L`EUROPE DE L`OUEST DE 1945 A NOS JOURS
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L’EUROPE DE L’OUEST DE 1945 A NOS JOURS : CONSTRUCTION ET ENJEUX Problématique : Quelles formes prend la construction européenne, quels résultats cette politique a-t-elle porté et quels problèmes rencontre la construction aujourd’hui ? I- COMMENT A-T-ON CONSTRUIT GUERRE (1945-1989) ? L’EUROPE DANS L’APRES 1-Les débuts de la construction européenne. « Un jour viendra où les armes vous tomberont des mains à vous aussi . Un jour viendra où la guerre vous paraîtra aussi absurde et aussi impossible entre Paris et Londres, entre Petersbourg et Berlin, entre Vienne et Turin, qu'elle serait impossible et paraîtrait absurde aujourd'hui entre Rouen et Amiens, entre Boston et Philadelphie. Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne, absolument comme la Normandie, la Bretagne, la Bourgogne, la Lorraine, l'Alsace, toutes nos provinces se sont fondues dans la France. Un jour viendra où il n'y aura plus d'autres champs de bataille que les marchés s'ouvrant au commerce et les esprits s'ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le véritable arbitrage d'un grand sénat souverain qui sera à l'Europe ce que le Parlement est à l'Angleterre, ce que la Diète est à l'Allemagne, ce que l'Assemblée législative est à la France. » Victor Hugo, Discours inaugural du congrès de la Paix, Paris, 21 août 1849 . biographie page 160, document 3 page 161 2-Quels ont été les moteurs de la construction européenne ? doc 2 page 163 : 1)pourquoi faut-il construire l’Europe ? 2)qui est responsable si l’Europe n’a pas achevé son processus de construction ? 3)Quelle est l’attitude initiale des Britanniques par rapport à l’UE ? doc 4 page 161 : comment Adenauer décrit le couple franco-allemand et ses enjeux ? 3-Quels ont été les premiers succès ? 4-Que fut la CED ? Doc 3 page 165 : quels sont les arguments de De Gaulle pour rejeter ce projet ? Comment les jugez-vous ? II- QUELLES SONT LES AVANCEES ET LES FREINS A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ENTRE 1957 A 1989 ? Doc 1 page 167 : quels sont les fondements de la CEE instituée par le traité de Rome en 1957 ? 1-Comment se met en place la CEE ? 2-Comment s’est élargie et approfondie la construction européenne ? 1 Document 8 page 169 : le fonctionnement européen est-il parfaitement démocratique, les pouvois sont-ils réellement séparés et indépendants ? Date Nombre de Nouveaux Etats membres d’intégration membres 1957 6 France, RFA, Italie, Bénélux (Belgique, PB, Lux) 1973 9 Royaume-Uni, Irlande, Danemark 1981 10 Grèce 1986 12 Portugal, Espagne 1990 12 Réunification allemande, donc ajout de l’ex- RDA 1995 15 Autriche, Suède, Finlande 2004 25 Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte, Chypre 2007 27 Bulgarie, Roumanie doc 5 page 168 : quels ont été les résultats de cette politique commune et quelles sont ses limites ? III- QUELS DEFIS DOIT AUJOURD’HUI RELEVER L’UE ? 1-Quels sont les effets de la réunification de l’UE ? 2-Comment se met en place l’UE ? 3-Quelles perspectives après 2004 ? Conclusion : quels défis pour demain ? Personnages clefs ADENAUER, DE GAULLE, KOHL, MITTERRAND, MONNET, SCHUMAN Notions essentielles: Commission européenne, Conseil de l’Europe, directives, Parlement européen, règlement, traité constitutionnel, traité de Maastricht, traité de Nice, traité de Rome Sujets possibles en composition -L’Europe de l’ouest en construction de 1945 à 1980 -La construction européenne : réalisations et interrogations -Motivations, enjeux et difficultés de la construction européenne de 1945 à la fin des années 1980 2 L’EUROPE DE L’OUEST DE 1945 A NOS JOURS : CONSTRUCTION ET ENJEUX L’Europe s’est forgée à travers les guerres, tout au long de son histoire : lieu d’affrontement entre Romains et barbares sur le limes, lieu de tension entre le pape et l’empereur, puis entre Français et Anglais pendant tout le Moyen Age, haut lieu des guerres de Louis XIV puis de Napoléon, la violence exulte avec les deux conflagrations mondiales du 20 ème siècle. L’Europe, pendant toute cette période, est l’objet des convoitises des puissances hégémoniques et des personnalités autoritaires qui les dominent : Charlemagne, Napoléon, Hitler, ont aussi leur vision de l’Europe. Le second conflit mondial marque une rupture car il aboutit à la volonté concertée de construire une Europe multi-nationale fondée sur une identité commune et un partenariat économique intense. Problématique : Quelles formes prend la construction européenne, quels résultats cette politique a-t-elle porté et quels problèmes rencontre la construction aujourd’hui ? IV- COMMENT A-T-ON CONSTRUIT L’EUROPE DANS L’APRES GUERRE (1945-1989) ? 1) Les débuts de la construction européenne. « Un jour viendra où les armes vous tomberont des mains à vous aussi . Un jour viendra où la guerre vous paraîtra aussi absurde et aussi impossible entre Paris et Londres, entre Petersbourg et Berlin, entre Vienne et Turin, qu'elle serait impossible et paraîtrait absurde aujourd'hui entre Rouen et Amiens, entre Boston et Philadelphie. Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne, absolument comme la Normandie, la Bretagne, la Bourgogne, la Lorraine, l'Alsace, toutes nos provinces se sont fondues dans la France. Un jour viendra où il n'y aura plus d'autres champs de bataille que les marchés s'ouvrant au commerce et les esprits s'ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le véritable arbitrage d'un grand sénat souverain qui sera à l'Europe ce que le Parlement est à l'Angleterre, ce que la Diète est à l'Allemagne, ce que l'Assemblée législative est à la France. » Victor Hugo, Discours inaugural du congrès de la Paix, Paris, 21 août 1849. 3 >>> l’Europe est une idée née réellement après la première guerre mondiale, même si en son temps V.Hugo rêve déjà des Etats-Unis d’Europe. -Deux hommes politiques de l’entre deux guerres espèrent lui donner corps : Aristide Briand (en faveur d’une union fédérale européenne) et Coudenove Kalergi (appel à l’unité de l’Europe, 1922), veulent une Europe supranationale. -souvent l’idée européenne a rimé avec pacifisme avant la seconde guerre : parmi les Européens de la première heure, beaucoup prennent position en faveur de l’accord de Munich, comme M.SCHUMAN, et l’on peut s’accorder à penser pourtant que cet accord est presque une cause immédiate de la guerre…. (pour la biographie de Schuman, renvoyer à sa biographie page 160 en insistant également sur sa position anti-guerre et son « oui » à Munich en 1938) >>> Après guerre, les puissances dominants l’Europe éprouvent la nécessité de retrouver une Europe unie. -volonté d’éviter le retour à la guerre due aux nationalismes agressifs surtout franco-allemands -volonté de se renforcer sur la scène internationale face aux deux grands. >>> cette volonté se fonde sur des points communs : -souvent les pères fondateurs sont aussi des chrétiens qui prônent un retour aux valeurs de la civilisation européenne chrétienne romaine. C’est le cas de De Gasperi, Adenauer, Schuman, Monnet et Spaak. (Photos des hommes-clefs, document 3 page 161, libre la biographie de Schuman ) -croyance dans les valeurs développées par les Lumières : tolérance, raison, liberté, droits de l’homme. -volonté d’instaurer une démocratie libérale avec des libertés individuelles, ce qui les fédère est autant l’anti-communisme que l’anti-fascisme, il s’accorde sur la démocratie comme le meilleur des systèmes et le seul possible. -volonté de réduire les inégalités : il accueille favorablement le rapport Beveridge de 1942 qui jette les bases de l’Etat providence et de la solidarité nationale. >>> mais des divergences sur la façon de construire l’Europe : -les uns veulent une Europe supranationale, renonçant ainsi à une partie de leur souveraineté 4 -les autres refusent l’évolution vers le fédéralisme ( à l’allemande) et souhaitent que les Etats gardent leur pleine et entière indépendance, se contentant de coopérer dans des domaines variés. C’est le cas de la Grande Bretagne et de la France gaulliste. 2-Quels ont été les moteurs de la construction européenne ? >>> partisans et adversaires de la construction européenne : -partisans : le courant démocrate chrétien avec ADEBAUER et la CDU en Allemagne, de Gasperi et la démocratie chrétienne italienne, Robert SCHUMAN et le MRP en France -adversaires : GB ; De Gaulle … Et pourtant : doc 2 page 163 : 1)pourquoi faut-il construire l’Europe ? unir l’Europe au sortir de la guerre, éviter que des discordances entre Etats européens aboutissent à des guerres. 2)qui est responsable si l’Europe n’a pas achevé son processus de construction ? arrêter de rejeter la faute sur les Etats-Unis 3)Quelle est l’attitude initiale des Britanniques par rapport à l’UE ? Favoriser une construction européenne économique, militaire et politique Sa position passe par l’abandon inévitable d’une partie de sa souveraineté GROS CONTRASTE AVEC LEUR TIEDEUR EUROPEENNE ENSUITE >>> le couple franco-allemand : doc 4 page 161 : comment Adenauer décrit le couple franco-allemand et ses enjeux ? l’axe rhénan doit être vu comme un trait d’union et pas une césure entre France et Allemagne ; l’importance industrielle du fleuve, sa position centrale en Europe doit encourager une saine complémentarité entre ces deux pays. C’est aussi un moyen pour lui de faire retrouver à l’Allemagne sa superbe sur le plan international, de tirer définitivement un trait sur la période nazie et faire contrepoids à l’influence soviétique à ses portes. Le but de l’Europe est de peser dans le monde bipolaire de la guerre froide et de devenir un acteur à part entière dans le concert des nations. 