Les étapes de la construction de l`Union européenne

Les étapes de la construction de l’Union européenne
L’Union européenne s’est construite progressivement depuis 60 ans. La construction de l’Union
européenne s’est faite selon la méthode des "petits pas". Il s’agit de construire l’Europe par "le
bas" grâce à la mise en place d’une gestion commune entre plusieurs pays européens dans des
secteurs limités, stratégiques et de plus en plus nombreux, afin de créer une solidarité de fait entre
ces pays. Cette méthode s’oppose à une construction par "le haut" qui instituerait directement une
fédération européenne.
Cette méthode est aussi appelée "méthode Monnet-Schuman", du nom du Commissaire général
au Plan (Jean Monnet) et du ministre français des Affaires étrangères (Robert Schuman), qui ont
défini ce procédé. Son principe est posé par la déclaration inspirée par Jean Monnet et prononcée
par Robert Schuman, le 9 mai 1950, qui est considérée comme le point de départ de l’intégration
européenne. Robert Schuman y appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier
de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Cette
organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.
La traité de Paris du 18 avril 1951, créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier
(CECA), en est la première réalisation concrète.
Ainsi, la Communauté économique européenne (CEE), créée en 1957, étend la construction
européenne à la réalisation d’un marché commun, grâce à la libéralisation des échanges et
l’élaboration de politiques économiques communes. De plus en plus de domaines ont été mis en
commun, (ex : politique agricole commune). Parallèlement, l’Europe s’est élargie
géographiquement, passant de 6 à 28 États membres (le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le
28e membre de l’UE).
Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman
Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une
conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun
des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation
ouverte aux autres pays d’Europe.
Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de
production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux
pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.
Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au
Plan.
18 avril 1951 : création de la CECA
Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une
période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie,
le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA).
25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM
Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la
création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a
pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de
l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom.
À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée
illimitée.
14 janvier 1962 : premiers règlements sur la politique agricole commune
1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six
Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier
commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE.
1er janvier 1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9
Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.
1er janvier 1981 : Une Europe à 10
Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE.
14 juin 1985 : signature des accords de Schengen
La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen des accords
prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des
personnes.
Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur
seulement le 26 mars 1995.
1er janvier 1986 : l’Europe des 12
Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal.
17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen
Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la
CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la
réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier
1993.
7 février 1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne
À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers :
les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la
coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la
Communauté européenne (CE).
Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement
européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de
Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.
1er janvier 1995 : l’Europe des 15
Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, la Finlande, et de la Suède dans l’Union
européenne (UE).
2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam
Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie le traité sur l’Union
européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté
européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai
1999.
1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie unique de 11 des États membres
11 États forment à cette date la "zone euro" : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France,
Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA. L’euro devient alors officiellement la
monnaie légale de ces États.
La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er
janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009, l’Estonie le 1er janvier 2011 et le Lettonie le 1er
janvier 2014, faisant ainsi passer à 18 le nombre de pays de la « zone euro ».
Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les
particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999.
26 février 2001 : signature du traité de Nice
Suite au Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre
les Quinze qui modifie à nouveau traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la
Communauté européenne (TCE). Ce traité devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des
institutions européennes en prévision du prochain élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale
et orientale. Les discussions se sont concentrées sur le poids de chaque État au sein des institutions
européennes (nombre de représentants au Parlement, pondération des voix au Conseil de l’Union
européenne, nombre de commissaires européens). Le système défini à Nice a abouti à une surreprésentation des "petits pays". Le traité entre en vigueur le 1er février 2003.
16 avril 2003 : vers une Europe à 25
Un traité d’adhésion à l’UE de dix nouveaux États est signé à Athènes. Il s’agit de Chypre, de
l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République
tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie. Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par les
Quinze et par les dix nouveaux membres avant le 1er mai 2004. C’est à cette date que leur entrée
dans l’Union devient effective.
18 juillet 2003 : une Constitution européenne ?
La Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, remet le 18 juillet
2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe présentant les adaptations du
cadre institutionnel et politique de l’UE en vue de l’élargissement prévu en 2004.
Cette Convention a été convoquée par la déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 des chefs
d’État et de gouvernement des Quinze. Elle s’est réunie entre le 28 février 2002 et 18 juillet 2003. Il
a été décidé que le projet de la Convention servirait de document de base à la conférence
intergouvernementale chargée entre octobre 2003 et le printemps 2004 d’entériner la nouvelle
réforme de l’Union européenne.
