Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L

La Présidente de la Commission Exécutive de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
DECIDE
ARTICLE 1er : Le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation, attribué
à la CLINIQUE DU MAIL - Site du Mail (FINESS : 170780613) et Site du PARC (FINESS : 170780555) est fixé à
89 000 € (quatre-vingt-neuf mille euros).
Elle se décompose de la manière suivante :
Douleur/Soins Palliatifs
25 000 €
Infections nosocomiales
25 000 €
Cancer
39 000 €
TOTAL
89 000 €
Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 22/06/2009
La Présidente de la Commission Exécutive
de l’AGENCE REGIONALE de l’HOSPITALISATION
Signé : Marie-Sophie DESAULLE