5 Pour lui pas d’abandon total de la souveraineté, ce qui est plus facile car les Allds ont historiquement l’habitude du fédéralisme ( zollverein, Etat fédéral…) ; l’idée de double nationalité a d’ailleurs été conservée. -importance capitale car vieille rivalité : 3 guerres en moins d’un siècle -différents binômes de chefs d’Etat français et allemands vont jouer un rôle clef dans le rapprochement franco-allemand : DE GAULLE et ADENAUER, VGE et SCHMIT, MITTERRAND et KOHL 3-Quels ont été les premiers succès ? >>> création de l’OECE : -organisation européenne de coopération économique le 16 avril 1948 -organisme de gestion de l’aide qui rassemble les bénéficiaires du plan Marshall en vue de la répartition par les Européens eux-mêmes de l’aide Marshall (12MM de dollars fournis en 4 ans aux 16 pays d’Europe occidentale qui l’acceptent) >>> pacte atlantique et OTAN : -traité de Bruxelles : alliance défensive signée entre France, GB et Benelux en mars 1948 suite au coup de Prague qui fait basculer la Tchécoslovaquie dans le bloc soviétique ; insuffisant pour assurer la sécurité de l‘Europe occidentale face à l’URSS. Les Européens demandent donc appui aux Américains pour assurer la sécurité européenne ( on parle de « parapluie américain ») -traité de l’Atlantique nord le 4 avril 1949 : traité d’alliance défensive entre deux espaces riverains de l’Atlantique : tout pays agressé recevra le soutien des autres ; au départ, EUA, Canada, Norvège, Islande, France, Italie, Portugal, GB, Benelux -OTAN ( 1950) expression militaire du pacte atlantique, organisation stratégique intégrant les forces militaires des Etats membres de l’alliance atlantique. >>> les principales initiatives européennes : -création du Benelux, union douanière entre Belgique, Pays Bas et Luxembourg en 1948. -conseil de l’Europe en mai 1949 : 10 pays occidentaux au début puis extension rapide à 21 membres soit la totalité des Etats d’Europe occidentale. Les institutions se bornent alors au Conseil des ministres représentant les gouvernements et à l’Assemblée consultative dont le siège 6 est à Strasbourg. Son rôle est limité : défense de la démocratie et coopération dans les domaines juridique et culturel. -CECA : une initiative française de SCHUMAN et MONNET, le 9 mai 1950, proposition de communauté franco-allemande pour deux ressources stratégiques, le charbon et l’acier, ouvertes aux autres pays européens. Elle est officiellement fondée parle traité de Paris le 18 avril 1951 et entre en application en juillet 1952 avec 6 pays fondateurs : Benelux, France, RFA, Italie ; c’est l’Europe des 6. Elle doit harmoniser les productions de fer, de charbon et d’acier et mener une politique sociale pour reclasser les ouvriers touchés par le déclin ultérieur de ces activités. 4)Que fut la CED ? >>> un projet : -dans le contexte de guerre froide, constituer une Europe de la défense et renforcer la défense du continent. Les 6 signent le traité sur cette coopération en mai 1952, mais il n’est ratifié que par les Parlements de nos 5 partenaires. La France refuse de le ratifier en 1954 avec une triple opposition des gaullistes soucieux d’indépendance nationale, des communistes y voyant une arme contre l’URSS, et des germanophobes inquiets de la renaissance du militarisme allemand. Les socialistes et les radicaux, divisés, font pencher la balance vers le non. -les arguments sont souvent spécieux car le réarmement allemand se fera de toute façon, via l’OTAN, parce que l’Allemagne ne veut pas d’une Allemagne faible. Doc 3 page 165 : quels sont les arguments de De Gaulle pour rejeter ce projet ? Comment les jugez-vous ? -toujours dans l’idée que la France est un vainqueur de la guerre et a résisté au fascisme (résistancialisme), elle ne peut tolérer de compromissions avec d’anciens Etats fascistes ; il refuse de faire taire les vieilles querelles contrairement à ce que préconisait Adenauer 3 ans plus tôt. -toute son action politique tourne autour du souverainisme : l’Etat est souverain et l’Europe n’est qu’un « machin » mal défini. -déclin de l’Etat français qui selon lui a la meilleure armée d’Europe, jeu qui favorise les Américains : il pose la question de savoir ce que les Français ont à gagner. Par ailleurs cela fragilise le pays contre d’éventuelles menées communistes. 7 Toute la pensée gaulliste en un texte : il veut une « Europe des nations », donc pas d’Europe du tout sur les plans politique, militaire et culturel, au mieux une entente et un marché commun économique. Il pointe les ennemis : les communistes mais aussi les Américains et leur cheval de Troie, les Britanniques. Il explique que les Américains ne seront pas forcément solidaires des Européens en cas d’attaque nucléaire. >>> les enjeux de cet échec : -cette alliance aurait facilité la construction européenne et permis de prendre des décisions stratégiques -une réelle volonté de mener une politique militaire et extérieure commune fait toujours défaut aujourd’hui -la construction européenne, de fait, prend une tournure strictement économique. V- QUELLES SONT LES AVANCEES ET LES FREINS A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ENTRE 1957 A 1989 ? Doc 1 page 167 : quels sont les fondements de la CEE instituée par le traité de Rome en 1957 ? Le contexte est plus favorable à la construction à cette période : la peur du communisme est ravivée par l’épisode hongrois de 1956, la crise de Suez met en lumière la faiblesse des pays européens face aux deux supergrands, le gouvernement MOLLET en France est européanophile tout comme l’opposition sociale-démocrate allemande. La question qui se pose est la suivante : quelle Europe construire ? -une Europe fédérale et supranationale avec exécutif fort, économie et défense intégrée ? -une Europe confédérale avec une large autonomie des Etats, coiffée par un gouvernement fédéral aux pouvoirs bien définis et limités -une Europe des Etats, simple association de coopération entre Etats souverains et indépendants, sans chapeau fédéral…. 