Prop GICC_2005_revise - GIP

Réponse à l’APR GICC 2005
A) RECAPITULATIF DU PROJET
Economie industrielle des mécanismes de projet MDP et MOC
Mots-clés : Mécanisme de Développement Propre, Mise en Œuvre Conjointe, économie
industrielle, transferts de technologie, innovation, propriété intellectuelle.
Thèmes de l'APR concernés : I, section 3.4 et II, section 2.1
Responsable/coordinateur scientifique : GLACHANT, Matthieu, Maître de recherche,
CERNA, Ecole des Mines, 60, boulevard St Michel, 75772 Paris cedex 06, tel : [phone],
fax : [phone], [email protected]
Organisme / Laboratoire concerné : Ecole des Mines, CERNA
Organisme gestionnaire des crédits : ARMINES
Coût prévisionnel total : 131 038,66 Euros TTC
Montant de l’aide demandée au programme GICC (TTC) : 65 780 Euros
Durée : 18 mois

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Résumé du projet de recherche et résultats attendus en termes de gestion
environnementale :
Ce projet vise à développer une analyse d'économie industrielle des mécanismes par projet du
type Mécanismes de Développement Propre (MDP) et Mise en Œuvre Conjointe (MOC). La
logique économique de ces deux mécanismes est similaire : ce sont le plus souvent des
dispositifs dans lesquels un tiers (par exemple, une entreprise d'un pays de l’annexe 1) fournit à
un émetteur de GES localisé dans un pays du Sud ou de l’est européen des financements, du
savoir-faire, des compétences et/ou de la technologie pour réduire ses émissions de GES tout en
étant récompensé par des crédits d'émission.
Notre hypothèse est que l'on ne pourra prédire le potentiel de diffusion des MDP que si est
appréhendée la manière dont ces projets s'insèrent dans la stratégie concurrentielle plus générale
des firmes impliquées. Intégrer la dimension commerciale, concurrentielle et économique des
projets MDP/MOC nécessite une approche d’économie industrielle. Dans cette perspective, le
projet vise à répondre aux questions suivantes : comment décrire la diversité des projets MDP et
MOC ? Quelles sont les motivations (économiques) des participants à ces projets ? Quelle est la
nature de la transaction entre ces entités ? Comment s'insèrent ces opérations dans la stratégie
industrielle et d'innovation des entreprises impliquées? Quelle est la nature des obstacles à
l'introduction des technologies réduisant les GES justifiant l'intervention d'un tiers ?
Le projet comporte différentes activités : la construction d'une base de données décrivant
exhaustivement les projets MDP et MOC existants, trois études de cas de projets et des
modélisations microéconomiques combinant des éléments d'économie industrielle, d'économie
de l'innovation et de la propriété intellectuelle et d'économie de l'environnement.
En termes de gestion environnementale, les résultats attendus sont une évaluation du potentiel
de diffusion à moyen terme des mécanismes MDP et MOC. Il vise plus généralement à une
meilleure compréhension des mécanismes de diffusion des technologies économes en énergie
vers les pays du Sud et de l'ex Union Soviétique.

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B) DESCRIPTIF DU PROJET
1 Justifications du projet de recherche
1.1 Position par rapport aux termes de l'appel à propositions :
Ce projet s’inscrit dans le thème I ("Décisions, acteurs et liens entre scènes nationales et
internationales"), section 3.4 ("Problèmes économiques et juridiques de la coopération
Nord/Sud en matière d'innovations technologiques") de l’appel à proposition puisqu'il se penche
sur les déterminants économiques de la pénétration des technologies sobres en carbone dans les
pays en développement à travers les mécanismes de projet. Le thème I.3.4. fait aussi référence à
la propriété intellectuelle. Les stratégies des entreprises en la matière seront au cœur de nos
interrogations sur les MDP/MOC.
D'une certaine manière, la recherche s'inscrit également dans le thème II ("Stratégies de
réduction des émissions de GES et d'adaptation aux impacts du CC aux échelles européenne,
nationale et territoriale"), section 2.1 ("Stratégies de mise en œuvre nationale et européenne des
programmes de lutte contre les émissions de GES") dans la mesure où recourir à des projets
MDP et MOC est une façon pour l'Europe, et les entreprises européennes, de respecter leurs
obligations en matière de changement climatique. En d'autres termes, ces dispositifs
transnationaux interagissent nécessairement avec des politiques nationales et européennes.
1.2 Situation actuelle du sujet :
La mise en place de projets MDP et MOC commence lentement. Cela est notamment vrai en
France où les entreprises tardent à saisir les opportunités créées par ce type de projets. D’autres
pays sont plus avancés, comme les Pays Bas et le Japon où entreprises et gouvernements ont
pris conscience du coût que représenterait une mise en conformité avec les objectifs de Kyoto à
travers des politiques purement nationales.
Les études économiques menées jusqu’à présent soulignent le potentiel de réduction des
émissions de gaz à effet de serre qui reste à exploiter avec les MDP/MOC. Elles mettent aussi
en évidence le problème posé par les coûts administratifs élevés de ces dispositifs. Le seul
prisme des coûts de transaction ne suffit cependant pas à éclairer l’ensemble de l’économie des
MDP/MOC. Un projet de ce type n'est en effet mis en œuvre que si les bénéfices pour les
entreprises participantes sont suffisants.
Or, pour les firmes porteuses de projet, les bénéfices d'un projet MDP/MOC ne se limitent pas
forcément à l'acquisition de crédits d’émissions à moindre coût; il s'agit aussi d’opportunités
commerciales de transferts de technologies ou de procédés s'insérant dans la stratégie de
l'entreprise dans les pays d'accueil. Dans les pays concernés par les MDP et les MOC (PECOs,

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Chine, Inde, Brésil,…), de nombreuses entreprises occidentales ont déjà des objectifs de
développement affirmés.
Notre hypothèse est que l'on ne pourra prédire le potentiel de diffusion des MDP qu'en
appréhendant la manière dont ces projets s'insèrent dans la stratégie concurrentielle plus
générale des firmes impliquées. Intégrer la dimension commerciale, concurrentielle et
économique des projets MDP/MOC nécessite une approche d’économie industrielle. Analyser
les stratégies des entreprises impliquées dans ces projets, dans un contexte concurrentiel à la
fois international (marché des technologies) et local (marché de biens et services où la
technologie est transposée), doit notamment permettre d’éclairer les conditions de succès et de
blocage des MDP/MOC secteur par secteur.
Aujourd'hui, les premiers projets viennent (enfin) d'être validés par la commission UNFCCC
permettant un examen "in vivo" de ces outils. En outre, les réflexions sur l'après Kyoto, la
signature en juillet 2005 du "Asia-Pacific Partnership for Clean Development and Climate"
associant les Etats-Unis, l'Australie, la Chine, l'Inde, le Japon et la Corée du Sud mettent au
coeur des débats internationaux la question des transferts de technologies sobres en carbone ver
les pays en développement. Même si les mécanismes MOC et MDP ne survivent pas dans leur
configuration actuelle dans l'après Kyoto, ils seront une étape riche d'enseignement sur les
possibilités réelles de transférer des technologies vers les pays du Sud ou de l'ex Union
Soviétique.
1.3 Étude bibliographique commentée
Le modèle économique principal des projets MDP/MOC est celui des investissements directs à
l’étranger (IDE). De fait les premiers bilans du dispositif MDP/MOC font ressortir le poids
relatif des IDE réalisés par de grands groupes industriels vers leurs filiales locales. D'autres
modèles économiques sont toutefois observables, qui impliquent notamment des collectivités
locales dans les pays d'accueil
1
.
Plusieurs études adoptent une approche macroéconomique pour mettre en évidence le potentiel
de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui reste à exploiter avec les MDP/MOC
2
. Ce
potentiel tient au développement économique soutenu des pays d'Asie et d'Amérique du Sud et à
leur insertion croissante dans le commerce mondial. Il est sous-exploité aujourd'hui, notamment
dans des domaines concernant l'industrie comme les efficiences énergétiques.
1
Voir notamment les sites web de l'UNFCCC (http://cdm.unfccc.int/) et de CDMwatch
(http://www.cdmwatch.org/).
2
Yang, Z. (1999) "Should the North make unilateral technology transfers to the South? North-South
cooperation and conflicts in response to global climate change," Resource and Energy Economics, 21, 67-
87.
Haites, E. (2004) "Estimating the Market Potential for the Clean Development Mechanism: Review of
Models and Lessons Learned," Report for the World Bank Carbon Finance Business PCFplus Research
Program, the International Energy Agency and the International Emissions Trading Association.

