BENIN
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CONTEXTES LOCAUX ET REGIONNAUX DU BENIN ------------------------------------------------ I/: Contexte Général du Bénin 1.1 - Présentation du Bénin Le Bénin couvre une superficie de 112 600 Km2, sa population est estimée à 8 532 547 millions d’habitants en 2008 dont environ 53% de femmes. Le taux de croissance au Bénin est de 6 % en 2008. Le Bénin est localisé en Afrique Occidentale, limité au Nord par le Niger et le Burkina-Faso, à l’Ouest par le Togo, à l’Est par le Nigeria et au Sud par l’Océan Atlantique. Au rythme actuel, le Bénin apparaît dans la sous région comme un pays moyennement peuplé, connaissant une natalité relativement forte, un niveau de mortalité relativement maîtrisé, une forte migration interne entre régions du pays. Suite à la conférence nationale de février 1990 où le Bénin a opté le libéralisme intégral ; d’importantes modifications ont été apportées aussi bien sur les plans politique, économique, éducationnel, que social. 1.2 Situation politique et économique Depuis les grandes options de la conférence nationale de février 1990, le Bénin s’est engagé dans une série de réformes économiques dont l’objectif principal est de faciliter le passage d’une économie centralisée à une économie libérale et d’amener ainsi le secteur privé à jouer son rôle de moteur du développement de l’économie. Sur le plan économique, trois piliers essentiels sur lesquels l’Etat doit s’appuyer ont été identifiés. Le premier pilier est représenté par l’Agriculture, base de développement économique actuel du Bénin qui contribue pour 40% à la formation du produit intérieur brut, fournit plus de 50% des recettes d’exportation et 75% d’emplois. L’activité agricole, dans le sens large de productions végétale, animale et halieutique, induit en aval, par effet d’entraînement, une activité industrielle représentant les deux tiers du secteur secondaire. Elle participe largement à la constitution du secteur tertiaire qui fournit environ 43% du produit intérieur brut. Au total, l’économie nationale repose pour 70% sur le secteur rural qui fournit 90% de la production des biens matériels. Il s’est avéré qu’il serait nécessaire de moderniser l’agriculture en promouvant une politique de transformation minimale des produits diversifiés retenus à savoir : coton, palmier à huile, ananas, anacarde, maïs, riz, poissons, crevettes etc…afin que l’industrialisation s’impose pour favoriser la création d’emploi. Le deuxième pilier est représenté par l’artisanat et les petits métiers, base de développement des PME et PMI. Ce pilier revient à reconnaître que le Bénin pourra parvenir à faire face aux nombreux chômeurs dont compte le pays. Le troisième pilier est représenté par le secteur des services. L’idée majeure est qu’il est très indiqué pour que le Bénin devienne une plate –forme des affaires dans la sous-région. Sur le plan commercial, la balance commerciale est déficitaire car le pays importe la majorité des biens consommables de l’Union Européenne, qui d’ailleurs est son premier partenaire et des pays asiatiques (Chine, Japon, Inde etc…). Seuls, le coton, le palmier à huile, l’ananas constituent les principaux produits d’exportation du pays. Sur le plan politique, dans les années antérieures et sous le régime révolutionnaire, le Bénin a traversé une situation mouvementée caractérisée par une crise économique et politique. Face à cette situation, les institutions de développement international, la Banque Mondiale en particulier a introduit le débat en diagnostiquant la mauvaise gouvernance, comme une des bases universalistes applicables à tous les pays africains dont le Bénin. D’où la tenue au Bénin de la conférence Nationales des Forces Vives en février 1990. Cette conférence a réuni aussi bien des politiciens, les religieux que des syndicalistes et des sages. Des réflexions et débats ont été menés dans le cadre de sortir notre pays d’une situation désastreuse. Suite à cette conférence nationale, le Bénin a déclenché le processus démocratique qui sera accompagnée d’une nouvelle compréhension permanente du développement des capacités des individus à mieux contrôler leur destin, de mise en place d’institutions pérennes entièrement dévouées à la défense des droits de la personne humaines. D’où