Pascal Martin nommé Président de la commission économie et haut

Rouen, lundi 15 juin 2015
| Assemblée des Départements de France |
Pascal Martin nommé Président de la
commission économie et haut-débit de l’ADF
Lors de la réunion de son premier Bureau, le 10 juin dernier, l’ADF a procédé à
l’installation des 12 commissions qui seront le cadre des travaux des élus départementaux
pour les 6 années à venir. A cette occasion, Pascal Martin, Président du Département de la
Seine-Maritime a été officiellement nommé Président de la commission « Economie et
Haut-débit ».
Premier Bureau de l’ADF : Dominique Bussereau confirme les priorités. Suite au
renouvellement des instances de l’ADF le 13 mai dernier, Dominique Bussereau, Président de
l’association, a réuni pour la première fois le nouveau Bureau de l’ADF. A l’ordre du jour, 2 sujets
principaux : projet de loi NOTRe et financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).
Projet de loi NOTRe. A quelques jours de l’examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe
à l’Assemblée nationale, l’ADF souhaite que les députés confirment une série de dispositions
votées au Sénat le 2 juin dernier. Sur les sujets soumis à discussion, l’association tient
particulièrement à ce que des compromis soient trouvés pour les départements concernant la
responsabilité des transports scolaires (incluant les élèves handicapés) et transports à la
demande, la gestion des ports départementaux et positionne le département comme un acteur
fort de l’économie de proximité.
Financement des AIS. Les membres du bureau de l’ADF ont dénoncé la croissance incontrôlée
des AIS qui conduira à l’asphyxie mortelle des départements. D’ores et déjà plusieurs
départements ont annoncé qu’ils n’auront pas la trésorerie nécessaire pour payer la totalité des
allocations pour 2016. Ils ont évoqué la nécessité, dans le cadre des accords de Matignon et de
la clause de revoyure, de relancer le gouvernement pour trouver ensemble des solutions
structurelles à ce problème majeur pour les finances de France. Le Président Dominique
Bussereau a sollicité une audience en urgence au Président de la République et au Premier
Ministre.
Fonctionnement des commissions thématiques. En tenant toujours compte de la
reconnaissance statutaire des sensibilités politiques, les commissions sont pilotées par un
Président désigné par le Bureau parmi ses membres. Appuyé de deux vice-présidents, ce dernier
convoque les réunions et en fixe l'ordre du jour en accord avec le président de l'ADF.
Thématiques de travail de la commission « Economie et Haut-débit » : développement
économique, politiques de l’emploi, politiques actives d’insertion (économie sociale et solidaire),
agriculture, « green economy », relations avec le BTP.
En conclusion de cette réunion, Dominique Bussereau a rappelé que le 85ème congrès de l’ADF,
qui se tiendra du 14 au 16 octobre à Troyes, sera l’occasion de travailler sur la modernité de
l’action départementale et sur l’attractivité économique des départements.
L'ADF est une association pluraliste qui réunit les présidents des 102 départements. Elle remplit une triple
mission : représenter les départements auprès des pouvoirs publics ; constituer un centre de ressources
permanent pour les conseils départementaux ; offrir aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de
confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers
nationaux. Plus d’informations : www.departements.fr