Prop GICC_2005_revise - GIP
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Réponse à l’APR GICC 2005 A) RECAPITULATIF DU PROJET Economie industrielle des mécanismes de projet MDP et MOC Mots-clés : Mécanisme de Développement Propre, Mise en Œuvre Conjointe, économie industrielle, transferts de technologie, innovation, propriété intellectuelle. Thèmes de l'APR concernés : I, section 3.4 et II, section 2.1 Responsable/coordinateur scientifique : GLACHANT, Matthieu, Maître de recherche, CERNA, Ecole des Mines, 60, boulevard St Michel, 75772 Paris cedex 06, tel : 01 40 51 92 29, fax : 01 44 07 10 46, [email protected] Organisme / Laboratoire concerné : Ecole des Mines, CERNA Organisme gestionnaire des crédits : ARMINES Coût prévisionnel total : 131 038,66 Euros TTC Montant de l’aide demandée au programme GICC (TTC) : 65 780 Euros Durée : 18 mois Résumé du projet de recherche et résultats attendus en termes de gestion environnementale : Ce projet vise à développer une analyse d'économie industrielle des mécanismes par projet du type Mécanismes de Développement Propre (MDP) et Mise en Œuvre Conjointe (MOC). La logique économique de ces deux mécanismes est similaire : ce sont le plus souvent des dispositifs dans lesquels un tiers (par exemple, une entreprise d'un pays de l’annexe 1) fournit à un émetteur de GES localisé dans un pays du Sud ou de l’est européen des financements, du savoir-faire, des compétences et/ou de la technologie pour réduire ses émissions de GES tout en étant récompensé par des crédits d'émission. Notre hypothèse est que l'on ne pourra prédire le potentiel de diffusion des MDP que si est appréhendée la manière dont ces projets s'insèrent dans la stratégie concurrentielle plus générale des firmes impliquées. Intégrer la dimension commerciale, concurrentielle et économique des projets MDP/MOC nécessite une approche d’économie industrielle. Dans cette perspective, le projet vise à répondre aux questions suivantes : comment décrire la diversité des projets MDP et MOC ? Quelles sont les motivations (économiques) des participants à ces projets ? Quelle est la nature de la transaction entre ces entités ? Comment s'insèrent ces opérations dans la stratégie industrielle et d'innovation des entreprises impliquées? Quelle est la nature des obstacles à l'introduction des technologies réduisant les GES justifiant l'intervention d'un tiers ? Le projet comporte différentes activités : la construction d'une base de données décrivant exhaustivement les projets MDP et MOC existants, trois études de cas de projets et des modélisations microéconomiques combinant des éléments d'économie industrielle, d'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle et d'économie de l'environnement. En termes de gestion environnementale, les résultats attendus sont une évaluation du potentiel de diffusion à moyen terme des mécanismes MDP et MOC. Il vise plus généralement à une meilleure compréhension des mécanismes de diffusion des technologies économes en énergie vers les pays du Sud et de l'ex Union Soviétique. 2 B) DESCRIPTIF DU PROJET 1 Justifications du projet de recherche 1.1 Position par rapport aux termes de l'appel à propositions : Ce projet s’inscrit dans le thème I ("Décisions, acteurs et liens entre scènes nationales et internationales"), section 3.4 ("Problèmes économiques et juridiques de la coopération Nord/Sud en matière d'innovations technologiques") de l’appel à proposition puisqu'il se penche sur les déterminants économiques de la pénétration des technologies sobres en carbone dans les pays en développement à travers les mécanismes de projet. Le thème I.3.4. fait aussi référence à la propriété intellectuelle. Les stratégies des entreprises en la matière seront au cœur de nos interrogations sur les MDP/MOC. D'une certaine manière, la recherche s'inscrit également dans le thème II ("Stratégies de réduction des émissions de GES et d'adaptation aux impacts du CC aux échelles européenne, nationale et territoriale"), section 2.1 ("Stratégies de mise en œuvre nationale et européenne des programmes de lutte contre les émissions de GES") dans la mesure où recourir à des projets MDP et MOC est une façon pour l'Europe, et les entreprises européennes, de respecter leurs obligations en matière de changement climatique. En d'autres termes, ces dispositifs transnationaux interagissent nécessairement avec des politiques nationales et européennes. 1.2 Situation actuelle du sujet : La mise en place de projets MDP et MOC commence lentement. Cela est notamment vrai en France où les entreprises tardent à saisir les opportunités créées par ce type de projets. D’autres pays sont plus avancés, comme les Pays Bas et le Japon où entreprises et gouvernements ont pris conscience du coût que représenterait une mise en conformité avec les objectifs de Kyoto à travers des politiques purement nationales. Les études économiques menées jusqu’à présent soulignent le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui reste à exploiter avec les MDP/MOC. Elles mettent aussi en évidence le problème posé par les coûts administratifs élevés de ces dispositifs. Le seul prisme des coûts de transaction ne suffit cependant pas à éclairer l’ensemble de l’économie des MDP/MOC. Un projet de ce type n'est en effet mis en œuvre