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RAPPORT
Conseil municipal du ……… 2016
Objet : L’ADHESION et son RENOUVELLEMENT ANNUELLE à L’ASSOCIATION
POUR LA PROMOTION DES JUMELAGES ENTRE VILLES DE FRANCE ET
CAMPS DE REFUGIES PALESTINIENS
La ville de ………… par ses actions politiques et solidaires, partage et défend les
valeurs de Paix entre tous les peuples, elle lutte pour le respect des droits de tous et
notamment le droit au retour des réfugiés Palestiniens sur leur territoire.
Engagée solidairement et politiquement avec le peuple Palestinien pour la création
d’un Etat indépendant, la Ville de ………… adhère en 2016 à l’Association de
Jumelage entre le camp de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises – A.J.P.F.
L’A.J.P.F. a pour but de favoriser et de coordonner les échanges et les jumelages
entre les villes françaises et les camps de Réfugiés palestiniens, d’entretenir,
manifester et développer l’amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple
palestinien.
L’activité de l’association vise à :
 Favoriser l’organisation de jumelages entre les collectivités territoriales
françaises et les camps de réfugiés palestiniens notamment par la mise en
commun de moyens et de compétences ainsi que des échanges
d’expérience ;
 Développer l’aide matérielle et humanitaire au peuple palestinien meurtri par
la guerre, l’exil et l’occupation, en particulier dans le domaine des Droits de
l’Homme ;
 Faire connaître le peuple palestinien, sa culture, son histoire, ses épreuves et
ses luttes, et oeuvrer pour que, dans l’esprit des résolutions de l’Assemblée
Générale des Nations Unies, soit respecté le droit au retour des réfugiés et
reconnu un Etat palestinien.
Cette adhésion permet d'établir de développer le jumelage entre la Ville et le camp
de réfugiés palestiniens de ………… et/ou de participer au développement de ces
jumelages en général
Le jumelage permet d’établir des liens d’amitié et à faire vivre une coopération
durable entre la Ville et le camp de réfugiés. Cette coopération prend notamment
forme par des objectifs et des actions concrètes dans le domaine Social, le domaine
Environnemental, le domaine Economique et Touristique.
La Ville de ………… poursuit son soutien à l’association en renouvelant son
adhésion chaque année.
Le montant de l’adhésion pour l’année 2016 s’élève à …… euros.
Le Maire,
N°
: L’ADHESION et son RENOUVELLEMENT ANNUELLE à l'ASSOCIATION
POUR LA PROMOTION DES JUMELAGES ENTRE VILLES DE FRANCE ET
CAMPS DE REFUGIES PALESTINIENS
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de ville adopté par délibération du Conseil municipal du …………
VU l’avis de la commission …………
CONSIDERANT que cette association a pour objet de favoriser et de coordonner les
échanges et les jumelages entre les villes françaises et les camps palestiniens,
d’entretenir, manifester et développer l’amitié et la solidarité entre le peuple français
et le peuple palestinien.
Après en avoir délibéré
Le Conseil décide
ARTICLE 1er : d’adhérer chaque année par tacite reconduction à l’association pour
la promotion des jumelages entre Villes de France et Camps de réfugiés Palestiniens
A.J.P.F. et d’acquitter les frais d’adhésion annuellement.
ARTICLE 2 : La Ville peut à tout moment dénoncer en Conseil municipal cette
adhésion si l’activité de l’association était amener à évoluer dans un sens nonconforme à celle d’origine ou en cas de dissolution de l’association.
ARTICLE 3 : Dit que le montant de l’adhésion sera inscrit dans les dépenses du
Budget de l’année correspondante à l’adhésion.
Délibération adoptée à
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.