1)Comment se met en place la CEE ? 8 >>> le traité de Rome -signé le 25 mars 1957 et entrée en vigueur au 1er janvier de l’année suivante -son objectif est résolument économique, créer une union douanière pour à terme faciliter la libre circulation des marchandises, des capitaux et des hommes, avec des tarifs extérieurs communs. C’est chose faite en 1968 >>> la CECA et l’EURATOM : -commissariat européen à l’énergie atomique -objectif : développement de la filière nucléaire en Europe pour limiter la dépendance extérieure sur le pétrole, mais aussi souci d’indépendance technologique par rapport aux EUA concernant les centrales nucléaires. -fusion en 1967 de la CEE, de la CECA et de l’EURATOM. -mise en place d’institutions communautaires : la souveraineté de l’Etat est garantie par le fait que les décisions concernant la communauté doivent être prises selon la règle de l’unanimité (obtenue par De Gaulle en 1965) >>> l’évolution de l’attitude britannique : -refus de l’Europe dans un premier temps, par tradition d’isolement. Leurs liens sont plus privilégiés avec les EUA ( passé commun de colonie / métropole), scepticisme sur les chances de succès européens -GB à l’origine de l’AELE : association européenne de libre-échange, comprenant la GB, l’Autriche, la Suisse, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Portugal et l’Islande) : le but est de courtcircuiter la CEE, de créer une concurrence pour la faire disparaître… -pourquoi ce revirement ? relatif relâchement des liens avec les Etats-Unis, résultats médiocres de l’AELE, succès de la CEE, développement stimulant des échanges. Ils veulent adhérer mais la France de DG refuse par 2 fois e, 1963 et 1967, car il est hostile à l’atlantisme. Il voit en la GB le cheval de Troie faisant entrer les EUA en Europe. Selon lui l’Europe continentale intéresse moins les Anglais que leur Commonwealth et donc l’outre mer. C’est Pompidou qui donna son accord en 1973. 2-Comment s’est élargie et approfondie la construction européenne ? 9 Le taux de croissance élevé à l’intérieur de la zone CEE dans les années 1960 encourage les vagues d’adhésion ; l’Europe est amenée à s’élargir à plusieurs reprises. De fait les institutions s’améliorent aussi. Document 8 page 169 : le fonctionnement européen est-il parfaitement démocratique, les pouvois sont-ils réellement séparés et indépendants ? >>> le renforcement des institutions européennes : -création du Conseil européen en 1974, réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement européen avec le Président de la Commission. Ce conseil a un pouvoir décisionnel : il définit les grandes orientations, les objectifs prioritaires, donne les grandes impulsions. On recense deux réunions par an au minimum, préparées par le pays qui occupe la présidence (tournante) de l’Union pour six mois seulement. -le Conseil des ministres représente les intérêts de chaque pays membre pour chaque domaine concerné. On a un ministre par Etat membre et par thème. Ce sont eux qui ont le véritable pouvoir de décision de l’UE, mettant en place une politique commune par des actes législatifs en accord avec le Parlement européen. C’est le principe de codécision. Cela se fait par le biais de : + directives : la directive est adoptée en co-décision par les ministres et le Parlement européen, ce qui nécessite ensuite la transposition dans le cadre national et laisse donc une marge de manœuvre aux Etats quant à la forme et aux moyens de la mettre en œuvre. + règlements : directement applicables parce qu’il a été adopté par le Conseil des ministres et publié dans le journal officiel des communautés européennes, qui fixe la règle, impose les obligations ou accorde des droits dans des domaines précis. -la Commission européenne siège à Bruxelles, c’est un rouage essentiel, une sorte de gouvernement supranational qui n’a absolument pas la légitimité des urnes. Elle fonctionne dans une totale indépendance à l’égard des gouvernements nationaux, avec un engagement des commissaires à agir de façon indépendante par rapport à leur pays d’origine. Le Président de la Commission coordonne leur action et a des prérogatives importantes. + La Commission a le pouvoir exécutif puisqu’elle met en application les décisions du Conseil des Ministres. + elle peut proposer des mesures et des actions au Conseil des ministres, les « propositions de directives » et a donc un pouvoir de représentation auprès de pays tiers ou 10 d’organisations internationales. Elle est également gardienne des traités, gère le budget communautaire, peut sanctionner un pays ne respectant pas ce qu’elle a édicté. -le Parlement élu au SUD depuis 1979, tous les 5 ans, dans chaque pays, ce qui lui a permis de gagner en légitimité. A l’origine il ne