passeport - Mairie du Haillan

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PASSEPORT
PIÈCES À FOURNIR POUR UNE PERSONNE MAJEURE
CERFA (couleur verte) à remplir en noir à la mairie ou téléchargeable sur internet : http://vosdroits.service-public.fr
PHOTOCOPIES + ORIGINAUX (pas de photocopie faite en Mairie)
Renouvellement de
passeport
Première demande
Perte ou vol
Original de la copie intégrale de l’acte de
naissance (-3mois)
ou
carte nationale d’identité plastifiée
(copies recto/verso)
+
Document comportant une photo
(permis de conduire, carte vitale…)
(original + photocopie)
Original de la copie intégrale de l’acte de
naissance (-3mois)
Passeport
ou
(original +
carte nationale d’identité plastifiée
photocopie des
(copies recto/verso)
2 premières pages)
+
Document comportant une photo
(permis de conduire, carte vitale…)
(original + photocopie)
+
Déclaration de perte
(fournie en Mairie)
ou
Déclaration de vol
(Commissariat de Police)
Justificatif de domicile de – 6 mois (original + photocopie) :
Quittance d’assurance habitation, quittance ou échéancier (gaz, EDF, téléphone), attestation de sécurité sociale,
avis d’imposition ou non imposition (revenus, taxe foncière ou habitation)
Timbres fiscal 86 € à acheter chez un buraliste ou au Trésor Public
2 Photos récentes (moins de 6mois)
Particularités
Pour les majeurs hébergés par leurs parents ou des tiers n’ayant aucun justificatif de domicile à
leur adresse :
Justificatif d’identité de l’hébergeant (photocopie)
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant attestant que la personne hébergée habite à
cette adresse depuis + 3 mois
Justificatif de domicile de – 6 mois de l’hébergeant (original + photocopie)
En cas de changement d’état civil :
Fournir une copie intégrale de l’acte de naissance
En cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage) :
Fournir l’acte de mariage ou l’acte de décès du défunt
Pour les femmes divorcées souhaitant conserver le nom de leur ex-époux :
Fournir le jugement de divorce original et intégral (original + photocopie) ou une
attestation sur l’honneur de l’ex-époux accompagnée de la photocopie de sa carte nationale
d’identité ou passeport)
*2 photos d’identité identiques, récentes, non numérisées, non découpées au format 3.5 x 4.5 cm
en couleur ou en noir et blanc. Le visage, correctement centré, doit occuper une hauteur allant de
32 à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne. L’expression du visage doit être neutre, le
visage doit être dégagé (pas de frange),
sans lunettes. La tête doit apparaître nue (sans couvre-chef, foulard et autres objets décoratifs)
Pour un changement d’adresse, ce n’est pas obligatoire, par contre c’est possible de le faire
mais il faut remplir un dossier comme un renouvellement et le passeport sera gratuit jusqu’à la fin de la validité du précédent.
La personne majeure devra être présente lors du dépôt et du retrait du dossier
ATTENTION : Tout passeport non retiré au-delà de 3 mois sera automatiquement retourné à la Préfecture pour destruction et devra faire l’objet d’une nouvelle demande payante.
PASSEPORT
PIÈCES À FOURNIR POUR UNE PERSONNE MINEURE
CERFA (couleur orange) à remplir en noir à la mairie ou téléchargeable sur internet : http://vosdroits.service-public.fr
PHOTOCOPIES + ORIGINAUX (pas de photocopie faite en Mairie)
Renouvellement de
passeport
Première demande
Perte ou vol
Original de la copie intégrale de l’acte de
naissance (-3mois)
Passeport
(original +
photocopie des
2 premières pages)
ou
carte nationale d’identité plastifiée
(copies recto/verso)
Original de la copie intégrale de l’acte de
naissance (-3mois)
ou
carte nationale d’identité plastifiée
(copies recto/verso)
+
Déclaration de perte
(fournie en Mairie)
ou
Déclaration de vol
(Commissariat de Police)
Justificatif de domicile de – 6 mois (original + photocopie) :
Quittance d’assurance habitation, quittance ou échéancier (gaz, EDF, téléphone), attestation de sécurité sociale,
avis d’imposition ou non imposition (revenus, taxe foncière ou habitation)
Pièce d’identité du parent présent (carte nationale d’identité ou passeport)
(original + photocopie)
Timbres fiscal à acheter chez un buraliste ou au Trésor Public :
Plus de 15 ans : 42 €
Moins de 15 ans : 17€
2 Photos récentes (moins de 6mois)
Particularités
Pour les mineurs dont les parents sont divorcés :
Jugement de divorce intégral et définitif afin de déterminer le domicile de
l’enfant (original + photocopie) + autorisation écrite et photocopie de la pièce d’identité
du parent non demandeur
En cas de garde alternée :
Justificatif de domicile de – 6 mois des deux parents (photocopie)
Justificatif d’identité des deux parents (photocopies)
Autorisation écrite du parent non demandeur
En cas de changement d’état civil :
Fournir une copie intégrale de l’acte de naissance
*2 photos d’identité identiques, récentes, non numérisées, non découpées au format 3.5 x
4.5 cm en couleur ou en noir et blanc. Le visage, correctement centré, doit occuper une
hauteur allant de 32 à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne. L’expression du
visage doit être neutre, le visage doit être dégagé (pas de frange),
sans lunettes. La tête doit apparaître nue (sans couvre-chef, foulard et autres objets
décoratifs)
Pour un changement d’adresse, ce n’est pas obligatoire, par contre c’est possible de le
faire mais il faut remplir un dossier comme un renouvellement et le passeport sera gratuit
jusqu’à la fin de la validité du précédent.
La personne majeure devra être présente lors du dépôt et du retrait du dossier
ATTENTION : Tout passeport non retiré au-delà de 3 mois sera automatiquement retourné à la Préfecture
pour destruction et devra faire l’objet d’une nouvelle demande payante.
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