5
Ce retard est généralement expliqué au niveau microéconomique par les coûts administratifs
élevés du dispositif et les biais qu'il peut induire dans la sélection des projets
34
. D'autres études
rappellent que les IDE ne sont possibles que dans un contexte économique, juridique et
politique favorable, qui n'existe pas dans tous les pays
56
. Les auteurs de ces études soulignent
également le besoin d'analyses fines des ressorts industriels des projets MDP/MOC, tenant
compte notamment des sources de demandes de projets et des différents modèles de transaction
possibles
7
.
L'analyse de l'économie industrielle des projets MDP/MOC a jusqu'ici surtout porté sur les
problèmes d'asymétries d'information entre d'une part la firme réceptrice de la technologie et,
d'autre part, l'autorité chargée d'accorder des crédits d'émission ou un investisseur issu d'un pays
de l'annexe 1. Une série de travaux théoriques réalisés principalement pendant la période 1996-
2002 soit sur le cas des MOC
8
, soit sur celui des MDP
9
, s'appuient ainsi sur la théorie des
contrats pour proposer des mécanismes d'incitation au transfert de technologie susceptibles de
résoudre ces problèmes d'asymétries d'information.
En dehors de ces contributions, peu de recherches ont été effectuées sur les autres aspects de
l'économie industrielle des projets MDP/MOC, tels que l'impact des projets sur la position
concurrentielle des firmes qui implémentent des technologies propres
10
, ou les incitations à
partager et développer des technologies existantes et à en développer de nouvelles. Les deux
projets consacrés aux MDP dans le cadre de GICC1 font partie des exceptions. Le premier
projet
11
visait à étudier à partir d'un modèle microéconomique et d'études sectorielles les leviers
que peuvent constituer les MDP pour les politiques nationales de développement. Il a été
prolongé par un second projet orienté plus précisément sur les rendements environnementaux,
3
IEATA (2004) "Lessons learned in the Clean Development Mechanism," IEATA Position on the CDM
for COP 10.
4
Michaelowa, A., Stronzik, M., Eckermann, F., Hunt, A. (2003) "Transaction costs of the Kyoto
Mechanisms," Climate Policy, 3.
5
Niederberger, A. A., Saner, R. (2005) "Exploring the relationship between FDI flows and CDM
potential," Transnational Corporations, 14:1.
6
Jung, M. (2005) "Host country attractiveness for CDM non-sink projects," HWWA Discussion Paper
312, http://www.hwwa.de.
7
Voir en particulier les conclusions de Niederberger & Saner (2005).
8
Hagem, C. (1996) "Joint Implementation under asymmetric information and strategic behaviour,"
Environmental and Resource Economics, 8, 431-447.
Wirl, F., Huber, C., Walker, I. O. (1998)"Joint Implementation: strategic reactions and possible
remedies," Environmental and Resource Economics, 12, 203-224.
Janssen, J. (1999) "(Self-) enforcement of joint implementation and clean development mechanism
contracts," FEEM Working Paper 14.99, Fondazione ENU Enrico Mattei, Milan.
9
Millock, K. (2002) "Technology transfers in the Clean Development Mechanism: an incentive issue,"
Environment and Development Economics, 7.
Fisher, C. (2004) " Project-based mechanisms for emissions reductions: balancing trade-offs with
baselines," Energy Policy, 33:14.
10
Verhoef, E.T., Nijkamp, P. (2003) "The adoption of energy efficiency enhancing technologies: market
performance and policy strategies in case of heterogeneous firms," Economic Modelling, 20, 839-871.
11
"Mécanismes de développement propre et politiques et mesure domestiques" (APR 1999)