l`union européenne

L’UNION EUROPÉENNE
PILIERS
MONNAIE COMMUNE
STATUT
HISTOIRE
TERRITOIRE
INSTITUTIONS ET POLITIQUE
PRINCIPES
PROCESSUS DE DESCISION
SYMBOLES
MULTILINGUISME

L’UNION
L'Union européenne (UE), née le 7 février 1992, lors
de la signature du Traité sur l'Union européenne à
Maastricht par les douze États membres de la
Communauté économique européenne (CEE), est une
union intergouvernementale et supranationale
composée de 27 États.
L'UE est la première puissance économique de la
planète avec 30,30 % du PIB mondial (World Bank,
Total GDP, 2005).
C'est une construction inédite dans l'Histoire de
l'humanité entre des États différents mais appartenant
au même continent, l'Europe. L'Union européenne est
une entité juridique indépendante des États qui la
composent et dispose de compétences propres
(politique agricole commune, pêche, politique
commerciale, etc...), ainsi que des compétences
qu'elle partage avec ses États membres. Sur le plan
économique, elle dispose d'un marché unique, ainsi
que pour treize de ses États-membre, d'une monnaie
unique, l'Euro. L'Union est donc une structure
supranationale hybride.

PILIERS
Le Traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre
1993 fonde l'UE sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les
domaines concernés :
1er pilier : la Communauté européenne, « héritière » de la CECA, de Euratom et de la CEE,
du traité de Rome révisé par l’Acte unique. Il s’agit d'un pilier supranational relatif aux
politiques intégrées (Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro,
etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie
relativement importante de leurs compétences à l’Union européenne.
2e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération
intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles
relatives à la PESC figure dans le Titre V du traité sur l'Union européenne.
3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération
intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées
les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures), même si le traité d'Amsterdam a modifié
l'appellation du Titre VI du traité sur l'Union européenne pour rendre compte pour l'essentiel
du transfert de matières non pénales (visas, asile, immigration) dans le premier pilier
communautaire.
L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le
fronton, l'Union européenne est soutenue par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité
et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaure un traité constitutionnel pour l'UE,
est en instance de ratification, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29
octobre 2004. Entre autres, il propose une fusion complète des trois piliers ainsi que l'ajout
d'autres domaines de coopération et une révision des niveaux de décision.
L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines,
les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États
préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.

Monnaie commune
L'euro a remplacé les monnaies locales d'un certain nombre de pays.
Statut
Les compétences élargies, l’aspect supranational de l’UE et la solidité des liens qu'elle
crée entre ses États membres la distinguent nettement des autres organisations internationales.
Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d’autres points, a des caractéristiques
d’État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une
catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre.
La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des
pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement
des compétences et des prérogatives de l’Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le
projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d’Europe, une
«volonté d'être unis dans la diversité », ce qui est un appel réitéré à poursuivre
l’approfondissement de l’Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses
compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en
un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien
que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S’il entre en vigueur, l’Union sera
dotée d'une personnalité juridique (ce qui n’est aujourd'hui le cas que pour la seule
Communauté européenne, un des trois piliers de l’Union).

Statut
Les compétences élargies, l’aspect supranational de l’UE et la solidité des liens
qu'elle crée entre ses États membres la distinguent nettement des autres
organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur
d’autres points, a des caractéristiques d’État fédéral, au point qu'on préfère souvent
y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans
aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les
gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut
que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l’Union,
malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de
Constitution reprend, pour les peuples d’Europe, une « volonté d'être unis dans la
diversité », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l’approfondissement de l’Union
et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa
création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral
à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que
le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S’il entre en vigueur, l’Union
sera dotée d'une personnalité juridique (ce qui n’est aujourd'hui le cas que pour la
seule Communauté européenne, un des trois piliers de l’Union). Certains
spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que
l’Union est d’ores et déjà un État qui englobe des États souverains…