- Institutionnalisée : il repose sur distinction intellectuelle entre le titulaire et le
détenteur d’une autorité.
Burgot disait que l’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé. C’est la condition pour
que l'obéissance du pouvoir ne soit plus due au « roi » mais soit due au
commandement du pouvoir tel qu’il est exprimé dans cadre institutionnel établi.
Dès que l'accession au pouvoir, les modalités de son exercice, sont fixés dans des
règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps
de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la
légalité.
B. l'origine du pouvoir politique
- l'origine divine : il n'existe aucune autorité qui devienne des dieux. Le pouvoir a été
créé par un dieu.
-thèse plus radicale : les gouvernants sont des dieux. C'est une société
théocratique.
-christianisme : le pouvoir a été créé par Dieu mais il n'est pas dieu ; il a
été crée par Dieu pour l'accomplissement d'un dessein.
- l'origine rationnelle : dès le XVIe siècle des auteurs vont s'efforcer de dégager
l'autorité gouvernante de l'autorité divine.
Les premiers sont les monarchomaques : le pouvoir n'a pas son origine en Dieu mais il
résulte d'un contrat passé entre le roi et les citoyens. C'est la théorie du contrat.
Thomas Hoppes dans « Le leviaton » retient une idée du contrat mais il inverse la démarche.
Pour lui, l'état de nature est une situation de guerre. Pour en sortir les humains ont intérêt à
passé entre eux un contrat, pour que soit établi un pouvoir dont le rôle serait de pacifier et de
faire vivre le corps social. Le contrat laisse le pouvoir politique à l’éxtérieur contrat. Le
souverain n'est lié par aucun engagement. Il justifie ainsi l'absolutisme du pouvoir politique.
John Lock en 1690, considère que l'état de nature est un paradis, car les humains disposent de
la liberté et de la propriété où ils sont établis. L'objet du contrat est de permettre à un Etat de
se maintenir voir de se développer. Les hommes sont une société civile par un contrat entre
eux-mêmes et le monarque. Si le prince ne respecte pas le contrat, les citoyens peuvent refuser
l'obéissance pour restaurer la liberté et le droit de propriété de tous.
Jean-Jacques Rousseau, en 1762 donner une nouvelle version du contrat. Le contrat unis
chacun à l'ensemble de la communauté.
« Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction
de la volonté générale. Et nous recevons encore ce que chaque membre une contrepartie
indivisible du tout. Chaque associé s’uni à tous et ne s’unit à personne en particulier. Il
n’obéit ainsi qu'à lui-même et reste aussi libre qu’avant. Ainsi sera préservée la vertu
essentielle de l'état de nature : l’égalité. »
La volonté générale est la source de la loi. Un peu plus libre n’obéit qu’aux lois et c’est par
leur force qui n'obéit pas aux hommes.