le concept de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance. Ces mots à résonance technologie que les Béninois définissent en terme opérationnel comme « l’agencement harmonieux des actions devant promouvoir le développement intégral de l’homme en tant qu’acteur à la recherche du bien –être collective ». Cette conception béninoise de la gouvernance ne rejoint-elle pas celle de la Banque Mondiale qui entend par ce concept la manière dont le pouvoir s’exerce dans la gestion des ressources économique et sociale d’un pays en vue de son développement. Le Bénin a opté depuis ce moment pour le multipartisme intégral avec 120 partis politiques, de multitudes centrales syndicats légalement reconnues telles que Union Nationale des travailleurs du Bénin (UNSTB), confédération syndicale à laquelle mon syndicat de base ULTRA-SONAPRA est affilée. 2 L’après-Conférence Nationale a été aussi marquée par la mise en place des institutions de la transition recommandées par ladite conférence dont surtout l’adoption de la constitution du 11 décembre 1990 qui confirme l’engagement national pour la démocratie. Parmi ces Institutions, nous avons : Le Conseil Economique et Social, La Haute Autorité de l’Audio Visuelle et de la Communication, le Parlement, la Cour Suprême, la Cour Constitutionnelle. Par rapport à tout ce qui précède, le Bénin a eu désormais la confiance de toute la communauté internationale. 1-3 Education En matière de l’éducation, la scolarisation des jeunes filles dans le pays, constitue la préoccupation majeure des dirigeants. A cet effet, il a été décrété depuis 2005, la scolarisation gratuite des filles et par la suite généralisée et élargie aux garçons en 2007. En 2008, un grand effort est consenti par l’Etat béninois à savoir l’inscription gratuite à l’université pour les non boursiers. A cela, s’ajoute la régularisation des états civils avec l’octroi des actes de naissance pour ce qui n’en possèdent pas afin qu’ils puissent aller à l’école. Plus de 6 000 salles de classe ont été construites sur toute l’étendu du territoire national, avec plus de 3 000 enseignants recrutés à la fonction publique depuis l’année 2006. 1.4 Sécurité sociale et emploi La caisse Nationale de sécurité Sociale CNSS est la structure qui couvre les travailleurs aussi bien du secteur privé que semi-privé. Elle a pour attributions de servir : - - Des allocations ou pensions de vieillesse, après retraite ; - - Des prestations familiales - - Des allocations ou pensions de survivants sont versées à vos ayants droits après votre décès ; - - Des prestations de risques professionnels, en cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Beaucoup d’autres structures privées ont été crées dans le cadre de sauvegarder les allocutions ou pension de vieillesse après la retraite, nous avons par exemple UBA-VIE. A tout cela s’ajoute le grand rôle des centrales syndicales qui veillent 3 à la réalisation stricte de ces engagements entre les travailleurs et ses différentes structures. Avec la création du Ministère de micro finances, beaucoup de crédits sont alloués aux femmes par l’intermédiaire des Organisations Non Gouvernementales et autres structures pour des activités génératrices des revenus pour lutter contre la pauvreté. Au total, le Bénin a mobilisé 20 milliards durant les deux ans et pense aller à 25 milliards dans les jours à venir. Plus récemment, la gratuité de la césarienne pour les femmes décrétée par l’Etat a été salutaire. Dans le domaine de l’emploi, le défi social du Renouveau Démocratique a été l’insertion de nombreux diplômés sans emploi dans la vie active avec la création de l’Agence Nationale pour l’Emploi. Au Bénin, le nombre de demandeurs d’emploi est passé de 2215 en 1988 contre 18540 en 2000. En réalité, il ne s’agit là uniquement que des demandeurs d’emploi enregistrés. Pour faire face à ce défi de l’emploi, de nombreux programmes d’auto emploi des jeunes diplômés des formations à l’entreprenariat de la jeunesse sont en cours dans tout le pays. Le Bénin encourage l’initiative privée, avec la création des petites et moyennes entreprises avec des mesures incitatives. A tout cela s’ajoute les recrutements à la fonction publique par des concours initiés par le Ministère de la fonction publique. II/- Structure et fonctions