que si les bénéfices pour les entreprises participantes sont suffisants. Or, pour les firmes porteuses de projet, les bénéfices d'un projet MDP/MOC ne se limitent pas forcément à l'acquisition de crédits d’émissions à moindre coût; il s'agit aussi d’opportunités commerciales de transferts de technologies ou de procédés s'insérant dans la stratégie de l'entreprise dans les pays d'accueil. Dans les pays concernés par les MDP et les MOC (PECOs, 3 Chine, Inde, Brésil,…), de nombreuses entreprises occidentales ont déjà des objectifs de développement affirmés. Notre hypothèse est que l'on ne pourra prédire le potentiel de diffusion des MDP qu'en appréhendant la manière dont ces projets s'insèrent dans la stratégie concurrentielle plus générale des firmes impliquées. Intégrer la dimension commerciale, concurrentielle et économique des projets MDP/MOC nécessite une approche d’économie industrielle. Analyser les stratégies des entreprises impliquées dans ces projets, dans un contexte concurrentiel à la fois international (marché des technologies) et local (marché de biens et services où la technologie est transposée), doit notamment permettre d’éclairer les conditions de succès et de blocage des MDP/MOC secteur par secteur. Aujourd'hui, les premiers projets viennent (enfin) d'être validés par la commission UNFCCC permettant un examen "in vivo" de ces outils. En outre, les réflexions sur l'après Kyoto, la signature en juillet 2005 du "Asia-Pacific Partnership for Clean Development and Climate" associant les Etats-Unis, l'Australie, la Chine, l'Inde, le Japon et la Corée du Sud mettent au coeur des débats internationaux la question des transferts de technologies sobres en carbone ver les pays en développement. Même si les mécanismes MOC et MDP ne survivent pas dans leur configuration actuelle dans l'après Kyoto, ils seront une étape riche d'enseignement sur les possibilités réelles de transférer des technologies vers les pays du Sud ou de l'ex Union Soviétique. 1.3 Étude bibliographique commentée Le modèle économique principal des projets MDP/MOC est celui des investissements directs à l’étranger (IDE). De fait les premiers bilans du dispositif MDP/MOC font ressortir le poids relatif des IDE réalisés par de grands groupes industriels vers leurs filiales locales. D'autres modèles économiques sont toutefois observables, qui impliquent notamment des collectivités locales dans les pays d'accueil1. Plusieurs études adoptent une approche macroéconomique pour mettre en évidence le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui reste à exploiter avec les MDP/MOC2. Ce potentiel tient au développement économique soutenu des pays d'Asie et d'Amérique du Sud et à leur insertion croissante dans le commerce mondial. Il est sous-exploité aujourd'hui, notamment dans des domaines concernant l'industrie comme les efficiences énergétiques. 1 Voir notamment les sites web de l'UNFCCC (http://cdm.unfccc.int/) et de CDMwatch (http://www.cdmwatch.org/). 2 Yang, Z. (1999) "Should the North make unilateral technology transfers to the South? North-South cooperation and conflicts in response to global climate change," Resource and Energy Economics, 21, 6787. Haites, E. (2004) "Estimating the Market Potential for the Clean Development Mechanism: Review of Models and Lessons Learned," Report for the World Bank Carbon Finance Business PCFplus Research Program, the International Energy Agency and the International Emissions Trading Association. 4 Ce retard est généralement expliqué au niveau microéconomique par les coûts administratifs élevés du dispositif et les biais qu'il peut induire dans la sélection des projets34. D'autres études rappellent que les IDE ne sont possibles que dans un contexte économique, juridique et politique favorable, qui n'existe pas dans tous les pays56. Les auteurs de ces études soulignent également le besoin d'analyses fines des ressorts industriels des projets MDP/MOC, tenant compte notamment des sources de demandes de projets et des différents modèles de transaction possibles7. L'analyse de l'économie industrielle des projets MDP/MOC a jusqu'ici surtout porté sur les problèmes d'asymétries d'information entre d'une part la firme réceptrice de la technologie et, d'autre part, l'autorité chargée d'accorder des crédits d'émission ou un investisseur issu d'un pays de l'annexe 1. Une série de travaux théoriques réalisés principalement pendant la période 19962002 soit sur le cas des MOC8, soit sur celui des MDP9, s'appuient ainsi sur la théorie des contrats pour proposer des mécanismes d'incitation au transfert de technologie susceptibles de résoudre ces problèmes d'asymétries d'information. En dehors de ces contributions, peu de recherches ont été effectuées sur les autres aspects de l'économie industrielle des projets MDP/MOC, tels que l'impact des projets sur la position concurrentielle des firmes qui implémentent des technologies propres10, ou les incitations à partager et développer des technologies existantes et à en développer de nouvelles. Les deux projets consacrés aux MDP dans le cadre de GICC1 font partie des exceptions. Le premier projet11 visait à étudier à partir d'un modèle microéconomique et d'études sectorielles les leviers que peuvent constituer les MDP pour les politiques nationales de développement. Il a été prolongé par un second projet orienté plus précisément sur les rendements environnementaux, 3 IEATA (2004) "Lessons learned in the Clean Development Mechanism," IEATA Position on the CDM for COP 10. 