12 et 13 décembre 2003 : échec du Sommet de Bruxelles
Les 25 chefs des États membres et futurs membres de l’UE se réunissent à Bruxelles afin de se
mettre d’accord sur un projet de Constitution. Aucun accord n’est possible. Les discussions
reprennent au premier semestre 2004 sous la présidence irlandaise de l’Union.
1er mai 2004 : une Europe à 25
Entrée en vigueur du traité signé à Athènes le 16 avril 2003.
29 octobre 2004 : signature du projet de Constitution européenne
Réunis à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, les dirigeants des 25 États de l’Union européenne
adoptent, après d’ultimes et difficiles négociations, le premier « traité constitutionnel » de l’Union
européenne. Signé à Rome le 29 octobre 2004, il rassemble en un seul document, plus simple et
lisible, l’ensemble des textes qui organisent le fonctionnement de l’UE. Pour que ce que l’on a
appelé la Constitution européenne entre en vigueur, elle doit être ratifiée par chacun des États avant
la fin 2006. Cela n’a pas été le cas.
29 mai et 1er juin 2005 : la France et les Pays-Bas disent « non » au projet de
Constitution européenne
Le 29 mai 2005, les Français sont appelés à se prononcer par référendum pour ratifier le traité
établissant une Constitution pour l’Europe. Ils le rejettent par 54,67% des voix. Le débat a été très
nourri et la participation électorale forte (69,37% des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais
rejettent à leur tour ce texte par référendum avec 61,6% de « non ». La participation a été également
forte (63,4%).
Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’État et de gouvernement des États
membres décident, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, que le processus de ratification
pourrait se poursuivre. Plusieurs États ont suspendu leur processus de ratification, d’autres ont
ratifié le texte.
1er janvier 2007 : une Europe à 27
Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie
deviennent membres de l’Union européenne.
13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne
À l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs
d’État et de gouvernement s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage
institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, une Conférence
intergouvernementale est convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif » modifiant les
traités existants. Les 27 chefs d’État et de gouvernement, après être parvenus à un accord final sur
le nouveau "traité modificatif" lors du sommet informel à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007,
signent ce traité le 13 décembre dans cette même ville.
L’ensemble des ratifications se fait par la voie parlementaire, sauf en Irlande. Ce pays rejette le
traité par un premier référendum le 12 juin 2008 avant de l’accepter par un second référendum le 2
octobre 2009. Le traité entre alors en vigueur le 1er décembre 2009.
En France, une réforme constitutionnelle a été nécessaire pour ratifier le traité, estimé contraire à la
Constitution par le Conseil constitutionnel. La loi autorisant la ratification a été promulguée le 13
février 2008.
1er juillet 2013 : une Europe à 28
Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. La Croatie devient le
28e membre de l’Union européenne. La population de l’UE atteint désormais plus de 508 millions
de personnes.
Les Institutions européennes
Le cadre institutionnel unique est un principe, adopté par le traité de Maastricht signé en 1992,
qui a été supprimé par le traité de Lisbonne. Ce cadre reposait sur trois « piliers » et impliquait
que les mêmes institutions servent d’organes de décision aux organisations mises en place par les
différents traités et réparties entre les trois piliers, mais avec des pouvoirs différents selon ces
piliers.
Le premier pilier rassemblait les trois Communautés européennes, dont les exécutifs avaient
été fusionnés en 1966 :



la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), mise en place par le traité de
Paris du 18 avril 1951 qui a expiré le 23 juillet 2002 ;
la Communauté économique européenne, créée par les traités de Rome en 1957, et
transformée par le traité de Maastricht en Communauté européenne. Elle a repris l’actif de la
CECA à partir de l’expiration du traité de Paris en 2002 ;
la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), mise en place
également en 1957.
Le deuxième pilier était constitué par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le
troisième par la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le « cadre institutionnel unique » avait pour objectif d’assurer la cohésion et la continuité des
actions menées au-delà de cette structure en piliers.
Le traité de Lisbonne a supprimé cette organisation en piliers, en substituant l’Union européenne à
la Communauté européenne, et, par conséquent, « le cadre institutionnel unique ». Néanmoins, des
procédures de décisions spécifiques sont maintenues dans certains domaines, comme la politique
étrangère et de sécurité commune (PESC).
