Distr. GENERALE A/47/174 24 Avril 1992

Distr.
GENERALE
A/47/174
s/23841-
24 Avril 1992
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
3EMBLEE GENERALE
Lrante-septième session
ints 30, 35 et 74 de la liste
préliminaire*
ISTION DE PALESTINE
CONSEIL DE SECURITE
Quarante-septième année
SITUATION AU MOYEN-ORIENT
?PORT DU COMITE SPECIAL CHARGE
I'ENQUETER SUR LES PRATIQUES
ESRAELIENNES AFFECTANT LES DROITS
)E L'HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES
IUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPES
Lettre datée du 24 avril 1992, adressée au Secrétaire
qénéral par l'observateur permanent de la Palestine
auprès de l'organisation des Nations Unies
D'ordre du Comité exécutif de l'Organisation de libération de la
Lestine, qui a les pouvoirs et les responsabilites du Gouvernement
Xisoire de la Palestine, j'ai l'honneur de porter d'urgence ce qui suit à
tre attention :
Au cours des quatre derniers mois, Israël, la puissance occupante, a
procédé à une escalade et une aggravation de sa pratique consistant à
tuer des Palestiniens vivant dans les territoires palestinien5 occupes de
la Rive occidentale et de Gaza. Des unités spéciales secrète5 de l'armée
israélienne et d'autres forces de sécurité ont jusqu'à présent tué
30 Palestiniens, depuis le 9 décembre 1991, dans ce qui n'est pas autre
chose qu'une exécution sommaire de jeunes gens recherchés. L'incident le
plus récent a eu lieu le 22 avril 1992 dans le village de Dura près de
Hébron : des unités israéliennes secrètes ont tiré dans le dos sur trois
jeune5 Palestiniens; un couple israélien a été témoin du fait.
* A/47/50.
-18077 (FI 240492 240492 / . . .

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Français
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Il est à noter que plusieurs groupes de défense des droits de l'homme et
plusieurs organes de presse ont d&jà relaté cette façon de tuer; ainsi le
quotidien paraissant en hébreu Ha'aretz et Al-Hao-Law in the Service of Man
ont publié des articles sur ce sujet le 20 mars 1992 et le 3 avril 1992.
Une conduite criminelle de cette nature constitue une violation flagrante
du droit international et contrevient gravement à la Quatrième Convention de
Genève de 1949.
La poursuite et l'escalade de la répression et du meurtre de Palestiniens
par la puissance occupante, Israël, montrent bien qu'Israël n'est pas
sérieusement désireux d'assurer la paix dans la région, et ne veut pas
participer sérieusement aux actuels pourparlers de paix,
Tout en rappelant toutes les résolutions pertinentes du Conseil de
sécurité, et tout récemment la note du Président du Conseil de securité
(S/23783) du 4 avril 1992, par laquelle les membres du Conseil de sécurité se
sont déclarés vivement préoccupés par la dégradation constante de la situation
puisque plusieurs Palestiniens ont été tués, nous demandons de nouveau au
Conseil de sécurité et au Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies d'assurer le respect de toutes les résolutions pertinentes du
Conseil de sécurité et de demander à Israël, la puissance occupante, de rendre
compte de ses actes et de son non-respect de la volonté de la communauté
internationale.
Nous sommes fermement convaincus que des mesures urgentes doivent être
prises pour protéger les Palestiniens qui vivent sous l'occupation, en
application de la résolution 681 (1990) du Conseil de sécurite et des autres
résolutions pertinentes.
Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la
présente lettre comme document officiel de l'Assemblée générale, au titre des
points 30, 35 et 74 de la liste préliminaire et du Conseil de sécurité.
L'observateur permanent de la Palestine aupres
de 1'Oraanisation des Nations Unies
(Siané) Nasser AL-KIDWA