Huitième enquête sur l`Audit Environnemental Nous avons le plaisir

Huitième enquête sur l’Audit Environnemental
Nous avons le plaisir de vous transmettre le questionnaire relatif à la 8ème Enquête de l’INTOSAI WGEA sur
l’Audit Environnemental. Cette Enquête porte sur les travaux menés par les Institutions Supérieures de
Contrôle des Finances Publiques (ISC) dans le domaine de l’Audit Environnemental depuis la 7ème Enquête,
qui s’est déroulée du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Les résultats de ladite Enquête constitueront
une base de données importante sur la pratique de l’Audit Environnemental dans le secteur public et
serviront comme intrant au Plan de Travail 2014-2016 de l’INTOSAI WGEA.
Nous souhaitons que ce questionnaire soit rempli au sien des ISC par des responsables indiqués pouvant
par ailleurs apporter des éclairages et précisions sur les réponses données le cas échéant.
Vous êtes invité à bien vouloir remplir ce questionnaire (de préférence en Anglais) et de le
transmettre au Secrétariat WGEA, au plus tard le 30er avril 2015.
Pour remplir ce questionnaire, trois (03) options vous ont proposé:
1. L’enquête par voie électronique (seulement en Anglais) à travers le lien mentionné dans le mail
d’invitation qui vous a été envoyé
Le remplissage électronique du questionnaire dure environ 45 minutes. Toutefois, nous vous suggérons, au
préalable, de prendre connaissance des questions posées dans le but de collecter les données nécessaires.
par exemple en utilisant le format Word téléchargée.
2. E-mail
Le questionnaire a été élaboré dans Micro Soft Word. Bien vouloir remplir et sauvegarder le document.
Une fois le questionnaire rempli, le joindre à votre mail et l’envoyer à l’adresse [email protected].
Le Secrétariat INTOSAI WGEA accusera réception de votre document dans les cinq (05) jours ouvrables
suivant sa transmission.
3. Sur papier
Afin de minimiser les erreurs et les coûts y afférents, il est préférable d’utiliser la version électronique du
questionnaire. Toutefois, votre ISC peut aussi transmettre son questionnaire rempli par voie postale ou par
fax :
Envoyer à: Mme Ami Rahmawati
Adresse: Audit Board of Republic of Indonesia (BPK-RI)
Jl. Gatot Subroto No.31 Jakarta 10210
Gedung Baru Lantai 5 (Room 507)
INDONESIA
Fax: [phone]
Téléphone: [phone]
Email: [e-mail]
Pour plus d’informations, bien vouloir contacter le Secrétariat INTOSAI WGEA.
Le questionnaire peut être téléchargé dans les différentes langues de l’INTOSAI (Arabe, Anglais, Français et
Espagnol), à partir de notre site web http://www.environmental-auditing.org/.

Huitième Enquête de l’INTOSAI WGEA sur l’Audit Environnemental Page 2 of 18
Introduction
Dans le cadre de cette enquête, l’Audit Environnemental se défini comme un audit financier, de conformité et
de performance qui se préoccupe des questions liées à l’environnement. Celles-ci ont, entre autres, trait à la
gestion des ressources naturelles, la protection de la nature, la biodiversité.
Le Mandat d’audit
Q1
Votre ISC a t-elle mandat de mener l’audit environnemental en…. ?
Oui
Non
Méthodologie
1
audits financiers
( )
( )
2
audits de conformité
( )
( )
3
audits de performance
( )
( )
4
audits à priori (par exemple, les audits
précédant les dépenses)
( )
( )
*) l’audit à priori est celui qui s’assure de la régularité des actes et des allocations budgétaires, des contrats, ou des autres instruments
qui engendrent les dépenses ou représentent des engagements financiers directs ou indirects des entités au niveau central, régional et
local de l’administration publique (Cour des Comptes du Portugal) http://www.tcontas.pt/en/workgroups/public_procurement_tcp.pdf )
Q2
Le mandat de votre ISC porte t-il spécifiquement sur l’audit environnemental?
( ) Oui
( ) Non
Si oui, bien vouloir indiquer la référence légale y relative :……..
Q3
A quel niveau de compétence le mandat de votre ISC lui permet de mener des audits
environnementaux dans les structures publiques et privées ci-après ? Bien vouloir cocher une case
par ligne.
Total
accès
Accès
partiel
Pas
d’accès
Si pas
d’accès,
bien
vouloir
préciser
les
raisons
1
Gouvenement national
( )
( )
( )
2
Provincial, regional, ou fédéral
( )
( )
( )
3
Local, municipal, ou communauté des organes dirigeants
( )
( )
( )
4
Entreprises ou sociétés d’état
( )
( )
( )
5
organisations semi-gouvernementales (organisations
ayant des responsables nommés par le gouvernement)
( )
( )
( )
6
Non-governmental public enterprises or organisations
Organismes ou entreprises non gouvernementales
( )
( )
( )
7
enterprises ou organismes du secteur privé
( )
( )
( )
Q4
Le mandat de votre ISC en matière d’audit environnemental a-t-il changé depuis le 1er janvier 2010?
( ) Oui, voir Q4
( ) Non, voir Q5
Q5
Bien vouloir préciser comment le mandat de votre ISC en matière d’audit environnemental change depuis le
1er janvier 2012.

