COMITE EXECUTIF CENTRAL PARTI COMMUNISTE DU VIETNAM N° 22-NQ/TW Hanoi, le 10 avril 2013 RESOLUTION DU BUREAU POLITIQUE Sur l’intégration internationale ---------------I. CONSTATS « L’intégration active à l’économie internationale » a été préconisée par le 9 Congrès du Parti. Le 27 novembre 2001, le Bureau politique issu du 10ème Congrès a promulgué la Résolution n° 07-NQ/TW sur « l’intégration économique internationale ». Le 10ème Congrès du Parti a réaffirmé la politique d’intégration active à la vie économique internationale et a décidé d’étendre la coopération internationale dans les autres domaines. Le 5 février 2007, le Comité exécutif central issu du 10ème Congrès a promulguée la Résolution n° 08 NQ/TW sur « Certaines grandes préconisations et politiques visant à assurer le développement rapide et durable de l’économie nationale suite à l’adhésion du Vietnam à OMC ». ème 1. La mise en œuvre des décisions ci-dessus mentionnées a permis d’atteindre plusieurs progrès, contribuant de manière importante à l’œuvre de développement socio-économique, au renforcement des forces globales du pays, au maintien de l’indépendance, de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territorial, de la sécurité politique, de l’ordre et de la paix sociale. Elle a également permis d’élever le niveau de vie de la population, de consolider la confiance du peuple à l’égard du processus de renouveau, de rehausser la place du Vietnam sur la scène internationale. Les acquis les plus importants sont les suivants : Notre pays a établi les relations diplomatiques avec la presque totalité des pays dans le monde, entretient des relations commerciales avec plus de 160 pays et 70 territoires. Il est membre de la presque totalité des organisations régionales et internationales importantes au sein desquelles son rôle et sa place ne cessent de se confirmer. Les relations entre notre pays et les pays dans le monde ne cessent de s’approfondir. La coopération dans les domaines politique, culturel, social, de la défense, de la sécurité et dans d’autres domaines ne cessent de s’élargir. Le mécanisme de l’économie de marché à l’orientation socialiste ainsi que le système juridique national sont de plus en plus améliorés ; la compétitivité nationale et celle des entreprises est rehaussée ; les débouchés sont élargis ; un grand volume de fonds d’investissement, de savoir faire, de technologies et d’autres ressources ont été mobilisés, contribuant positivement à la croissance et au processus de transformation de la structure économique. L’on constate un véritable renouvellement de la pensée relative à l’édification et à la défense de la Nation dans le contexte de la mondialisation et de l’intégration internationale. Les compétences du personnel de la fonction publique du niveau central au niveau des collectivités locales sont améliorées. Une grande attention est portée au perfectionnement de l’organisation des instances publiques chargées de l’intégration internationale et des relations extérieures. Le corps des entrepreneurs de notre pays connait du progrès. 2. A côté des résultats obtenus, certaines insuffisances et faiblesses persistent : Les préconisations du Parti ne sont pas encore appréhendées et exécutées intégralement ; leur traduction par des actions concrètes ainsi que leur légifération sont lentes. Les différents échelons, branches, organismes et particuliers ne comprennent pas encore parfaitement et ne sont pas actifs pour saisir les opportunités qui se présentent. Par ailleurs, les enjeux ne sont pas encore mis en lumière pour pouvoir y faire face de manière active, les effets négatifs de l’extérieur ne sont pas encore appréhendés à l’avance pour avoir des mesures efficaces afin de les limiter. L’intégration économique internationale n’est pas encore mise en étroite liaison avec le besoin d’améliorer la qualité, l’efficacité et la durabilité du développement économique, de consolider la défense nationale, de défendre la sécurité politique, la paix sociale, de protéger et de valoriser l’identité nationale. Les actions d’intégration économique internationale et d’élargissement des relations dans les autres domaines ne sont pas mises en œuvre de manière cohérente et concertée dans une stratégie globale. Du niveau central au niveau local, les mécanismes de direction, de concertation entre les autorités compétentes et de contrôle du processus d’intégration présentent plusieurs insuffisances. La qualité des ressources humaines et des infrastructures tarde à s’améliorer. Les compétences des cadres, fonctionnaires et hommes d’affaires ne répondent pas encore aux exigences de l’intégration internationale. La coopération internationale en matière de la défense et de la sécurité n’est pas suffisamment développée et n’est pas encore étroitement liée à l’intégration internationale. La coopération dans le domaine socioculturel et dans d’autres domaines n’est pas encore approfondie. Sous l’effet de la crise financière et de la récession économique mondiale, les faiblesses et insuffisances susmentionnées ont conduit à des impacts négatifs tant sur le plan économique, social que sur le plan environnemental. 3. Dans le temps à venir, la paix, la coopération et le développement constituent toujours la plus grande tendance mais les conflits religieux, ethniques et territoriaux, les conflits sur les ressources naturelles et sur la souveraineté maritime et insulaire, la violence et le terrorisme restent compliqués. Le processus de mondialisation continue à s’étendre dans tous les domaines ; l’économie mondiale doit encore faire face à de nombreux défis et difficultés. L’interdépendance entre les pays ne cesse de s’accroitre. Les mécanismes multilatéraux, les organisations internationales jouent un rôle de plus en plus important sur tous les aspects de la vie humaine. La région Asie – Pacifique se développe avec dynamisme et devient le centre de développement du monde. L’Association des pays de l’Asie du Sud est (ASEAN) s’oriente vers une Communauté, continue de jouer le rôle central dans la plupart des mécanismes de coopération dans la région et occupe une place de plus en plus élevée dans la stratégie des grandes puissances. Notre pays est devenu un pays à revenu moyen et se trouve devant de nouvelles opportunités et de nouveaux défis. La mission de première importance pour notre pays est de réaliser avec succès les objectifs de développement, de rehausser rapidement les forces globales du pays, tout en répondant aux nouvelles exigences concernant la protection de l’indépendance, de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriales, le maintien de la sécurité politique, de l’ordre et de la paix sociaux. Le Programme d’édification nationale durant la période de transition vers le socialisme (complété et développé en 2011) a préconisé ceci : «Mettre en œuvre de manière conséquente la politique extérieure axée sur l’indépendance, l’autonomie, la paix, la coopération et le développement ; multilatéraliser et diversifier les relations ; s’intégrer de son plein gré et activement à la vie internationale ; rehausser la place du pays ; agir pour les intérêts de la nation et du peuple, pour un Vietnam socialiste, prospère et puissant ». Le nouveau contexte et les nouvelles missions exigent, de la part du Parti, de l’armée et du peuple, une grande détermination dans l’exécution des lignes directrices ci-dessus décrites afin de faire valoir la force du peuple, de profiter au maximum des forces extérieures au service de l’œuvre d’édification et de défense de la Patrie vietnamienne socialiste. II. OBJECTIFS ET LIGNES DIRECTRICES 1. Objectifs L’intégration internationale doit viser à consolider la paix et à profiter au maximum des conditions internationales favorables pour développer le pays de manière rapide et durable, élever le niveau de vie de la population, maintenir l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriales, défendre solidement la Patrie vietnamienne socialiste, promouvoir l’image du Vietnam, préserver et faire valoir l’identité nationale, intensifier les forces globales de la nation, élever la place et le prestige du pays sur la scène internationale, contribuer positivement à la paix, à la défense de l’indépendance nationale et de la démocratie ainsi qu’aux progrès sociaux dans le monde. 2. Lignes directrices L’intégration internationale doit être mise en œuvre de notre plein gré et de manière active en suivant strictement les principes d’indépendance et d’autonomie dans les relations extérieures pour les intérêts de la nation et du peuple, pour la paix, la coopération et le développement, en se conformant à la politique extérieure ouverte axée sur la multilatéralisation et la diversification des relations internationales. Il faudrait appréhender et appliquer avec créativité les leçons d’expérience synthétisées dans le Programme, tout en bien traitant les grands rapports cités dans ce programme. