v. la politique americaine sur le changement climatique

SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
AV 199
STC (02) 6
Original : anglais
Assemblée parlementaire de l'OTAN
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE PLANETAIRE :
AU-DELA DU PROTOCOLE DE KYOTO
PROJET DE RAPPORT GENERAL
VERNON EHLERS (ETATS-UNIS)
RAPPORTEUR GENERAL*
TERESA RIERA (ESPAGNE)
RAPPORTEUR AD HOC*
Secrétariat international 7 octobre 2002
* Aussi longtemps que ce document n’a pas été approuvé par la Commission des sciences et
des technologies, il ne représente que les vues des rapporteurs.
Les documents de l’Assemblée sont disponibles sur son site web, http://www.nato-pa.int

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TABLE DES MATIERES
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I. LES CONNAISSANCES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ....................................... 1
II. L'IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ..................................................................... 3
III. LA REPONSE INTERNATIONALE ...................................................................................... 4
IV. LA POLITIQUE EUROPEENNE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE PLANETAIRE ..... 5
V. LA POLITIQUE AMERICAINE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE PLANETAIRE ........ 7
VI. LES REACTIONS DE L’UNION EUROPEENNE A LA POLITIQUE AMERICAINE ............ 10
VII. LE RÔLE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT .................................................................. 12
VIII. AU-DELA DU PROTOCOLE DE KYOTO .......................................................................... 12

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I. LES CONNAISSANCES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
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1. Nul ne nie plus que le changement climatique planétaire soit un des plus grands défis
écologiques et économiques de notre temps. D'après le troisième rapport d'évaluation du Groupe
d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) des Nations unies et le rapport
publié par l'US National Energy Policy Development Group en 2001, en un siècle, les
températures de surface moyennes ont augmenté de plus de 0,6°C. Pour sa part, l'administration
américaine pour les océans et l'atmosphère (NOAA) signale que les 12 années les plus chaudes
répertoriées se concentrent dans les 20 dernières années. Selon le rapport du GIEC toujours, la
température à la surface de la planète devrait augmenter de 1,4 à 5,8°C d'ici à 2100.
2. La Commission des sciences et des technologies de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
s'est déjà penchée sur le changement climatique dans plusieurs rapports et documents
d'information et à l'occasion de diverses réunions. Bien que cette question ne soit pas au centre
des préoccupations de l'Alliance, elle est devenue un point très délicat dans les relations entre les
Etats-Unis et ses Alliés européens. C'est pourquoi la Commission a décidé, lors de sa réunion à
Ottawa en octobre 2001, d'exposer dans le rapport général de cette année les positions et
politiques des Etats-Unis et de l’Union européenne (auxquelles souscrivent tous les membres
européens de l'OTAN) sur la question du changement climatique. Pour assurer un traitement
impartial du sujet, la Commission a demandé à un de ses vice-présidents, Teresa Riera (Espagne)
de s'associer au rapporteur général, Vernon Ehlers, pour préparer son rapport. Les deux
rapporteurs se feront aussi l'écho de certaines propositions destinées à concilier ces deux
positions et à élaborer une politique commune future afin de réduire les incidences négatives du
changement climatique.
3. Autour de notre planète se produit, depuis des millions d'années, un phénomène naturel
d'effet de serre qui contribue à la régulation des températures de surface. Les émissions de
vapeur d'eau (H2O) et autres gaz à effet de serre – terme regroupant le dioxyde de carbone (CO2),
le méthane (CH4), le dioxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures
perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6) – absorbent le rayonnement infrarouge émis par
la terre, évitant ainsi qu'il se dissipe dans l'espace. Les concentrations de gaz à effet de serre, et
de CO2 en particulier, ont fortement augmenté depuis le début de la révolution industrielle. On voit
cependant se multiplier et se confirmer les signes que le réchauffement observé ces 50 dernières
années est en grande partie imputable à l'activité humaine. Les gaz à effet de serre produits par
l'homme proviennent notamment de la consommation des combustibles fossiles (qui représentent
75 % des émissions de CO2), de l'agriculture et de l'activité industrielle. Bien que le CO2 ne
représente que 0,037 % de notre atmosphère, il est actuellement un des gaz à effet de serre
contribuant le plus au changement climatique. D'après des estimations de l'US National Council for
Science and Environment et du GIEC, la teneur de l'atmosphère en CO2 a augmenté d'environ
30 % depuis 1750 et le rythme actuel n'a jamais été aussi élevé en 20 000 ans.
4. Les gaz à effet de serre absorbent le rayonnement infrarouge, ce qui, de l'avis quasi
unanime des scientifiques, peut affecter notre régime climatique de plusieurs manières. La
première pourrait être un réchauffement général. Ensuite, on pourrait assister à une évaporation
accrue des lacs, des océans et de la flore qui déboucherait sur une augmentation de la pluviosité
et de la fréquence des orages. Parmi les autres conséquences possibles, on peut imaginer (1) des
écarts de température accrus entre les fronts froids et chauds, avec comme conséquence des
variations climatiques beaucoup plus brusques et instables, et (2) une augmentation de la
température entre le sol et la haute troposphère, qui entraîneraient une instabilité atmosphérique
correspondante.
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Les rapporteurs tiennent à remercier Alex Simms et Clémence Valin pour leur aide dans la
préparation de ce rapport.