Huitième Enquête de l’INTOSAI WGEA sur l’Audit Environnemental Page 3 of 18
Audits Environnementaux
Q6
Quel (s) type (s) d’audit environnemental votre ISC a-t-elle mené depuis le 1er janvier 2012?
Oui
Non
1
Audit financier
( )
( )
2
Audit de conformité
( )
( )
3
Audit de performance
( )
( )
4
Audit à priori (par exemple, les audits à priori sur les dépenses)
( )
( )
Q7
Bien vouloir indiquer le nombre d’audits liés à l’environnement que votre ISC a menés depuis le 1er
janvier 2012. Si aucun, écrire 0*.
[ ] Nombre d’audits financiers menés ayant trait aux questions environnementales
[ ] Nombre d’audits de conformité menés ayant trait aux questions environnementales
[ ] Nombre d’audits de performance menés ayant trait aux questions environnementales
[ ] Nombre d’audits à priori menés ayant trait aux questions environnementales
Commentaires complémentaires:
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
*Les ISC sont invitées à rechercher dans le site web de WGEA www.environmental-auditing.org, notamment dans la section
« Environmental Audits Worldwide » les informations relatives à leurs audits et à envoyer au Secrétariat de l’INTOSAI WGEA les
informations sur les audits environnementaux absentes dans la base de données.
Q8
Depuis le 1er janvier 2012, comment est le nombre total des audits environnementaux menés par
votre ISC, comparativement à la période d’avant (1janvier 2009 – 31 décembre 2011)... ?
( ) ... en augmentation
( ) ... reste le même
( ) ... en diminution
Q9
Comment votre ISC entend-elle changer le nombre d’audits environnementaux menés au cours des
trios (03) prochaines années (1er janvier 2015 – 31 décembre 2017)… ?
( ) en l’augmentant
( ) en maintenant le même
( ) en le diminuant
Q10
Bien vouloir évaluer/noter tous les objectifs d’audit environnementaux listés ci-dessus selon qu’ils
aient été formulés/utilisés par votre ISC depuis le 1er janvier 2012 de la manière suivante :
“3” –Objectif très formulé
“2” –Objet souvent formulé
“1” –Objectif rarement formulé
“0” – objectif jamais formulé
Objectif d’audit
Evaluation
Votre ISC a t-elle la
compétence/l’autorité
d’auditer ceci?