Tableau indiquant la localisation des différentes institutions européennes
Institutions
Localisation
Strasbourg : siège du Parlement . Il s’y réunit pour les sessions
plénières, environ une semaine par mois.
Parlement européen
Bruxelles : pour les sessions supplémentaires. Les commissions du
Martin Schultz(allemand) Parlement y siègent aussi.
Luxembourg : pour le secrétariat général et ses services.
Conseil européen
Bruxelles
Donald Tusk(polonais)
Conseil (ou Conseil des
Bruxelles : siège du Conseil.
ministres)
Luxembourg : le Conseil y siège en avril, juin et octobre.
Herman Van Rompuy(belge)
Commission européenne
Bruxelles : siège officiel, mais la Commission dispose aussi de
locaux à Luxembourg.
Jen-Claude
Junker(luxembourgeois)
Cour de justice de l’Union
Luxembourg : pour la Cour de justice et pour le Tribunal qui
européenne (CJUE) Vassilios
l’assiste.
Skouris(grec)
Cour des comptes
Siège à Luxembourg
européenne
Bruxelles : siège du Comité.
Comité des régions
Mais chaque État membre dispose d’une délégation nationale.
Banque centrale européenne
(BCE)
Siège à Francfort-sur-le-Main.
Mario Draghi (italien)
Note : ce n’est que depuis le traité de Lisbonne que le Conseil européen et la Banque centrale
européenne sont considérés comme des institutions à part entière de l’Union européenne. En
revanche, le Comité des régions reste un organe consultatif, mais son avis est obligatoire pour
certaines questions concernant les collectivités locales.
l’origine, il n’y avait que trois institutions : la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement
européen. C’est ce que l’on appelait le « triangle institutionnel ». Le Conseil européen (réunion des
chefs d’État et de gouvernement) n’apparaît qu’en 1974 et n’obtient le statut d’institution qu’avec le
traité de Lisbonne (2007). Le traité de Maastricht (1992) a ajouté aux institutions la Cour des
comptes, et le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne (BCE).
La classification traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est difficile à établir,
surtout entre le législatif et l’exécutif car :
– les compétences dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se
chevauchent ;
– les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans
certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Néanmoins, on peut dégager les traits suivants.
● Pour le pouvoir législatif :
– la Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure
législative ordinaire, anciennement appelée codécision et étendue à de nouveaux domaines par le
traité de Lisbonne. Elle propose les textes et définit leur base juridique qui détermine la procédure à
suivre.
Ce monopole connaît des exceptions. Ainsi, dans les domaines de la coopération judiciaire en
matière pénale et de la coopération policière, l’initiative peut également provenir d’un quart des
États membres (art. 76 TFUE). Dans le domaine de la PESC, le droit d’initiative appartient aux
États membres ainsi qu’au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique
de sécurité, seul ou avec le soutien de la Commission (art. 30 TUE). Par ailleurs, depuis le traité de
Lisbonne, il existe un droit d’initiative citoyenne qui permet à un million de ressortissants de l’UE
venant d’un nombre significatif d’États membres de soumettre à la Commission une proposition
législative. Cependant, garante de l’intérêt général, cette dernière reste le filtre et décide si elle
choisit ou non de transformer cette initiative citoyenne en proposition officielle de règlement ou de
directive ;
– le Conseil (dit aussi Conseil des ministres) et le Parlement sont co-législateurs dans le cadre de la
procédure législative ordinaire. Mais, pour certaines politiques, le Conseil garde un rôle consultatif.
Les décisions de la PESC, qui sont intergouvernementales, relèvent du Conseil statuant à
l’unanimité, sauf dans certains cas où il peut avoir recours au vote à la majorité qualifiée (art. 31
TUE).
● Le pouvoir exécutif est du ressort de la Commission européenne. Elle est notamment chargée de
l’exécution du budget. Par ailleurs, le Conseil exerce une fonction exécutive qu’il délègue dans la
plupart des cas à la Commission pour l’exécution des règles européennes. Enfin, c’est le haut
représentant qui est chargé de l’exécution de la PESC.
● Seule la Cour de justice de l’Union européenne dispose du pouvoir judiciaire, même si la
Commission européenne en tant que gardienne des traités veille avec elle à l’application du droit de
l’Union par tous les États membres.
