Charte du collectif Ethers de glycol - Comprendre

Charte du collectif « Ethers de glycol »
La présente charte a pour objet de définir précisément les objectifs poursuivis
en commun par les organisations membres du « collectif éthers de glycol »,
dont les premières actions remontent à janvier 1998.
Les éthers de glycol en particulier de type « E » ont des effets avérés sur le
développement de l’embryon ainsi que sur la capacité reproductive des hommes et des
femmes exposés à leur contact par voie d’inhalation ou cutanée. Plusieurs études
scientifiques suspectent le rôle cancérigène et immunotoxique des éthers de glycol.
Les usagers, notamment dans le cadre professionnel, ne sont pas suffisamment informés de la
composition et des effets sur leur santé des produits qu’ils manipulent et qu’ils ont manipulé.
Une démarche de précaution collective et individuelle doit être conduite parmi les personnes
appelées à manipuler ces produits afin de se renseigner sur la nature des risques encourus et
sur les conditions de sécurité devant entourer leur manipulation.
Si le concours de tous les acteurs de la prévention (tant dans le domaine social, que technique
ou organisationnel) est essentiel pour promouvoir cette démarche, les pouvoirs publics, à tout
degré et échelon, ont une responsabilité première pour l’organisation et le fonctionnement du
système de prévention.
Objectifs poursuivis par le collectif
1. Faire interdire en milieu professionnel les EG toxiques pour la reproduction
Le principe de précaution ne doit pas s’arrêter à la porte des entreprises.
Le collectif s’assigne l’objectif d’obtenir l’interdiction d’utilisation, de commercialisation et
de fabrication des éthers de glycol toxiques en milieu professionnel. A la différence de la
substitution, l’interdiction constitue la seule modalité de prévention efficace, surtout pour les
très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).
Le décret sur les risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction du 1
février 2001 s’avère inefficace : il ne prévoit la possibilité de soustraire la salariée enceinte
qu’à compter de l’instant de la connaissance de son état, alors que la substance est toxique
pour l’embryon dès la conception. En outre, le risque concerne tant les hommes que les
femmes. Les salariés, faussement rassurés, réduisent leur vigilance.
2. Faire réaliser une cartographie des populations exposées aux éthers de glycol
La dissémination massive de l’usage des éthers de glycol et la diversité des populations
concernées (principalement TPE et PME) imposent la réalisation d’une cartographie : celle-ci
promise par le ministère du travail en février 2001 et évoquée au Conseil supérieur de
prévention des risques professionnels de 2001 n’a toujours pas été communiquée malgré les
multiples demandes du collectif. Cette cartographie devrait être confrontée au document
unique pour l’évaluation des risques professionnels, institué par le décret du 5 novembre
2001.
Charte du collectif Ethers de glycol – novembre 2003
Page 1 sur 2
3. Susciter des recherches indépendantes sur les effets des éthers de glycol
Les risques cancérogènes ne sont pas formellement établis, mais l'observation d’un certain
nombre de cas de cancers développés parmi des salariés particulièrement exposés dans leur
environnement professionnel à des éthers de glycol justifie d’entreprendre des études. Des
recherches sont urgentes pour mettre à disposition de la communauté sociale les
connaissances et les lacunes contribuant à éclairer les conditions d’usage de ces produits.
Le collectif éthers de glycol demande que soit réalisée une enquête rétrospective pour
identifier les victimes d’exposition passées.
4. Faire évoluer la réglementation de la réparation pour les victimes
Les victimes des expositions aux éthers de glycol sont de deux types: les parents exposés,
atteints dans leur capacité reproductive ou ayant donné naissance à des enfants malformés, et
les enfants touchés par les éthers de glycol repro toxiques auxquels leurs parents ont été
exposés.
Les dispositions actuelles de la législation en matière de réparation des victimes d’accidents
du travail et de maladies professionnelles s’avèrent inopérantes puisque les victimes directes,
c'est-à-dire les enfants des salariés exposés aux éthers de glycol, ne sont pas liés à
l’employeur par un contrat de travail et que les parents exposés sont des victimes indirectes.
Principes de fonctionnement du collectif
Le collectif peut associer ou consulter, lorsqu'il l'estime nécessaire, des experts scientifiques
ou toute personne extérieure au collectif afin de mieux atteindre les objectifs. De même, il
pourra rechercher des partenariats européens.
Toute organisation qui souhaite devenir membre doit, par courrier adressé au secrétariat du
collectif, manifester sa volonté de participer aux travaux du collectif dans le respect des
principes et objectifs de la présente charte.
Le secrétariat du collectif est assuré et domicilié à l'antenne nationale de l’association des
accidentés de la vie (FNATH), 38 boulevard Saint Jacques, 75014 Paris – par accord de la
FNATH et de la majorité des membres du collectif, le secrétariat peut être transféré aux soins
et à la domiciliation de tout autre membre du collectif.
Aucune initiative ou prise de position ne peut être réalisée au nom du collectif sans avoir fait
l'objet d'un débat et d'un accord de ses membres.
Composition du collectif :
Association des Accidentés de la Vie (FNATH)
Association des Victimes des Ethers de Glycol (AVEG),
CGT,
Fédération Chimie Energie de la CFDT,
Fédération des Mutuelles de France (FMF),
Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF),
Ligue Nationale contre le cancer (LNCC),
Syndicat National Professionnel des Médecins du Travail (SNPMT).
Charte du collectif Ethers de glycol – novembre 2003
Page 2 sur 2