4 Michaelowa, A., Stronzik, M., Eckermann, F., Hunt, A. (2003) "Transaction costs of the Kyoto Mechanisms," Climate Policy, 3. 5 Niederberger, A. A., Saner, R. (2005) "Exploring the relationship between FDI flows and CDM potential," Transnational Corporations, 14:1. 6 Jung, M. (2005) "Host country attractiveness for CDM non-sink projects," HWWA Discussion Paper 312, http://www.hwwa.de. 7 Voir en particulier les conclusions de Niederberger & Saner (2005). 8 Hagem, C. (1996) "Joint Implementation under asymmetric information and strategic behaviour," Environmental and Resource Economics, 8, 431-447. Wirl, F., Huber, C., Walker, I. O. (1998)"Joint Implementation: strategic reactions and possible remedies," Environmental and Resource Economics, 12, 203-224. Janssen, J. (1999) "(Self-) enforcement of joint implementation and clean development mechanism contracts," FEEM Working Paper 14.99, Fondazione ENU Enrico Mattei, Milan. 9 Millock, K. (2002) "Technology transfers in the Clean Development Mechanism: an incentive issue," Environment and Development Economics, 7. Fisher, C. (2004) " Project-based mechanisms for emissions reductions: balancing trade-offs with baselines," Energy Policy, 33:14. 10 Verhoef, E.T., Nijkamp, P. (2003) "The adoption of energy efficiency enhancing technologies: market performance and policy strategies in case of heterogeneous firms," Economic Modelling, 20, 839-871. 11 "Mécanismes de développement propre et politiques et mesure domestiques" (APR 1999) 5 "développementaux" mais aussi commerciaux des projets MDP, et sur la façon dont leur combinaison affecte les incitations à implémenter des technologies propres. Ce second projet combine études de cas, études empiriques sectorielles et modélisation théorique. Le projet présenté ici s'inscrit dans son prolongement. Il s'appuie sur des outils méthodologiques comparables pour orienter cette fois la recherche sur la variété des modèles économiques des projets MDP et le rôle qu'y jouent différentes catégories d'intermédiaires. 1.4 Articulation avec les programmes régionaux, nationaux et européens : Nous n'avons pas connaissance de programmes européens structurés sur ce thème. Il existe une Initative Francophone pour le MDP lancée en mai dernier à Montréal par l'organisation de la Francophonie. Cette initiative visant à faciliter les partenariats francophones sur ces questions est gérée par l'Institut de l'énergie et de l'environnement pour la Francophonie (IEPF). Mais, ce programme relève plus de la formation et l'échange d'information que de la recherche. 1.5 Autres projets conduits par les proposants sur le même sujet Ce projet est étroitement articulé à une recherche financée par le service économie de l'ADEME intitulée "Réalisation d’une étude sur l’économie industrielle des projets MOC-MDP". Cette étude consiste en la réalisation de 2 études de cas de projets MDP et MOC de manière à positionner ces projets dans l'environnement concurrentiel des entreprises impliquées. Compte tenu de la complémentarité forte de ce travail avec le projet présenté ici, ce travail d'études de cas est décrit plus bas dans le cadre du module 2 " Etudes de cas". 2 Plan de recherche détaillée 2.1 Objectifs L’objectif de ce projet d’économie industrielle des projets MDP/MOC est triple. Il s'agit de cerner les motivations des acteurs impliqués dans ces projets ( l'entreprise de pays de l'annexe 1, le fonds s'il est présent, l'émetteur de GES où se réalise le projet, les éventuelles autorités locales des pays d'accueil si elles sont impliquées) sur cette base, évaluer le potentiel de diffusion des projets MDP/MOC, en particulier, mais aussi d'un point de vue plus général, sur les mécanismes de projet pour alimenter la réflexion sur l'après Kyoto tirer des enseignements sur le potentiel de ce type de mécanismes à susciter un transfert de technologie du Nord vers le Sud (ou l'Est). 2.2 Problématique et questions traitées Comme nous l'avons signalé en introduction les mécanismes de projet MDP et de MOC 6 reposent sur une logique économique selon laquelle un tiers (une entreprise d'un pays développé pour les MDP/MOC) fournit à un émetteur des financements, du savoir-faire, des compétences et/ou de la technologie pour réduire ses émissions de GES tout en étant récompensé par des crédits d'émission. Au-delà d'une logique commune, l'architecture des projets varie beaucoup. Un premier type s'identifie au modèle canonique des projets MDP comme Investissement Directe à l'Etranger (IDE). Dans ce modèle, un groupe industriel d'un pays de l'annexe 1 fournit une technologie ou un procédé propre, ou encore le savoir-faire nécessaire à la mise en place d’une technologie ou d’un procédé disponible dans le domaine public, à l'une de ses filiales dans un pays hors annexe 1. Selon un second modèle économique, l'entreprise qui implémente le projet ne s'appuie pas sur un grand groupe basé dans un pays de l'annexe 1. Le projet MDP/MOC peut être entièrement conçu et monté au niveau du pays d'accueil, avec le concours financier d'un fonds carbone, et