Les étapes de la construction de l`Union européenne

Les étapes de la construction de l’Union européenne
L’Union européenne s’est construite progressivement depuis 60 ans. La construction de l’Union
européenne s’est faite selon la méthode des "petits pas". Il s’agit de construire l’Europe par "le
bas" grâce à la mise en place d’une gestion commune entre plusieurs pays européens dans des
secteurs limités, stratégiques et de plus en plus nombreux, afin de créer une solidarité de fait entre
ces pays. Cette méthode s’oppose à une construction par "le haut" qui instituerait directement une
fédération européenne.
Cette méthode est aussi appelée "méthode Monnet-Schuman", du nom du Commissaire général
au Plan (Jean Monnet) et du ministre français des Affaires étrangères (Robert Schuman), qui ont
défini ce procédé. Son principe est posé par la déclaration inspirée par Jean Monnet et prononcée
par Robert Schuman, le 9 mai 1950, qui est considérée comme le point de départ de l’intégration
européenne. Robert Schuman y appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier
de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Cette
organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.
La traité de Paris du 18 avril 1951, créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier
(CECA), en est la première réalisation concrète.
Ainsi, la Communauté économique européenne (CEE), créée en 1957, étend la construction
européenne à la réalisation d’un marché commun, grâce à la libéralisation des échanges et
l’élaboration de politiques économiques communes. De plus en plus de domaines ont été mis en
commun, (ex : politique agricole commune). Parallèlement, l’Europe s’est élargie
géographiquement, passant de 6 à 28 États membres (le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le
28e membre de l’UE).
Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman
Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une
conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun
des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation
ouverte aux autres pays d’Europe.
Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de
production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux
pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.
Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au
Plan.
18 avril 1951 : création de la CECA
Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une
période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie,
le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA).

25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM
Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la
création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a
pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de
l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom.
À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée
illimitée.
14 janvier 1962 : premiers règlements sur la politique agricole commune
1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six
Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier
commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE.
1er janvier 1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9
Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.
1er janvier 1981 : Une Europe à 10
Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE.
14 juin 1985 : signature des accords de Schengen
La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen des accords
prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des
personnes.
Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur
seulement le 26 mars 1995.
1er janvier 1986 : l’Europe des 12
Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal.
17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen
Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la
CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la
réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier
1993.
7 février 1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne
À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers :
les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la

coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la
Communauté européenne (CE).
Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement
européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de
Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.
1er janvier 1995 : l’Europe des 15
Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, la Finlande, et de la Suède dans l’Union
européenne (UE).
2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam
Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie le traité sur l’Union
européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté
européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai
1999.
1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie unique de 11 des États membres
11 États forment à cette date la "zone euro" : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France,
Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA. L’euro devient alors officiellement la
monnaie légale de ces États.
La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er
janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009, l’Estonie le 1er janvier 2011 et le Lettonie le 1er
janvier 2014, faisant ainsi passer à 18 le nombre de pays de la « zone euro ».
Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les
particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999.
26 février 2001 : signature du traité de Nice
Suite au Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre
les Quinze qui modifie à nouveau traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la
Communauté européenne (TCE). Ce traité devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des
institutions européennes en prévision du prochain élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale
et orientale. Les discussions se sont concentrées sur le poids de chaque État au sein des institutions
européennes (nombre de représentants au Parlement, pondération des voix au Conseil de l’Union
européenne, nombre de commissaires européens). Le système défini à Nice a abouti à une sur-
représentation des "petits pays". Le traité entre en vigueur le 1er février 2003.
16 avril 2003 : vers une Europe à 25
Un traité d’adhésion à l’UE de dix nouveaux États est signé à Athènes. Il s’agit de Chypre, de
l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République
tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie. Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par les
Quinze et par les dix nouveaux membres avant le 1er mai 2004. C’est à cette date que leur entrée
dans l’Union devient effective.