syndicales La structuration d’un syndicat est basée sur : - Le bureau directeur dont l’effectif dépend de la taille du syndicat ; - Les démembrements si le syndicat opère dans une entité qui a des activités décentralisées. En dehors des dispositions légales qui régissent l’existence des syndicats de base, le décret n° 99-436 du 13 septembre 1999 définit la structuration des fédérations, confédérations ou centrales syndicales en république du Bénin. Dans cette optique, il existe aujourd’hui sept (07) organisations syndicales qui se résument comme ci-après : 1- l’Union Nationale des Syndicats de Travailleurs du Bénin (UNSTB) 2- La Confédération des Syndicats Autonome du Bénin (CSA) 3- La Confédération Générale des travailleurs du Bénin (CGTB) 4- La Confédération des Syndicats des travailleurs du Bénin (CSTB) 5- La Confédération des Syndicats du secteur Privé et Informel du Bénin (CSPIB) 4 6- La Centrale des Syndicats Unifiés du Bénin (CSUB) 7- La Confédération des Syndicats Indépendants du bénin (COSI) Pour le cas particulier de l’UNSTB, elle est organisée en structures verticale et horizontale. Sur le plan vertical, la structuration se présente de la base au sommet comme suit : - Syndicat de base - Fédération - Confédération Syndicale (UNSTB) Sur le plan horizontal, la structuration de l’UNSTB se présente de la base au sommet comme suit : - Union Syndicale de Commune (USC) - Union Syndicale Départementale (USD - Centrale Syndicale (UNSTB) Le mode d’élection, la composition et les attributions de la cellule de base sont définis par chaque syndicat affilé à la centrale Syndicale. Toutes ces structures décentralisées dépendent du bureau national de l’UNSTB. 1) Structure verticale a) Syndicat Le Syndicat national ou de base est l’organe de mobilisation et de défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs d’une entreprise, d’un secteur ou d’une même catégorie socio-professionnelle. Ce syndicat se constitue entre travailleurs et/ou travailleuse de branches d’activités professionnelles différentes ayant un caractère national ou local. b) Fédération Syndicale La fédération est la structure syndicale qui regroupe plusieurs syndicats relevant d’un même secteur d’activités socio-professionnelle ou appartenant à la même branche d’activité. c) Confédération Union de plusieurs fédérations. 5 2) Structure horizontale L’Union Syndicale de Commune (USC) est la structure horizontale de l’UNSTB qui regroupe les Union Syndicale d’Arrondissement et coordonne les activités syndicales et sociales au niveau de la Commune. L’Union Syndicale Départementales (USD) est la structure horizontale de l’UNSTB qui regroupe et coordonne les activités des Unions Syndicales de Commune au niveau du Départementale ou de Commune. Leurs bureaux sont composés de 09 à 15 membres élus en conférence syndicale de la commune ou du département. La composition du bureau est laissée à l’appréciation de la Conférence syndicale du département. 3) Statistique Total des membres : 35 898 Hommes : 20 483, soit 58 % Femmes 15 415, soit 42 % Représentativité des femmes au sein des organes - Par exemple, nous avons 10 femmes sur 47 membres dans le bureau exécutif National de l’UNSTB Dans les comités de négociation, sur 5 membres de l’UNSTB, nous avons au moins 02 femmes soit 45%. - Dans le bureau de notre syndicat local qui est un affilié de l’UNSTB à savoir : l’Union Libre des Travailleurs de la SONAPRA (ULTRA-SONAPRA), sur 11 membres, nous avons 3 femmes. Mais, avec les dernières recommandations de l’Organe Unité Syndicale Africaine (OUSA) dont le congrès va bientôt se tenir, l’approche genre sera prise en compte dans le bureau du comité des femmes. Ce bureau sera constitué désormais aussi bien des femmes que des hommes. 