souvent, avec l'implication d'acteurs publics locaux. Un dernier modèle voit intervenir un intermédiaire basé dans un pays de l'annexe 1 qui n'est pas une entreprise industrielle mais une société spécialisée dans le montage de dossier MDP ou MOC. Cet intermédiaire est généralement à l'origine du projet qu'il accompagne sur le plan technique. Par rapport à des politiques plus traditionnelles ciblant directement les émetteurs de GES, la plupart de ces modèles s'appuie sur un détour par un tiers. Cela se justifie par l'existence d'obstacles chez l'émetteur de GES chez qui sera réalisé le projet. Ces obstacles peuvent être de nature variée (financiers, technologiques, informationnels, organisationnels…). L'implication d'un tiers permet alors de lever certains de ces obstacles. Sur la base de ce constat, les questions que nous souhaitons traiter sont les suivantes : Comment classer les différents types de projet ? Pour les différents types de projet, comment s'insère la relation entre le tiers et l'émetteur de GES chez lequel est implémenté le projet dans le contexte concurrentiel ? Dans de nombreux cas, ces deux acteurs sont engagés dans des relations qui dépassent l'opération ponctuelle d'amélioration de l'efficacité énergétique. En matière de certificats blancs, le tiers est souvent le fournisseur d'énergie du consommateur et dispose d'un pouvoir de marché important. Dans le cas de projets MDP/MOC, le tiers a souvent des relations préexistantes avec l'entreprise du PVD (participation au capital, joint venture, etc.) ou cherche à en nouer. Plus globalement, il apparaît crucial de s'interroger sur la façon dont s'insèrent les projets MDP dans les stratégies industrielles des firmes impliquées. Quel est l'effet de ce contexte concurrentiel sur la vitesse de diffusion et sur l'adoption des technologies sobres en carbone ? Favorise-t-il la diffusion ou la freine-t-il ? Faut-il opérer à l'échelle d'une entreprise ou à l'échelle d'un secteur ? L'économie de l'innovation distingue souvent la problématique de l'incitation à 7 l'innovation de celle de la diffusion. En matière de MDP ou de MOC, nous sommes plutôt dans une problématique de diffusion des technologies existantes. En outre, le tiers extérieur n'est souvent pas le fournisseur direct des technologies (Lafarge n'a pas fourni les éoliennes qu'il finance à Tétouan au Maroc, par exemple). Le tiers est donc un intermédiaire entre les fournisseurs de technologie et les consommateurs. Quel est alors le rôle de ces intermédiaires ? Sont-ils nécessaires à l'émergence d'un marché efficace des technologies propres ? Ces questions exigent bien sûr de réfléchir sur la nature des obstacles à l'adoption spontanée des technologies propres. Quels sont les entités les plus efficaces dans ce rôle d'intermédiation ? Cela renvoie là encore à la diversité des montages engageant soit des fonds, soit des entreprises finançant des opérations dans leur domaine de compétences (Ex: Onyx finançant des opérations de déméthanisation des décharges) ou dans d'autres domaines (Ex: Lafarge finançant une ferme éolienne au Maroc). Même s'il s'agit d'abord d'une problématique de diffusion, la diffusion n'est pas sans effet sur les incitations à innover. Quel peut être l'effet de ces instruments sur l'innovation proprement dite ? 2.3 Caractère innovant Par rapport à des analyses traditionnelles se concentrant sur la nature et la hauteur des obstacles à l'adoption des technologies économes en énergie par les consommateurs, l'originalité du projet est d'élargir la focale de l'analyse en (i) mettant l'accent sur la relation entre ces consommateurs, les tiers intermédiaires et les fournisseurs de technologie et (ii) en intégrant dès le départ le contexte concurrentiel dans lequel évolue cette relation. Cette originalité repose sur la combinaison de concepts de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle et de l'économie de l'environnement. 2.4 Programme de travail Le travail s'organise en 4 modules Module 1: Construction et analyse d'une base de données des projets MDP/MOC Le premier module du projet consiste à construire une base de données des projets MDP/MOC d'ores et déjà accepté par l'UNFCCC. Ces projets feront l'objet d'une description aussi complète que possible d'une part, et économiquement pertinente d'autre part. Cette caractérisation vise notamment à mettre en évidence, à travers une analyse en composante principale, plusieurs catégories homogènes de projets en fonction de facteurs économiques et techniques. Il s'agit ainsi de construire des classifications de projets MDP/MOC 8 Les sources d'information sur les 351 projets MDP/MOC12 qui seront utilisées incluent l'UNFCCC13, des fonds carbone multi-investisseurs comme le Prototype Carbon Fund14, le Community Carbon Fund15, ou le Japan GHG Reduction Fund, des fonds carbones gouvernementaux comme les fonds néerlandais ou autrichien16, les entités opérationnelles désignées par l'UNFCCC17, ainsi que les bases de données de projets entretenues par des acteurs spécialisés comme CDM Watch18 ou CD4CDM. Cette dernière catégorie de sources sera utilisée à titre indicatif, sous réserve de vérification des informations qu'elles diffusent. Contrairement aux bases de données de projets actuellement disponibles, le travail vise à