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5. Il faut souligner que l'ampleur du changement climatique à venir est controversée, de même
que ses conséquences ainsi que le coût, les avantages et les aléas d'éventuelles solutions. La
question des rejets futurs dans l'atmosphère est éminemment spéculative et ne peut être
envisagée qu'à partir de scénarios, ce qui complique d'autant toute prise de décision sur le
problème du changement climatique planétaire.
6. Le troisième rapport d'évaluation du GIEC indique que les calottes neigeuses et glacières
permanentes ainsi que les glaciers de la partie de l'Arctique située en Alaska semblent déjà se
réduire à un rythme accéléré, tandis les lacs et rivières gèlent plus tard à l'automne et que la
débâcle survient plus tôt au printemps. A terme, le changement climatique devrait avoir à la fois
des conséquences positives et négatives pour différentes zones géographiques. Certaines
pourraient connaître des hivers plus humides et plus doux, propices à un développement de la
végétation et des rendements agricoles supérieurs, tandis que d'autres subiraient un allongement
des périodes de sécheresse ou d'inondation, avec les conséquences dévastatrices qu'on imagine
pour l'économie et l'environnement. Beaucoup de scientifiques sont convaincus que
l'intensification de l'effet de serre naturel due à l'activité humaine aura, dans l'ensemble, un impact
négatif.
7. Plusieurs modèles ont été utilisés pour dresser des projections des concentrations de gaz à
effet de serre dans l'atmosphère puis du climat futur à partir des scénarios retenus par le rapport
spécial du GIEC sur les scénarios d'émission. Ces modèles de circulation générale (MCG)
informatisés, pour complexes qu'ils soient ne sont pas encore à même de simuler tous les aspects
du climat et des zones d'ombre subsistent quant au rôle des nuages et à leur interaction avec le
rayonnement et les aérosols. Tous les spécialistes de la modélisation du climat insistent sur le fait
que les projections de l'évolution climatique d'une région donnée ne sont pas fiables. Pourtant,
d'après le rapport spécial du GIEC, on noterait un récent regain de confiance dans les MCG
s'agissant de la prévision de l'évolution à long terme des températures.
8. Malgré les difficultés liées à l'établissement de prévisions détaillées sur le changement
climatique, les scientifiques s'accordent en général à reconnaître, sur la base des scénarios du
rapport spécial du GIEC, que d'ici à 2100, une augmentation continue des gaz à effet de serre
pourrait avoir pour conséquences :
 des hausses des températures moyennes de surface de l'ordre de 1,4 à 5,8°C, c'est-à-dire
supérieures à l'évolution des 10 000 dernières années ;
 une hausse du niveau moyen des océans de 9 à 88 cm due essentiellement à une dilatation
thermique et à la fonte des glaciers et calottes glaciaires.
9. La plupart des simulations réalisées par le GIEC indiquent que les émissions de gaz
devraient avoir pour conséquence des variations climatiques beaucoup plus brusques et instables.
Dans la seconde moitié du siècle, les précipitations devraient augmenter dans les latitudes
septentrionales moyennes à élevées. Presque toutes les zones continentales vont se réchauffer et
s'assécher plus rapidement que la moyenne, ce qui pourrait entraîner un déplacement des zones
climatiques vers les pôles (avec des pressions climatiques sur les forêts, les déserts, les grands
pâturages et autres écosystèmes non gérés), menacer certaines économies (l'agriculture en
particulier) et la santé. S'agissant des phénomènes extrêmes, comme les ouragans, les orages et
les tornades, les données disponibles ne permettent pas de dégager des tendances futures.
Cependant, il est probable que le réchauffement lié à la hausse des concentrations de gaz à effet
de serre soit la cause de fluctuations accrues des précipitations de la mousson d'été en Asie.
10. Enfin, une constatation majeure, commune aux trois rapports d'évaluation publiés par le
GIEC, est qu'une inversion du phénomène de réchauffement ne pourrait être que très lente. Les
processus biogéochimiques s'étendent en général sur des échelles de temps très longues. Une

