DECEMBRE 2006 5
ANNEXE 4 : L’évolution du système d’information (SIH) de l’infirmerie protestante
pour la prise en compte de la tarification à l’activité
La tarification à l’activité constitue le futur outil de financement commun aux établissements de santé
publics et privés. Destinée à remplacer le système de la dotation globale, la T2A doit permettre de
financer l’établissement à partir de la valorisation de son activité réelle dans le champ MCO, en
s’appuyant sur l’échelle nationale de tarifs par groupe homogène de séjour (GHS).
La T2A a des conséquences importantes pour les établissements de santé :
la saisie de l’activité en temps réel dès sa réalisation et sa valorisation (au plus près de la production
de soins) ; le traitement de cette information pour la facturation, l’analyse de l’activité et la
comptabilité; une nouvelle présentation budgétaire, comptable et analytique, et la prise en compte des
informations comptables produites par le Trésor Public ; la tenue impérative d’une comptabilité
d’engagement ; le suivi et la prise en compte de tous les éléments qui entrent dans la facturation tels
que les dispositifs médicaux et les médicaments coûteux réellement administrés ; la dématérialisation
des factures émises à l’encontre de l’assurance maladie (Norme B2) et le traitement des informations
transmises en retour (Norme Noémie)… Cette mise en oeuvre nécessite une analyse des nouveaux
flux d’information ; elle s’appuie donc sur le système d’information qui doit servir à l’optimisation des
processus, au pilotage et à l’évaluation ainsi qu’au contrôle et à l’assurance qualité.
Cette analyse a permis d’identifier les impacts sur le SIH qui a été découpé en grands projets :
Recueil des actes et prise en compte de l’activité et des paiements supplémentaires, échanges inter
établissement avec la prise en compte des flux liés au transfert de patient d’un établissement à un
autre et de tous éléments concernant l’environnement ; facturation et PMSI ; pilotage, comptabilité
analytique et budgétaire ; dématérialisation et relation avec la CNAM (contrôle et archivage) ;
Connaissances et nomenclatures. […]
Alignement stratégique du système d’information
L’étude “Système d’information de production de soins - Analyse des expériences des établissements
de santé” menée en 2002 a mis en évidence la nécessité de mieux définir les objectifs et le périmètre
des projets du SI en accord avec la stratégie de l’établissement. Cette dernière est formulée sous la
forme d’objectifs opérationnels dans les différentes composantes du projet d’établissement. Elle
dépend fortement des axes stratégiques nationaux (plans de santé publique, réglementation)
et régionaux (SROS, COM).
L’alignement stratégique du système d’information est une démarche visant à faire coïncider la
stratégie du SI avec la ou les stratégies “métier” de l’entreprise. Cette démarche a pour finalité de
renforcer la valeur d’usage du SI et de faire de celui-ci un atout pour l’entreprise.
Première étape d’une démarche d’urbanisation des SI, l’alignement stratégique permet de mieux
définir les objectifs des projets du SI et par conséquent de faciliter la définition de leur périmètre et
l’adhésion des acteurs impactés. Il participe aussi à l’ordonnancement des projets par la définition des
ordres de priorités de mise en oeuvre, sous-tendus par les objectifs prioritaires de l’établissement. Il
permet de plus d’identifier les indicateurs de suivi, produits par le SI, afin de mesurer l’atteinte de ces
objectifs.
La méthode adoptée pour conduire une démarche d’alignement stratégique du SI consiste tout
d’abord à identifier les axes stratégiques de l’établissement ainsi que leurs objectifs opérationnels.
Ensuite, une matrice “objectifs stratégiques / processus” met en évidence les processus clés
impactés, à améliorer ou à adapter. Une seconde matrice “processus clés / fonctions du SI” permet
de repérer quelles sont les fonctions du SI qui apportent le plus de valeur ajoutée aux processus. Le
périmètre des fonctions est défini en prenant en compte les améliorations ou adaptations attendues
ainsi que les indicateurs de qualité et de gestion à produire. L’étude “Alignement stratégique du SI”,
disponible en juin 2004, présente cette méthode et propose les matrices alimentées par des
nomenclatures d’axes stratégiques, d’objectifs opérationnels, de processus et de fonctions
SI “types” que l’établissement peut adapter à son contexte pour définir les objectifs et le périmètre de
ses projets en accord avec sa stratégie “métier”.
Source : www.gmsih.fr (groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier)