2 - World bank documents

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BUREAU DE MONETISATION DES PROGRAMMES D’AIDE AU
DEVELOPPEMENT
(BMPAD)
PROGRAMME D’URGENCE ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES
Association International de Développement
Dons No. H-1430-HT ; H-3530-HT
MANUEL DES OPERATIONS DE SAUVEGARDE
UNITE DE COORDINATION DE PROJET
BMPAD
Mai 2008
E2192

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Table des matières
1 INTRODUCTION ................................................................................................................................ 3
1.1 OBJECTIFS DU MANUEL ........................................................................................................ 3
1.2 STRUCTURE ET CONTENU .................................................................................................... 4
2 DESCRIPTION DU PROJET (PUGRD) ............................................................................................. 4
2.1 OBJECTIFS DU PUGRD .......................................................... Error! Bookmark not defined.
2.2 COMPOSANTES DU PROJET ................................................ Error! Bookmark not defined.
3 EXIGENCES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE POUR LE PUGRD ................. 6
4 CADRE POLITIQUE, LEGAL ET ADMINISTRATIF ...................................................................... 8
4.2 CADRE ADMINISTRATIF ........................................................................................................ 9
4.3 DIRECTIVES POUR LA CONSTRUCTION ........................................................................... 10
5 MANUEL DES PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES ................................................................. 10
5.1 APPLICATION DES PROCÉDURES DE SELECTION (EXAMEN) .................................... 10
5.2 TYPES D’IMPACTS ASSOCIES A L’INFRASTRUCTURE ................................................. 12
5.3 EXAMEN ET EVALUATION DES SOUS PROJETS ............................................................. 14
5.4 REVISION ET APPROBATION .............................................................................................. 16
5.5 SUPERVISION .......................................................................................................................... 16
5.6 SUIVI ET ÉVALUATION ........................................................................................................ 16
Annexes
1 Législation haïtienne en matière d’EIE
2 Formulaire d’évaluation d’impacts sur l’environnement
3 Termes de référence pour une EIE
4 Exemple de format pour un Plan de gestion de l’environnement
5 Directives pour les constructions et les opérations pour les contractants
6 Directives sur l’impact sectoriel spécifique pour les sous projets

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1 INTRODUCTION
1.1 OBJECTIFS DU MANUEL
Le présent manuel est un guide de procédure qui illustre les étapes clés pour intégrer les
exigences de sauvegarde de la Banque mondiale dans l’extension du PUGRD et veiller à
ce que les procédures restent toujours conformes avec les réglementations et les
politiques haïtiennes en matière de protection de l’environnement. Le manuel suit encore
de près le cycle de la vie opérationnelle, en particulier la préparation, la planification,
l’exécution et la supervision des sous projets. Le contenu de ce manuel est centré sur le
fait que le PUGDR s’appuyait deja fortement sur des exemples des meilleures pratiques
et des programmes courants tels que l’initiative LICUS (Pays à bas revenus en
difficulté)
1
.
Ce manuel de sauvegarde (le « Manuel ») a pour objectif de fournir l’information de base
et les conseils nécessaires pour soutenir tout projet dont les mesures d’atténuation
environnementale, les procédures de triage des sous projets, les efforts de renforcement
des capacités et les activités de suivi sont conçues de façon que tout impact potentiel
environnemental ou social adverse, soit évité ou minimisé, et aider le projet à exécuter les
mesures de sauvegarde environnementales de façon efficace.
A cette fin, le Manuel :
 Fournit des informations sur les bonnes pratiques relatives aux mesures d’atténuation
identifiées pour aborder les grandes questions environnementales soulevées par le projet
(par exemple les murs de rétention, l’aménagement des terrasses, les travaux de
drainage, les projets pilotes de reforestation, la remise en état d’abris avec l’introduction
de nouvelles pièces et autres travaux d’infrastructure à petite échelle), ainsi que toute
autre bonne pratique qui pourrait se refléter dans toutes les activités du projet ;
 Décrit en détail les procédures de triage pour les sous projets d’infrastructure à petite
échelle entrepris dans le cadre du projet pour veiller à ce qu’ils soient conformes aux
exigences haïtiennes concernant l’environnement et aux politiques de sauvegarde de la
Banque mondiale.
 Tenant compte des leçons apprises dans le contexte de la première phase, le présent
cadre de gestion environnementale s’inscrit dans le cadre de cette démarche,
d’améliorer le processus de décision et de faire en sorte que les options retenues dans le
cadre de cette extension du PUGRD soient écologiquement saines et durables ; et de
définir les moyens d’améliorer l’impact des sous-projets sur l’environnement sur
l’environnement.
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Low-Income Countries Under Stress, unité de l’OPCS (Operations Policy and Country Services)
du FMI.

