Histoire - Chapitre 5 – Gouverner la France depuis 1946 Thème : Les échelles de gouvernement dans le monde. Pb : Comment les modes d’administration et de gouvernement se transforment-ils depuis 1946 ? I - La IVème République (1946-1958) : redressement et modernisation I.A - Un régime parlementaire instable IIIème République rendue responsable de la défaite et de Vichy => IVème République. Avril 1945 : élection Assemblée constituante. Vote des femmes pour la 1ère fois. Janvier 1946 : De Gaulle démissionne de la présidence du GPRF car les partis ne veulent pas d’un exécutif fort (cf. discours de Bayeux juin 46) => fondera en 1947 son parti (d’opposition), le RPF (p.150). Octobre 1946 : après rejet 1er projet avec une seule Assemblée, approbation par référendum (53% oui = faible) Constitution IVème République bicamérale, proche IIIème République. Régime parlementaire (1 p.148) car pouvoir aux chambres + nouveau scrutin de liste proportionnel (p.150) => éparpillement des voix (3 p.151) => pas de majorité à l’Assemblée pour l’investiture => coalitions instables (Tripartisme, Troisième force, etc…) : 25 gouvernements en 12 ans. Cas particulier : Pierre-Mendès France, personnalité marquante (s’appuie sur l’opinion publique). Aussi opposition systématique des communistes (Guerre froide à partir de 1947) et des gaullistes (opposés IVème République). I.B - Le redressement et la modernisation de la France Continue l’œuvre du GPRF en 1945, fondée sur consensus parmi les résistants et hommes politiques d’après-guerre : démocratie, modernisation, rôle clé Etat, préoccupations sociales (2 p.151). Réforme administration : création IEP (p.154) et ENA (p.150 et 152 => (relative) démocratisation personnel, stabilité ; administration centralisée et hiérarchisée. Etat intervient dans modernisation : Nationalisations (p.150 et Repères) pour impulser politique dans secteurs clés (2 p.151) : banques, énergie (mines charbon, GDF, EDF), automobile (Renault), transport aérien (Air France). Plans (p.150) (indicatifs) pour coordonner action économique et sociale : commissariat général au Plan dirigé par Jean Monnet (p.205, 1 p.151). 1er plan 1946-52. L’Etat-providence (p.150) : Sécurité sociale 1945 (2 p.151 - maladie, vieillesse, famille… mais pas chômage) prévue par CNR (p.150 (personnes âgées). Mais pas un système communiste car place du privé, gestion paritaire (= syndicats/Etat) => concertation,. Un bilan positif. Malgré instabilité, il y a eu redressement, modernisation, entrée Trente Glorieuses, début décolonisation (Indochine par accords de Genève 1954, Maroc, Tunisie, préparation Afrique Noire par loi-cadre Defferre 1956), construction européenne (CECA 1952 puis Traité de Rome 1957, Monnet un des « pères de l’Europe »), création départements d’outre-mer (p.153). Mais crise algérienne (putsch Alger 1958) => appel à de Gaulle qui pose comme condition changement de Constitution. II - La Vème République gaullienne (1958-1974) : l’Etat entrepreneur et aménageur II.A - Un régime à l’exécutif renforcé Constitution septembre 1958 adoptée par référendum sans passer par l’AN : 80% de voix pour. Toujours régime parlementaire, bicaméral mais exécutif renforcé (1 p.155 et 1 p.148) : Président est chef des armées, peut dissoudre l’AN, utiliser le référendum, prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave (art. 16), élu au SU après 1962 (forte légitimité). Gouvernement peut faire passer des lois sans vote à l’AN (article 49.3), il n’y a pas d’investiture et la censure du gouvernement est plus difficile. => Meilleure séparation exécutif/législatif, 1er ministre dépendant du Président plus que de l’AN : on a parlé de régime semi-présidentiel. Un système majoritaire. Election de l’AN au SU uninominal majoritaire (p.154) sauf 1986 => grands partis surreprésentés, mais plus facile d’avoir une majorité (stabilité), favorise la bipolarisation de la vie politique. Système critiqué (1 p.155) mais jamais changé ! Connaître les dates des présidents depuis de Gaulle… cf. p.145 II.B - Une pratique gaullienne du pouvoir qui renforce encore l’exécutif De Gaulle (p.205) a image d’ « homme providentiel » qui renforce la fonction présidentielle + SU 1962. Recherche d’un lien direct avec les Français (voyages en province - 2 p.155, conférences de presse, allocutions télévisées – car presse plutôt hostile, référendum). Mais contrôle étroit des médias (Office de radiodiffusion et télévision française : ORTF) et surveillance de l’opinion publique (sondages, préfets). Domine le gouvernement et se réserve la défense et les affaires étrangères (« domaine réservé » du Président) => incarne la F à l’étranger. Successeur Georges Pompidou (p.206) 1969-74 continue de la même façon. II.C – L’Etat entrepreneur et aménageur Le règne des « technocrates ». Hauts fonctionnaires issus de Sciences Po et l’ENA se présentent à des élections => deviennent des politiques (VGE p.154 et 204, Chirac p.205). Ingénieurs de Polytechnique, Centrale, des Mines deviennent conseillers des ministères (aussi patrons d’entreprises privées) => incarnent progrès, modernisation => souvent choisis pour diriger entreprises publiques. Excès ? (4 p.155) L’Etat impulse de grands projets industriels. Concorde 1er vol 1969 (3 p.155), début TGV 1966, plan Calcul 1967 (gros ordinateurs), Aérospatiale 1969 (-> Thales, EADS), bombe nucléaire 1960, nucléaire civil : mise en service Fessenheim 1977. L’Etat aménage la F par de grands travaux d’infrastructures. Autoroutes (A6 1962), barrages, Orly et Roissy, électrification voies ferrées, Cap d’Agde et Grande Motte Languedoc-Roussillon. DATAR 1963 (naissance politique aménagement du territoire = corriger les déséquilibres) : villes nouvelles 1966, RER p.154, ZIP p.154 (Dunkerque, Fos-sur-Mer). L’Etat est actif dans la culture. 