Résumé de l´audition de l´OMU le 20.10.2014 à Palermo

EESC-2014-06446-00-00-TCD-TRA (EN) 1/17
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Comité économique et social européen
Section spécialisée "Marché unique, production et consommation"
Observatoire du marché unique
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.smo-observatory
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SÉANCE D'INTRODUCTION
Martin Siecker, président de la section spécialisée «Marché unique, production et consommation» (INT),
haut fonctionnaire de la Fédération des Syndicats néerlandais (FNV)
Martin Siecker, président de la section spécialisée «Marché unique, production et consommation» du Comité économique et social européen (Groupe II, Travailleurs –
Pays-Bas) informe l'assistance que le Comité a été établi en 1957 par le traité de Rome, en tant qu'organe consultatif du Parlement européen (en particulier depuis le
traité de Lisbonne en vertu de l'art. 134 du TFUE), de la Commission européenne et du Conseil des ministres, ainsi que des présidences de l'UE. Il permet une
consultation transparente et pluraliste associant des représentants des organisations de la société civile – les conseillers du CESE – c'est-à-dire des utilisateurs
organisés de la législation de l'UE, qui sont répartis en trois groupes: le Groupe I: Employeurs, le Groupe II: Travailleurs et le Groupe III: Activités diverses. M. Siecker
présente brièvement la section spécialisée «Marché unique, production et consommation» (INT), qui traite un large éventail de sujets, allant de la protection des
consommateurs aux services, en passant par la politique de concurrence et les PME, le droit des sociétés, l'innovation et la propriété intellectuelle et les politiques
relatives au marché unique, pour n'en citer que quelques-uns. Depuis 1999, la section spécialisée organise la Journée européenne du consommateur, une
manifestation très importante qui se tient chaque année au mois de mars
1
, avec la participation du Parlement européen, de la Commission européenne et de la
présidence en exercice de l'UE.
L'Observatoire du marché unique (OMU) a été créé en 1994 en vue d'évaluer les progrès réalisés et les obstacles sur la voie du marché unique. Depuis 2010, il participe
directement à l'initiative de la Commission européenne visant à relancer le marché unique. Depuis 2005, il se concentre également sur les questions liées à
l'amélioration de la réglementation en général et, à la demande de la Commission européenne, sur l'autorégulation et la corégulation en particulier. Deux fois par an,
l'Observatoire du marché unique investit l'échelon local en organisant dans les États membres des auditions publiques sur diverses questions concernant le marché
unique. Il va de soi qu'il organise aussi régulièrement à Bruxelles des manifestations sur le marché unique. Par le truchement de son Observatoire du marché unique, le
Comité a formulé des recommandations sur les différentes communications de la Commission relatives et liées à l'Acte pour le marché unique I et II
2
.
L'un des grands principes du CESE est d'investir l'échelon local – comme l'illustre l'audition de l'OMU – afin de recueillir les points de vue et les recommandations des
acteurs concernés (citoyens et organisations de la société civile) dans les États membres, de transmettre leurs messages aux autres institutions de l'UE et, le cas
échéant, de réagir par l'élaboration d'avis d'initiative. En cette période de crise économique, un marché unique efficace, orienté vers l'avenir (et à l'épreuve du temps)
n'est pas seulement souhaitable, mais décisif pour l'avenir politique et économique de l'Union européenne: il convient d'accorder davantage d'attention aux
conséquences négatives imprévues du marché unique et d'adopter une approche plus réaliste. Il est crucial de se concentrer sur les vraies questions.
1
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-consumer-day-2014.
2
http://ec.europa.eu/internal_market/smact/docs/single-market-act2_fr.pdf.

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Étant donné que les conseillers du CESE sont vos collègues, leur mission – celle du CESE – consiste à jeter un pont entre les institutions de l'UE et vos organisations,
c'est-à-dire à combler le fossé entre la vie locale et la grande politique à Bruxelles. Lorsqu'il investit l'échelon local, le CESE veille à choisir des questions d'actualité.
L'intégration des régions périphériques de l'UE au marché unique en fait sans nul doute partie.
Edgardo Iozia, membre du CESE, ancien président de l'OMU, secrétaire national de l'Union italienne du travail – crédit et assurances (UILCA), président d'UNI
Finance et d'Europa UNI Finance, président de la fondation PROSOLIDAR
M. Iozia, membre de l'Observatoire du marché unique (Groupe II, Travailleurs – Italie) présente la composition et le programme de l'Observatoire du marché
unique (OMU) du Comité économique et social européen. Investir l'échelon local est essentiel si l'on veut que les citoyens comprennent l'UE et que l'UE comprenne ses
citoyens. Une bonne communication est essentielle à cette fin. La manifestation de l'OMU à Palerme s'inscrit parfaitement dans cette optique. Les membres du CESE
incarnent la diversité des horizons et des intérêts représentés au sein du Comité et sont là pour vous écouter et pour répondre à vos questions. L'OMU étudie tous les
aspects pratiques de la vie au sein du marché unique, car ses membres et leurs organisations sont des utilisateurs de ce grand marché et de la législation qui le régit. Il
ne fait aucun doute que le marché unique est le principal fruit du processus d'intégration européenne, de par l'importance économique qu'il revêt pour 515 millions de
personnes. Sa mise en place s'avère à la fois très complexe et délicate, car elle implique une rupture avec les principes fondamentaux des différents États sur le plan
de la souveraineté nationale (douanes, impôts, etc.). Ceci explique pourquoi le marché unique n'est pas pleinement achevé, et ce processus suppose notamment un
partage équitable des bénéfices qu'il génère entre tous ses citoyens.
