appel a contributions sur l`etablissement des priorites

27/02/13
A
AP PP PE EL L A A C CO ON NT TR RI IB BU UT TI IO ON NS S S SU UR R L L’ ’E ET TA AB BL LI IS SS SE EM ME EN NT T D DE ES S P PR RI IO OR RI IT TE ES S
P
PO OU UR R L LE E P PR RO OG GR RA AM MM ME E D DE E T TR RA AV VA AI IL L D DE E L L’ ’I IP PB BE ES S
C
CO ON NT TE EN NU U D DE E L LA A N NO OT TE E
 Contexte p. 1
 Processus pour faire émerger des questions prioritaires p. 2
 Eléments pour aider à formuler les questions prioritaires p. 2
 Annexes p. 4
o Annexe 1 : Informations à fournir en accompagnement des demandes p. 4
adressées à l’IPBES et des questions nouvelles et émergentes de la CDB
o Annexe 2 : Eléments de substance permettant d’alimenter les réflexions p. 6
 Objectifs d’Aichi pour la Biodiversité p. 9
 Objectifs de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
 Travaux animés par la FRB en 2009 dans le cadre de la mise en place p. 10
de l’IPBES sur les sujets immédiats et majeurs pour l’IPBES
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CO ON NT TE EX XT TE E
La Plate-forme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a
été créée en avril 2012 à Panama afin de mobiliser les connaissances sur la biodiversité et les services
écosystémiques pour éclairer les décisions politiques
1
. Sa 1ère plénière s’est tenue fin janvier à Bonn
(Allemagne), et ses Etats membres y ont décidé d’une série d’activités à entreprendre en vue de
décider du programme de travail 2014-2018 et lancer des premiers travaux lors de la 2ème plénière,
qui devrait se tenir en décembre 2013.
Dans ce cadre, les membres de l’IPBES et autres parties prenantes sont invités à soumettre, d’ici le 5
mai, leurs demandes, suggestions et contributions concernant des questions scientifiques ou
techniques qui nécessitent l’attention ou l’intervention de la Plateforme. Le Bureau et Groupe
d’experts multidisciplinaire (GEM) analyseront ces propositions et en établiront une liste hiérarchisée
pour examen à la 2ème plénière de l’IPBES.
Le MEDDE et la FRB coordonnent ainsi les réflexions au niveau national en vue de conseiller les
ministères sur les questions prioritaires qui seront transmises à l'IPBES.
Ces réflexions devront être liées aux travaux en cours dans le cadre de la Convention sur la diversité
biologique (CDB) :
- la clarification des besoins scientifiques et techniques nécessaires à la mise en œuvre des
objectifs d’Aichi
2
, reconnus par l’ensemble des Nations Unies comme cadre d’action global pour
la biodiversité ; ces besoins peuvent concerner des recherches et évaluations, des outils d’aide
à la décision, la surveillance, le suivi et les systèmes de données ;
- l’identification de questions nouvelles et émergentes dans le cadre de la CDB (cf. annexe 1).
1
Pour en savoir plus, voir la fiche IPBES sur www.fondationbiodiversite.fr/publications/outils-pour-comprendre
2
www.cbd.int/doc/strategic-plan/2011-2020/Aichi-Targets-FR.pdf

En effet, l’IPBES aura vocation à combler certains de ces besoins ou à mobiliser les connaissances
dans ces domaines émergents.
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PR RO OC CE ES SS SU US S P PO OU UR R F FA AI IR RE E E EM ME ER RG GE ER R D DE ES S Q QU UE ES ST TI IO ON NS S P PR RI IO OR RI IT TA AI IR RE ES S
Afin d’identifier, au niveau national, quelques priorités pour les travaux de l’IPBES, plusieurs étapes
sont prévues :
- cet appel à contributions afin de faire remonter :
 les problématiques sur lesquelles vous jugez l’intervention de l’IPBES nécessaire, en
termes d’évaluations, d’outils et méthodologies d’aide à la décision ou de renforcement
de capacités ;
 les besoins scientifiques et techniques pour la mise en œuvre des objectifs d’Aichi, ainsi
que d’éventuelles questions nouvelles et émergentes dans le cadre de la CDB.
Vous êtes invités à nous faire part de vos propositions d’ici le 21 mars 2013.
- Un groupe de travail rassemblant des volontaires du Comité de révision de la SNB et du comité
de pilotage de l’étude animée par la FRB sur un mécanisme français pour l’IPBES ; une journée
de travail, qui sera programmée fin mars-début avril, permettra de faire émerger une ou
plusieurs priorités stratégiques ;
- Une phase de formalisation de la ou des demandes que la France souhaite adresser à l’IPBES et
recherche d’informations supplémentaires pour renseigner la demande si nécessaire ;
- en parallèle, un sondage des partenaires (européens notamment) sur les priorités qu'ils auront
identifiées, en vue d'une éventuelle saisine commune (pour mémoire, les saisines communes
sont encouragées dans les règles de fonctionnement de l’IPBES).
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EL LE EM ME EN NT TS S P PO OU UR R A AI ID DE ER R A A F FO OR RM MU UL LE ER R L LE ES S Q QU UE ES ST TI IO ON NS S P PR RI IO OR RI IT TA AI IR RE ES S
De façon plus formelle, les questions prioritaires doivent répondre à des critères qui ont été définis
dans les règles de procédure de l’IPBES. Il est donc nécessaire de s’y conformer.
1. Caractéristiques de demandes à adresser à IPBES
Nous avons listé un certain nombre de caractéristiques auxquelles devront répondre les
propositions de travail qui seront adressées à l’IPBES, afin de faciliter leur identification :
 Réponse à un besoin de décision publique (cf. par exemple objectifs de la SNB ou objectifs
d’Aichi - annexe 2) ;
 Priorité stratégique en termes d’évaluations, d’outils et méthodologies d’aide à la décision ou
de renforcement de capacités ;
 Situation d’urgence :
- Tendances qui s’accentuent,
- Risque de basculement (irréversibilité, effet de seuil, temps de réaction, boucle de rétroaction) ;
 Réponse à un besoin au niveau international (à différentes échelles) plutôt qu’à des besoins
spécifiquement au niveau français ; le sujet devra concerner plusieurs pays ou régions ;

