Rapport initial de la République d`Haïti au Comité des droits des

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Rapport initial de la République d’Haïti au Comité
des droits des personnes handicapées

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Table des matières
Paragraphes Page
Sigles et Abréviations…………………………………………………………………………….. 4
I. Introduction ............................................................................................................. 1-6 5
A. Contexte géographique, socio-économique et politique en Haïti 7-21 5-7
B. Méthodologie ..................................................................................................... 22 7
C. Situation à l’égard du Protocole Facultatif se rapportant à la Convention ......... 23 8
II. Dispositions générales (art. 1 à 4) ...........................................................................
Article 1er. A. Législation nationale ................................................................. 24-32 8-9
Article 2. B. Définitions ................................................................................ 33 9
Articles 3 et 4. C. Principes généraux et Obligations générales ............................. 34-44 9-11
II Droits spécifiques ....................................................................................................
Article 5. Égalité et non-discrimination ......................................................... 45-47 11
Article 8. Sensibilisation ................................................................................ 48-52 11-12
Article 9. Accessibilité ................................................................................... 53-60 12-14
Article 10. Droit à la vie................................................................................... 61-64 14
Article 11. Situations de risque et situations d’urgence humanitaire ............... 65-68 14-15
Article 12. Reconnaissance de la personnalité juridique dans des
conditions d’égalité ........................................................................ 69-74 15
Article 13. Accès à la justice ............................................................................ 75-76 15-16
Article 14. Liberté et sécurité de la personne ................................................... 77-82 16-17
Article 15. Droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants .................................. 83-85 17
Article 16. Droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence
et à la maltraitance ......................................................................... 86 17
Article 17. Protection de l’intégrité de la personne .......................................... 87 17
Article 18. Droit de circuler librement et nationalité ....................................... 88-97 17-18
Article 19. Autonomie de vie et inclusion dans la société ............................... 98-99 18-19
Article 20. Mobilité personnelle ...................................................................... 100-102 19
Article 21. Liberté d’expression et d’opinion et accès à l’information ............ 103-105 19-20
Article 22. Respect de la vie privée ................................................................. 106 20
Article 23. Respect du domicile et de la famille .............................................. 107-109 20
Article 24. Éducation ....................................................................................... 110-120 20-22
Article 25. Santé............................................................................................... 121-129 22-23
Article 26. Adaptation et réadaptation ............................................................. 130-138 23-24
Article 27. Travail et emploi ............................................................................ 139-148 24-25
Article 28. Niveau de vie adéquat et protection sociale ................................... 149-151 25
Article 29. Participation à la vie politique et à la vie publique ........................ 152-157 25-26
Article 30. Participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et
aux sports ....................................................................................... 158-162 26-27

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III. Situation des garçons, des filles et des femmes handicapés ....................................
Article 6. Femmes handicapées...................................................................... 163-168 27-28
Article 7. Enfants handicapés ......................................................................... 169-175 28
IV. Obligations spécifiques ...........................................................................................
Article 31. Statistiques et collecte de données ................................................. 176-178 29
Article 32. Coopération internationale ............................................................. 179 29-30
Article 33. Application et suivi au niveau national .......................................... 180-185 30-31

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Sigles et Abréviations
BSEIPH Bureau du Secrétaire d’Etat à l’Intégration des Personnes Handicapées
CARICOM Caribbean Community
CCIH Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti
CDPH Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées
CIDP Comité Interministériel des Droits de la Personne
CNPC Conseil National de Prévention de la Cécité
CONARHAN Conseil National pour la Réhabilitation des Personnes Handicapées
CONATEL Conseil National des Télécommunications
DASH Développement des Activités de la Santé en Haïti
DPC Direction de la Protection Civile
FAES Fonds d’Assistance Economique et Social
FHAIPH Fédération Haïtienne des Associations et Institutions de/pour Personnes Handicapées
IBESR Institut du Bien-Être Social et de Recherche
IHSI Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique
MAST Ministère des Affaires Sociales et du Travail
MENFP Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
MSPP Ministère de la Santé Publique et de la Population
OFATMA Office d’Assurance Travail, Maladie et Maternité
ONG Organisation Non-Gouvernementale
OPC Office de Protection du Citoyen
RANIPH Réseau Associatif National pour l’Intégration des Personnes Handicapées
UCLBP Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics

