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GROUPE DE TRAVAIL DE L'INTOSAI SUR LE CONTROLE ÉCOLOGIQUE Résultats de l'enquête sur le contrôle écologique tenue en 1993 Réponses Le groupe de travail a tiré les conclusions suivantes des réponses (au total 83 ISC ont répondu au questionnaire) données par les membres de l'INTOSAI au questionnaire sur le contrôle écologique. Dans ce contexte, il convient de relever que ces conclusions sont basées sur environ 50 % des membres de l'INTOSAI (alors au nombre de 163) et que les réponses diffèrent substantiellement d'une région à l'autre. Politique environnementale La plupart des pays ont une politique environnementale : un « plan vert » intégré, une politique environnementale ou un ensemble de textes et d'initiatives qui donnent une idée d'ensemble des politiques environnementales (82 %). Dans la majorité de ces pays, le gouvernement décrit les objectifs à atteindre et les instruments à utiliser. Beaucoup de problèmes environnementaux ont un caractère transfrontière. Pour résoudre ces problèmes, les pays concluent donc souvent des accords internationaux. Environ 75 % des réponses indiquent que le gouvernement est partie à une ou plusieurs conventions dans le domaine de l'environnement. Rôles et responsabilités Il y a de nombreuses différences dans les rôles et les responsabilités des ISC. La grande majorité des ISC qui ont répondu sont habilitées à vérifier les programmes environnementaux nationaux, à contrôler le respect de la législation nationale par les services des ministères et/ou par les entreprises et sociétés publiques et à évaluer l'impact des activités ou programmes environnementaux nationaux. Plus de la moitié des ISC sont habilitées à contrôler le respect des obligations et des engagements internationaux par leur gouvernement ou par les entreprises publiques. Environ un tiers des ISC sont habilitées à évaluer l'impact ou les effets de mesures, programmes ou activités environnementaux nationaux proposés par le gouvernement. 44 % des ISC sont habilitées à vérifier les politiques et/ou programmes environnementaux ou régionaux des collectivités locales. Contrôles écologiques La place des contrôles écologiques dans les activités des ISC varie de 1 à 10 %. Certaines ISC (4 % des réponses) ont consacré plus de 10 % de leurs activités aux contrôles écologiques. Entre 1989 et 1993, près de 50 % des ISC ont publié un ou plusieurs rapports sur le contrôle écologique. Les sujets fréquemment mentionnés ayant fait l'objet d'un rapport des ISC sont : la pollution de l'eau, la conservation du patrimoine naturel et/ou culturel, l'agriculture, les déchets dangereux, la gestion environnementale sectorielle et/ou le respect des règlements et les mesures d'encouragement de la protection et de l'amélioration de l'environnement par l'intermédiaire d'avantages fiscaux, de subventions ou de programmes nationaux spécifiques. La plupart des contrôles écologiques étaient des contrôles de gestion. Méthodes et techniques Environ deux tiers des ISC ont indiqué qu'elles utilisaient plus ou moins telles quelles des normes existantes (procédures, techniques et critères). Les ISC qui ont mentionné qu'elles ne consacraient que 5 % de leurs activités au contrôle écologique ont indiqué qu'elles utilisaient des normes et techniques spécifiques dans ce contexte. Bibliographie Un des résultats du questionnaire a été l'élaboration d'une bibliographie des contrôles écologiques effectués pendant la période 1989-1993. Cette bibliographie contient des informations sur les rapports de 38 ISC (année de publication, titre ou sujet, principal objet du contrôle, type de contrôle et aspects évalués). Pour les intéressés, un aperçu détaillé des résultats de la première évaluation ainsi que la bibliographie des contrôles écologiques menés par les ISC concernées peut être obtenu auprès de la Cour des Comptes néerlandaise.