 Sujet sur lequel des connaissances sont disponibles, mais pas sous un format qui permet leur
appropriation par les décideurs ;
 « Low hanging fruits » : s’attacher à des produits qui seront disponibles dans un délai court pour
démontrer rapidement l’utilité de l’IPBES.
2. Informations à fournir en accompagnement des demandes adressées à l’IPBES
La 1ère plénière de l’IPBES a adopté un processus de réception et priorisation qui détaille notamment
la liste d’informations à fournir en accompagnement de toute demande (cf. annexe 1). Les questions
prioritaires qui seront envoyées par la France devront donc s’y conformer.
3. Pistes permettant d’alimenter les réflexions
L’annexe 2 apporte quelques éléments de substance quant aux réflexions ou décisions déjà engagées
pouvant cadrer les thématiques de travail de l’IPBES :
- Objectifs de la Stratégie nationale pour le Biodiversité et objectifs d’Aichi : ils constituent des
cadres nationaux et internationaux pour la biodiversité agréés au niveau politique et offrent
par conséquent une base de départ aux réflexions ;
- Travaux animés par la FRB en 2009 dans le cadre de la mise en place de l’IPBES sur les sujets
immédiats et majeurs pour l’IPBES ;
- Demande de la CDB à l’IPBES lors de la 11ème Conférence des Parties (Hyderabad, octobre
2012).

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AN NN NE EX XE E 1 1
Informations à fournir en accompagnement des demandes adressées à l’IPBES
Les demandes qui sont adressées à la Plateforme doivent être accompagnées des renseignements
suivants :
1. Pertinence pour l’objectif, les fonctions et le programme de travail de la Plateforme;
2. Urgence de l’action à entreprendre compte tenu de l’imminence des risques que font courir
les questions à régler;
3. Incidences de l’intervention demandée sur des politiques ou mécanismes déterminés;
4. Portée géographique de l’intervention demandée et problèmes que cette intervention
devrait concerner;
5. Degré de complexité des problèmes que l’intervention demandée devrait régler;
6. Travaux antérieurs et projets existants de même nature et indication des lacunes à combler
(absence ou manque d’information et de moyens permettant de régler les problèmes et
raisons pour lesquelles la Plateforme est le mécanisme idoine pour intervenir);
7. Possibilité pour la Plateforme d’avoir recours à des ouvrages scientifiques ou à des
compétences spécialisées pour mener à bien l’intervention demandée;
8. Indication des effets que l’intervention demandée pourrait avoir et de ses bénéficiaires
escomptés;
9. Indication des moyens financiers et humains nécessaires pour intervenir et durée de
l’intervention;
10. Indication des priorités lorsque plusieurs demandes sont soumises ;
11. Toute autre information pertinente (y compris une liste des pièces jointes)
Informations à fournir et critères pour l’identification de questions nouvelles et émergentes dans le
cadre de la CDB
Les propositions de questions émergentes devraient être accompagnées, si possible, de
l’information suivante :
a) La raison pour laquelle la question exige l’attention immédiate de l’Organe subsidiaire
chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (y compris ses
conséquences sur la diversité biologique);
b) Ses conséquences sur la réalisation des objectifs de la Convention (en précisant les
articles pertinents);
c) Les programmes de travail thématiques et/ou les questions intersectorielles qui
pourraient contribuer au règlement de la question;
d) Les travaux déjà entrepris par les organisations concernées afin de régler le problème;
et
e) Des sources d’information crédibles, à savoir des articles évalués par des pairs, de
préférence;
L’identification des questions nouvelles et émergentes relatives à la conservation et
l’utilisation durable de la diversité biologique devrait être fondée sur les critères suivants :

a) L’intérêt de la question dans le contexte de l’application des objectifs de la
Convention et ses programmes de travail existants;
b) De nouvelles preuves d’incidences imprévues et d’importance pour la diversité
biologique;
c) L’urgence de régler la situation/l’imminence du risque que pose la question pour
l’application efficace de la Convention ainsi que l’ampleur des conséquences réelles et
possibles sur la diversité biologique;
d) L’étendue géographique actuelle et la propagation possible, y compris la rapidité de la
propagation, de la question identifiée relative à la conservation et l’utilisation durable de la
diversité biologique;
e) Des preuves de l’absence ou de la disponibilité limitée d’outils pour réduire ou
atténuer les incidences négatives de la question identifiée sur la conservation et l’utilisation
durable de la diversité biologique;
f) L’ampleur des incidences réelles et possibles de la question identifiée sur le bien-être
humain;
g) L’ampleur des incidences réelles et possibles de la question identifiée sur les secteurs
de production et le bien-être économique dans le contexte de la conservation et l’utilisation
durable de la diversité biologique;