Rapport du gouvernement

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/196
21 janvier 2008
(08-0237)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du
BRUNÉI DARUSSALAM
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
Brunéi Darussalam est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Brunéi Darussalam.

Brunéi Darussalam WT/TPR/G/196
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TABLE DES MATIÈRES
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I. DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE 5
II. CADRE INSTITUTIONNEL 5
III. RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES 5
i) Organisations internationales 5
ii) Activités régionales 6
iii) Accords de libre-échange 7
IV. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 7
V. CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 8
1) DROITS DE DOUANE 8
2) SERVICES 8
3) INVESTISSEMENT 9
4) DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 10
5) NORMES 11
6) ENTREPRISES LIEES A L'ÉTAT 12
VI. POLITIQUES SECTORIELLES ET DÉVELOPPEMENT 12
1) PETROLE ET GAZ 12
2) INDUSTRIES D'AVAL 13
3) PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 13
4) AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PECHE 14
5) INDUSTRIE MANUFACTURIERE 15
6) CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL DU BRUNEI (CFIB) 15
7) TELECOMMUNICATIONS 16
8) TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) 17
9) TRANSPORT AERIEN 18
10) PORTS 18
11) TOURISME 19
VII. STRATÉGIE DE CROISSANCE À LONG TERME 19
VIII. CONCLUSIONS 20

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I. DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE
1. Depuis le précédent examen, effectué en 2001, le Brunéi Darussalam est resté fermement
attaché au système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles et non discriminatoire que
préconise l'OMC et a continué à apporter son soutien au Programme de Doha pour le développement.
2. Le Brunéi Darussalam poursuit sa politique de libre-échange dans le but de promouvoir la
croissance économique, en laissant les forces du marché déterminer l'affectation des ressources et les
décisions économiques.
3. La participation à des instances économiques régionales reste basée sur le concept du
"régionalisme ouvert", qui fait de la coopération économique régionale un élément constitutif de la
libéralisation du commerce multilatéral.
II. CADRE INSTITUTIONNEL
4. La Constitution du Brunéi Darussalam a été révisée en 2004 et 2006, ce qui a conduit au
rétablissement du Conseil législatif, le 15 juillet 2004. Le 6 septembre 2004, 21 membres du Conseil
législatif ont été désignés, dont onze étaient des fonctionnaires de l'État, y compris des ministres, alors
que les dix autres étaient nommés. Certains des membres avaient déjà fait partie du précédent Conseil
législatif dans les années 60. Le Conseil législatif a tenu sa première réunion officielle le
25 septembre 2004.
5. Le 2 septembre 2005, de nouveaux membres ont été désignés au Conseil législatif qui compte
actuellement 29 membres en tout, y compris des ministres, des dignitaires locaux et des représentants
de districts.
6. Le 1er août 2005, le Ministère des affaires étrangères a pris le nom de Ministère des affaires
étrangères et du commerce, suite à l'incorporation dans ce ministère de la Division des relations
internationales et du développement du commerce du Ministère de l'industrie et des ressources
primaires. À la suite de ce transfert, la Division des relations internationales et du développement du
commerce et le Département de l'économie multilatérale du Ministère des affaires étrangères ont été
fusionnés et trois départements commerciaux distincts ont été constitués au sein de ce ministère. Le
Brunéi Darussalam a toujours attaché de l'importance aux relations commerciales internationales et ce
changement a pour but de renforcer et de faciliter la coordination nationale. Cette mesure souligne
toute l'importance que le gouvernement continue d'accorder à la diversification économique durable,
et montre que le Brunéi Darussalam est conscient du rôle grandissant et central du commerce sur la
scène mondiale et du lien entre sécurité politique et sécurité économique. Cette mesure devrait
permettre au Brunéi Darussalam de mettre en place et de poursuivre globalement sa politique
étrangère dans le domaine du commerce, des négociations commerciales et des affaires économiques
extérieures.
III. RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES
i) Organisations internationales
7. Le Brunéi Darussalam est également membre de la Réunion Asie-Europe (ASEM) et de la
Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), organisations qui tiennent entre autres des
consultations informelles sur des questions liées à l'OMC, complétant et renforçant ainsi les efforts
déployés pour consolider le système commercial multilatéral. Lors du dernier Sommet de l'APEC
tenu en Australie, les dirigeants des pays de l'APEC ont publié une "Déclaration sur les négociations