CP 55 FR Corruption

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 55/2015
Le 17 septembre 2015
Le CESE se fait l'écho des préoccupations que nourrissent
plus de trois quarts des citoyens de l'UE concernant la
corruption - L'heure est maintenant à l'action!
Trois quarts des citoyens européens considèrent que la corruption est largement répandue dans
leur pays – et dans dix États membres, ils sont même plus de 90 % à le penser. Face à cette
situation, le CESE demande que des mesures concrètes soient prises au niveau de l'UE pour lutter
contre ce délit, dont le coût s'élève à 120 milliards d'euros par an. La corruption représentant un
pour cent du PIB de l'économie européenne, le CESE exhorte les institutions européennes et les
États membres à engager une action concertée afin de limiter son impact sur la population et
l'économie. Améliorer la transparence et définir des mesures volontaristes pour sensibiliser
l'opinion publique sont des éléments clés dans la lutte contre la corruption.
Le Comité prie instamment l’UE à montrer l’exemple et à faire preuve d'une tolérance zéro à
l'égard de la corruption et de la fraude lorsqu’il s’agit de dépenser les deniers des contribuables
européens, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE. Plus de la moitié des Européens estiment que
la corruption a augmenté au cours des trois dernières années et nombreux sont ceux qui
nourrissent des inquiétudes quant à sa présence dans le monde politique, l’appareil judiciaire et le
secteur public de nombreux États membres. L’Union européenne devrait inciter les gouvernements
à mettre en œuvre des mesures concrètes de lutte contre la corruption et à améliorer la
coopération internationale pour faire face à ce phénomène transnational.
Lors de l'adoption de l'avis du CESE, M. Filip Hamro-Drotz, rapporteur du Comité, a déclaré qu'«en
plus de porter préjudice au commerce légitime et au commerce équitable, la corruption - ou à tout
le moins la perception que l'on en a - a joué un rôle important dans l'apparition du malaise actuel
de la société européenne, en sapant notre confiance dans les institutions démocratiques nationales
et européennes».
Le président du CESE, M. Henri Malosse, a ajouté que «non seulement la corruption nuit au bon
fonctionnement du marché unique européen en créant une concurrence déloyale et en défavorisant
les entreprises sérieuses, mais elle sape aussi la confiance et la foi dans tous les niveaux
institutionnels en Europe». C'est la raison pour laquelle le degré de compétitivité des économies
mondiales est corrélé à la capacité des administrations de contrôler la corruption.
L'avis du CESE plaide pour une stratégie quinquennale de lutte contre la corruption
cohérente, globale et assortie d'un plan d’action, qui devrait être approuvée par les présidents de
la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen. Il convient d'assurer
un suivi approprié de la mise en œuvre de cette stratégie en l'intégrant à l'exercice du semestre
européen, qui représente le contrôle du respect du droit par l’UE, ainsi qu'en liant l'aide
économique octroyée aux États membres et aux pays tiers aux résultats obtenus en matière de
lutte contre la corruption. La contribution du CESE à cette stratégie consiste en la proposition
Rue Belliard 99 – 1040 Bruxelles – BELGIQUE
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d'une série d'actions et de mesures concrètes visant à inverser la tendance en matière de
corruption.
Le Comité invite la Commission européenne à fournir une protection adéquate aux lanceurs
d'alerte.
Par ailleurs, il appelle les États membres à prendre des mesures immédiates en adoptant le
règlement de l'UE portant création d’un Parquet européen doté des compétences spécifiques et
des ressources nécessaires pour lutter contre la corruption.
Selon l’avis, plus de la moitié des entreprises européennes rapportent que la corruption est un
phénomène répandu dans le cadre des marchés publics, les secteurs du développement urbain,
des infrastructures et de la construction ainsi que celui des soins de santé étant particulièrement
exposés. La Comité propose d'adopter des sanctions qui auraient un impact réel, comme le fait
d'exclure, dans certaines circonstances, des personnes et organismes des appels d'offre
publics au sein de l'UE.
Dans le cadre de la tendance générale consistant à améliorer la transparence des flux financiers, il
est nécessaire de disposer d'informations publiques sur les propriétaires bénéficiaires des fiducies
et d'autres structures de sociétés. Il convient en outre d'améliorer les mécanismes d'élaboration de
rapports d'entreprise en imposant aux multinationales l'obligation de communiquer les principales
données financières relatives à leur activité, et ce, dans chaque pays où elle est exercée. Le
Comité propose en outre qu'un système de management anticorruption soit mis en place pour les
projets bénéficiant de fonds de l’UE.
Enfin, il préconise de considérer l'enrichissement illicite intentionnel des agents publics comme une
nouvelle infraction pénale. La Commission européenne devrait également harmoniser les sanctions
pénales dans le secteur bancaire européen afin de veiller à ce que les règles en vigueur dans un
État membre ne compromettent pas l’intégrité de l’ensemble du système.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter:
Alun Jones
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Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes socio-économiques de la société civile
organisée. Il constitue un organe institutionnel consultatif, établi en 1957 par le traité de Rome. Grâce à sa mission de
consultation, ses membres, et donc les organisations qu’ils représentent, peuvent participer au processus décisionnel de
l’Union européenne. Il compte 353 membres venus de l’Europe entière, qui sont nommés par le Conseil.
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