1959 1er ministère des Affaires culturelles (André Malraux). Maisons de la culture. Centre Georges Pompidou. Développement collèges et lycées, réforme université 1969 (massification de l’enseignement). L’Etat est garant du progrès social. Accords de Grenelle 1968, majorité à 18 ans 1974. Etat = 50% des investissements en F 1967. Aussi contexte Trent Glorieuses mais ↗ finances publiques (40% PIB 1970). III - Après de Gaulle : le recul de l’Etat ? III.A – La Vème République se maintient Des remises en cause. Crise économique 1973 : nouveaux problèmes (chômage), baisse des moyens => des choix (nucléaire, télécoms, abandon textile, sidérurgie), recul Etat-providence et ↗ libéralisme (VGE : fin contrôle des prix). Critique aussi vs pouvoir personnel et centralisme (mai 68). Mais une République solide. Survit au départ de de Gaulle, puis des gaullistes (VGE centriste), puis à l’alternance (p.156 - 1981 Mitterrand, 3 p.157), puis aux cohabitations (1 p.156 1986-88, 1993-95, 1997-2002 : président réduit au « domaine réservé »). III.B – Un retrait progressif de l’Etat… Sous VGE (1974-81), une libéralisation. Issu de la droite libérale, VGE amorce retrait économique de l’Etat : participations privées dans entreprises publiques, fin contrôle prix et rôle plan. Aussi dans social : majorité 18 ans (1974), IVG (1975), collège unique (1975). Sous Mitterrand, d’abord un retour éphémère de l’Etat (1981-83). Nouvelles nationalisations (industries) : 20% emploi industriel 1982. Mesures sociales : 39h, retraite 60 ans, 5ème semaine congés payés, abolition peine mort (1981), ISF, libéralisation radios. Le tournant de 1983. Mais mauvais résultats économiques => politique de rigueur = aveu faiblesse Etat. Car F désormais dans mondialisation et CEE, économie internationalisée, règles supranationales, FTN = moins de marges de manœuvre. Un recul régulier dans l’économie. idées libérales (p.156) : secteur public critiqué (4 p.157 - lourdeur, inefficacité, trop de fonctionnaires), secteur privé encensé => impôt société, privatisations (1986, 1988 Chirac 1er ministre, 1996 Renault, 1997-2002 sous Jospin – socialiste), télés libres (C+ 1984, TF1 1987), suppression plan 2006. La décentralisation et la ↗ des collectivités territoriales. Loi Deferre (p.148) 1982 mais élections 1986. Crée communes, départements, régions en tant qu’entités politiques. Compétences : aménagement, éducation, social. Objectif = démocratisation car + proches Français (1 et 2 p.158). Fin centralisme. Poursuivi par réforme constitutionnelle 2003 (patrimoine, ports, environnement…) puis loi 2014 réforme régions (numérique, projets européens, DD). Aussi montée intercommunalité, autonomie Corse et Outre-mer (DROM). Le poids croissant de l’opinion publique (p.160-161). Pression médias + sondages => importance politique de communication, exigence de résultats rapides. Aussi tentative pour associer davantage les citoyens aux décisions : démocratie participative, droit de pétition (2008), référendums locaux possibles (2003). Une crise de la démocratie ? Taux d’abstention élevé (40% aux législatives), vote protestataire (25% FN 2015). En cause : effacement droite-gauche ? marges de manœuvre réduites des politiques face mondialisation et UE (p.167) ? affaires de corruption ? scrutin majoritaire ? persistance chômage ? des engagements plus satisfaisants (ONG, associations) ? III.C – … Mais un recul à nuancer Toujours un poids important. 45% PIB (avec Sécu et collectivités), en ↗ depuis 2010. Forte activité législative. Un rôle économique majeur. Aides économiques aux projets des régions, aux entreprises, fixation fiscalité. D’importantes décisions de société : parité, mariage pour tous, 35h, environnement, soutien à la culture, aide et protection face économie de marché. Conclusion Une IVème République instable politiquement mais qui bénéficie d’un relatif consensus pour reconstruire et moderniser la F, et se dote des outils pour cela. Une Vème République beaucoup plus stable politiquement : avec une première période qui poursuit l’aménagement et la modernisation de la France de façon très centralisée ; et depuis 1974, un lent recul de l’Etat, lié aux aspirations libérales, décentralisatrices, de prise en compte de l’opinion. Mais une désaffection persistante envers le politique : une rénovation du mode de gouvernement à inventer ?