Sous la supervision générale du Ministère de la Production, de l’Environnement, de l’Energie,
de l’Industrie et de l’Artisanat, qui est maitre d’œuvre du Projet, le Régisseur assure les taches
ci-après, en relation avec ses missions :
Pour la partie « Coordination »
Mise en œuvre du Projet, et des devis programmes successifs qui seront signés à cette
fin. A ce titre, le Régisseur suivra et coordonnera les tâches des assistants techniques
qui seront recrutés sous ce Projet, ainsi que celles du Comptable/RAF.
Coordonner les activités du Projet avec ceux en cours ou à venir et financé par d'autres
bailleurs. L’objectif est d’assurer aux Comores une synergie de l'ensemble des
interventions effectuées dans le domaine du changement climatique.
Pour la partie technique
Mettre en place le dispositif de mise en œuvre du Projet avec le Ministère de la
Production de l’Environnement, de l’Energie, de l’Industrie et de l’Artisanat, et en
concertation avec les Directions Régionales de l'Environnement des Iles Autonomes;
Assurer le fonctionnement de ce dispositif ;
Mettre en place un cadre de travail avec la Cellule d'Appui à l'Ordonnateur National
du FED (CAON), pour notamment organiser les réunions avec l'Ordonnateur National
du FED et la Délégation de l'Union Européenne, en vue de faciliter la mise en œuvre
du Projet ;
Préparer les devis programmes successifs du Projet et les présenter en vue de leur
approbation, en conformité avec le Guide des procédures FED applicables aux devis
programmes :
o Le Régisseur et le Comptable/ RAF préparent respectivement les aspects
techniques et opérationnels et les aspects financiers et contractuels des devis
programmes ;
o Le Régisseur et le Comptable/RAF présentent conjointement les devis
programmes pour leur approbation.
Pour la mise en œuvre de la partie régie du budget des devis-programmes, le Régisseur
est responsable de toutes les opérations d'engagement des dépenses ainsi que
d'ordonnancement des paiements et des recouvrements;
Engager les dépenses prévues dans la partie régie du budget du devis-programme;
Signer, au nom et pour le compte du représentant concerné du pays bénéficiaire, les bons
de commande ainsi que les contrats après appels d’offres, appels à propositions et/ou
consultations, dans les conditions et limites fixées dans le devis-programme approuvé
qu’il est chargé d’exécuter ;
Réceptionner les travaux, les fournitures et les services correspondants ;
Vérifier que, pour chaque facture, demande de paiement, état ou décompte, les travaux
revus ont bien été réalisés, les fournitures prévues ont bien été livrées, les services prévus
ont bien été rendus et/ou les actions ont été menées conformément aux contrats
correspondants ; il appose et signe ensuite la mention « conforme aux faits » sur chacun
de ces documents ;
Transmettre ces documents ainsi que toutes les pièces justificatives correspondantes au
Comptable pour effectuer les paiements ;