4) Les priorités politiques du syndicalisme Au total, ces priorités se résument en points suivants : 6 - Le respect par l’autorité politique des conventions internationales notamment, la convention 087 de l’OIT relative à la liberté syndicale, convention ratifiée par notre pays le 11 décembre 1967 ; - Veiller aux respects et à l’application des règles et lois inter établies ; - La sauvegarde des intérêts sociaux des travailleurs ; - L’adoption de la démarche préalable de négociation entre organisations syndicales et Gouvernement; à défaut la lutte pour la défense des intérêts des travailleurs 5) Le système de relations professionnelles et le rôle des syndicats Les formes de relations professionnelles se résument au système ci-après : - Les relations professionnelles entre les travailleurs dans les lieux de travail. Ces relations régissent l’organisation des travailleurs sur les lieux de travail ; c'est-à-dire, les travailleurs sont organisés en syndicats pour défendre leur cause commune (intérêts matériel et moraux). - Les relations professionnelles entre les travailleurs et l’employeur ou élargi au gouvernement, c'est-à-dire celles qui consistent à utiliser les différentes formes de négociation comme celle collective, les différentes luttes syndicales, tous ces étapes aboutissent à la grève. Au Bénin, les relations professionnelles s’observent aussi bien dans les entreprises privées, publiques que dans les ministères. Dans les lieux de travail privés, les relations sont plus élargies. Elles se réalisent tantôt d’un côté avec les délégués du personnel ou avec les syndicats, et le patronat. Toutes les négociations se mènent dans le cadre d’améliorer les conditions de travail des employés. En cas de besoin, les inspecteurs interviennent pour jouer le rôle d’arbitrage. Les négociations peuvent aboutir à des réconciliations, et seront assorties d’un procès verbal qui sera exécuté comme un jugement au tribunal. En cas d’échec, l’inspecteur émet un procès de non réconciliation pour une procédure de jugement toujours au tribunal. Au niveau du secteur public, précisément au niveau national, les discussions se font entre les centrales syndicales et le Gouvernement. Mais, ce cadre n’est pas institutionnel. Dans les services ou les ministères, seuls les syndicats de base discutent pour animer le dialogue social. Ils peuvent s’adresser en cas de besoins à la juridiction de leur choix. 7 Ainsi pour consolider ces relations professionnelles, les dispositions juridiques et administratives ont été mises sur pieds à savoir : - La constitution : Elle garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience, d’opinion et d’expression, d’association, de réunion etc…le droit au travail à tous citoyens, le droit de grève… - Le code du travail : Régit par la loi N° 98-004 du 27 janvier 1998 portant nouveau code du travail en République du bénin. Des dispositions relatives à la liberté syndicales dans un titre intitulé : « des rapports collectifs de travail ». - La convention générale de travail : Elle est régit par la loi N° 97-027. Elle a pour objet principal de fixer les divers éléments et modalités permettant d’améliorer les conditions de travail des employés qui sont l’une des sources du droit du travail. - Le statut des agents permanents de l’Etat : Il est régi par la loi N°86-013 du 26 février 1986 portant statut général des Agents Permanents de l’Etat. Il contribue à la gestion équitable des ressources humaines de la fonction publique. a) Le dialogue social Au Bénin, le dialogue social est qualifié différemment d’une structure à une autre. Si le Gouvernement, de son côté reconnaît avoir mené du dialogue sain et enrichissant avec les syndicats, les syndicats quant à eux, ne qualifient pas autant ce dialogue. Car beaucoup de réclamations syndicales sont restées pour compte. Mais, il faut reconnaître qu’un certain nombre d’organes de dialogue social sont en bonne marche malgré les crises entre les syndicats et le Gouvernement. Parmi ces organes, nous pouvons citer : - Le Conseil Economique et Social : Il est régit par la loi n° 92-010 du 16 juillet 1992 portant loi organique ; - Le Conseil Consultatif de la Fonction Publique : (cf Décret n° 2002571 du 31 décembre 2002 portant création, attribution, organisation et fonctionnement) - Conseil National du Travail : (cf décret n° 87-50 du 06 mars 1987 portant création, composition et fonctionnement du CNT et le décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d’organisation et de fonctionnement) - La Commission Nationale de Sécurité et Santé au Travail : (Décret n° 2000-178 du 11 avril 2000 portant organisation et fonctionnement 8 - Le Conseil d’Arbitrage : Il comprend, un model de tripartisme accompli, un Magistrat de la Cour d’Appel, un Président du Tribunal de première Instance, deux assesseurs employeurs et deux assesseurs