentants des
membres du personnel du service.
Le service est géré et dirigé par la direction de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Biscarrosse, par le biais d’une convention de co-
gestion établie entre les deux établissements depuis le 17 février 1995, permettant la
mutualisation des moyens administratifs.
L’ESA est soumise aux dispositions comptable et budgétaire des établissements médico-
sociaux.
La capacité actuelle du service est de 10 places et d’une file active de 30 personnes.
L’adresse du service est celle de l’EHPAD
55, avenue de MONTBRON
40 600 BISCARROSSE
Les locaux mis à la disposition de ce service se situent dans l’aile « Pôle Domicile ».
1.2. Missions de l’ESA
L’ESA assure, au domicile et sur prescription médicale, aux personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer et de maladies apparentées, un accompagnement et une réhabilitation.
Ainsi, il permet de :
- Maintenir ou développer les capacités motrices et sensorielles ainsi que
l’indépendance, l’autonomie et la communication,
- Aider à la préservation de l’image de soi et maintenir l’identité,
- Favoriser la confiance en soi, le plaisir et le bien être du bénéficiaire,
- Maintenir et/ou améliorer la qualité de vie du bénéficiaire et de son entourage,
- Valoriser l’action et le rôle de l’aidant,
- Permettre d’améliorer la relation bénéficiaire - aidant,

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- Prévenir les complications et amener l’aidant à s’adapter,
- Conseiller l’aidant et la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer sur
l’aménagement du domicile.
1.3. Financement
Une dotation globale est versée à ce service.
Les bénéficiaires accèdent au service sur prescription médicale et les séances sont prises en
charge par la sécurité sociale.
1.4. Intervenants de l’ESA
Les interventions sont assurées par du personnel salarié du service.
L’infirmière coordinatrice (IDEC) :
- Temps de travail : 20%
- Missions principales : elle exerce une fonction d’encadrement, de coordination avec
les familles et les autres intervenants. Elle est chargée d’organiser le relais lorsque la
prise en charge se termine. Elle doit faire le lien avec les médecins.
L’ergothérapeute :
- Temps de travail : Temps plein
- Formation spécifique à la maladie d’Alzheimer
- Missions principales : elle définit avec la personne et la famille, les besoins et le
programme de soins d’accompagnement et d’habilitation. Elle réalise ce programme
avec l’aide de l’Assistante de Soins en Gérontologie (ASG) qu’elle encadre.
Les assistantes de soins en gérontologie :
- Temps de travail : 1.5 ETP soit une à temps plein et une à mi temps (0.5)
- Formation spécifique : formation en gérontologie pendant quatre semaines pour
devenir Assistante de Soins en Gérontologie (ASG). C’est une formation qualifiante et
obligatoire de 140 heures.
- Missions principales : elles aident et accompagnent la personne dans le cadre défini
par l’ergothérapeute.
1.5. Zone d’interventions
L’ESA peut intervenir sur deux cantons :
- Canton de Parentis-en-Born : Biscarrosse, Gastes, Parentis-en-Born, Sainte-Eulalie-
en-Born, Sanguinet, Ychoux.
- Canton de Pissos : Belhade, Liposthey, Mano, Moustey, Pissos, Saugnacq-et-Muret.