approfondir la prise en compte des facteurs économiques et organisationnels, en plus des facteurs techniques, géographiques ou de l'état d'avancement des procédures de validation. Ainsi la classification des projets par zone géographique de destination sera complétée par un ou plusieurs indicateurs qualitatifs sur l'attractivité des zones géographiques concernées pour les IDE. De tels indicateurs portent sur la qualité des infrastructures, la qualité du système juridique, ou le niveau d'éducation, et sont disponibles dans la littérature économique empirique sur les IDE. Dans la mesure du possible, les données sur la taille des projets et les technologies transférées seront complétées par des informations sur l'impact économique hors carbone de ces transferts. Enfin le nombre et la qualité des acteurs prenant part à chaque projet seront également pris en compte. Pourra ainsi être évalué le rôle joué par différentes catégories d'intermédiaires – financiers (fonds carbones), techniques (multinationales, vendeurs de technologies), informationnels (entreprises spécialisées dans le montage de projets, autorités publiques locales) – en fonction des catégories de projets concernées. Ce travail de recensement permettra de construire une base de donnée couvrant à la fois les projets MDP et les projets MOC et intégrant des facteurs économiques et organisationnels susceptibles d'éclairer les logiques économiques sous-jacentes aux projets. Il est difficile à ce stade de savoir si une telle base pourra servir à des analyses économétriques. En revanche la technique d'Analyse en Composante Principale pourra être appliquée facilement. Celle-ci permet de mettre en évidence des sous-groupes homogènes dans un échantillon d'observations sur plusieurs dimensions. Dans le cas des projets MDP/MOC, ce type d'analyse constituera donc un outil utile pour isoler et caractériser différents modèles économiques de projets MDP/MOC. 12 Ce chiffre est tiré d'une évaluation de CD4CDM (http://cd4cdm.org/Publications/CDMpipeline.pdf) publiée de 16/09/2005, portant sur des projets ayant atteint le stade de la validation et étant tenus publics. Il se décompose en 263 projets CDM et 88 projets MOC. 13 http://cdm.unfccc.int/Projects/registered.html 14 http://carbonfinance.org/pcf/ home.cfm 15 http://carbonfinance.org/cdcf/home.cfm 16 Pour des informations plus complètes sur les fonds carbone multi-investisseurs et gouvernementaux, voir l'étude de la Mission Climat (2005) "Les fonds d'investissement dans les actifs carbone: état des lieux" (http://www.caissedesdepots.fr/FR/espace_presse/fiche3.3.php) 17 Voir le site de l'UNFCCC 18 http://www.cdmwatch.org/ 9 Module 2: études de cas Ce module vise à identifier finement les caractéristiques des différents modèles économiques des projets MDP/MOC. Il consiste à mener trois études de cas sur des projets MDP prévoyant un transfert de technologie propre vers une entreprise industrielle dans un pays hors annexe 1. Deux de ces études de cas ont d'ores et déjà réalisés en 2006 dans le cadre d'une convention de recherche avec l’ADEME intitulée "Réalisation d’une étude sur l’économie industrielle des projets MOC-MDP". Les trois études de cas visent à mettre en évidence autant de modèles de projets MDP, obéissant à des logiques économiques différentes. Il s'agit de développer une méthodologie permettant de cerner les motivations des entreprises porteuses de projet puis de la tester sur les trois projets sélectionnés. La première catégorie de projets correspond au modèle canonique des projets MDP comme IDE: une multinationale basée dans un pays de l'annexe 1 fournit une technologie ou un procédé propre à l'une de ses filiales dans un pays non-signataire. A ce modèle économique de référence s'opposent deux autres modèles où l'entreprise qui reçoit et implémente la technologie ne dépend pas d'une grande entreprise d'un pays de l'annexe 1. Dans le premier, le projet MDP/MOC est entièrement conçu et monté au niveau du pays d'accueil, souvent avec le concours d'un acteur public local. Le second voit intervenir un autre type d'intermédiaire, basé dans un pays de l'annexe 1. Il s'agit généralement d'une petite structure spécialisée qui est à l'origine du projet, et qui le pilote sur le plan administratif. L’étude doit tout d’abord mettre en évidence les principales différences entre ces trois types de projets, concernant les technologies transférées, le type de relations industrielles dans lesquelles ils s’inscrivent et leurs modalités de pilotage. Elle vise ensuite à identifier les facteurs qui peuvent freiner ou favoriser la mise en place des projets et leur généralisation à d’autres entreprises. Il s'agit notamment ici d'évaluer le rôle des intermédiaires – qu'il s'agisse de grands groupes, d'autorités publiques ou de partenaires privés – et leurs capacités respectives à faciliter la diffusion de technologies propres. L'étude cherchera plus généralement à éclairer l’impact des dispositifs MDP/MOC, qui consistent à subventionner des investissements via des crédits d’émissions, en fonction du cadre concurrentiel. Le dispositif MDP étant encore en phase de lancement, il importe de choisir des cas suffisamment avancés pour pouvoir en tirer des enseignements clairs. Les trois cas retenus permettent de comparer des