● Le Conseil européen, instance intergouvernementale, donne les impulsions nécessaires au
développement de l’Union et aux politiques à mettre en œuvre pour ce faire.
Parlement européen : 74 députés européens français
Le Parlement européen comprend à présent 754 députés, dont 736 élus en juin 2009 pour 5 ans au
suffrage universel direct dans les 27 États membres. Suite à l’entrée en vigueur du Traité de
Lisbonne le 1er décembre 2009, modifiant la composition du Parlement, 18 députés ont été
accueillis le 1er décembre 2011.
La France est représentée par 74 députés européens dont 72 élus en juin 2009 dans 8 grandes
circonscriptions électorales et auxquels se sont ajoutés deux députés français désignés en décembre
2011 par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Lors des élections de juin 2014, 751 sièges seront à pourvoir (750 plus le Président) pour les 27
Etats membres actuels ainsi que la Croatie, qui aura rejoint l’Union en juillet 2013. Comme avant
chaque élection, la répartition des sièges entre Etats membres devra donc être revue avant juin 2014
afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie et des changements démographiques intervenus au
cours du mandat précédent. Cette réévaluation fait l’objet d’une proposition du Parlement européen,
qui a le droit d’initiative, qui doit ensuite être approuvée à l’unanimité par le Conseil européen.
Le rôle de la Représentation permanente
Une interface entre les autorités françaises et les institutions de l’Union européenne
La Représentation permanente joue un rôle central dans les communications entre Paris et
Bruxelles, la conduite des négociations au sein des instances du Conseil de l’Union européenne et
les relations avec les autres institutions, en particulier le Parlement européen et la Commission
européenne.
La mission de la Représentation permanente
Promouvoir et défendre les positions françaises auprès des institutions européennes et informer
au mieux les autorités françaises sur l’état des questions européennes
La Représentation permanente participe à Bruxelles à l’élaboration et à la conduite de l’ensemble
des politiques de l’Union européenne : marché intérieur, agriculture, pêche, consommation,
tourisme, transports, télécommunications, emploi, industrie, santé, recherche, environnement,
éducation, relations extérieures, questions budgétaires et financières, justice et affaires intérieures.
Dans ce cadre, les conseillers de la Représentation permanente expriment les positions de la
France dans les instances préparant les réunions du Conseil des ministres. La Représentation
permanente assiste les membres du gouvernement lors des réunions du Conseil des ministres de
l’Union européenne, ainsi que le Président de la République et son équipe lors des Conseils
européens.
Les travaux du Conseil sont préparés par le Comité des Représentants permanents (Coreper)
qui se réunit chaque semaine. Ce comité surveille et coordonne également les travaux des comités et
groupes de travail composés de fonctionnaires des Etats membres qui préparent au niveau technique
les dossiers qui sont soumis au Coreper et au Conseil.
La Représentation permanente est en relation avec tous les acteurs impliqués dans les processus de
décision, elle présente et explique les positions françaises aux membres de la Commission, du
Parlement européen et à leurs services.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle travaille étroitement avec le Service
européen pour l’Action extérieure que dirige la Haute Représentante Catherine Ashton et
appuie la montée en puissance de ce service qui doit conjuguer et intégrer la culture de la
Commission, du Secrétariat général du Conseil et des Etats membres pour parvenir à faire une
synthèse des différentes politiques européennes dans leur dimension externe qui complétera l’action
des diplomaties nationales.
La Représentation permanente informe quotidiennement de façon précise les autorités
françaises sur l’état des discussions européennes sur les questions en cours.
La Représentation permanente est également en contact avec tous les intervenants intéressés par les
questions européennes : parlementaires nationaux, collectivités locales, représentants des
entreprises, des organisations syndicales, des associations et ONG ainsi qu’avec les chercheurs, les
think tanks et le public au sens large (étudiants notamment). Elle participe au débat public en
étant en contact étroit avec les journalistes, en s’ouvrant au public en général sur place et par son
site internet et en suivant les principaux débats d’idées sur les questions européennes. Dans les
respects des règles de concurrence, elle informe les entreprises françaises sur les dossiers
européens et les opportunités offertes par les programmes communautaires. Elle veille, enfin,
à la place des Français et du français dans les institutions européennes.
L’organisation de la Représentation permanente
La Représentation permanente est une structure interministérielle. L’équipe comprend une centaine
de conseillers et au total environ 200 personnes issus de tous les ministères concernés par les
activités de l’Union européenne, autour du Représentant permanent de la France auprès de
l’UE.