disposait d’aucun pouvoir réel et son 1er Président était Mme S.Veil, ancienne Ministre de la Santé. Les élus se regroupent en groupes parlementaires selon des affinités politiques et non pas selon leur nationalité ; le siège est à Strasbourg, il y a une session plénière une fois par mois mais un secrétariat permanent à Luxembourg qui travaille en commission et des réunions de groupes ont lieu à Bruxelles. Les pouvoirs du Parlement ont été élargis en matière budgétaire et législative depuis 1986. >>> les élargissements successifs 11 Date d’intégration 1957 1973 1981 1986 1990 1995 2004 Nombre de membres 6 9 10 12 12 15 25 2007 27 Nouveaux Etats membres France, RFA, Italie, Bénélux (Belgique, PB, Lux) Royaume-Uni, Irlande, Danemark Grèce Portugal, Espagne Réunification allemande, donc ajout de l’ex- RDA Autriche, Suède, Finlande Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte, Chypre Bulgarie, Roumanie 12 -Le renforcement de l’Europe coïncide pourtant avec des problèmes à résoudre : l’arrivée de M.TCHATCHER en 1979 renforce l’euroscepticisme, la GB est hostile à l’intégration économique et monétaire et ne souhaite pas davantage l’Europe sociale ; c’est donc un frein à l’approfondissement ; elle obtient même la réduction de sa contribution au budget communautaire. -l’intégration des pays méditerranéens contribue à la stabilisation et au développement éco de l’Europe et les fortes disparités éco sont progressivement résorbées par le renforcement de la politique régionale commune. >>> la réunification allemande : 2 temps -juillet 90 : union monétaire entre RFA et RDA, URSS accepte entrée de l’Allemagne unifiée dans l’OTAN ( contre 12MM DM pour financer le retrait des troupes) -3 octobre 1990 : absorption de la RDA par la RFA avec reconnaissance de la frontière Oder Neisse, Berlin recapitalisée. D’où un poids accru avec ses 80M hab mais une réunification difficile et coûteuse. >>> le rôle des politiques communes -la PAC : l’objectif de départ est d’accroître la productivité agricole, de garantir au consommateur la sécurité de l’approvisionnement et des prix compétitifs, de stabiliser les marchés agricoles… Il faut assurer aux agriculteurs un niveau de vie équitable à parité avec les autres PCS d’autant que le remembrement accru marginalise les petits exploitants. Ses principes sont la libre circulation des produits ( dès 1968), le prix unique européen pour chaque produit, la préférence communautaire pour favoriser le commerce agro-alimentaire intra-européen, la solidarité financière au travers d’un budget commun avec un prix minimum garanti aux agriculteurs, des aides ou des subventions à l’exportation, un stockage et une destruction des surplus agricoles (ou un écoulement à perte des productions excédentaires.). Dans un premier temps la PAC a tenu ses objectifs, augmentant la production tout en maintenant le niveau de vie des agriculteurs. Mais les surproductions ont un coût prohibitif et la PAC est un gouffre financier, absorbant 50% du budget européen pour 5% d’agriculteurs dans les populations actives européennes… doc 5 page 168 : quels ont été les résultats de cette politique commune et quelles sont ses limites ? 13 -réussite sur le plan de l’augmentation de la productivité, surtout pour les céréales et le lait, et ce y compris pour les nouveaux adhérents. -réussite sur le plan de la mécanisation des agricultures, elles sont devenues productivistes ( en plus rôle de l’industrie chimique, de la recherche agronomique…) -le SME : mis en place au 1er janvier 1979, sur initiative de VGE, l’objectif est de créer une unité de compte européenne commune aux membres, avec l’ECU (European Currency Unit). C’est un panier de devises dont la valeur est calculée chaque jour en fonction de celle de chacune des douze monnaies, la part la plus importante revenant au mark. On parle de « serpent monétaire » : maintien des fluctuations des valeurs principales des monnaies européennes les unes vis-à-vis des autres à l’intérieur de limites étroites ( plus ou moins 2,25%) avec des remises à jour périodiques du fait des différentiels d’inflation en Europe et des vagues spéculatives. Cela fut une réussite puisque le SME a servi de tremplin vers la monnaie unique -la CEE : la libre circulation est décidée en 1985 avec les accords de Schengen : ils regroupent d’abord 7 puis 12 Etats (les 15 moins le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark). Mis en place en 1995, il repose sur la suppression des frontières intérieures pour les citoyens de l’UE mais renforcement du contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. D’où une harmonisation des règles d’immigration pour unifier la politique à l’égard des ressortissants étrangers, et de ce fait une collaboration plus étroite de la police et de la justice pour lutter contre les trafics illicites et les mafias internationales. Dans cette logique aussi émergence en 1987 du projet Erasmus favorisant la libre-circulation des étudiants des Etats membres d’un pays à l’autre ( cf l’Auberge espagnole). Parallèlement l’Acte unique de 1985 définit des objectifs pour l’horizon 