JOURNAL

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INVESTISSEMENTS
Emprunts toxiques: pour Jacques Pélissard, «la responsabilité principale,
c’est celle des banques»
Après la publication d’un article paru hier dans "Libération" relatif au
recensement des «5.500 collectivités locales et établissements publics
français qui ont souscrit des emprunts toxiques entre 1995 et 2009»,
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France a
accordé un entretien au quotidien "20 Minutes".
Il a tout d’abord tenu «à tempérer l’inquiétude». «Si des communes ont
contracté des prêts "toxiques", chez certaines, c’est marginal au regard
des autres emprunts qu’elles ont pris. La diversité des emprunts des
communes (à taux fixe, à taux variable et parfois structuré) leur permet
d’avoir un certain lissage du risque», souligne-t-il.
En réponse à la question de la «part de responsabilité» des élus, il
précise que «les banquiers sont des professionnels du prêt bancaire», et
que de ce fait, «ils ont une obligation de conseil». Il observe que
«souvent, dans les cas cités par "Libération", il y a manquement à cette
obligation» et que «certains maires aient pu se laisser abuser, aient pu
manquer de méfiance, que leurs équipes aient été trop naïves, cela peut
se concevoir». Mais selon Jacques Pélissard, «la responsabilité
principale, c’est celle des banques».
Concernant un encadrement des règles d’emprunt, le président de l’AMF
considère qu’«on ne peut pas tout interdire. Il faut laisser une dose de
responsabilité en toute matière. Le taux fixe est une bonne formule.
C’est très tranquille. Mais je suis un partisan de la liberté des
communes. Chacune doit se gérer comme il l’entend. Il faut avoir une
démarche de prudence, avoir une démarche professionnelle et s’entourer de
bons conseils».
Rappelons que parmi les réponses apportées aux problèmes de l’accès aux
ressources financières, les associations d’élus et des cadres financiers
des collectivités territoriales ont décidé avant-hier de lancer «le
processus de création de l'Agence de financement des investissements
locaux» (voir nos informations en lien ci-cessous). Cette Agence, qui a
vocation à se financer sur le marché obligataire, en complémentarité de
l’offre bancaire, n’offrira que des produits simples et sécurisés et elle
s'interdit de proposer à ses adhérents des produits structurés.
Pour sa part, Dexia a réagi au dossier publié par "Libération" en
indiquant que «des données erronées et tronquées ont servi de support à
cet article qui met en cause la compétence et l’intégrité des
collaborateurs de Dexia ainsi que des élus et agents administratifs des
collectivités locales, ce qui est inacceptable». La banque indique
qu’«il est totalement infondé et irresponsable d’avancer que "des
milliers de communes françaises sont en faillite en raison des crédits
structurés souscrits auprès de Dexia"».
- Pour accéder au dossier de "Libération", utiliser le premier lien ci-
dessous.