travailleurs du tribunal du ressort désignés par décision du Ministère du Travail. b) Les différents moyens de luttes syndicales - les avertissements (par communiqué de presse, conférence de presses, interview etc…) - Ultimatum - Sit-ing - Les marches de protestation - la grève C’est la dernière étape des luttes syndicales, elle est la cessation collective et concertée du travail par des salariés en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Elle est régie par la loi N° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du bénin. Elle définit le droit de grève, les champs d’application, les procédures, des sanctions en cas de non respect des procédures et enfin de diverses dispositions. Mais cette loi est en cours de révision depuis plus de 15 ans par les syndicats. Il est impératif de mentionner néanmoins que le droit syndical est respecté au Bénin, comparativement aux autres pays où les libertés syndicales sont bafouées. OBSERVATION DU BIT Cependant, dans le rapport du Comité de liberté syndicale, il est à noter que : Le code de travail reconnaît le droit de constituer et d’adhérer à un syndicat. Cependant, les syndicats doivent déposer leur statut auprès du ministère de l’intérieur pour obtenir la reconnaissance juridique, sous peine d’amende. La nouvelle législation a assoupli les restrictions aux droits de grève. Le droit de grève est reconnu à la fois dans le secteur public et le secteur privé. Une nouvelle loi sur la grève a été adoptée en mai 2001, qui tout en étant inférieur aux normes internationales, représente tout de même une réponse aux préoccupations des syndicats. La loi n’autorise plus le gouvernement à interdire une grève, telle qu’elle soit, en déclarant qu’elle menace l’économie ou l’intérêt national. La loi ne retire pas l’exigence d’un délai de préavis avant le début de toute action de grève, mais celui-ci passe de cinq jours à trois. Elle impose toujours 9 des limites en exigeant la continuité des services publics et elle permet au gouvernement de réquisitionner des fonctionnaires en cas de grève. Ce qui permet à certains départements du gouvernement d’empêcher les fonctionnaires de faire de grève en profitant de la marge de manœuvre, accordée par la loi, pour adresser de longues listes d’employés susceptibles d’être réquisitionnés. 6) Les principaux problèmes relatifs à la participation des syndicats au système de relations professionnelles et aussi ceux relatifs aux thèmes liés à la notion de genre. - Le refus du patronnant de venir en aide (logistique, financier etc…) aux syndicats pour leurs permettre de mener leurs activités - La marginalisation du syndicat par le patronnant dans certains lieux de travail aussi bien privé que public - La lutte pour le leadership, ce qui conduit à la pluralité syndicale dans les entreprises. - Les abus du pouvoir de la part du patronnant - L’absence de check of conduit au manque de moyens pour organiser les manifestations syndicales. - La méconnaissance et l’ignorance des textes par les employeurs et les salariés - Le non respect de la liberté syndicale par certains patronnant, cela s’observe surtout dans les entreprises privées. Les responsables syndicaux sont parfois menacés d’être licenciés. C’est le cas par exemple de l’entreprise AER où les employés, le fait qu’ils soient constitués en syndicat dans le but de défendre leurs intérêts, sont menacés par l’employeur. - L’achat de conscience des responsables syndicaux par l’employeur. - L’absence de limite entre le syndicalisme et la politique - L’absence de l’éducation ouvrière 10 III/ Données statistiques sur le genre Les femmes occupent plus de 53% de la population béninoise. Elles constituent la couche la plus vulnérable. C’est pourquoi, au plan syndical beaucoup de thèmes sont développés pour les former afin qu’elles soient sensibilisées aussi bien pour les négociations collectives avec la municipalité pour les actrices de l’économie informelle et le gouvernement ou le patronnant pour les actrices du formel ainsi que dans les prises de décisions syndicales. C’est donc pour mieux aider les femmes travailleuses à se prendre en charge que l’UNSTB a crée en son sein le Comité Equité Genre. Elle est composée de 60 % de femme et 40 % d’homme. Ce comité s’est particulièrement illustré dans la lutte pour la sauvegarde des droits des femmes et diverses campagnes de sensibilisation. Cependant, beaucoup reste encore à faire. 