1993 et la réalisation d’un « grand marché intérieur », un espace sans frontière transcendant la notion de marché commun avec une totale liberté de circulation et la suppression des barrières non tarifaires ( normes, fiscalité, législation) pour mettre en place un marché unique de 370M d’habitants. Cette mesure s’accompagne d’un approfondissement des institutions européennes, avec une harmonisation des politiques sociales, une coordination des efforts de recherche, un développement technologique… Cette CEE devient un espace solidaire pour diminuer les disparités régionales : elle se dote d’une structure appropriée notamment pour financer des projets européens, le FEDER ( fonds européen de développement régional) en 1975, 2° budget de la CEE ( et 1/3 des dépenses). Il mise sur les politiques régionales avec différents programmes d’aides aux régions en difficulté financés par des fonds structurels. La CEE a connu des réussites incontestables, réduisant les écarts de développement intra-européens en offrant aux pays méditerranéens la possibilité 14 d’avoir des taux de croissance forts, et de multiplier les politiques d’aménagement du territoire non à l’échelle des Etats mais à l’échelle européenne (cf axe Lyon – Turin). Cette coopération touche les domaines les plus variés ( ex programme Eurêka : en 1985, soutien aux projets collectifs concernant l’innovation technologique) VI- QUELS DEFIS DOIT AUJOURD’HUI RELEVER L’UE ? 1) Quels sont les effets de la réunification de l’UE ? >>> la transition démocratique et économique des pays de l’est. -sur le plan politique, l’arrivée de nouveaux dirigeants ne peut à elle seule solutionner des problèmes structurels hérités de la période de domination soviétique. Les anciens réseaux communistes demeurent vivaces et influents. -sur le plan économique l’héritage est lourd : les produits sont inadaptés aux marchés, la qualité médiocre, ils sont obsolètes, dépassés, les industries vieillies, la productivité insuffisante… La pénétration des capitaux étrangers est forte, l’appareil de production doit vite se reconvertir, le marché noir subsiste encore… Conséquence de cette thérapie de choc, nombreuses faillites et fermetures d’usines, explosion ( et apparition ) du chômage avec inflation et paupérisation. >>> la Yougoslavie, miroir des faiblesses de l’Europe -situation historique ; fondé en 1918 pour réunir tous les Slaves du sud, une mosaïque ethnique et religieuse. Etat fédéral depuis 1946 mené d’une main de fer par Tito, qui a empêché toute opposition de se manifester. En 1980, à sa mort, elle réapparaît. Les Slovènes et les Croates, catholiques, ont appartenu à l’empire austro-hongrois jusqu’en 1918. Les Serbes, les Monténégrins et les Macédoniens, orthodoxes, étaient contre les Ottomans pendant la 1°GM (donc contre AH), les Hongrois de Voïvodine et les Albanais du Kosowo, Musulmans, se retrouvent dans des provinces autonomes. -guerre et affrontement des nationalismes : en 1991 la Croatie proclame son indépendance, suivie de la Bosnie en 1992 ; les Serbes de Bosnie ont boycotté ce référendum. Les Serbes entendent protéger les Serbes de Croatie et de Bosnie. La guerre en Bosnie débute en avril 1992. Dirigée par S.MILOSEVIC, ancien communiste, ultra-nationaliste, il entend construire une grande Serbie ; pendant cette guerre de trois ans, il pratique une politique d’épuration ethnique dont les victimes sont les Croates et les musulmans. Les casques bleus dépêchés par l’ONU, ni l’UE, ne 15 peuvent éviter les massacres ; c’est l’OTAN et à travers elle les EUA qui résolvent le problème ( accords de Dayton, 1995) : la Bosnie reste dans ses frontières de 1992 mais composée de deux entités distinctes, l’une serbe ( la République serbe de Bosnie) l’autre musulmane ( la fédération croato-musulmane de Bosnie). -seconde guerre dite du Kosovo (1997-2002)révèle l’échec de la diplomatie européenne : répression de l’armée serbe contre la population albano-musulmane qui veut l’indépendance. Et nouvelle intervention de l’OTAN avec initiative américaine de bombarder Belgrade pour contraindre l’armée serbe à se retirer du Kosovo en pratiquant de nombreuses exactions. Le Kosovo est placé sous administration de l’ONU. 2-Comment se met en place l’UE ? >>> le traité de Maastricht (1991) et ses conséquences : -signé par les chefs d’Etat des Etats membres en décembre 1991, il n’est ratifié que difficilement par les peuples européens ( la France dit oui à 51% tout juste, le Danemark refuse dans un premier temps) ; ce traité complète ceux de la CECA, de la CEE, intègre l’acte unique ( 1985) -sur le plan économique, il prévoit la mise en circulation au 1eer janvier 2002 de l’euro, monnaie unique faisant disparaître les monnaies nationales dans les 12 pays de la zone euro. C’est une réussite remarquable mais le Royaume Uni, le Danemark et Suède sont réfractaires à cette monnaie unique). Sur le plan financier est instauré le SEBC ( système européen de banque centrale), créant la Banque centrale européenne à Francfort en 1997, qui coiffe toutes les banques centrales nationales. Combiné à la disparition des