Rapport du gouvernement

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/99/Rev.1
13 octobre 2003
(03-5418)
Organe d’examen des politiques commerciales
Original: français
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
HAÏTI
Rapport du gouvernement
Révision
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement d'Haïti est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur Haïti.

Haïti WT/TPR/G/99/Rev.1
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TABLE DES MATIÈRES
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I. APERÇU GENERAL 5
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DE 1994 A 2002 6
1) ÉVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE DU PAYS 6
2) LE COMMERCE EXTERIEUR D’HAÏTI (1994-2002) 7
III. LES GRANDES ORIENTATIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE LIÉES AU COMMERCE 8
1) CADRE DE REGULATION FINANCIER 8
2) REFORME FISCALE 9
3) AUTRES DOMAINES DE REFORME 9
4) MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 9
5) LIBERALISATION COMMERCIALE 10
IV. LES ACCORDS ET LEUR MISE EN ŒUVRE 10
1) LES ACCORDS COMMERCIAUX 10
i) Accords multilatéraux 10
ii) Accords régionaux 11
iii) Accords préférentiels 11
iv) Accords bilatéraux 12
2) MISE EN OEUVRE DES ACCORDS ET PROBLEMES RENCONTRES 12
V. PERSPECTIVES ET CHOIX STRATÉGIQUES 12
1) STRATEGIES ET POLITIQUES MACROECONOMIQUES 12
2) LES POLITIQUES SECTORIELLES 13
i) Agriculture 13
ii) Mine et énergie 15
iii) Industrie 15
iv) Tourisme 16
v) Artisanat 16
vi) Les services publics d’encadrement 16
3) LE RENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGAL 17
i) Cadre institutionnel 17
ii) Structures de régulation et de promotion 18
VI. CONCLUSION 20

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I. APERÇU GENERAL
1. La République d’Haïti s’étend sur une superficie d’environ 27 750 km² et est située dans le
bassin des Caraïbes entre les parallèles 18º01’ et 20º06’ de latitude Nord et les longitudes 71º58’ et
74º29’ Ouest à partir du méridien de Greenwich. Elle occupe la partie occidentale de l’île qu’elle
partage avec la République Dominicaine. Ses côtes sont baignées au Nord par l’Océan Atlantique et
au Sud par la mer des Caraïbes. A l’Ouest, elle est séparée de Cuba par le Canal du Vent et de la
Jamaïque par le canal de Jamaïque (Figure 1). Y sont rattachées six îles adjacentes dont les
superficies varient entre 4 et 700 km². C’est un pays essentiellement montagneux, sillonné par de
nombreuses rivières dont la longueur des dix plus importantes varie entre 35 et 280 km. Le point le
plus élevé du territoire culmine dans le massif de La Selle à 2 680 m. Plus de 60% des terres
disponibles sont utilisées pour l’agriculture.
Figure 1 : Situation géographique d’Haïti
2. Le résultat partiel du dernier recensement organisé au début de l’année 2003 indique une
population de 7.929.048 habitants ainsi répartis : 4.096.068 femmes et 3.832.980 hommes. 36% des
Haïtiens vivent en milieu urbain. La population croît au taux moyen de 2,08% et l’espérance de vie à
la naissance se situe autour de 61 ans. C’est une population très jeune dont quelque 38,5% ont moins
de 15 ans. La taille moyenne des ménages est de 4,5 personnes.
3. Le taux d’alphabétisme pour l’ensemble des individus de 15 ans et plus est de 82% dans l’aire
métropolitaine, de 72% dans les autres milieux urbains et de 39% dans le milieu rural.
4. Au sens du BIT (Bureau International du Travail), 46% des actifs résidant dans l’aire
métropolitaine vivent en situation de chômage. Dans le milieu rural, ce taux est de 19%.
5. La République d’Haïti a un régime politique démocratique et bicéphale ayant à sa tête un
Exécutif dirigé par le Président de la République et un Gouvernement dirigé par un Premier
Ministre. Les langues officielles sont le créole et le français.