Aujourd'hui, l'objectif est d'examiner comment la Sicile se porte au sein de ce marché unique européen: la situation géographique de l'île lui est-elle préjudiciable? La
distance entre la Sicile et les régions du cœur de l'Europe a-t-elle un impact sur l'économie sicilienne? Sa position géographique représente-t-elle par exemple un
obstacle à l'investissement? L'avènement du marché unique a-t-il amené des changements dans la vie économique sicilienne? Sinon, à quel point l'UE et son marché
unique sont-ils éloignés de la vie quotidienne/ de l'activité économique en Sicile? De manière générale, il est plus onéreux de produire des biens dans des régions
insulaires et/ou périphériques. La répartition de l'activité économique est quant à elle plus variée dans les régions continentales ou centrales.
Si l'Union européenne se compose de 28 États membres, le marché unique en compte lui 31, étant donné qu'il s'étend à l'Islande (un État insulaire très périphérique), à
la Norvège et au Liechtenstein, pour former l'Espace économique européen (EEE). C'est pourquoi nous avons le plaisir d'accueillir, en qualité d'observatrice,
Mme Marianne Breiland, qui représente les syndicats norvégiens et le Comité consultatif de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Mais qu'est-ce qu'une île dans le vocabulaire européen? Selon la définition d'Eurostat, une île doit répondre aux critères suivants:
 avoir une superficie d'un kilomètre carré au minimum;
 être séparée du continent d'au moins un kilomètre;
 compter une population résidente permanente d'au moins 50 habitants;
 ne pas avoir de lien permanent avec le continent;

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 ne pas abriter une capitale de l'UE.
Toutefois:
 Cette définition de l'UE ne tient pas compte d'États membres insulaires comme Malte...
 Près de 21 millions d'Européens vivent sur des îles;
 Il existe de nombreux types d'îles (elles peuvent être ultrapériphériques, côtières, grandes ou petites, il peut s'agir d'États ou de régions, autonomes ou non,
etc.);
 Leurs ressources essentielles (par exemple l'eau ou les terres arables) peuvent être limitées;
 L'accès aux marchés centraux est difficile.
Le Comité a adopté en 2008 un avis sur «Une meilleure intégration dans le marché intérieur, facteur clé de la cohésion et de la croissance pour les îles» (CESE
1214/2008)
3
. Dans ce document, le Comité mettait en évidence les aspects suivants: la mise en place d'un processus dynamique à long terme d'intégration des îles au
marché unique; l'établissement d'un cadre intégré de politiques communautaires couvrant de manière cohérente l'ensemble des problèmes importants auxquels les
îles européennes sont confrontées; la nécessité d'une gouvernance solide pour traiter des problèmes tels que l'information et la communication; la mise en place de
services statistiques locaux et d'indices des prix afin de permettre l'émergence d'une méthode d'évaluation commune pour tous les services statistiques locaux dans
les îles européennes; la réalisation d'une analyse de l'impact sur les îles de toutes les initiatives de l'UE relatives au marché intérieur, la prise en compte des îles dans
chacune des politiques de l'UE et l'allégement des charges administratives, en particulier pour les PME. Étant donné que l'accessibilité est une question
fondamentale pour les îles, le CESE mettait l'accent sur la qualité de la continuité territoriale. Il soulignait que la politique régionale était un instrument utile pour les
îles, mais que cet instrument devait toutefois être développé et amélioré dans un cadre européen intégré.
Par nature, l'UE est fragmentée sur le plan géographique. Ceci suscite un certain nombre de questions: comment surmonter efficacement et effectivement cette
situation? Les régions insulaires regorgent de ressources (climat, citoyens, énergie, activités économiques, etc.). Comment s'assurer qu'elles soient utilisées
efficacement au profit des îles en question? Le marché unique est considéré à juste titre comme le joyau du processus d'intégration européenne. Néanmoins, il est
également considéré comme une réussite dans les régions insulaires d'Europe. Si ce n'est pas le cas, quelles sont les suggestions et recommandations de leurs habitants
en la matière?
