Le droit

IUT Paris GEA Martin Briot de La Crochais 09.2003
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INTRODUCTION AU DROIT
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I. Une introduction : justification du plan .............................................................................. 2
II. Fondement du droit ............................................................................................................ 3
A. Tentative de définition du droit ...................................................................................... 3
1. Le Droit ...................................................................................................................... 3
a) Un système de mesure ordonné contraignant ......................................................... 3
b) Un mode de régulation sociale ............................................................................... 7
2. Les droits .................................................................................................................. 12
a) Le Droit objectif Vs les droits subjectifs .............................................................. 13
b) Les personnes ....................................................................................................... 19
B. Les fondements du droit ............................................................................................... 23
1. La recherche du juste ................................................................................................ 23
a) L’idéal religieux ................................................................................................... 24
b) La justice au sens d’Aristote ................................................................................ 26
c) L’équité ................................................................................................................ 30
2. L’affrontement des doctrines................................................................................... 32
a) Le jus-naturalisme : Le droit fonde la règle ......................................................... 33
b) Le positivisme juridique ....................................................................................... 37
III. L’ordre juridique statique et dynamique ...................................................................... 50
A. L’ordre juridique : système hiérarchisé de normes ...................................................... 51
1. La norme : définition et caractère............................................................................. 51
a) Le rôle de la sanction ........................................................................................... 52
b) Dualité de la norme : ............................................................................................ 53
2. Le principe de hiérarchie des normes ....................................................................... 54
a) Un ordre de norme non juxtaposés mais hiérarchisés .......................................... 54
b) Cet ordre est un système qui règle sa propre production normative Légitimité de
la norme juridique : légalité de sa production .............................................................. 56
3. La notion d’Etat de droit .......................................................................................... 57
B. Les actes juridiques modifient l’ordonnancement juridique ........................................ 58
1. La loi au sens large comme norme générale : les Actes unilatéraux au sens du droit
public ................................................................................................................................ 59
a) La loi : Acte juridique collectif unilatéral posant une norme générale ................ 60
b) Acte administratif unilatéral : norme générale ou particulière ............................. 61
2. Le contrat comme norme particulière : norme infra législative .............................. 61
a) Le contrat acte juridique plurilatéral et norme particulière ................................. 62
b) Les Actes unilatéraux en droit privé..................................................................... 65
3. Les actes naturels : Le délits quasi délits et quasi contrat ....................................... 68
a) 1°. Quant à la volonté à l’origine du fait : ............................................................ 68
b) 2°. Quant à la conséquence juridique ................................................................... 68
4. Les acte contentieux : Les décisions judiciaires ....................................................... 69
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Martin Briot septembre 2003 IUT de Paris

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I. Une introduction : justification du plan
Cette introduction a pour objet de préciser certains concepts.
Qu’est ce que le droit, qu’est-ce qu’un ordre juridique, qu’est-ce qu’un acte juridique ?
Ce dont on va parler cette année a à faire avec la norme juridique.
Il faut entendre par norme « toute disposition portant règlement de la conduite des sujets
humains »
2
.
L e droit se résume à un ensemble de normes de conduites qui régissent le
comportement d’une collectivité d’hommes et de femmes et qui ensemble forme un ordre
juridique.
Un ordre juridique est un système de norme de conduites de personnes humaines dans une
collectivité soumis à cet ordre : norme contraignante en ce sens que celui qui enfreint la
norme sait qu’il sera sanctionné. Une norme sans sanction n’est pas une norme juridique ( on
reverra cela avec la morale).
Ces normes sont toutes posés par des actes de volontés, appelé actes juridiques, dont les
auteurs sont multiples : une assemblée, un juge, deux personnes.
Les normes sont posées par une autorité à qui ce pouvoir a été reconnu, qui peut donc
l’extérioriser par une procédure : on parle de droit positif pour désigner l’ensemble des
normes posées par les autorités à qui une loi, c’est à dire une norme reconnaît ce pouvoir.
On s’intéressera dans une première partie au fondement du droit et on confrontera le droit à la
justice : recherche des fondements du droit.
On cherchera ensuite à appréhender le contenu de l’ordre juridique : de quoi est-il composé ?
2
Ch. EISENMANN op. cit. P. 681

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II. Fondement du droit
Fondement veut dire ce sur quoi le droit est assis : pour simplifier l’opposition des doctrine :
le juste ou l’Etat. Ce qui renvoie à l’opposition entre positivisme juridique et jus naturalisme
A. Tentative de définition du droit
1. Le Droit
Que nous enseigne l’étymologie ? Le mot « droit », comme le souligne Planiol
3
, est une
métaphore. Il vient du bas-latin directum, ce qui au sens propre est une figure de géométrie,
la ligne droite et au sens figuré, métaphoriquement
4
, ce qui est en ligne droite c’est ce qui
possède la qualité d’être droit ou encore ce qui est conforme à la règle : le droit apparaît
alors comme une mesure qui permet de juger de la conformité d’un comportement humain.
Pour le Littré «le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en
société, les rapports sociaux».
Cette définition datée ( fin XIX°siècle) met l’accent sur
- l’existence d’un ensemble de règles qui régit les comportements : le mot régir est
particulièrement fort : cela veut dire gouverner, commander ( regere) :
- règle => mesure
- ensemble=>ordre
- contrainte=> sanction
- Homme en société et rapports sociaux : le droit est un mode de régulation
sociale.
a) Un système de mesure ordonné contraignant
Mesure
Ordre
contrainte
(1) Système de mesure
(a) Règle : mode de mesure
 Régir une conduite
Régir une conduite c’est régler un comportement par des normes de comportement.
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M.Planiol Traité élémentaire de Droit civil T.1n°1 LGDJ 1905
4
Selon Legendre une métaphore est un déménagement p. 173. Métaphore vient du verbe grec (metapherô) qui veut dire
transporter, déménager, transformer. En rhétorique la métaphore est le transport d’un mot vers une nouvelle
signification ( équivalent latin : translatio cf Legendre le désir politique de Dieu p. 173