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I. INTRODUCTION
1. Le Gouvernement de la République d’Haïti a l'honneur et le plaisir de présenter son rapport
initial au Comité des droits des personnes handicapées, conformément à l'article 35,
paragraphe 1 de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes
Handicapées (CDPH).
2. Le présent rapport a été établi selon les directives définies par le Comité concernant la
forme et le contenu des rapports présentés par les États parties.
3. Le rapport a été préparé sous la direction du Bureau du Secrétaire d’Etat à l’Intégration des
Personnes Handicapées (BSEIPH), organisme public créé en mai 2007 et rattaché au
Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST). Le Gouvernement haïtien s’emploie
avec détermination à garantir que les personnes handicapées du pays sont en mesure
d’exercer pleinement, à égalité avec les autres, tous les droits de l’homme et toutes les
libertés fondamentales, conformément à la Convention.
4. Le présent rapport contient, pour la période allant du 12 mars 2009 (date de la ratification
de la Convention par le Parlement Haïtien) au 31 décembre 2013, des informations portant
sur la mise en œuvre de la Convention en Haïti et expose les politiques, programmes et lois
du pays ayant trait aux droits des personnes handicapées.
5. Le rapport a été préparé dans le contexte des efforts de relèvement du pays suite à un
séisme majeur de magnitude 7.0 ayant secoué le pays le 12 janvier 2010.
6. Le rapport donne un aperçu des progrès majeurs faits par Haïti en ce qui concerne
l'amélioration de la situation des personnes handicapées et les mesures constitutionnelles,
législatives, judiciaires, administratives et autres que le Gouvernement a prises pour se
conformer à la CDPH. Tout en reconnaissant les défis auxquels le pays est confronté, le
rapport souligne également les difficultés et les insuffisances observées pour donner effet aux
dispositions de la Convention et les stratégies actuellement en place ou en cours pour combler
les lacunes existantes.
A. Contexte géographique, socio-économique et politique en Haïti
7. Haïti est un pays des Caraïbes qui occupe la partie occidentale de l'île d'Haïti aux côtés de
la République Dominicaine. Sa population est estimée à environ 10.413.211 habitants. Elle
est subdivisée en 10 départements, 42 arrondissements, 133 communes, 566 sections
communales. Son indice du développement humain est de 0,454 et son PIB par habitant est
de 1 200 dollars américains.
8. Chiffres clés d’avant le séisme
78 % de la population vivaient dans la pauvreté (< 2 USD par jour).
Le taux de mortalité infantile était de 78 décès par mille naissances vivantes (le taux le plus
élevé chez les enfants de moins de cinq ans dans la région)
Le ratio de mortalité maternelle était de 630 décès par 100 000 naissances vivantes.
47,7 % des jeunes étaient sans emploi à l’échelle nationale.
Seulement 58 % des nouveau-nés étaient immunisés contre la rougeole.
40 % des ménages n’avaient aucun accès fiable à la nourriture.
30 % des enfants souffraient de malnutrition chronique.
58 % de la population n’avaient pas accès à l’eau potable.
9. Le 12 janvier 2010, un tremblement de terre ravage le pays, causant environ 222.000
morts, 300.000 blessés et une augmentation significative du nombre de personnes
handicapées dont 4.000 amputés environ. Ce séisme laisse près de 2,3 millions de personnes
sans abri. En octobre de la même année, en amont de la rivière de l’Artibonite, les premiers
cas de choléra se manifestent et l’épidémie se propage rapidement, faisant plus de 3 500
morts et 150 000 malades à la fin de l’année 2010. Le 5 novembre 2010, l’ouragan Tomas
contourne Haïti par l’ouest mais balaie malgré tout certaines régions du pays avec des pluies
torrentielles et des vents atteignant 130 km/h. Tout au long de l’année, le monde entier reçoit