Huitième Enquête de l’INTOSAI WGEA sur l’Audit Environnemental Page 4 of 18
Oui/Non
Bonne présentation des états financiers et des dépenses
Conformité avec les accords et traités internationaux en
matière environnemental
Conformité avec la législation environnementale locale
Conformité avec les politiques environnementales locales
Performance des politiques gouvernementales en matière
environnementale
Performance des programmes gouvernementaux en matière
environnemental
Impacts environnementaux des des Programmes non
environnementaux du Gouvernement/de l’Administration
Evaluation des impacts des programmes et des politiques
environnementaux proposés
Identification des questions potentielles de fraude et de
corruption liées à l’environnement et aux ressources naturelles
Dans le tableau ci-dessous, une liste de huit (08) thèmes et de sous thèmes portant sur à des
questions environnementales est présentée.
Q11a Pour votre ISC, quelles sont les cinq (05) plus importantes questions environnementales
auxquelles votre pays fait face? Dans la colonne 11a, écrire « 1 » la plus importante, « 2 » la 2ème
plus importante, etc.., jusqu’à la 5ème.
Q11b Dans la colonne 11b, cocher les thèmes ayant fait l’objet d’audit par votre ISC au cours des
trois (03) dernières années (1er janvier 2012 – 31 décembre 2014). Cocher tous les thèmes de la liste
qui sont qui applicables
Q11c Dans la colonne 11c, cocher les thèmes que votre ISC entend auditer au cours trois (03)
prochaines années (1er janvier 2015 – 31 décembre 2017).
Thème
Sous thème
11a
evaluati
on
prioritai
re
11b
Audité
dans
mon ISC
11c
Program
mé pour
l’audit
Ressources
Naturelles
minéraux, gaz, huile et autres energies non
renouvenables
( )
( )
( )
ressources forestières et bois
( )
( )
( )
pêches (eau douce et marine)
( )
( )
( )
l’eau
eau potable: qualité et approvisionnement
( )
( )
( )
pollution d’eau d’origine industrielle et agricole
( )
( )
( )
traitement des eaux usées
( )
( )
( )
acidification
( )
( )
( )
gestion de la quantité de l’eau et des bassins
hydrographiques
( )
( )
( )
pollution marine
( )
( )
( )
Gestion des inondations et des eaux de pluies
l’air et
l’atmosphère
diminution du changement climatique
( )
( )
( )
adaptation au changement climatique
( )
( )
( )
dégradation de la couche d’ozone stratosphérique
( )
( )
( )
pluies acides
( )
( )
( )
qualité de l’air, comme la fumée, les particules,
SO2, NOx et CO2
( )
( )
( )
qualité de l’air de l’interieur
( )
( )
( )
les polluants de l’air, tels que les dioxines, les
furanes
( )
( )
( )
les déchets
déchets
( )
( )
( )
déchets dangereux
( )
( )
( )
déchets municipaux, solides et pas dangereux
( )
( )
( )
déchets radioactifs
( )
( )
( )
sites contaminés et pollution des sols
( )
( )
( )

Huitième Enquête de l’INTOSAI WGEA sur l’Audit Environnemental Page 5 of 18
Thème
Sous thème
11a
evaluati
on
prioritai
re
11b
Audité
dans
mon ISC
11c
Program
mé pour
l’audit
déchets médicaux
( )
( )
( )
Ecosysthèmes
diodiversité
( )
( )
( )
aires protegées et parcs naturels
( )
( )
( )
gestion de l’écosystème et de ses changements
( )
( )
( )
espèces menacés/espèces rares (les espèces en
voie de disparition)
( )
( )
( )
zones humides
( )
( )
( )
rivières et lacs
( )
( )
( )
protection de l’habitat marin
( )
( )
( )
zones côtières
( )
( )
( )
Utilisation des
terres et
activités
humaines
Agriculture
( )
( )
( )
Gestion des questions environnementales en zone
urbaine
( )
( )
( )
Développement urbain
( )
( )
( )
engagements environnementaux
( )
( )
( )
plan d’exploitation des terres et développement
( )
( )
( )
régénération des terres
( )
( )
( )
loisirs et tourisme
( )
( )
( )
heritage culturel
( )
( )
( )
environnement urbain (durabilité)
( )
( )
( )
biosécurité et organismes génétiquement modifies
(OGM)
( )
( )
( )
gestion des produits chimiques
( )
( )
( )
pesticides
( )
( )
( )
environnement et santé humaine
( )
( )
( )
infrastructures
( )
( )
( )
financement de l’environnement
( )
( )
( )
Energie et
Transport
Production efficiente des energies (électricité,
chaleur, carburant)
( )
( )
( )
Énergies renouvelables
( )
( )
( )
Transport, circulation et mobilité
( )
( )
( )
Gouvernance
Évaluation de l’impact environnemental
( )
( )
( )
Système de gestion environnementale
( )
( )
( )
Fraude et corruption dans la gestion de
l’environnement
Actions gouvernementales de reboisement
( )
( )
( )
Evaluation Stratégique de l’Environnement
( )
( )
( )
Développement durable
( )
( )
( )
Sommet Mondial sur le Développement Durable
( )
( )
( )
Instruments
de marché de
protection de
l’environneme
nt
Taxes/redevances/droits/prélèvements
( )
( )
( )
Circuits du commerce (commerce des Emissions,
subsides )
( )
( )
( )
Système de remboursement des dépôts (exemple
sur les emballages et autres produits
manufactures)
( )
( )
( )
Les marchés publics écologiques
( )
( )
( )
Subsides et fonds domestiques
fonds internationaux et subventions, tels que la
Facilité environnementale Globale (GEF))
( )
( )
( )
Questions
liées aux
Catastrophes
Réduction des risques de catastrophes
( )
( )
( )
Aide liée au catasptrophe
( )
( )
( )
Fraude et corruption dans le phase d’urgence
suivant une catastrophe
( )
( )
( )