monnaies nationales, cela ôte presque tout pouvoir aux banques centrales… Cette banque doit déterminer la politique monétaire, contrôler l’émission des monnaies, assurer la stabilité des monnaies. Pour couronner tout cela, un pacte de stabilité et de croissance est adopté par le Conseil européen d’Amsterdam en 1997, pour assurer une gestion saine des finances publiques dans la zone euro en prévenant l’apparition d’un déficit budgétaire excessif dans un pays membre ( il ne faut pas dépasser 3% de déficit annuel) ; il faut également assurer la convergence soutenue et durable des économies des Etats membres pour maintenir un climat de confiance économique dans cet espace de libre-échange. -sur le plan politique, il instaure une citoyenneté européenne : double nationalité pour les Européens, nationalité du pays membre et de l’Union européenne. Un Européen a le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales résidant dans un Etat membre dont il n’est pas 16 ressortissant. Les prérogatives européennes sortent renforcées : 17 domaines sont communautarisés et ne relèvent donc plus de la seule compétence des Etats, ni de la simple coopération intergouvernementale. Ces domaines sont gérés par l’ensemble des Etats membres par l’intermédiaire de politiques communes. Cet accord affirme le principe de subsidiarité : le « niveau supérieur » n’intervient que si le « niveau inférieur » n’est pas à même de le faire efficacement, le but étant de limiter les interventions de la Commission européenne dans le champ des responsabilités nationales. Mais en cas d’absence de solution, la Commission devient responsable… -sur le plan militaire et diplomatique, une nouvelle perspective est ouverte avec la politique européenne de sécurité commune : mener une politique étrangère commune, même si c’est son point faible car elle a un rôle mineur sur le plan international, et se montre incapable de parler d’une seule voix à l’échelle européenne. Mais elle peut bâtir des projets de défense commune, dans le cadre de l’UEO ( union de l’Europe occidentale) notamment en mettant en œuvre des mesures pour prévenir et gérer les conflits et les crises (cela reste très théorique). -sur le plan social, les Européens doivent appliquer la charte de Strasbourg signée en 1989, mais le refus du Royaume Uni d’y adhérer rend caduque cette pétition de principe. Elle est en panne. >>>les conséquences du traité d’Amsterdam de 1997 : -ratifié et appliqué en 1999, il renforce le droit des citoyens européens, mettant en place un « espace de sécurité, de justice et de liberté ». Il élargit les domaines où le Conseil des Ministres peut prendre des décisions à la majorité qualifiée, augmente les pouvoirs du Parlement ( principe de codécision affirmé, approbation de la nomination du Président de la Commission) et intègre la convention de Schengen dans le traité (notamment sur la politique d’immigration, de visas, d’asile politique et de coopération policière et judiciaire : procédure de coopération renforcée) 3-Quelles perspectives après 2004 ? >>> le traité de Nice et ses conséquences : -repondération des voix au sein du Conseil : les 4 grands restent parité avec 29 voix (All, Fr, GB, Italie), l’Espagne obtient 27 voix, tout comme la Pologne. -révision de la taille de la Commission : pendant au moins une dizaine d’années, chaque Etat sera représenté par un Commissaire au sein de l’exécutif européen. 17 -Le nombre d’élus à l’assemblée est redéfini pour chaque pays membre et pour les postulants : à terme on comptera 728 députés européens. -extension de la majorité qualifiée aux dépens de la règle de l’unanimité : le seuil de la majorité qualifiée passe de 71 à 75%. La majorité d’Etats doit être obtenue ( ce qui donne un pouvoir de blocage aux petits Etats). Aucune décision ne peut être prise par les Etats s’ils ne représentent au moins 62% de la population. -maintien du droit de veto : chaque pays préserve par ce biais les domaines qui lui apparaissent comme le plus sensibles ( domaine culturel pour la France, social pour le Royaume Uni, l’immigration pour la RFA, les aides régionales pour l’Espagne). >>> les conséquences de l’élargissement de l’Union à 25 en 2004 puis 27 en 2007 : 18 -les candidats doivent satisfaire à plusieurs critères, dits de Copenhague : avoir un régime démocratique respectueux des droits de l’homme, une économie de marché ouverte à la concurrence, accepter les acquis communautaires, faire partie géographiquement et culturellement de l’Europe (point le plus discuté) ; c’est pour ne pas satisfaire à tous ces principes que la candidature du Maroc est pour l’instant refusée, mais que celle de la Turquie est plus ou moins acceptée) -nouveaux membres intégrés en 2004 : Pologne, Hongrie, Rép Tchèque, pays baltes ( Estonie, Lettonie, Lituanie), Slovénie, Malte, Chypre, Slovaquie ; la ratification s’est faite pour la plupart de ces pays à une écrasante majorité. Ils ont été rejoints au 1er janvier 2007 par la Bulgarie et la Roumanie. -les aspects positifs : les PECO regardent vers l’Europe de l’ouest depuis que le joug soviétique leur a été ôté. La