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E2192 BUREAU DE MONETISATION DES PROGRAMMES D’AIDE AU DEVELOPPEMENT (BMPAD) PROGRAMME D’URGENCE ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES Association International de Développement Dons No. H-1430-HT ; H-3530-HT MANUEL DES OPERATIONS DE SAUVEGARDE UNITE DE COORDINATION DE PROJET BMPAD Mai 2008 1 Table des matières 1 2 3 4 5 INTRODUCTION ................................................................................................................................ 3 1.1 OBJECTIFS DU MANUEL ........................................................................................................ 3 1.2 STRUCTURE ET CONTENU .................................................................................................... 4 DESCRIPTION DU PROJET (PUGRD) ............................................................................................. 4 2.1 OBJECTIFS DU PUGRD .......................................................... Error! Bookmark not defined. 2.2 COMPOSANTES DU PROJET ................................................ Error! Bookmark not defined. EXIGENCES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE POUR LE PUGRD ................. 6 CADRE POLITIQUE, LEGAL ET ADMINISTRATIF ...................................................................... 8 4.2 CADRE ADMINISTRATIF ........................................................................................................ 9 4.3 DIRECTIVES POUR LA CONSTRUCTION........................................................................... 10 MANUEL DES PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES ................................................................. 10 5.1 APPLICATION DES PROCÉDURES DE SELECTION (EXAMEN) .................................... 10 5.2 TYPES D’IMPACTS ASSOCIES A L’INFRASTRUCTURE ................................................. 12 5.3 EXAMEN ET EVALUATION DES SOUS PROJETS............................................................. 14 5.4 REVISION ET APPROBATION .............................................................................................. 16 5.5 SUPERVISION .......................................................................................................................... 16 5.6 SUIVI ET ÉVALUATION ........................................................................................................ 16 Annexes 1 2 3 4 5 6 Législation haïtienne en matière d’EIE Formulaire d’évaluation d’impacts sur l’environnement Termes de référence pour une EIE Exemple de format pour un Plan de gestion de l’environnement Directives pour les constructions et les opérations pour les contractants Directives sur l’impact sectoriel spécifique pour les sous projets 2 1 INTRODUCTION 1.1 OBJECTIFS DU MANUEL Le présent manuel est un guide de procédure qui illustre les étapes clés pour intégrer les exigences de sauvegarde de la Banque mondiale dans l’extension du PUGRD et veiller à ce que les procédures restent toujours conformes avec les réglementations et les politiques haïtiennes en matière de protection de l’environnement. Le manuel suit encore de près le cycle de la vie opérationnelle, en particulier la préparation, la planification, l’exécution et la supervision des sous projets. Le contenu de ce manuel est centré sur le fait que le PUGDR s’appuyait deja fortement sur des exemples des meilleures pratiques et des programmes courants tels que l’initiative LICUS (Pays à bas revenus en difficulté)1. Ce manuel de sauvegarde (le « Manuel ») a pour objectif de fournir l’information de base et les conseils nécessaires pour soutenir tout projet dont les mesures d’atténuation environnementale, les procédures de triage des sous projets, les efforts de renforcement des capacités et les activités de suivi sont conçues de façon que tout impact potentiel environnemental ou social adverse, soit évité ou minimisé, et aider le projet à exécuter les mesures de sauvegarde environnementales de façon efficace. A cette fin, le Manuel : Fournit des informations sur les bonnes pratiques relatives aux mesures d’atténuation identifiées pour aborder les grandes questions environnementales soulevées par le projet (par exemple les murs de rétention, l’aménagement des terrasses, les travaux de drainage, les projets pilotes de reforestation, la remise en état d’abris avec l’introduction de nouvelles pièces et autres travaux d’infrastructure à petite échelle), ainsi que toute autre bonne pratique qui pourrait se refléter dans toutes les activités du projet ; Décrit en détail les procédures de triage pour les sous projets d’infrastructure à petite échelle entrepris dans le cadre du projet pour veiller à ce qu’ils soient conformes aux exigences haïtiennes concernant l’environnement et aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Tenant compte des leçons apprises dans le contexte de la première phase, le présent cadre de gestion environnementale s’inscrit dans le cadre de cette démarche, d’améliorer le processus de décision et de faire en sorte que les options retenues dans le cadre de cette extension du PUGRD soient écologiquement saines et durables ; et de définir les moyens d’améliorer l’impact des sous-projets sur l’environnement sur l’environnement. Low-Income Countries Under Stress, unité de l’OPCS (Operations Policy and Country Services) du FMI. 1 3 .2 STRUCTURE ET CONTENU Le manuel contient 5 chapitres (y compris celui-ci) et 6 annexes. Les annexes fournissent des informations d’appui pour chaque chapitre en particulier des exemples de bonnes pratiques pour diverses exigences de sauvegarde. Des liens sont marqués dans le manuel pour guider le lecteur vers des références supplémentaires traitant de ce sujet. 