Elle est en liaison permanente avec l’ensemble des ministères, dont la coordination est assurée
à Paris par le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE). Elle assiste ce dernier
dans son rôle de garant de l’unité et de la cohérence de la position française au sein de l’Union
européenne dans l’ensemble des enceintes européennes.
Les bâtisseurs de l’Europe
Ce sont les hommes qui ont lancé le processus de construction européenne avec la création de la
Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1950 et de la Communauté
économique européenne (CEE) en 1957. On les appelle aussi les "Pères fondateurs".
Ce sont en majorité des démocrates-chrétiens, des hommes âgés qui ont connu les deux guerres
mondiales, et des hommes de frontières qui ont été en contact avec plusieurs cultures européennes.
Konrad Adenauer (1876-1967)
Il est le premier chancelier de la République fédérale d’Allemagne et reste au pouvoir de 1949 à
1963. C’est donc lui qui signe les traités créant la CECA et la CEE. Catholique rhénan, il est né à
Cologne, dont il est le maire en 1917 jusqu’en 1933. Il est président du Conseil d’État de Prusse
entre 1921 et 1933. Membre du comité directeur de son parti le Zentrum (parti catholique
allemand), il essaye de faire obstacle à la montée du nazisme. Il est chassé de la mairie de Cologne
quelques semaines après l’arrivée d’Hitler au pouvoir et reste à l’écart du pouvoir ou en résidence
surveillée de 1934 à 1945.
Après la guerre, il redevient maire de Cologne et participe à la création d’un nouveau parti, la CDU
(parti démocrate-chrétien). Son mandat de chancelier (1949-1963) est marqué par son engagement
dans la construction européenne et sa volonté de réconciliation avec la France. En effet, Adenauer
voyait dans l’unité européenne un moyen de relever son pays et l’entente avec la France lui
apparaissait comme la clef de la paix en Europe. Cette entente franco-allemande se concrétisa par le
traité de d’amitié franco-allemand de l’Élysée en 1963.
Alcide de Gasperi (1881-1954)
Il est le président du Conseil italien, c’est-à-dire chef du gouvernement, et ministre des Affaires
étrangères de 1945 à 1953, fonction qu’il cumule avec celle de ministre des Affaires étrangères.
Catholique, il est né dans le Trentin alors sous la domination de l’Empire austro-hongrois. Il
commence sa carrière politique comme député au Parlement autrichien en 1911. Après la Première
Guerre mondiale et le rattachement de Trente à l’Italie, il s’engage dans le Parti populaire italien et
devient député de Trente en 1921. Opposant à Mussolini, il est arrêté en 1926 et emprisonné. Il se
réfugie au Vatican pendant la guerre. Après 1945, il s’impose comme le leader de la démocratie
chrétienne italienne. Son action au gouvernement est marquée par la volonté de faire retrouver à
l’Italie une influence internationale et par son investissement dans la construction européenne. Il fait
adhérer l’Italie à la CECA. Il meurt en 1954 avant la création de la CEE.
Jean Monnet (1888-1979)
Il est considéré comme l’inspirateur de la construction européenne. Il est commissaire général au
Plan en France de 1947 à 1952, puis devient, de 1952 à 1955, le premier président de la Haute
autorité de la CECA.
Jean Monnet naît à Cognac dans une famille de négociants en cognac. Il est très tôt chargé de faire
connaître l’entreprise familiale dans le monde et parcourt les pays anglo-saxons. Entre 1914 et
1918, il participe à l’organisation interalliée du ravitaillement à Londres. En 1919, il est nommé
secrétaire adjoint de la Société des nations (SDN), ancêtre de l’ONU, mais démissionne en 1923.
Après un retour aux affaires privées, il est nommé au début de la Seconde Guerre mondiale à la tête
du Comité franco-britannique des approvisionnements de guerre. Il joue un rôle important dans la
conception et la mise en œuvre du Victory Program américain de 1941. Il devient membre en juin
1943 du Comité français de libération nationale (CFLN), et il a pour mission de s’occuper de
l’armement des troupes françaises libres. En 1945, il est chargé par le général de Gaulle de préparer
un plan de reconstruction et de modernisation de la France, dont il surveille l’application en tant que
commissaire général au Plan. Son expérience d’homme d’affaires et d’action le conduit à penser
que la construction de l’Europe devait se faire à partir de réalisations concrètes. Il a conçu le projet
de la CECA, qu’il proposa à Robert Schuman de défendre politiquement. L’échec de la
Communauté européenne de défense en 1954, dont le plan était aussi en partie son oeuvre, le
renforce dans la conviction que l’Europe politique ne pourra se bâtir que sur la base d’une union
économique. Il est donc également un des inspirateurs du traité de Rome de 1957 créant la CEE. En
1955, il fonde un Comité d’action pour les États-Unis d’Europe qu’il dirige jusqu’à sa dissolution
en 1975.