C'est précisément dans cette optique que le Comité vient en Sicile: pour recueillir vos préoccupations et transmettre vos messages aux législateurs. Comme Martin
Siecker l'a déclaré tout à l'heure, les membres du CESE sont, tout comme vous, des acteurs économiques et sociaux, mais la différence est qu'ils ont la possibilité de
jeter un pont entre vous et l'Europe. Le Comité n'est pas la Commission européenne, mais son rôle est de s'assurer que la Commission tienne compte de vos
conclusions et recommandations sur les lacunes et les failles dans la législation réglementant le marché unique! L'Europe doit être réévaluée chaque jour à l'aune de
la contribution qu'elle apporte à ses citoyens et de son rôle sur le plan économique, afin de garantir que les propositions législatives européennes soient bien
conformes à la réalité sur le terrain. Il y a lieu, dans l'intérêt général, de surmonter la fragmentation culturelle, économique et politique et de tirer un meilleur parti
3
JO C 27, 03.02.2009, p. 123,
Voir également l'avis du CESE sur le thème «Innovation dans le tourisme pour les îles», JO C 44, 11.02.2011, p. 75,
Pour une vue d'ensemble de tous les avis du CESE concernant les îles, voir également le lien suivant:http://dm.eesc.europa.eu/EESCDocumentSearch/Pages/opinionsresults.aspx?k=islands. La section
spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l'information» (TEN) du CESE prépare actuellement un avis d'initiative sur «Les îles intelligentes» qui sera finalisé en 2015.

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des ressources des régions périphériques en améliorant la mise en œuvre du marché unique. Le principal inconvénient ou facteur de complexité auquel l'Europe est
confrontée réside précisément dans l'extrême diversité des intérêts et des contextes, et elle doit veiller à apporter les réponses adéquates. M. Iozia conclut son
intervention en assurant les participants que leurs conclusions et recommandations seront transmises à la Commission européenne.
Franco Garufi, chef du Département des politiques de cohésion économique et territoriale, CGIL (Confédération générale italienne du travail)
M. Garufi remercie le Comité économique et social européen pour son initiative judicieuse d'organiser son audition publique en Sicile et d'essayer d'appréhender la
situation en Europe méridionale d'un point de vue économique et social. Avec une superficie de 25 800 kilomètres carrés et une population de quelque 5 millions
d'habitants, la Sicile est la plus grande île de la Méditerranée. Depuis 2007, la crise économique et financière ronge non seulement le tissu économique de l'île, mais
érode également sa cohésion sociale. Environ 500 000 jeunes Siciliens (âgés de 15 à 32 ans) relèvent de la catégorie des «NEET»
4
. Ce chiffre représente 42 % de la
tranche d'âge considérée. Le taux de chômage officiel s'élève à 18,6 %, mais le taux global réel avoisine les 32,8 %, une situation dramatique semblable à celle d'autres
régions d'Europe méridionale durement touchées comme l'Andalousie, en Espagne. Entre 2008 et 2012, le PIB de la Sicile a chuté de 11,1 %, alors que celui de l'Italie
dans son ensemble affichait une baisse moyenne de 6,9 %. On a assisté sur l'île à un véritable processus de désertification industrielle ces cinq dernières années et la
part du secteur manufacturier en termes de valeur ajoutée régionale y est passée de 8,1 à 6,3 %, contre 18,7 % dans le nord de l'Italie, l'objectif fixé en la matière par la
Commission européenne dans sa stratégie Europe 2020 étant quant à lui de 20 %
5
.
Il est important de réfléchir aux raisons des lacunes du marché unique et de son incapacité à donner la pleine mesure de son potentiel pour tous – entreprises,
travailleurs et citoyens. La compétitivité de la Sicile est en butte à de nombreuses difficultés, notamment l'obstination de l'Europe à mettre en œuvre des politiques
dictées par l'austérité et une situation économique qui ne sera bientôt plus viable. Dans le contexte du marché unique, les priorités de la Sicile résident dans
l'intégration et l'amélioration du réseau ferroviaire et du transport maritime – une question vitale pour les grandes îles – ainsi que dans le développement de
l'économie numérique et la mobilisation de fonds d'investissement, notamment en faveur de projets d'infrastructure à long terme. Ces projets revêtent une
importance essentielle pour la Sicile, qui accuse un retard non seulement par rapport à la moyenne européenne, mais également par rapport aux chiffres nationaux.
M. Garufi donne quelques exemples concrets pour illustrer la situation actuelle:
 Le réseau ferroviaire a été abandonné par la holding publique qui en avait la charge. Sa taille a été réduite tant en ce qui concerne la longueur que les voies et
la qualité des services offerts a baissé par rapport à ce que l'on connaissait cinquante ans auparavant. Un simple coup d'œil à l'horaire des trains de Trenitalia,
la société gestionnaire, révèle que le trajet de Palerme à Catane, distantes d'environ 240 kilomètres, vous prendra, dans le meilleur des cas, 4 heures et
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Ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation.
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Sources: Institut italien pour le développement du Sud de l'Italie (SVIMEZ, Istituto per lo sviluppo del Mezzgiorno).