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants : - L’intégration active à la vie internationale est une grande orientation stratégique du Parti dont l’objectif est de réaliser avec succès la mission d’édification et de défense de la Patrie vietnamienne socialiste. - L’intégration internationale est l’œuvre de tout le peuple et de tout le système politique, placée sous la direction du Parti et la gestion de l’Etat. Tous les mécanismes et politiques adoptés doivent permettre de faire valoir le dynamisme et la créativité de tous les organismes et particuliers, d’exploiter efficacement le potentiel de toute la société et de toutes les couches de la population, y compris la communauté des vietnamiens vivant à l’étranger, au service de l’édification et de la défense de la Patrie. - L’intégration internationale doit être réalisée en faisant valoir au maximum les forces internes, en étroite liaison avec le processus de modernisation institutionnelle, d’amélioration de la qualité des ressources humaines, de modernisation des infrastructures, de rehaussement des forces globales et de la compétitivité nationale. Elle doit être en concert avec le renforcement de l’interconnexion entre les régions et les zones géographiques du pays. - L’intégration économique étant l’élément central, l’intégration internationale dans les autres domaines doivent faciliter l’intégration économique et contribuer au développement économique, à la consolidation de la défense nationale, au maintien de la sécurité nationale, à la préservation et à la valorisation de l’identité culturelle du peuple, à la promotion du développement culturel et social. L’intégration internationale dans tous les domaines doit être réalisée de manière cohérente en suivant une stratégie d’intégration globale, avec un calendrier adapté aux conditions et aux capacités nationales. - L’intégration internationale est un processus où la coopération et la lutte coexiste. Il faut rester ferme dans la défense des intérêts de la nation et du peuple, être actif dans le travail de prévision, agir avec souplesse dans toutes les situations pour ne pas tomber dans la passivité ou dans un état d’affrontement. Il ne faut pas adhérer à des rassemblements de forces ou des alliances avec une partie contre une autre. - Respecter rigoureusement les engagements internationaux du Vietnam, tout en contribuant activement à la construction et à l’application efficace des règles du droit international, en participant aux actions des communautés régionales et internationales. Proposer, de sa propre initiative, des idées et mécanismes de coopération en se basant sur le principe d’intérêt réciproque. Consolider et rehausser notre rôle au sein de la communauté régionale et internationale. Contribuer activement à la lutte pour la paix, l’indépendance nationale, la démocratie et les progrès sociaux dans le monde. III. GRANDES ORIENTATIONS 1. Réaliser une propagande élargie auprès de l’ensemble du Parti, de l’armée et de la population sur les exigences de l’intégration internationale, sur les opportunités et les enjeux, sur les orientations et les missions essentielles dans chaque branche et chaque secteur, afin d’avoir une compréhension commune et des actions concertées, de créer des forces unifiées dans le processus d’intégration internationale. Construire et mettre en œuvre la stratégie générale de l’intégration internationale, d’abord jusqu’en 2020, en mettant l’accent sur la réforme des institutions, le développement des ressources humaines, la modernisation des infrastructures en réponse aux exigences de l’intégration internationale. Elaborer et améliorer les textes juridiques. Mettre en place des organismes dotés des pouvoirs et des compétences nécessaires pour diriger, administrer, contrôler et coordonner les actions d’intégration internationale. Déterminer avec clarté les pouvoirs et missions de chaque échelon, de chaque branche du niveau central au niveau local dans la mise en œuvre des actions d’intégration internationale dans tous les domaines ; renforcer et améliorer la qualité du travail d’études et de diagnostic. 