Section 2

Section II
DÉMARCHE POUR LA
DEMANDE DE SOUTIEN
OU LA RECONNAISSANCE
D’UN ÉLÈVE COMME
EHDAA

Explications du formulaire de signalement et de demande de services
Dès qu’un enseignant décèle l’apparition de difficultés persistantes chez un élève de sa
classe, il doit mettre en place des mesures de remédiation : exercices supplémentaires,
nouvelles stratégies, récupération, tutorat, rencontres individuelles, interventions d’un
autre enseignant etc. Si les difficultés persistent, malgré les interventions effectuées et
les services d’appui reçus, il peut soumettre la situation à la direction à l’aide du formulaire.
1o Identification
Informations disponibles dans le dossier scolaire de l’élève.
2o Motifs du signalement ou de la demande de l’enseignant
A
Cette demande vise particulièrement à mettre en place des services d’appui ou à
réviser ceux déjà en place.
B, C et D
Ces demandes servent à faire reconnaître un élève en difficulté d’apprentissage ou
en trouble de comportement ainsi qu’à assurer un suivi et toutes les évaluations
nécessaires pour les élèves présentant un handicap et des troubles graves de
comportement, donc à la formation du comité PI.
Ces demandes sont assujetties à un processus précis qui impose un échéancier
rigoureux. Le comité PI doit être mis sur pied dans les 15 jours qui suivent la
réception du formulaire.
À noter : Le comité ad hoc (Annexe XLVII 8-9.06, 8-9.07) continue de s’appliquer pour
les élèves présentant un handicap ou ayant des troubles graves du
comportement.
3o Description de la situation
Cette partie sert à décrire les difficultés de l’élève et à noter les faits observés sur
une période de deux mois, avec le plus de précision possible, surtout dans les cas de
trouble du comportement (8-9.07C)).
Pour appuyer vos observations, bien noter la date et les faits observés. Ci-joint, un
exemple de rapport anecdotique que vous pourriez utiliser. Une grille horaire peut
aussi être utilisée. Vos observations et la fréquence de celles-ci peuvent aider
fortement vos démarches.

4o Mesures de remédiation entreprises
Ici, on doit cocher les actions déjà entreprises afin de tenter de régler la
problématique observée. Il faut aussi y inscrire les communications qui ont été
faites afin d’informer les parents de l’élève des difficultés de ce dernier.
5o Mise en place ou révision des services d’appui
Inscrire les services actuels dont bénéficie l’élève s’il y a lieu et les services
demandés pour répondre à ses besoins.
6o Signature et réception du formulaire
Signez le formulaire et indiquez la date. Celle-ci est très importante pour le respect
de l’échéancier du comité PI ou ad hoc.
7o Suivi de la demande
Cette partie vous fait connaître la décision de la direction suite à votre demande.
Elle a une obligation de vous remettre sa décision par écrit (la copie rose) dans les
10 jours ouvrables qui suivent la réception du formulaire.
Dans les actions à poser, si la direction met en place le comité PI ou ad hoc selon
l’annexe XLVII elle doit le faire dans les 15 jours ouvrables.
Vous devez conserver la dernière feuille (verte) avant même de remettre le
formulaire à la direction de l’école. Par la suite, la direction vous remettra la partie
rose avec la section « décision » dûment complétée.
Si vous avez des problèmes, que les délais ne sont pas respectés (échéancier à la
page suivante) ou que vous estimez qu’ils ne répondent pas aux besoins, vous pouvez
communiquer avec nous et nous transmettre la copie du formulaire rose au bureau du
SERN, afin que nous puissions intervenir auprès des personnes concernées.
Line Cayouette,
responsable du dossier EHDAA, SERN Février 2016

Échéancier suite au signalement ou à la demande de services
Le formulaire de signalement de la Commission scolaire a été complété. Art.8-9.07
Date : _____________
Art.8-9.08A) La direction doit faire connaître par écrit sa décision sur le formulaire (copie rose) et
vous la retourner dans les 10 jours ouvrables suivant la réception.
Date :_______________________
Art.8-9.09A)Si la direction met en place le comité PI ou le comité ad hoc elle doit le faire dans les
15 jours ouvrables suivant la réception du formulaire.
Date de la rencontre :________________________
Comité PI pour les DA et TC
ou
Comité ad hoc pour les élèves H et TGC
Si le comité PI demande de reconnaître
l’élève comme présentant un trouble du
comportement ou une difficulté
d’apprentissage, la direction donne suite aux
recommandations dans les 15 jours
ouvrables. (8-9.09 E))
Date : _________________________
Dans le cas où la commission reconnaît
l’élève comme DAA, la pondération* prend
effet au plus tard 45 jours à compter de
la date de la demande inscrite sur le
formulaire.(8-9.09 F))
Date :__________________________
*Un TC est pondéré. Pour le DA, la
pondération prend effet si aucun service
n’est disponible pour l’élève.
Annexe XLVII, art. 8-9.07
Le comité a pour mandat, entre autres, de
demander les évaluations pertinentes au
personnel compétent et de recevoir dans les
30 jours le rapport de l’évaluation.
Date :______________________________
Le comité fait ses recommandations suite aux
évaluations reçues.
Date de la rencontre : _________________
La direction décide de donner suite aux
recommandations ou de ne pas les retenir dans
les 15 jours ouvrables.
Date :______________________________
Line Cayouette
Conseillère EHDAA
Février 2016
Si elle donne suite les mesures s’appliquent dans
les 15 jours suivant sa décision.
Date :______________________________
ou
Si elle ne retient pas les recommandations elle
informe le comité de ses motifs dans les 15
jours suivant sa décision. Date :___________