Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/123
15 octobre 2003
(03-5280)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
THAÏLANDE
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le quatrième examen de la politique
commerciale de la Thaïlande, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa
propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé au gouvernement thaïlandais des éclaircissements sur sa politique et ses
pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Masahiro Hayafuji (tél.: [phone]) et M. Michael Daly
(tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le gouvernement thaïlandais
est reproduite dans le document WT/TPR/G/123.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur
la Thaïlande.

Thaïlande WT/TPR/S/123
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
2) REGIME DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER viii
3) POLITIQUES ET MESURES AGISSANT SUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT ETRANGER ix
4) POLITIQUES COMMERCIALES SECTORIELLES x
5) PERSPECTIVES xi
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) RESULTATS ECONOMIQUES RECENTS 1
2) PRINCIPAUX RESULTATS ECONOMIQUES 4
i) Politiques macro-économiques 4
ii) Politiques structurelles 6
3) EVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 9
i) Commerce des marchandises 9
ii) Commerce des services 12
4) ÉVOLUTION DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 12
5) PERSPECTIVES 14
II. OBJECTIFS ET CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 16
1) GENERALITES 16
2) CADRE CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONNEL GENERAL 16
3) STRUCTURE DU MECANISME DE FORMULATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 17
i) Pouvoir exécutif 17
ii) Organes consultatifs, organes de planification et autres 18
4) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 20
5) LOIS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES AU COMMERCE 21
6) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 23
i) La Thaïlande et l'OMC 23
ii) Arrangements préférentiels, régionaux et bilatéraux 25
7) DIFFERENDS COMMERCIAUX ET CONSULTATIONS 31
i) Règlement des différends dans le cadre du GATT/de l'OMC 31
ii) Autres mécanismes de règlement des différends 32
8) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 32
i) Résultats et faits récents 32

WT/TPR/S/123 Examen des politiques commerciales
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ii) Cadre général 33
iii) Accords internationaux 36
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 37
1) INTRODUCTION 37
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 38
i) Procédures douanières 38
ii) Droits de douane 40
iii) Mesures non tarifaires à la frontière 50
iv) Mesures conditionnelles 55
v) Marchés publics et commerce compensé 56
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 58
i) Enregistrement et documents 58
ii) Droits, prélèvements et taxes à l'exportation 58
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation et licences d'exportation 59
iv) Aide à l'exportation 62
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE EXTERIEUR 63
i) Impôts 63
ii) Incitations à l'investissement 66
iii) Mesures concernant les investissements et liées au commerce 69
iv) Normes et autres prescriptions techniques 69
v) Droits de propriété intellectuelle 73
vi) Rôle des entreprises d'État dans la production et le commerce extérieur 77
vii) Réglementation des pratiques des entreprises 79
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 83
1) INTRODUCTION 83
2) AGRICULTURE 84
3) ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE L'ENERGIE 85
i) Pétrole et produits pétroliers 85
ii) Autres produits énergétiques 86
4) ÉVOLUTION DES INDUSTRIES MANUFACTURIERES 87
i) Textiles et vêtements 87
ii) Sidérurgie 88
iii) Industrie automobile 88
5) SERVICES 89
i) Services financiers 89
ii) Télécommunications 97
iii) Transports 99
iv) Tourisme 102
BIBLIOGRAPHIE 104
APPENDICE - TABLEAUX 105

Thaïlande WT/TPR/S/123
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GRAPHIQUES
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Commerce des marchandises par produit, 1999 et 2001 10
I.2 Répartition géographique du commerce des marchandises, 1999 et 2001 11
II. OBJECTIFS ET CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
II.1 Nouvelle structure administrative de la Thaïlande, en vigueur en octobre 2002 19
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Proportion de droits autres qu'ad valorem, par section du SH, 2003 43
III.2 Moyenne simple des droits NPF appliqués, par section du SH, 1999 et 2003 46
III.3 Distribution des taux de droits NPF, 2003 47
III.4 Composition des recettes fiscales, exercice 2001 63
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principaux indicateurs économiques et sociaux 1
I.2 Divers indicateurs macro-économiques, 1997-2002 2
I.3 Entrées nettes d'investissement étranger direct par secteur, 1998-2002 13
I.4 Entrées nettes d'investissement étranger direct par pays, 1998-2002 13
II. OBJECTIFS ET CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
II.1 Principales lois relatives au commerce, mai 2003 21
II.2 État des notifications à l'OMC en mai 2003 23
II.3 Participation au mécanisme de règlement des différends de l'OMC, août 2003 31
II.4 Activités soumises à restrictions en matière d'investissement étranger 33
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Structure des droits NPF 41
III.2 Contingents tarifaires, importations effectives dans le cadre des contingents tarifaires
et droits NPF/consolidés, 1999-2003 44
III.3 Produits assujettis à une licence d'importation, 2002 51
III.4 Mesures antidumping en vigueur au 31 mai 2003 56
III.5 Droits d'exportation, 2003 59
III.6 Produits assujettis à des licences d'exportation, 2002 59
III.7 Impôt sur les bénéfices, juin 2003 64
III.8 Normes industrielles thaïlandaises, 1999-2002 70
III.9 Produits alimentaires spécifiquement contrôlés par le Ministère de la santé publique, 2002 72
III.10 Statistiques sur les marques et les brevets, 1998-2002 74
III.11 Activités de répression des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, 1998-2002 76
III.12 Liste partielle des entreprises commerciales publiques, 2002 78