La publicité et les organismes de contrôle nationaux

Annick AYELA
Magali FERRERO
Sophie GENTET
La publicité et les
organismes de
contrôle nationaux
Droit de la Communication Audiovisuelle et Publicitaire
M. Benoît D’Aiguillon
Ecole de Journalisme et de Communication de Marseille
NoMIC 2ème année
Année 2005 - 2006

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Sommaire
Introduction
p. 3
1. Les organismes de contrôle nationaux en France
p. 4
1.1. Les coutumes et les usages professionnels
p. 4
1.2. Le Bureau de Vérification de la Publicité
p. 4
1.2.1. Naissance et évolutions du BVP
p. 4
1.2.2. Intérêts et missions
p. 5
1.2.3. Procédures d’actions du BVP
p. 5
1.3. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
p. 6
1.4. Les organismes qui ont existé
p. 6
1.4.1.La Régie Française de Publicité et le Comité de la Communication Publicitaire
p. 6
1.4.2.La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
p. 7
1.4.3. La Commission Nationale des la Communication et des Libertés
p. 7
2. Comment interviennent ces organes de contrôle ?
p. 8
2.1. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
p. 8
2.1.1. Les missions du CSA
p. 8
2.1.2. Les sanctions
p. 8
2.1.3. Qui saisit le CSA ?
p. 9
2.2. Le Bureau de Vérification de la Publicité
p. 10
2.2.1. La composition du BVP
p. 10
2.2.2. Qui saisit le BVP ?
p. 10
3. Le contrôle de la communication audiovisuelle à l’étranger
p. 12
3.1. Aux antipodes du modèle français : le Deutscher Werberat
p. 12
3.2. La réglementation en matière de publicité au sein de l’Union : dispositions de la
directive européenne Télévision sans frontières
p. 13
3.3. La coopération entre instances de régulation
p. 13
3.3.1. Le cas européen : L’EPRA (European Platform of Regulatory Authorities)
p. 13
3.3.2. Le Réseau des instances africaines de régulation de la communication
(RIARC)
p. 14
3.3.3. Le Réseau des instances de régulation méditerranéennes
p. 14
3.3.4. Coopération nordique en matière de régulation audiovisuelle
p. 15
Conclusion
p. 16

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Introduction
Depuis les balbutiements de la Télévision française, on remarque la présence
d’organismes de contrôle plus ou moins omnipotents suivant les époques.
Néanmoins, jusque dans les années 80, l’audiovisuel est public. La radio et la
télévision appartiennent à l’Etat. Cette situation crée de vives réactions dans
l’opposition jusqu’à l’arrivée de François Mitterrand au pouvoir qui souhaite libéraliser
l’audiovisuel.
Aujourd’hui, en France, on compte deux organismes rattachés purement au
contrôle audiovisuel : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et le Bureau de
Vérification de la Publicité. Le premier, représente un organe officiel a tendance
politique et le second se décrit comme une association d’autodiscipline composé
de professionnels de la publicité et de la communication.
On remarque dans les pays voisins possédant un bipartisme avec alternance
naturelle, des organes homologues.
A travers cette étude, nous présenterons le rôle, les missions et le
fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et du Bureau de Vérification
de la Publicité, puis nous nous pencherons sur les organes de contrôles d’autres
pays.