projets obéissant aux trois principaux modèles économiques identifiés: - Le premier cas est un projet MDP proposé par Indocement, second producteur de ciment indonésien, contrôlé majoritairement par le groupe allemand Heidelberg Cement. A travers ce projet, Indocement prévoit de réduire ses émissions de CO2 en 10 Indonésie en y introduisant de nouveaux types de ciment et en changeant de carburant dans ses trois sites de production. Ce projet, financé par le Prototype Carbon Fund, a été approuvé en 2004 et est en cours de mise en oeuvre. L’étude a déjà été effectué en 2006 dans le cadre de la convention évoquée plus haut. (http://carbonfinance.org/pcf/router.cfm?Page=Projects) - Le second cas est un projet MOC visant à convertir à un carburant propre l’usine du groupe Pannonpower qui fournit le chauffage de la ville de Pécs en Hongrie. Le projet consiste à remplacer, dans l’une des quatre unités de l’usine, le charbon utilisé jusqu’alors par de la sciure et des résidus de feu bois qui seront fournis par des entreprises exploitant les forêts voisines. Deux autres unités seront converties au gaz naturel. Ce projet, financé par le Prototype Carbon Fund, a été approuvé en 2004 et est en cours de mise en oeuvre. L’étude a déjà été effectué en 2006 dans le cadre de la convention évoquée plus haut. (http://carbonfinance.org/pcf/Router.cfm?Page=Projects&ProjectID=3161) - Le troisième cas est un projet MDP de l’entreprise ALUAR en Argentine (http://www.eco-carbone.com/). L’étude consistera en premier lieu en une série d’interviews menées auprès des responsables des projets MDP dans les entreprises qui implémentent les technologies et procédés propres, ainsi que dans la maison-mère allemande de Indocement. Ces interviews viseront à comprendre à la fois les motivations économiques des partenaires et le processus ayant permis d’identifier et de finaliser les projets. Dans les pays d’accueil des projets, nous rencontrerons également des représentants des missions économiques françaises afin d’évaluer les potentialités de projets MDP entre des entreprises françaises et des partenaires industriels locaux. Les interviews seront complétées par un travail d'étude de cas d'économie industrielle élargi à d’autres projets MDP/MOC pour caractériser le cadre concurrentiel dans lequel s’inscrivent ces projets. A partir de documents sectoriels quantitatifs et qualitatifs, les chiffres clés des entreprises (CA, part de marché, nombre de salariés, intensité capitalistique, structure capitalistique du groupe…) et les principales caractéristiques de leur cadre concurrentiel (ouverture à l’international, croissance, importance de la technologie, structure de marché, existence d’alliances stratégiques) seront identifiés. Les autres cas seront sélectionnés pour étayer et illustrer les conclusions de l’étude. Module 3: Analyse théorique du dispositif MDP/MOC Le troisième module du projet de recherche est consacré à des travaux de modélisation théorique appliquée à l'organisation industrielle des projets MDP/MOC. Il vise dans un premier 11 temps à éclairer les interactions entre les projets MDP/MOC et le jeu concurrentiel sur les marchés dans lesquels opèrent les firmes qui mettent en place de tels projets, et ensuite à évaluer le potentiel de diffusion de technologies propres dans différents secteurs industriels en fonction des formes de concurrence qui y prévalent. Ces analyses doivent permettre de formuler un diagnostic sur l'efficacité du dispositif MDP et MOC, en termes de diffusion des technologies existantes, et de développement de nouvelles technologies propres. Ces questions seront traitées à travers des modèles théoriques s'appuyant sur les outils de la microéconomie de l'environnement d'une part, et de l'économie industrielle d'autre part. L'analyse en équilibre partiel sur plusieurs marchés et la prise en compte de formes de concurrence imparfaite caractérisent ce type d'approche lorsqu'elle est appliquée à l'étude des marchés de crédits d'émission. Cette boîte à outils n'est cependant pas suffisante pour étudier l'économie industrielle des projets MDP/MOC, en particulier les questions de développement et de diffusion de technologies. Seront donc utilisés en complément les outils analytiques de la microéconomie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Lorsque cela s'avère nécessaire, ces outils permettent de traiter plus efficacement les problématiques telles que le leadership technologique et l'adoption séquentielle de technologie, l'effet concurrentiel des contreparties monétaires des transferts de technologies (paiement fixes et/ou royalties, augmentés ici de transferts de crédits), le partage de technologies propriétaires entre concurrents, ou encore la gestion du risque associé au transfert de technologie. Plus généralement, ces outils permettent de poser systématiquement la question du degré de diffusion des technologies existantes, et celle des incitations à investir en R&D pour développer de nouvelles technologies. Au moins deux modèles théoriques seront développés pour traiter les questions suivantes: - Compte tenu des conditions d'additionalité imposées par les dispositifs MDP et MOC, quelles sont les technologies susceptibles d'être transférées dans différents contextes concurrentiels, et quels