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.2 STRUCTURE ET CONTENU
Le manuel contient 5 chapitres (y compris celui-ci) et 6 annexes. Les annexes fournissent
des informations d’appui pour chaque chapitre en particulier des exemples de bonnes
pratiques pour diverses exigences de sauvegarde. Des liens sont marqués dans le manuel
pour guider le lecteur vers des références supplémentaires traitant de ce sujet.
2 DESCRIPTION DU PROJET
Objectifs
Le projet a pour but de contribuer à la reconstruction des zones du pays affectées
par les catastrophes naturelles et de renforcer les capacités institutionnelles et
opérationnelles de gestion des risques et des désastres des organismes publics concernés.
Pour y parvenir les objectifs ci-après ont été retenus :
a) La réhabilitation des régions touchées par les récentes catastrophes naturelles ;
b) Le renforcement des capacités de la DPC, et le SPGRD afin de permettre une
meilleure gestion des risques associés aux catastrophes naturelles et de mieux
faire face aux situations d’urgence crées par des évènements naturels ;
c) La réduction de la vulnérabilité des communautés par le biais de création ou
réactivation des comités communaux de protection civile et d’activités
d’identification et d’atténuation des risques.
Le projet comprend trois composantes :
Composante 1 : Reconstruction et réduction des risques dans les régions touchées
par les dernières inondations
Cette composante financera des travaux essentiels de reconstruction et de
réduction des risques à Fonds Verrettes, et dans les régions qui ont souffert des récentes
catastrophes. Si besoin est, une assistance technique pourra être financée en vue de
l’organisation et de la conception des travaux de reconstruction et réhabilitation. Ceux-ci
consisteront principalement en la réhabilitation de systèmes de drainage et irrigation, de
bâtiments publics, notamment les écoles, institutions de santé, des centres
communautaires et des ouvrages de protection.
Composante 2 : Renforcement institutionnel de la Direction de la Protection Civile
(DPC) et du Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et des Désastres
(SPGRD)
Appui institutionnel et technique. Cette sous-composante aide la DPC et le
SPGRD à mettre en œuvre le Plan National de Gestion des Risques et des Désastres

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(PNGRD), notamment en mettant en place des structures opérationnelles dans ces
deux entités.
Composante 3 : Gestion Locale des Risques
Les principales activités de cette composante seront réalisées suivant l’approche
de développement participatif qui est déjà expérimentée dans deux activités pilotes
appuyées par l’Association en Haïti. La composante financera la création, la
consolidation et l’intégration des CCPC dans les Départements du Sud, Grande Anse,
Nippes, Artibonite et l’Ouest. Au début du projet, il n’existait en tout qu’une
cinquantaine de comités sous une forme ou une autre pour les 150 communes du
territoire. Au moment de la révision du manuel, 54 CCPC additionnels on été créés
formes et valides par la DPC. L’extension et la consolidation de ce système décentralisé
reste un élément crucial du SNGRD.
Le financement additionnel sera utilise pour créer 19 CCPC additionnels.
L’utilisation des fonds permettrait de renforcer les structures locales, d’assurer une
couverture complète à l’échelle communale de comités de protection civile dans les 5
départements où le PUGRD est actif, et d’approfondir l’impact des activités de mitigation
des risques locaux. Cinq axes prioritaires ont été identifiés : (i) couverture complète des
CCPC dans les 5 départements (Artibonite, Ouest, Nippes, Sud et la Grande Anse) , (ii)
augmentation de la taille des sous projets financés de 25,000 à 50,000 USD dans les
grandes communes urbaines et les zones les plus vulnérables, (iii) renforcement des
capacités des comités à travers des formations continues et des exercices de simulation et
(iv) renforcement des liens verticaux entre les niveaux national, départemental et
communal (communications, plans sectoriels, échanges).
La composante sera exécutée et supervisée par l’UCP du Bureau de Monétisation
en tant que maître d’ouvrage délégué de la DPC, et l’ensemble des activités sera sous-
traité à des ONG (ci-après dénommées des Opérateur d’Exécution de Projet « OEP ») de
bonnes réputations suivant des critères qui ont été arrêtés d’un commun accord par
l’Association et la DPC. Le Bureau de Monétisation signera des conventions avec ces
OEPs.
Les OEPs ont pour mission la mise en place les CCPC d’après la méthodologie de
la DPC ou réactivation/renforcement de comités existants dans leur zone d’intervention.
Elles apportent leur appui à l’analyse des risques et des vulnérabilités, le développement
d’une carte des risques dans chaque commune, l’élaboration et l’exécution d’activités de
réduction des risques et vulnérabilités au niveau local. Les cartes des risques de ces
communes peuvent être améliorées moyennant l’établissement de contact avec le Centre
National de l’Information Géo-Spatiale (CNIGS).
Pour les localités où le risque identifié excède un certain niveau, les OEP peuvent
appuyer les CCPC dans la mise en place les CLPC. Ces comités, mis en place par les
CCPC, travailleront en conjonction avec eux afin d’assurer l’identification et la