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élévation du niveau des océans induite par un changement des températures planétaires pourrait
prendre plus d'un millénaire pour se résorber. Il en va de même pour les concentrations de gaz à
effet de serre qui peuvent augmenter très vite mais diminuent lentement. De plus, même si on
pouvait abaisser ces taux, la nature du système climatique est telle qu'il ne pourrait sans doute
jamais revenir à son état antérieur.
II. L'IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
11. On ne sait toujours pas exactement quelles pourraient être les conséquences, sur terre, du
changement climatique. On ne peut dire avec précision ce qui pourrait se passer parce beaucoup
de données peuvent encore changer. Quoi qu'il en soit, vu la permanence des gaz à effet de serre
déjà présents dans l'atmosphère et les mécanismes déclenchés, il faut s'attendre à ce que
l'évolution du climat amorcée se poursuive pendant plus d'un siècle encore. Ce qui veut dire que
nous allons nécessairement devoir nous adapter à un climat changeant. On a déjà pu constater
des changements à l'échelon régional dans certaines parties du monde sans pouvoir cependant
démontrer le lien de cause à effet entre les changements de températures régionales et les
changements des systèmes biologiques et physiques. Cependant, les grandes tendances
constatées dans le changement climatique indiquent un réchauffement variable suivant les
régions ; toutes devraient être touchées d'une manière ou d'une autre. D'après le GIEC, les
régions moins développées sont les plus exposées parce que leurs économies sont souvent
tributaires du climat et leur capacité d'adaptation réduite par manque de ressources humaines,
financières et naturelles.
12. S'agissant de l'Europe, la troisième Communication de l’Union européenne, de 2002, à la
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCCC, voir plus loin)
indique que les températures continentales pourraient continuer à augmenter de 0,1 à 0,4°C par
décennie, l'essentiel du réchauffement touchant le sud et le nord-est. On s'attend à ce que le
changement climatique augmente les risques d'inondations et de tempêtes dévastatrices pour les
zones côtières en raison de la hausse du niveau des océans. Des changements importants
pourraient aussi se produire en régions montagneuses avec la perturbation des régimes
hydrologiques et la fonte de 50 à 90 % des glaciers d'ici la fin du XXIe siècle. Le réchauffement
entraînerait aussi, dans les régions méridionales surtout, un risque accru de pénurie d'eau et une
dégradation de la qualité du sol avec une baisse de qualité des terres arables. Cette tendance
pourrait être compensée par une expansion vers le nord des terres cultivables et un allongement
de la période de pousse de certaines cultures vivrières. Au nord toujours, la hausse des
températures pourrait influencer favorablement la production halieutique.
13. Dans le cas des Etats-Unis, on prévoit une hausse des émissions de gaz à effet de serre de
43 % entre 2000 et 2020. Des écosystèmes naturels uniques comme les terres humides de la
grande prairie, la toundra alpine et les écosystèmes d'eau froide, sont menacés parce qu'il est
pratiquement impossible de les aider à s'adapter au changement climatique. Par ailleurs, la
hausse des océans devrait être néfaste pour les régions marécageuses côtières et exposer
davantage les communautés qui les habitent aux colères de l'océan, en particulier en Floride. Cela
pourrait aussi augmenter l'érosion et les inondations côtières. La réduction de la couche neigeuse
devrait réduire le volume des nappes phréatiques et aggraver encore les pénuries d'eau. Les
bassins hydrographiques de l'ouest de l'Amérique du Nord, principalement alimentés par la fonte
des neiges, pourraient voir les débits de pointe survenir plus tôt dans l'année, tandis que les
niveaux des lacs baisseraient, comme l'envisagent la plupart des scénarios. Il faut aussi s'attendre
à une hausse des indices de température et à des canicules plus fréquentes. En revanche, le
changement comporterait aussi des avantages, notamment un accroissement de la production
agricole et sylvicole là où l'eau et les substances nutritives subsistent en suffisance, grâce à
l'augmentation de CO2 dans l'atmosphère, au moins pour les deux prochaines décennies. De plus,