Réponse 1 c). Les dix nouveaux pays sont entrés dans l'UE le 1er mai 2004. C'est la date d'entrée en
vigueur du traité signé à Athènes le 16 avril 2003, traité d'adhésion des dix nouveaux Etats.
Réponse 2 c). Le Royaume-Uni a adhéré en 1973.
Réponse 3 b). Le projet INES, pour Identité nationale électronique sécurisée, désigne la future carte
d'identité comprenant une puce électronique lisible sans contact ; pilotée par le ministère de l'Intérieur,
elle doit entrer en service en 2008. A ne pas confondre avec le passeport biométrique, en vigueur en
2006.La première option correspond au projet ITER (International thermonuclear experimental reactor)
qui doit voir le jour à l'horizon 2050.
Réponse 4 c). La réponse a) était vraie avant 1803. La réponse b) serait correcte s'il était précisé que
l'enfant est né sur le sol français.
Réponse 5 c). Les militaires de carrière n'ont eu la possibilité de voter qu'en 1945, un an après les
femmes. L'interdiction était due au fait qu'ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques.
Réponse 6 b). La Belgique a instauré le droit de vote obligatoire en 1924. C'est aussi le cas en Grèce,
Turquie, Brésil. En France, seuls les grands électeurs pour les sénatoriales ont l'obligation de voter (sous
peine de sanction financière). En cas de vote obligatoire, les « abstentionnistes » peuvent voter « blanc ».
Dans le cas de la Belgique, une personne qui s'est abstenue quatre fois en quinze ans peut être rayée des
listes électorales pendant 10 ans.
Réponses 7 b). Le droit de vote a été abaissé de 21 à 18 ans dès l'élection du président Valéry Giscard
d'Estaing en 1974.
Réponse 8 b). La déclaration n'est obligatoire que si l'association souhaite disposer de la personnalité
juridique (possibilité d'avoir alors un patrimoine et d'agir en justice).
Réponse 9 b). La loi du 6 août 2004 interdit le clonage humain, c'est-à-dire le clonage reproductif. Le
clonage thérapeutique n'est pas interdit sauf s'il est réalisé à partir de cellule provenant d'un embryon
(néanmoins, la loi autorise pour 5 ans maximum la recherche sur les embryons déjà existant). La loi pose
aussi l'interdiction de la conception in vitro d'un embryon à des fins de recherche. La loi crée aussi la
notion de crime contre l'espèce humaine (eugénisme, clonage reproductif).
Réponse 10 a). Le protocole a été adopté à la conférence de Kyoto qui s'est tenue en décembre 1997. La
convention sur l'interdiction de la fabrication et de l'emploi des armes chimiques date de 1993 et a été
signée par 162 pays.