Règlement Concours - Asnières-sur

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REGLEMENT DU CONCOURS DE DECORATIONS LUMINEUSES DE NOËL 2016
1ERE QUINZAINE DE DECEMBRE
COMMERÇANTS ET PARTICULIERS
Article 1 : Organisateur du Concours
La Ville d’Asnières sur Seine, située à l’Hôtel de Ville, BP 20217, 92602 Asnières-sur-Seine
cedex, organise un concours de décorations lumineuses sur le thème de Noël.
La publicité de ce concours sera faite au moyen d'affiches dans les vitrines participantes, et
d’un article dans le Journal Asnières-Infos ainsi que sur le site internet de la ville :
www.asnieres-sur-seine.fr .
Ce concours s'organise dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce concours s'adresse à tous les commerçants et particuliers asniérois. Il se déroule du 1er au
15 décembre de l’année en cours.
Les décors des vitrines et des habitations doivent obligatoirement avoir trait aux fêtes de fin
d'année.
Le concours s’effectuera dans les 5 quartiers de la ville, à savoir :
- Bac – Bécon – Flachat
- Centre – Mairie
- Grésillons – Quartier Bord de Seine
- Hauts d’Asnières
- Voltaire
Les participants devront s’engager à maintenir leurs décorations au moins jusqu’à la fin du
mois de décembre en cours.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants pourront effectuer leur inscription en retournant le coupon réponse inclus
dans Asnières-Infos afin d’être enregistrés dans la liste des participants au concours auprès du
Service Communication et Concertation ou sur le site de la ville « rubrique décoration de
Noël », ou par mail à [email protected].
La date limite d’enregistrement des inscriptions est fixée au 2eme vendredi du mois de
décembre à minuit.

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Article 4 : Jury
Le jury du concours sera composé de :
Du Maire d’Asnières sur Seine, Organisateur du concours;
Ainsi que de ;
M. ou Mme le maire-adjoint du quartier concerné ou son représentant.
Un membre du Conseil Consultatif de Quartier ou leur représentant, par Quartier.
Article 5 : Détermination des gagnants par Quartier
5.1. Pour les commerçants, le jury effectuera une visite extérieure des commerces
participants dans la semaine suivant la clôture des inscriptions, afin de noter chaque vitrine
selon les critères suivants :
- Visuel d’ensemble – esthétique 7 points ;
- Respect du thème des fêtes de fin d’année, 4 points ;
- Originalité – créativité, 5 points ;
- Valorisation de l’espace de la vitrine dédié à l’événement – superficie consacrée, 4
points.
5.2. Pour les particuliers, le jury effectuera une visite extérieure des résidences, fenêtres, et
balcons, des participants ayant été décorés, dans la semaine suivant la clôture des inscriptions
afin de noter selon les critères suivants :
- Visuel d’ensemble – esthétique 6 points ;
- Respect du thème des fêtes de fin d’année, 4 points ;
- Originalité – créativité, 6 points ;
- Valorisation de l’espace dédié à l’événement–superficie consacrée, 4 points.
5.2.1. Pour les amicales et associations de Locataires, de Copropriétaires, une dotation
sera remise à l’amicale ou association qui aura obtenu le plus grand nombre de participants
par rapport au nombre d’adhérents.
5.3. Chaque membre du jury procédera à la notation selon les critères précités, le total des
notes obtenues par l’addition des notations du jury constituera la note finale du candidat.
Le jury délibérera à l’issue de la première quinzaine du mois de décembre pour déterminer le
palmarès final et l'attribution du prix en fonction des notes obtenues par chaque candidat.
En cas d’égalité entre les deux premiers, un tirage au sort aura lieu en public sur le parvis de
l’Hôtel de Ville, le jour de la remise des prix. Le candidat ayant été tiré au sort emportera le
lot.

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Article 6 : Dotation
Par quartier, il y aura un commerçant gagnant qui se verra offrir une publicité d’une superficie
d’un tiers de page dans Asnières Infos au cours du premier semestre suivant le mois du
concours.
Par quartier, il y aura également une remise des prix pour les particuliers.
- Le premier se verra offrir un chèque cadeau d’une valeur de 50€,
- Le second un chèque cadeau d’une valeur de 40€
- Le troisième un chèque cadeau de 30 €
- Et les 5 suivants un chèque cadeau de 20€.
Une dotation de 100€ de chèque cadeau sera remise à l’amicale ou association qui aura obtenu
le plus grand nombre de participants
Les résultats des candidats gagnants seront publiés dans le hall de l’Hôtel-de-Ville durant la
première semaine de la nouvelle année et dans le journal Asnières Infos du mois de Janvier.
Les prix offerts à l’occasion de ce concours ne pourront pas être échangés contre une somme
d’argent.
Article 7 : Remise des prix
Les lauréats seront avisés personnellement par téléphone. La remise des prix aura lieu le
premier dimanche suivant la clôture du concours à 11h30, sur le parvis de l’Hôtel de Ville
Article 8 : Interprétation du règlement
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement. La Mairie d’Asnières-sur-Seine ne répondra à aucune question
concernant les modalités pratiques du concours pendant toute sa durée.
La Mairie d’Asnières-sur-Seine tranchera souverainement toute question relative à
l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par
celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 9 : Droit à l’image
Les participants cèdent gracieusement à la Ville d’Asnières-sur-Seine les droits à l’image sur
les photos qui pourront être prises des illuminations de leurs vitrines ou de leurs logements et
autorisent la Ville à en faire un usage sur tout support de communication. Ils déclarent
expressément renoncer à toute action en réclamation de ce chef, de nature pénale ou civile.

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Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d'un droit d'accès, rectification ou même de radiation des informations nominatives le
concernant en écrivant à l'adresse du concours.
Article 11 : Adresse postale du concours
Mairie d’Asnières-sur-Seine
Direction de la Communication et de la Concertation
Hôtel de Ville - BP 20217
92600 Asnières-sur-Seine
Article 12 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude Griffon-Waret associés, Huissiers de justice
associés près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 26 rue du Docteur Roux, B.P. 83
92704 Colombes.
Il est consultable pendant toute la durée du concours sur www.asnieres-sur-seine.fr. Le
règlement est disponible à titre gratuit au profit de toute personne qui en fait la demande
auprès de la Mairie d’Asnières-sur-Seine à l'adresse indiquée à l'article 11. Les timbres liés à
la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur
simple demande accompagnée d’un justificatif de domicile.