2. En ce qui concerne l’intégration économique internationale, poursuivre l’exécution de la Résolution de la 4ème session du Comité central issu du 10ème Congrès « Sur certaines grandes préconisations et politiques visant à assurer le développement rapide et durable de l’économie nationale suite à l’adhésion du Vietnam à OMC » en liaison étroite avec la réalisation des missions de développement socio-économique, notamment de celle définie par le 11ème Congrès concernant la réforme du modèle de croissance et la restructuration économique. Ne pas cesser d’améliorer l’environnement des affaires pour attirer les investissements étrangers tout en bien contrôlant le processus d’absorption de ces investissements afin d’assurer la sécurité économique, l’efficacité socio-économique et environnementale. Accélérer le processus de restructuration des investissements publics ; promouvoir les investissements privés et les formes de coopération public-privé. Rehausser l’efficacité des fonds ; gérer strictement les dettes publiques, y compris les emprunts étrangers. Exécuter efficacement les engagements internationaux du Vietnam. Construire et mettre en œuvre des stratégies, adhérer à des zones de libre échange avec les partenaires économiques et commerciaux importants en suivant un plan général et un calendrier approprié et adapté aux intérêts et aux capacités du pays. Construire et mettre en œuvre des mesures visant à protéger les intérêts légitimes de l’Etat, des entreprises et des consommateurs nationaux. Promouvoir l’adhésion aux institutions commerciales, financières et monétaires régionales et mondiales ; construire et mettre en œuvre la stratégie d’intégration internationale dans le domaine financier et monétaire en conformité avec les besoins et le niveau de développement du pays. 3. Intensifier et approfondir les relations avec les partenaires, notamment les partenaires ayant une importance stratégique à l’égard du développement et de la sécurité du pays ; donner un vrai contenu aux cadres de partenariat déjà établis ; créer une réciprocité…………. Participer, de notre plein gré et de manière active, aux institutions multilatérales, contribuant à la construction d’un ordre politique et économique équitable, démocratique, à la prévision de la guerre et des conflits, à la consolidation de la paix et au développement de la coopération réciproquement bénéfique. Accorder une importance particulière à la construction de la Communauté ASEAN, à la valorisation du rôle du Vietnam au sein de l’ASEAN et au sein des mécanismes ou forums dans lesquels l’ASEAN occupe la place centrale, afin de renforcer la solidarité et les liens entre les membres, de consolider la coopération avec les parties de dialogue de l’ASEAN, de promouvoir la tendance à la paix, à la coopération et au développement dans la région. Faire valoir le rôle du Vietnam au sein des organisations, forums et mécanismes de coopération dont le Vietnam est membre. Planifier et réaliser l’adhésion aux autres organisations et forums en réponse aux besoins de l’œuvre d’édification et de défense de la Patrie. Promouvoir le recrutement de vietnamiens dans les organisations internationales ; préparer le personnel susceptible de se porter candidat aux postes de travail au sein des instances de direction des organisations internationales. Elargir de sa propre initiative les relations extérieures du Parti ; participer activement et efficacement aux forums des partis politiques dans le monde ; participer activement aux mécanismes de coopération parlementaire et interparlementaire dans la région et dans le monde ; élargir les échanges entre les peuples ; mobiliser le soutien des peuples dans le monde à l’égard de l’œuvre d’édification et de défense de la Patrie vietnamienne socialiste. 