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Exactement comme la règle est un moyen de mesurer quelque chose d’autre, le règle de droit
est une règle abstraite qui permet de dire (au sens d’énoncer) une norme de comportement
attendu, afin de juger si un comportement réel d’un individu est conforme. La règle est une
référence, une norme de conduite . la règle crée du normatif : La norme est référence : la
règle est une norme, ce qui fait que pour moi les deux mots sont identiques.
le mot système est ici employé comme synonyme de moyen technique.
Le droit apparaît alors comme une mesure qui permet de juger de la conformité d’un
comportement humain. On met l’accent sur l caractère objectif de la règle.
(b) Mesure : modération
Mais le mot « mesure » a une autre signification : modéré : La sanction est juridique quand
elle est mesurée. On met alors l’accent sur le contenu de la règle, son aspect pas excessif : ni
le trop ni le trop peu. Le moyen terme.
Cette recherche du moyen terme fait immanquablement penser à Aristote pour qui la justice
est vertu et la suprême vertu . or la vertu est médiété, qu’on peut traduire par moyen terme
entre le trop et le trop peu, l’excès et le défaut. « la médiété est modération et l’excès le
dérèglement » parlant de l’action de donner il dit « l’excès et le défaut sont la prodigalité et la
parcimonie »
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Pour Aristote « la vertu est une disposition à agir d’une façon délibérée consistant en une
médiété relative à nous, laquelle est rationnellement déterminée et comme la déterminerait
l’homme prudent »
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Le vice du droit c’est l’excès ou le défaut, le trop ou le trop peu. C’st ce qui explique que le
légal n’étant pas toujours l’égal ( l’égal est pour Aristote le juste ( EAN1131a)) l’équité est
nécessaire pour tempérer la rigueur de la loi.
Bruno Oppetit écrit « le droit est avant tout « médiation entre le juste et le raisonnable, entre
l'individuel et le social, entre le consensus et le conflit » : la douceur du juste et la froideur de
la raison objective, la défense des intérêts particuliers et la nécessité de vivre
harmonieusement en société, la recherche de l’harmonie ( le consensus) et la rigueur du droit
qui tranche par le fer les conflits.
Sériaux nous met en garde contre la raison en tant que froide raison, le rationnel lui
paraissant mener tout droit à la dictature. Aussi préfère t-il définir le droit par la recherche du
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Ethique à Nicomaque 6 , 1107b
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Ethique à Nicomaque 6 , 1107a

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raisonnable, le ni trop ni trop peu en quelque sorte, le rien de trop, une sorte de juste milieu,
une sorte de prudence du droit, la prudence étant une vertu.
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En ce sens ce que l’on a appelé la loi du talion qui nous paraît une loi épouvantable ( tel tu
traites les autres tel tu seras traité) est déjà une sanction mesurée et donc juridique( œil pour
œil dent pour dent ) tel tu me traite tel je te traite : talio : tel selon le Littré) sanction très
différente de la vengeance.
(2) Système normatif : un ordre
le droit est composé de règles qui forme un immense système de référence. En ce sens le droit
est un système normatif. Le droit ne peut s’appréhender indépendamment du système global
qui englobe toutes les normes et ses modes de production. (après Hans Kelsen et l’Ecole de
Vienne) comme un système de normes
Il y a débat chez les juristes sur le contenu de cet ordre.
(a) Ordre comme juxtaposition de règles légales
En principe l’ordre juridique est compris comme l’ensemble des lois qui gouvernent l’état ou
par extension une entité comme une personne morale : on entend par là le droit objectif
auquel on oppose les droits subjectifs ou plus généralement els situations subjectives qui
affectent les personnes.. Il est ainsi classique d’opposer d’une part ce qui relèverait de la loi à
savoir el droit positif , qui serait création de droit, aux situations juridiques des personnes
sujets de droit subjectifs qui naîtraient d’actes et de faits juridiques, qui seraient les moyens
laissés aux hommes pour agir librement. Il y aurait d’un coté les règles générales et de l’autre
les actes et fait juridiques créateurs d’obligations.
Aspect idéologique : la contrainte sociale représentée par l’Etat et la liberté individuelle
représenté par le contrat et la responsabilité.
(b) Ordre comme hiérarchisation de normes
individuelles et collectives
un très grand juriste , probablement le plus important du XX siècle Hans Kelsen mort en
1973, père de la constitution autrichienne , don l’œuvre reste inégalé à ce jour ( cf B. Oppetit,
privatiste français, cf. Michel Troper remarquable publiciste français cf. N. Bobbio( un des
plus grands théoricien du droit italien actuel) envisage le système normatif en tant qu’ il «
englobe la totalité des éléments qui réglemente la conduite des membres d’un groupe, pris soit
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A. Sériaux, le droit : une introduction, Ellipses p.272.