1) Education Dans la majorité des cas, les femmes font de moins longues études que les hommes. Déjà au départ, c’est à dire au niveau de l’enseignement primaire, les filles sont nettement moins représentées que les garçons et leur nombre dimunie plus rapidement encore à mesure que le niveau des études augmente. Seulement 25,6% d’elles parviennent au dernier niveau de la formation du primaire contre 41.2% pour les garçons. Non pas qu’elles soient moins intelligentes, mais parce que le système social dans lequel elles vivent leur est moins propice. Au Bénin, les femmes dominent largement les activités du tertiaire, en particulier le commerce ou elles désertent plus tôt les écoles et rejoignent leur mère ou leur tutrice à la maison. La proportion des filles parmi les élèves est en moyenne de 33,18% pour l’ensemble du pays. SEXE TAUX D'ANALPHABÉTISME TAUX BRUT DE SCOLARISATION TAUX NET DE SCOLARISATION (6 - 11 ans) (*) (6 - 11 ans) (*) MASCULIN 47,9% 61,4 % 41,2 % FÉMININ 23,3% 36,8 % 25,6 % ENSEMBLE 34,7% 49,7 % 33,8 % (*) Populations scolarisées fournies par le deuxième recensement général 11 2) Politique La représentation des femmes dans la politique au Bénin s’explique très souvent dans les différentes nominations. Ainsi cette représentation se résume suivant le tableau ci-dessous : SEXE Gouvernement Assemblé Nationale HOMMES 30 83 FEMMES 04 08 Cours Haute Conseil constitutionnelle Autorité de Economique l’Audio et Sociale Visuelle 28 07 09 02 02 02 Au total les femmes ne représentent que 5% dans les nominations politiques au Bénin. Si les hommes détiennent le pouvoir politique, le pouvoir économique est aux mains des femmes à travers le commerce surtout informel. 3)Emploi et sous emploi Compte tenu du faible taux de l’éducation des femmes, en matière d’emploi les hommes occupent le premier rang au Bénin. De nos jours avec la volonté du gouvernement d’éduquer au maximum les femmes, elles sont présentes dans tous les secteurs d’activité, même si leur effectif est fonction de réussite en matière de scolarité. De même, le taux des femmes dans les milieux de travail diffère selon les secteurs. Le secteur privé occupe seulement 12% des femmes. Cela est dû à la préférence des employeurs qui utilisent en plein temps les hommes que des femmes préoccupées par la maternité. La fonction publique ne fait aucune discrimination, elle occupe 28% des femmes fonctionnaires. Nous avons donc : Secteur administratif (secrétariat) : 87% Secteur enseignant 63% Secteur paramédical : 58% Secteur médicale : 25% Secteur bancaire : 38% Le taux de croissance de chômage au bénin est de 8,4% en 2007. Le sous emploi est le plus grand problème du pays avec un secteur informel qui occupe 90% de 12 la population active. Ce secteur informel occupe surtout la vente de certains produits au marché DANTOKPA de Cotonou, les conducteurs de taxi motos. En moyenne, le taux de croissance de chômage est de 9% pour les femmes et 8% pour les hommes. CONCLUSION Depuis la tenue de la conférence nationale en février 1990, le Bénin a opté pour le renouveau démocratique. Cette nouvelle ère est l’origine des sources de développement économique, politique et social, avec la réduction de la pauvreté de la population, et la création d’un nombre important d’emplois aussi bien dans le public que dans le privé. Sur le plan syndical, bien que les institutions de dialogue social existent et que les conventions sont plus ou moins incorporées dans la législation du travail, dans la pratique, la mise en œuvre est balbutiante en raison du comportement aussi bien des pouvoirs publics que des partenaires sociaux. Il urge de passer d’un syndicalisme de revendication à un syndicalisme de développement grâce à l’éducation. A cet effet, les institutions du BIT ont un grand rôle à jouer. Fait à Cotonou, le 20 février 2009 IDENTIFICATION Nom : BIO BACHABI Prénom : Edith Nationalité : Béninoise Centrale syndicale : Union Nationale des Syndicats des Travailleurs du Bénin (UNSTB) Syndicat de base : Union Nationale des Travailleurs de la SONAPRA (ULTRA-SONAPRA) Formation Professionnelle : Socio-Anthropologue Ages : 38 ans Adresses : 01 BP 933 COTONOU Tél : 00229 90 98 77 62 13