- Pour accéder à l’interview de Jacques Pélissard dans "20 Minutes",
utiliser le second lien ci-dessous.
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INVESTISSEMENTS
Agence de financement des collectivités locales: la Fédération nationale
des travaux publics salue l’initiative de l’AEAFCL
Dans un communiqué, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
salue l’initiative prise par les grandes associations d’élus (AMF, ACUF,
AMGVF, ARF, ADF, AdCF) ainsi que plus de 50 collectivités réunies au sein
de l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités
locales (AEAFCL), en faveur de la création d’une Agence de financement
des collectivités locales (AFCL) dédiée à l’investissement local.
La FNTP déclare dans son communiqué partager «les inquiétudes exprimées»
par les élus locaux concernant l’accès au crédit des collectivités
locales. «A l’heure où les banques financent plus difficilement les
projets d’investissement, les collectivités ont besoin d’emprunter 10
milliards d’euros par an pour maintenir leur capacité à investir dans les
infrastructures», souligne la fédération.
«La création de ce nouvel établissement public peut constituer une
réponse à ces difficultés en proposant un complément nécessaire et
efficace au financement bancaire dans le contexte nouveau créé par la
réglementation dite de Bâle III», souligne-t-elle.
Elle formule néanmoins trois observations. Selon la FNTP il conviendrait
«que cette agence soit:
«- opérationnelle le plus rapidement possible, compte tenu de l’urgence
de la situation;
«- ouverte à toutes les collectivités, y compris les plus petites;
«- dispose d’une capacité significative d’intervention sur le marché».
Pour télécharger le communiqué de la FNTP, utiliser le lien ci-dessous
(PDF).
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AIDE SOCIALE
Aide à domicile: signature d’une convention entre l’ADF et les
principales organisations gestionnaires de l’aide à domicile
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France
(ADF), a signé mercredi 21 septembre avec les principales organisations
gestionnaires de l’aide à domicile et représentatives des bénéficiaires,
une convention «pour une refondation des services d’aide et
d’accompagnement à domicile autorisés par les conseils généraux ».
Dans un communiqué, l'ADF indique que «les déficits structurels auxquels
sont confrontés les acteurs de ce secteur économique, ont d’ores et déjà
conduit de nombreuses structures à des déséquilibres financiers, voire
des liquidations judiciaires, générant des ruptures d’aide, des
suppressions d’emploi et une précarisation accrue des populations
fragiles (personnes âgées, en situation de handicap, familles)».
Depuis février 2010, deux élus de l’ADF(1) et les représentants du
Collectif de l’aide à domicile ont entamé «une véritable négociation

partant de l’analyse des difficultés de fonctionnement et de financement
des services d’aide et d’accompagnement à domicile, prestataires
autorisés par les conseils généraux».
Les travaux menés ont été réalisés à partir «du constat partagé d’une
inégalité d’accès à l’aide à domicile sur le territoire, d’un pilotage
départemental complexe (avec la coexistence de systèmes d’agrément et
d’autorisation sans liens entre eux), de modalités de tarification
inadéquates, du morcellement des plans d’aide sur le fonds d’augmentation
continue du reste à charge supporté par les bénéficiaires».
Les principaux axes de la rénovation de l’autorisation accordée aux
services par les présidents de conseils généraux portent sur:
«une régulation contractualisée pluriannuelle,
«une recherche continue des équilibres entre contraintes financières des
conseils généraux et obligations sociales des services envers leurs
salariés,
«et une mise en valeur des actions de prévention des services d’aide et
d’accompagnement à domicile.»
D’ores et déjà, «plusieurs départements volontaires se sont lancés dans
une expérimentation reposant sur les modalités prises en compte dans
cette convention cadre nationale», précise l’ADF.
(1) Yves Daudigny, président du conseil général de l’Aisne et président
de la commission «affaires sociales» de l’ADF, et Luc Broussy, conseiller
général du Val-d’Oise.
- Pour télécharger le dossier de presse (PDF, 909 Ko), utiliser le
premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger l’annexe au dossier de presse (PDF, 70 Ko), utiliser
le second lien ci-dessous.
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FISCALITÉ LOCALE
Fiscalité directe locale: la DGCL met en ligne des statistiques sur le
taux votés en 2011
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne
sur son site internet des statistiques relatives aux taux votés par les
assemblées délibérantes des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des
régions. Sont aussi présentés les taux calculés pour les groupements sans
fiscalité propre mais à contribution financière fiscalisée.
Il s’agit de statistiques individuelles regroupées sur des fichiers au
format excel, pour les communes de 10.000 habitants ou plus, les
communautés urbaines et les communautés d’agglomération.
Ces données concerne les quatre taxes «traditionnelles» (taxe
d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti,
cotisation foncière des entreprises) et la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés
bâties).
Pour accéder à ces données, utiliser les lien ci-dessous (premier lien:
communes, deuxième lien: groupements de communes).

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JOURNAL OFFICIEL
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22/09/2011
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU
LOGEMENT
Décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création d'une zone
d'aménagement différé dans le secteur dit «SENIA» sur les communes d'Orly
et de Thiais (Val-de-Marne)
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22/09/2011
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de
l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Objet :
réglementation des activités physiques organisées pour des mineurs
accueillis collectivement pendant les vacances scolaires, les congés
professionnels et les loisirs).
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22/09/2011
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
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22/09/2011
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne
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