Marché A Procédure Adaptée

Marché A Procédure Adaptée
de travaux et services
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
FOURNITURES, INSTALLATION ET SUIVI
D’EXPLOITATION DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
Organisme qui passe le marché : Commune d’EGUILLES, Hôtel de Ville, Place Gabriel
PAYEUR, 13510 EGUILLES.
Régime juridique : Marché A Procédure Adaptée avec publicité en Journal d’Annonces
Légales : Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40.
Prestation faisant l’objet de la consultation : fourniture et travaux d’installation d’un
générateur solaire photovoltaïque de 100Kwc avec : panneaux solaires, système d’intégration
au bâti (selon Annexe 2 de l’arrêté du 4 mars 2011), onduleurs, protections électriques, et
prestations de services de lancement et suivi d’exploitation (convention de rachat d’électricité,
raccordement au réseau, maintenance par convention annuelle annexe).
Objet, procédure d’attribution et durée : Marché à réaliser à compter du 1er Juin 2011,
attribué après analyse des offres et avis de la commission des achats ; sur Décision du Maire
d’attribution de marché à procédure adaptée soumise au contrôle de Légalité du représentant de
l’Etat, et prise par application de la délibération générale d’habilitation du Maire par le Conseil
Municipal n° 005/2008 du 01 Avril 2008 modifiée, alinéa 4°) avec notification au prestataire
faisant retour d’un contrat régularisé.
Conditions pour obtenir les documents contractuels:
Le dossier de consultation est disponible sur demande par fax au 04 42 28 24 02 :
Ou à retirer à la : Mairie d’EGUILLES
Services Techniques 2ème Etage
Place GABRIEL PAYEUR
13510 EGUILLES
Date limite de réception des offres : 9 mai 2011 à 12h00.
Réponse par courrier ou par remise d’une offre contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie
d’EGUILLES, Hôtel de Ville, Place GABRIEL PAYEUR, 13510 EGUILLES, Direction Générale
des Services : [e-mail]

Renseignements : Jan ROUZEAU, D.G.S. téléphone 04.42.92.63.06 ;
fax : [phone]
Secrétariat de la Direction Générale :
Magali LOMBARD 04.42.92.52.63.
Critères de jugement des offres : 2 critères pondérés
 Performance technique : 60 %
 Prix : selon total du bordereau de prix : 40 %
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire d’EGUILLES
EGUILLES, le 29 Mars 2011