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1. Les organismes de contrôle nationaux en
France
Lorsque nous parlons d’organismes de contrôle publicitaire, notre première
pensée ramène ce sujet à l’idée de réglementation de la publicité. En matière de
réglementation, la publicité d’aujourd’hui se plie en particulier, en plus de la loi, aux
coutumes et usages professionnels plus ou moins codifiés, ainsi qu’à un organisme de
contrôle, le Bureau de Vérification Publicitaire. Nous verrons que d’autres organismes
ont existé ou existent encore aujourd’hui avec une importance moindre qu’à leurs
débuts. C’est le cas du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
1.1.Les coutumes et usages professionnels
Les coutumes et usages professionnels font office d’autorégulateurs de la publicité.
Cette éthique du métier, censée être partagée par l’ensemble des publicitaires, est
un garde-fou posant des limites afin d’éviter au maximum des dérapages pouvant
heurter l’opinion publique. Ces coutumes et usages professionnels résident en
majorité dans les rapports entre agences et annonceurs, agences et supports, et
agences entre elles. Par exemple, parmi les règles les plus explicites, nous trouvons
celle de l’exclusivité, une agence ne travaille pas pour deux firmes concurrentes. En
effet, il serait inconcevable qu’un même publicitaire fasse les publicités de Pepsi et
de Coca Cola. Cependant ces limites, ces règles dictées par la profession ne
suffisent pas toujours à contenir certains esprits créatifs débordants d’idées pas
toujours au goût des mœurs de la société. Pour cette raison, la création d’une
autorité de contrôle s’est avérée nécessaire et c’est en particulier le BVP qui a à
charge cette mission de contrôle.
1.2.Le Bureau de Vérification Publicitaire
Le BVP s’affirme comme l’« association des professionnels pour une publicité
responsable », ce qui signifie qu’il « contrôle les publicités télévisuelles en fonction de
sa charte et celles des membres de l’association ».
1.2.1. Naissance et évolutions du BVP
Le BVP a aujourd’hui 70 ans. Depuis sa création, il a connu plusieurs évolutions mais
son but est resté le même : arriver à une « publicité responsable ».
C’est donc en 1935, que l’actuel BVP se forme sous le nom d’Office de Contrôle des
Annonces. Il devient un organisme d’autodiscipline de la publicité en France. A
cette époque, le BVP n’est pas encore un organisme officiel mais une association
regroupant les acteurs de la profession soit des annonceurs, des agences de
publicité, des supports et des associations professionnels. Ce sont ces mêmes

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personnes qui vont financer l’association. Durant la guerre, l’activité de l’OCA sera
suspendue.
Ce n’est qu’en 1953, que l’OCA devient le BVP. C’est à cette date qu’il est décidé
que la présidence serait laissée à ce qu’il appelle une « Haute Autorité
Indépendante », c'est-à-dire à une personne à hautes responsabilités en dehors de
la profession.
En 1993, le BVP prend un statut plus officiel puisque l’Etat lui confie la mission de
visionner les messages publicitaires télévisés, mission à charge auparavant du CSA.
En 2000, le BVP crée un département entièrement consacré à la télévision. Ce
département s’occupe à la fois des conseils facultatifs et des avis obligatoires.
Le financement du BVP est comme à ses débuts de nature privé ; il provient à 80 %
de la cotisation des membres et à 20 % de la facturation de certains services.
1.2.2.Intérêts et missions
Le BVP est chargé de déterminer un certain nombre de règles comportementales
applicables notamment aux annonceurs, de nature à rationaliser et à organiser la
publicité audiovisuelle en particulier mais aussi sur d’autres types de supports. Son
premier but est donc « que la publicité soit loyale, véridique et saine » et qu’il n’y ait
« pas de dénigrement entre professionnels ».
Deux autres missions sont à sa charge :
- une mission de conseil. Il émet un avis déterminant si un projet publicitaire ou
une publicité est conforme ou non à la réglementation. Cette mission de
conseil prend l’aspect de contrôle obligatoire pour tous spots publicitaires
télévisés.
- une mission de sanction. Veillant dans un premier temps à la mise en
application de ses recommandations déontologiques encadrant la publicité,
il est en mesure de demander le retrait ou la modification de toute publicité
télévisuelle lui semblant contraire à ces mêmes recommandations. Le BVP
peut également se porter partie civile devant le tribunal afin de faire cesser
tous manquements à la loi ou aux règles de la profession.
1.2.3.Procédures d’action du BVP
(Source : Consommation, Logement et Cadre de Vie)