Jean Monnet meurt en 1979. Ses cendres ont été transférées au Panthéon en 1988.
Robert Schuman (1886-1963)
Il est président du Conseil français, c’est-à-dire chef du gouvernement en novembre 1947, puis
ministre des Affaires étrangères de juillet 1948 à janvier 1953.
Il est né à Clausen au Luxembourg, d’une famille d’origine lorraine. Il fait ses études secondaires à
Luxembourg et à Metz et la majorité de ses études supérieures de droit à Bonn et à Strasbourg. Il
choisit la Lorraine allemande pour y exercer son métier d’avocat. Après le retour à la France de
l’Alsace et de la partie de la Lorraine perdues lors de la guerre de 1870, il est élu député de la
Moselle à l’Assemblée nationale. Constamment réélu, il y siège jusqu’en juillet 1940. Pendant la
Seconde Guerre mondiale, il est emprisonné puis placé en résidence surveillée dans le Palatinat. Il
s’évade en 1942 et gagne la zone libre.
À la Libération, il devient membre du Mouvement républicain populaire (MRP), d’influence
démocrate-chrétienne. Il devient ministre des Finances en 1946, puis président du Conseil, c’est-àdire chef du gouvernement, en novembre 1947, et ministre des Affaires étrangères de juillet 1948 à
décembre 1952. Toute sa politique étrangère est marquée par la recherche d’une réconciliation
franco-allemande. Il endosse politiquement le plan de Jean Monnet sur la CECA et prononce la
déclaration historique du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction européenne. Il signe le
traité de Paris de création de la CECA en 1951. En 1952, il signe le traité créant la Communauté
européenne de défense (CED), qui ne sera pas ratifié, l’Assemblée nationale mettant un terme à
cette entreprise le 30 août 1954. Entre 1958 et 1960, il préside l’Assemblée des Communautés
européennes, qui deviendra le Parlement européen, dont il reste membre jusqu’à sa mort.
Paul-Henri Spaak (1899-1972)
Ce socialiste belge a joué un rôle fondamental dans l’élaboration du traité de Rome de 1957 créant
la CEE, car il a présidé le comité d’experts ("comité Spaak") chargé de faire des propositions pour
la poursuite de l’intégration européenne après l’échec de la CED en 1954. Le rapport du comité
servit de base pour la rédaction du traité de Rome.
Né à Bruxelles, il fait des études de droit et entre au barreau de Bruxelles en 1921. Il devient député
socialiste de Bruxelles en 1932 et participe à différents cabinets ministériels à partir de 1935, dans
lesquels il occupe notamment particulièrement le portefeuille des Affaires étrangères. Il est Premier
ministre de 1938 à février 1939. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il est membre du
gouvernement belge en exil à Londres. Il initie, avec les représentants des gouvernements du
Luxembourg et des Pays-Bas également en exil à Londres, un projet d’union douanière qui se
concrétise en 1944 avec la création du Benelux.
De 1946 à 1949, il est ministre des Affaires étrangères, puis à nouveau de 1954 à 1957. En 1946, il
est élu premier président de l’Assemblée générale des Nations unies. Il fut également le président
du Conseil de l’OECE, de l’assemblée du Conseil de l’Europe, et de l’Assemblée parlementaire de
la CECA. Après l’échec de la CED, il concentre ses efforts sur la préparation de la CEE. Secrétaire
général de l’OTAN de 1957 à 1961, il est à nouveau ministre des Affaires étrangères de 1961 à
1966, date à laquelle il se retire de la vie politique.
Paul-Henri Spaak voulait ancrer la Belgique dans le camp des grandes puissances occidentales. Il
défendait l’idée d’une Europe supranationale, s’opposant en cela à la conception gaulliste, au sein
de laquelle les "petits pays" pourraient faire entendre leurs voix.