effets peut-on en attendre sur les variables du jeu concurrentiel? - En conséquence, la mise en place d'un projet MDP/MOC par une entreprise est-elle profitable, indifférente ou pénalisante pour les firmes concurrentes d'une part, pour les consommateurs d'autre part? - Existe-t-il une dynamique de l'adoption de projets MDP/MOC? Celle-ci est-elle positive (la mise en place d'un premier projet favorise la mise en place d'un second projet dans le secteur) ou négative (la mise en place d'un nouveau projet est moins probable si un premier projet a déjà été implémenté) ? - En conséquence l'échelon approprié pour mettre en place des technologies propres estil celui de la firme ou celui du secteur ? - Les incitations à innover créées par les dispositifs MDP et MOC sont-elles socialement optimales ? Si non, sont-elles insuffisantes, excessives ou biaisées ? 12 - Peut-on améliorer le pouvoir d'incitation à innover des dispositifs MDP et MOC, et comment ? Module 4: Synthèse et recommandations Le quatrième et dernier module vise à synthétiser les résultats obtenus dans les trois modules précédents, et à en tirer des recommandations pouvant être utiles aux acteurs du système MDP/MOC. Il sera intégré dans le rapport final du projet. Le travail de synthèse consistera tout d'abord à préciser la portée des enseignements qui pourront être tirés des études de cas d'une part, et des travaux de modélisation théorique d'autre part, en les positionnant dans la classification des projets MDP construite dans le module 1. Dans chaque cas, il permettra également de croiser et enrichir les conclusions des analyses positives menées dans les deux premiers modules, et de discuter la pertinence des conclusions théoriques du module 3 sur la base de la connaissance des cas étudiés dans le module 2. Ce travail de recoupement doit aboutir à la formulation de conclusions robustes sous forme de recommandations. L'ambition du projet est ici de pouvoir s'appuyer sur les différents modèles économiques de projets MDP/MOC pour formuler des recommandations différenciées. Cellesci porteront sur les moyens de promouvoir la mise en place de nouveaux projets, la diffusion des technologies propres et le développement de nouvelles technologies, en s'appuyant notamment sur des intermédiaires adaptés. Sera également considérée la pertinence des dispositifs MDP d'une part et MOC d'autre part relativement à ces objectifs, et l'opportunité de les améliorer en les modifiant. Calendrier L'étude se déroulera sur 18 mois avec une réalisation des modules représentés ci-dessous. Mois 2 4 6 8 10 12 14 16 Module 1 Module 2 Module 3 Module 4 Le principe de ce découpage obéit à un principe de répartition de la charge de travail dans le temps. Pour le suivi des travaux, 4 réunions sont prévues : 13 18 (i) une réunion de démarrage lors du premier mois (ii) une réunion de suivi après six mois autour des résultats des modules 1 et 2 (iii) une réunion lors du douzième mois se concentrant sur les résultats du module 3. (iv) une réunion le seizième mois pour discuter de la première version du rapport final. Mise à part pour la réunion de lancement, des rapports intermédiaires d'avancement seront diffusés aux commanditaires avant la réunion pour servir de base à la discussion. Composition et descriptif des travaux de chaque partenaire La recherche mobilisera 130 jours d'Ingénieur de Recherche confirmé (Matthieu Glachant et Yann Ménière du CERNA) et 30 jours d'ingénieur de recherche (Gildas de Muizon) qui se répartissent entre modules comme précisé dans le tableau ci-dessous. Il associera également Martina Chidiak du CENIT à Buenos Aires. Hommes.mois Module 1 : Construction et analyse base de données de projet 25 jours d'Ingénieur Confirmé 30 jours d'Ingénieur de Recherche Module 2 : Etudes de cas 25 jours d'Ingénieur Confirmé Module 3 : Modélisation microéconomique 60 jours d'Ingénieur Confirmé Modulé 4 : Synthèse et recommandations 20 jours d'Ingénieur Confirmé 3. Expérience et moyens des équipes dans le domaine considéré (publications, réalisations,…) Le travail sera réalisé par une équipe de chercheurs du centre d'économie industrielle de l'Ecole des mines de Paris, le CERNA, dirigé par Matthieu Glachant. Elle impliquera au CERNA Yann Ménière, chargé de recherche à l'Ecole des Mines qui est économiste de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Le travail associera également Martina Chidiak du CENIT à Buenos Aires (Argentine) notamment pour les modules 1 et 2. Le CERNA apporte ses compétences en matière d'économie de l'environnement, d'économie industrielle et d'économie de l'innovation. Martina Chidiak et le CENIT apporte leur compétence d'économiste de l'environnement et leur vision "pays du sud". Martina Chidiak a soutenu sa thèse sous la direction de Matthieu Glachant en 2002. Elle a donc l'habitude de collaborer avec le CERNA. Le CERNA C'est le laboratoire d'économie de l'Ecole des mines de Paris. Les recherches y portent notamment sur les questions d'économie de l'environnement, d'économie industrielle et de l'innovation. L'équipe "Environnement" du CERNA a une grande expérience de la recherche 14 partenariale grâce à sa participation à de nombreux projets de recherche européens (IMPOL, VAIE, PETRAS, ERIC, JEP, CAVA). Il a déjà dirigé un