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PR\427616FR.doc PE 295.958
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PARLEMENT EUROPÉEN
1999
2004
Commission économique et monétaire
PROVISOIRE
2000/000(INI)
PARTIE 1
29 janvier 2001
PROJET DE RAPPORT
sur la situation de l'économie européenne: rapport préparatoire à la
recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques
économiques
(2000/000(INI))
Partie 1: Proposition de résolution
Commission économique et monétaire
Rapporteur: Karl von Wogau

PE 295.958 2/7 PR\427616FR.doc
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PR\427616FR.doc 3/7 PE 295.958
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SOMMAIRE
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PAGE RÉGLEMENTAIRE ....................................................................................................... 4
PROPOSITION DE RÉSOLUTION ......................................................................................... 5

PE 295.958 4/7 PR\427616FR.doc
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PAGE RÉGLEMENTAIRE
Au cours de la séance du …………… 2001, la Présidente du Parlement a annoncé que la
commission économique et monétaire avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative,
conformément à l'article 163 du règlement, sur la situation de l'économie européenne: rapport
préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations des
politiques économiques.
Au cours de sa réunion du …………… 2001, la commission économique et monétaire avait
nommé Karl von Wogau rapporteur.
Au cours de sa réunion du …………… 2001, la commission a examiné le projet de rapport.
Au cours de cette dernière réunion, elle a adopté la proposition de résolution par ... voix
contre ... et ... abstention(s)/à l'unanimité.
Étaient présents au moment du vote ... (président(e)/ président(e) f.f.), ... (vice-président(e)),
... (vice-président(e)), ... (rapporteur), ..., ... (suppléant ...), ... (suppléant ... conformément à
l'article 153, paragraphe 2, du règlement), ... et ... .
Le rapport a été déposé le ....
Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de
session au cours de laquelle le rapport sera examiné.

PR\427616FR.doc 5/7 PE 295.958
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Résolution du Parlement européen sur la situation de l'économie européenne: rapport
préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations des
politiques économiques (2000/000(INI))
Le Parlement européen,
– vu les prévisions de l'automne 2000 pour la période 2000-2002, publiées par la
Commission,
– vu l'article 163 de son règlement,
– vu le rapport de la commission économique et monétaire (A5-0000/2001),
A. considérant que les principaux indicateurs économiques de l'Union européenne, depuis le
taux moyen de croissance du PIB jusqu'au taux d'emploi, continuent d'afficher des
tendances favorables, quoique légèrement inférieures aux prévisions,
B. considérant que la situation économique de l'Union européenne est encore la meilleure de
ces dix dernières années, puisque le taux de croissance se situera probablement autour de
3 %, rythme certes en retrait sur celui de 3,4 % enregistré en 2000, principalement sous
l'effet de la hausse brutale des cours du pétrole,
C. considérant que, pour la deuxième année consécutive, le taux de croissance de l'indice
des prix à la consommation harmonisé (IPCH) dépassera, dans la zone euro, la limite de
2 % fixée par la Banque centrale européenne (2,4 % en 2000 et, selon les prévisions,
2,2 % en 2001) principalement en raison de la progression sensible du coût des
importations, alimentée par les prix du pétrole et le taux de change de l'euro,
D. considérant que les prévisions d'automne de la Commission laissent présager une baisse
des investissements en 2001, leur part dans le PIB revenant de 5,3 % à 4,9 %,
E. considérant que le rythme actuel de croissance du taux d'activité s'est traduit en 2000 par
la création de 2,6 millions de postes de travail, de sorte que – malgré le fléchissement de
cette tendance attendu dans les prochaines années – le taux de chômage continuera
probablement à baisser, pour tomber au-dessous de 8 % à la fin de 2002,
F. considérant que les tendances démographiques actuelles commandent de réformer les
régimes d'assurance sociale,
G. considérant que les perspectives d'une poursuite de la croissance et de créations nettes
d'emplois, de même que le redressement du taux d'activité, seront confortés par la
promotion des investissements publics et privés dans les nouvelles technologies et
l'enseignement, grâce à la mise en œuvre d'un cadre juridique et fiscal approprié,