18 juillet 2003 : une Constitution européenne ?
La Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, remet le 18 juillet
2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe présentant les adaptations du
cadre institutionnel et politique de l’UE en vue de l’élargissement prévu en 2004.
Cette Convention a été convoquée par la déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 des chefs
d’État et de gouvernement des Quinze. Elle s’est réunie entre le 28 février 2002 et 18 juillet 2003. Il
a été décidé que le projet de la Convention servirait de document de base à la conférence
intergouvernementale chargée entre octobre 2003 et le printemps 2004 d’entériner la nouvelle
réforme de l’Union européenne.
12 et 13 décembre 2003 : échec du Sommet de Bruxelles
Les 25 chefs des États membres et futurs membres de l’UE se réunissent à Bruxelles afin de se
mettre d’accord sur un projet de Constitution. Aucun accord n’est possible. Les discussions
reprennent au premier semestre 2004 sous la présidence irlandaise de l’Union.
1er mai 2004 : une Europe à 25
Entrée en vigueur du traité signé à Athènes le 16 avril 2003.
29 octobre 2004 : signature du projet de Constitution européenne
Réunis à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, les dirigeants des 25 États de l’Union européenne
adoptent, après d’ultimes et difficiles négociations, le premier « traité constitutionnel » de l’Union
européenne. Signé à Rome le 29 octobre 2004, il rassemble en un seul document, plus simple et
lisible, l’ensemble des textes qui organisent le fonctionnement de l’UE. Pour que ce que l’on a
appelé la Constitution européenne entre en vigueur, elle doit être ratifiée par chacun des États avant
la fin 2006. Cela n’a pas été le cas.
29 mai et 1er juin 2005 : la France et les Pays-Bas disent « non » au projet de
Constitution européenne
Le 29 mai 2005, les Français sont appelés à se prononcer par référendum pour ratifier le traité
établissant une Constitution pour l’Europe. Ils le rejettent par 54,67% des voix. Le débat a été très
nourri et la participation électorale forte (69,37% des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais
rejettent à leur tour ce texte par référendum avec 61,6% de « non ». La participation a été également
forte (63,4%).
Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’État et de gouvernement des États
membres décident, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, que le processus de ratification
pourrait se poursuivre. Plusieurs États ont suspendu leur processus de ratification, d’autres ont
ratifié le texte.
1er janvier 2007 : une Europe à 27
Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie
deviennent membres de l’Union européenne.

13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne
À l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs
d’État et de gouvernement s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage
institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, une Conférence
intergouvernementale est convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif » modifiant les
traités existants. Les 27 chefs d’État et de gouvernement, après être parvenus à un accord final sur
le nouveau "traité modificatif" lors du sommet informel à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007,
signent ce traité le 13 décembre dans cette même ville.
L’ensemble des ratifications se fait par la voie parlementaire, sauf en Irlande. Ce pays rejette le
traité par un premier référendum le 12 juin 2008 avant de l’accepter par un second référendum le 2
octobre 2009. Le traité entre alors en vigueur le 1er décembre 2009.
En France, une réforme constitutionnelle a été nécessaire pour ratifier le traité, estimé contraire à la
Constitution par le Conseil constitutionnel. La loi autorisant la ratification a été promulguée le 13
février 2008.
1er juillet 2013 : une Europe à 28
Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. La Croatie devient le
28e membre de l’Union européenne. La population de l’UE atteint désormais plus de 508 millions
de personnes.
Les Institutions européennes
Le cadre institutionnel unique est un principe, adopté par le traité de Maastricht signé en 1992,
qui a été supprimé par le traité de Lisbonne. Ce cadre reposait sur trois « piliers » et impliquait
que les mêmes institutions servent d’organes de décision aux organisations mises en place par les
différents traités et réparties entre les trois piliers, mais avec des pouvoirs différents selon ces
piliers.
Le premier pilier rassemblait les trois Communautés européennes, dont les exécutifs avaient
été fusionnés en 1966 :
 la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), mise en place par le traité de
Paris du 18 avril 1951 qui a expiré le 23 juillet 2002 ;
 la Communauté économique européenne, créée par les traités de Rome en 1957, et
transformée par le traité de Maastricht en Communauté européenne. Elle a repris l’actif de la
CECA à partir de l’expiration du traité de Paris en 2002 ;
 la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), mise en place
également en 1957.
Le deuxième pilier était constitué par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le
troisième par la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le « cadre institutionnel unique » avait pour objectif d’assurer la cohésion et la continuité des
actions menées au-delà de cette structure en piliers.
Le traité de Lisbonne a supprimé cette organisation en piliers, en substituant l’Union européenne à
la Communauté européenne, et, par conséquent, « le cadre institutionnel unique ». Néanmoins, des