Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L
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La Présidente de la Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes DECIDE ARTICLE 1er : Le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation, attribué à la CLINIQUE DU MAIL - Site du Mail (FINESS : 170780613) et Site du PARC (FINESS : 170780555) est fixé à 89 000 € (quatre-vingt-neuf mille euros). Elle se décompose de la manière suivante : Douleur/Soins Palliatifs 25 000 € Infections nosocomiales 25 000 € Cancer 39 000 € TOTAL 89 000 € Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 22/06/2009 La Présidente de la Commission Exécutive de l’AGENCE REGIONALE de l’HOSPITALISATION Signé : Marie-Sophie DESAULLE