4. Construire et mettre en œuvre la stratégie d’intégration internationale en matière de la défense et de la sécurité en conformité avec les nouvelles pensées sur la défense et la sécurité nationale ; utiliser efficacement les ressources extérieures et la place internationale du pays au service de la défense de la Patrie vietnamienne socialiste. Intensifier les actions de coopération bilatérale en matière de la défense et de la sécurité avec les pays voisions, les pays de l’ASEAN, les grandes puissances, les pays d’ami traditionnels ; approfondir progressivement et rendre efficace ces coopérations. Démanteler et lutter contre toutes les manœuvres et actions des forces hostiles qui profitent de l’intégration internationale pour porter atteinte à la sécurité nationale. Promouvoir la coopération avec les organismes de sécurité, de renseignement secret et de police des autres pays, notamment des pays voisins et des grandes puissances dans le monde. Participer activement aux mécanismes de coopération qui luttent contre la criminalité transfrontalière et/ou qui travaillent sur les défis en matière de la sécurité alimentaire, de la sécurité des ressources d’eau, de la sécurité énergétique, de la cyber-sécurité et sur les autres défis de sécurité non conventionnelle. Participer de notre plein gré et de manière active aux mécanismes multilatéraux sur la défense et la sécurité dont notre pays est membre, et en premier lieu aux mécanismes dans le cadre de l’ASEAN et à ceux conduits par l’ASEAN. Planifier et réaliser l’adhésion aux autres mécanismes multilatéraux en envisageant des actions de coopération plus poussées telles que les opérations onusiennes de maintien de la paix, les actions de contrôle des armes de destruction massive, les exercices conjoints, en réponse aux besoins de la défense du pays et dans l’objectif d’approfondir et de consolider les relations avec les partenaires. 5. Dans le processus de construction et de mise en œuvre des stratégies de développement des domaines comme la culture, l’éducation, la formation, les sciences et technologies, la santé, il faudrait veiller à l’insertion des actions d’intégration internationale. Intensifier la coopération bilatérale et multilatérale dans les domaines suscités ; agir dans un premier temps pour la construction de la communauté socioculturelle de l’ASEAN ; se concentrer sur le développement des ressources humaines et plus particulièrement de la main d’œuvre de haute qualification. Profiter de la coopération et des aides internationales pour réceptionner les savoir-faire, notamment en matière de gestion et de technologie, ainsi que les quintessences culturelles de l’humanité. Renforcer la promotion de l’image du Vietnam et des vietnamiens dans le monde. Contribuer à la modification, au perfectionnement et à l’élaboration des normes et des initiatives au sein des organisations internationales dont le Vietnam est membre, notamment des organisations du système de l’ONU. Participer activement aux institutions de coopération dans le domaine de l’environnement ; contribuer aux efforts communs de prévention et de lutte contre les calamités naturelles et le changement climatique, de protection de l’environnement, des forets, des ressources d’eau, de la faune et de la flore au Vietnam et dans le monde. Participer activement aux actions culturelles, artistiques, sportives dans la région et dans le monde, en cherchant à améliorer la qualité de cette participation. Renforcer le travail de sensibilisation idéologique et d’information, en cherchant à en améliorer l’efficacité ; lutter efficacement contre les impacts négatifs sur les plans social, culturel, idéologique et moral. IV. MISE A EXECUTION 1. Le Comité chargé des affaires du Parti au sein du Gouvernement dirige la construction et la mise en œuvre d’un Programme d’action pour l’exécution de la présente Résolution. Est institué un Comité national de pilotage de l’intégration internationale présidé par le Premier Ministre afin de diriger et de coordonner les actions d’intégration internationale du niveau central au niveau local (les mécanismes existants de pilotage inter-secteur de l’intégration internationale sont regroupés et fusionnés au Comité national de pilotage). Le dit Comité est chargé de faire rapport annuellement au Bureau politique sur l’exécution de la présente Résolution. 2. Le Comité chargé des affaires du Parti au sein de l’Assemblée nationale dirige l’élaboration et l’amendement des textes juridiques au service de l’intégration internationale. 3. Les comités chargés des affaires du Parti, les comités exécutifs du Parti au niveau des provinces et des villes relevant du pouvoir central sont tenus de la diffusion de la présente Résolution, de construire et de mettre en œuvre des programmes d’action en vue de l’exécution de la présente Résolution. AU NOM DU BUREAU POLITIQUE LE SECRETAIRE GENERAL NGUYEN PHU TRONG