volonté est aussi de la part de ceux qui acceptent cette adhésion de reporter plus loin les frontières de la zone de paix, pour éviter la répétition des conflits comme ceux de Yougoslavie. L’extension de ce marché devrait stimuler la croissance pour tous, en bénéficiant pour les uns d’une amélioration des conditions de production ( coûts de la main d’œuvre inférieur, jeunesse) et pour les autres d’un afflux de capitaux ( IDE…). On passe d’un marché de 370 à plus de 450M hab. Le but est surtout de contrer la puissance américaine et de peser plus dans l’OMC -les aspects négatifs et les problèmes irrésolus : le problème est d’abord financier, le niveau de développement de ces pays est moindre et hétérogène. En 2004, ils sont tous en deça de la moyenne de l’Union pour le PIB/hab. Ce sont les bénéficiaires « nets » du budget européen, qui doit être redistribué et leur bénéficie totalement. Les politiques actuelles de solidarité sont à revoir. Le coût devrait s’élever à 75MM euros on a parlé de « plan Marshall » pour les PECO. ( Jacques SANTER, ancien Président de la Commission). Le problème est également d’ordre institutionnel. Initialement les institutions ont été conçues à 6 pour 6, fonctionnaient jusqu’à 15 mais à 27 ? >>> les conséquences de l’échec du referendum en 2005 -les Français et les Néerlandais rejettent ce traité, autant pour exprimer des problèmes de politique intérieurs que par opposition à l’Europe. Le traité désiré par VGE et sa commission pour doter la France d’une constitution achoppe sur plusieurs points, notamment l’inscription de l’économie de marché dans le traité constitutionnel, l’idée de fondement culturel chrétien du continent européen, et la présence très complexe d’articles sur l’économie éloignés du politique. Très compliqué, mal vendu et récupéré politiquement, le traité a échoué. 19 -2007 : N.Sarkozy se fait aussi élire sur la promesse de relancer la construction européenne au moyen d’un « mini-traité » qui dans ses grandes lignes reprend le texte, un peu simplifié, mais il ne passe pas par le referendum. >>> l’infinie diversité : -regards vers le sud : rôle de la conférence de Barcelone et naissance du MEDA en 1995, accords bilatéraux avec pays arabes du Maghreb. Surtout cas de la Turquie (pb du génocide arménien, Chirac pour l’adhésion, Sarkozy contre….)Pose le problème de l’immigration clandestine ( Ceuta et Mellila au Maroc espagnol) -regards vers l’est : Biélorussie, Ukraine, Russie. -certains sont membres de l’UE sans adhérer à la zone euro ( Suède Royaume-Uni) ou sans y avoir encore accès ( les 10 pays de l’est jusqu’à décembre 2007) 20 -pays neutres : Suisse quelle cohérence géographique et historique ? Conclusion : quels défis pour demain ? -le défi démocratique : les institutions restent distantes et impopulaires, tant le contrôle des peuples sur les élus est limité, et ternies d’une image de corruption et de lourdeur technocratique (représentants à la Commission illégitime et trempant dans des scandales qui ont imposé à la Commission Cresson de démissionner voilà 4 ans). Le poids des lobbies pose également problème. -le défi social : la charte des droits sociaux adoptée en 1989 n’a pas encore de statut officiel dans l’UE avec des problèmes à la clef : égalité hommes – femmes, droit à l’intégration et à la réadaptation professionnelle des personnes handicapées, droit à l’information des travailleurs, amélioration des conditions de vie et de travail, notamment par une rémunération efficace… et surtout question de la protection sociale à l’échelle européenne, tant les statuts et les politiques menées sont différents. Autre volet, le vieillissement avec le départ en retraite des babyboomers : systèmes de santé très fragilisés car phénomène mal pris en compte. Grosses divergences sur la politique de santé à adopter selon les membres. -le défi industriel : aucune grande politique industrielle alors que la situation s’y prête de par l’originalité industrielle de tous les pays européens. Les Allds sont plutôt spécialisés dans les machines outils, les Français dans le nucléaire, les transports et les biens de consommation… Il existe unepossibel compélmentarité. De belles réussites pourtant : Airbus créé en 1970 est le second aviateur mondial derrière Boeing, fut même temporairement premier, et malgré les soucis de gestion actuel emploie encore près de 40 000 personnes en Europe. Ariane détient 60% du marché des lanceurs de satellites dans le monde, bien devant les Américains. EADQS reste l’exemple d’une fusion réussie d’entreprises à l’échelle européenne : MATRA (français) dans l’aérospatial, DAIMLER CHRYSLER Aerospace ( + société espagnole CASA), BRITISH AEROSPACE ( GB). -le défi diplomatique : trouver un compromis entre les pays qui ont une tradition d’intervention sur le plan géopolitique ( Fr, All, GB) et les petits pays avant tout préoccupés par leur devenir 21 intérieur. Réduire aussi sa dépendance par rapport à l’OTAN et aux EUA en relançant l’Europe de la Défense. Réduire le temps nécessaire à la conclusion d’accords diplomatiques trop nombreux et trop laborieux… 22