programme de recherche sur le péage urbain dans le cadre du GICC-1 Matthieu Glachant sera le responsable scientifique de ce projet. Il est docteur en Economie Industrielle, ingénieur de l'Institut National Agronomique Paris Grignon et dirige l'équipe environnement du CERNA (http://www.cerna.ensmp.fr/cerna_environnement /prog/fr_01.htm). Il travaille depuis quinze ans sur des questions ayant trait à l'économie de l'environnement. Il a déjà dirigé de nombreux projets de recherche. Il a notamment coordonné le projet de recherche européen IMPOL sur la mise en œuvre des directives environnementales rassemblant quatre équipes européennes. Il intervient régulièrement comme expert auprès de l'OCDE ou du Commissariat Général au Plan. Quelques publications récentes sur le changement climatique ou l'environnement Glachant Matthieu, "Voluntary Agreements in a Rent Seeking Environment", in E. Croci, Ed., "Handbook on Environmental Voluntary Agreements", Dordrecht, Holland, Kluwer Academic Publishers, 2004. De Muizon Gildas and Glachant Matthieu, "The UK Climate Change Levy Agreements: Combining Negotiated Agreements with Tax and Emission Trading", In A. Baranzini and P. Thalmann, Eds., "Voluntary Agreements to Climate Policies An Assessment", Ashgate London, Edward Elgar Publishers, 2004. Glachant Matthieu et Bureau Benjamin, "Economie des effets distributifs de la tarification de la circulation en zone urbaine", Etude réalisée dans le cadre du programme Gestion et Impacts du Changement Climatique (GICC-1), 2004. Yann Ménière est ingénieur de recherche au Cerna. Docteur en Economie Industrielle (depuis juin 2005), normalien, il a obtenu l'agrégation d’Economie et Gestion en 2000, ainsi qu'un mastère d'Economie et Gestion (ENS Cachan, mention bien) et un DEA d'Analyse Economique Appliquée à l'Environnement et à la R&D (Université Paris 1, mention très bien) en 2001. Ses recherches portent principalement sur l’innovation et la propriété industrielle. Il est le co-auteur de deux livres sur l'économie de la propriété intellectuelle. Il coordonne actuellement un projet européen sur les droits de propriété intellectuelle comme support de l'innovation coopérative. Publications récentes: Ménière, Y. (2005) "Accords ADPIC et transferts de technologies," Rapport pour l'Association Internationale de Droit Economique. Ménière, Y. (2005) "Patent-based strategies and R&D efficiency when innovations are 15 cumulative and complementary", thèse d'Economie Industrielle. Lévêque, F., Ménière, Y. (2004) "Economics of Patent and Copyright" Berkeley Electronic Press. Lévêque, F., Ménière, Y. (2004) "Propriété Intellectuelle : Frein ou Moteur du Développement Economique ?" Revue Internationale de la Propriété Intellectuelle et Artistique. Lévêque, F., Ménière, Y. (2003) "Economie de la propriété intellectuelle" Editions La Découverte, collection Repères. Gildas de Muizon qui participera comme ingénieur de recherche à ce projet est diplômé des Mines de Paris (P98) et termine actuellement sa thèse sur les marchés de permis d’émission au CERNA. Il a ainsi un double profil d’ingénieur généraliste et d’économiste de l’environnement. Depuis 5 ans il travaille sur les aspects économiques du Protocole de Kyoto. Ses activités contractuelles et de recherche l’ont notamment amené à travailler avec le Ministère de l’Environnement, l’ADEME et le cabinet de conseil danois COWI sur différents sujets en rapport avec le Protocole de Kyoto tels que l’évaluation microéconomique des combinaisons d’instruments dans les politiques de réduction des émissions de GES, l’évaluation de projets MOC en Russie ou la simulation du marché européen de quotas d’émission à l’aide d’un modèle d’équilibre général calculable. Quelques publications récentes sur le changement climatique de Muizon Gildas and Glachant Matthieu, "The UK Climate Change Levy Agreements: Combining Negotiated Agreements with Tax and Emission Trading", In A. Baranzini and P. Thalmann, Eds., "Voluntary Agreements to Climate Policies An Assessment", Ashgate London, Edward Elgar Publishers, 2004. de Muizon Gildas, "Les mécanismes par projet dans la lutte contre l'effet de serre - Quelles opportunités pour les entreprises ?" Rapport au Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Juin 2001 4. Valorisation envisagée Le projet vise à répondre à des questions importantes pour les décideurs publics et privés puisqu'il contribuera à mesurer le potentiel de diffusion des projets MDP et MOC dans la perspective de l'atteinte des objectifs de Kyoto. Mais il fournira surtout des éléments de réflexion pour l'après Kyoto. En effet, tout le monde s'accorde pour penser que l'implication des pays du sud passera par un développement du transfert de technologies vers les pays du Sud. Dans cette perspective, pour faciliter l'utilisation de ces résultats par les décideurs, il sera rédigé une synthèse rassemblant les préconisations qu'aura permis de mettre à jour le travail. En outre, nous organiserons un séminaire de réflexion d'une journée sur le thème du projet à l'Ecole des 16 mines rassemblant les décideurs concernés au cours duquel nos résultats seront soumis à discussion. Enfin, nous ne négligerons pas la valorisation scientifique de nos résultats sous la forme d'articles dans des revues scientifiques. 17