2 DESCRIPTION DU PROJET Objectifs Le projet a pour but de contribuer à la reconstruction des zones du pays affectées par les catastrophes naturelles et de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de gestion des risques et des désastres des organismes publics concernés. Pour y parvenir les objectifs ci-après ont été retenus : a) La réhabilitation des régions touchées par les récentes catastrophes naturelles ; b) Le renforcement des capacités de la DPC, et le SPGRD afin de permettre une meilleure gestion des risques associés aux catastrophes naturelles et de mieux faire face aux situations d’urgence crées par des évènements naturels ; c) La réduction de la vulnérabilité des communautés par le biais de création ou réactivation des comités communaux de protection civile et d’activités d’identification et d’atténuation des risques. Le projet comprend trois composantes : Composante 1 : Reconstruction et réduction des risques dans les régions touchées par les dernières inondations Cette composante financera des travaux essentiels de reconstruction et de réduction des risques à Fonds Verrettes, et dans les régions qui ont souffert des récentes catastrophes. Si besoin est, une assistance technique pourra être financée en vue de l’organisation et de la conception des travaux de reconstruction et réhabilitation. Ceux-ci consisteront principalement en la réhabilitation de systèmes de drainage et irrigation, de bâtiments publics, notamment les écoles, institutions de santé, des centres communautaires et des ouvrages de protection. Composante 2 : Renforcement institutionnel de la Direction de la Protection Civile (DPC) et du Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et des Désastres (SPGRD) Appui institutionnel et technique. Cette sous-composante aide la DPC et le SPGRD à mettre en œuvre le Plan National de Gestion des Risques et des Désastres 4 (PNGRD), notamment en mettant en place des structures opérationnelles dans ces deux entités. Composante 3 : Gestion Locale des Risques Les principales activités de cette composante seront réalisées suivant l’approche de développement participatif qui est déjà expérimentée dans deux activités pilotes appuyées par l’Association en Haïti. La composante financera la création, la consolidation et l’intégration des CCPC dans les Départements du Sud, Grande Anse, Nippes, Artibonite et l’Ouest. Au début du projet, il n’existait en tout qu’une cinquantaine de comités sous une forme ou une autre pour les 150 communes du territoire. Au moment de la révision du manuel, 54 CCPC additionnels on été créés formes et valides par la DPC. L’extension et la consolidation de ce système décentralisé reste un élément crucial du SNGRD. Le financement additionnel sera utilise pour créer 19 CCPC additionnels. L’utilisation des fonds permettrait de renforcer les structures locales, d’assurer une couverture complète à l’échelle communale de comités de protection civile dans les 5 départements où le PUGRD est actif, et d’approfondir l’impact des activités de mitigation des risques locaux. Cinq axes prioritaires ont été identifiés : (i) couverture complète des CCPC dans les 5 départements (Artibonite, Ouest, Nippes, Sud et la Grande Anse) , (ii) augmentation de la taille des sous projets financés de 25,000 à 50,000 USD dans les grandes communes urbaines et les zones les plus vulnérables, (iii) renforcement des capacités des comités à travers des formations continues et des exercices de simulation et (iv) renforcement des liens verticaux entre les niveaux national, départemental et communal (communications, plans sectoriels, échanges). La composante sera exécutée et supervisée par l’UCP du Bureau de Monétisation en tant que maître d’ouvrage délégué de la DPC, et l’ensemble des activités sera soustraité à des ONG (ci-après dénommées des Opérateur d’Exécution de Projet « OEP ») de bonnes réputations suivant des critères qui ont été arrêtés d’un commun accord par l’Association et la DPC. Le Bureau de Monétisation signera des conventions avec ces OEPs. Les OEPs ont pour mission la mise en place les CCPC d’après la méthodologie de la DPC ou réactivation/renforcement de comités existants dans leur zone d’intervention. Elles apportent leur appui à l’analyse des risques et des vulnérabilités, le développement d’une carte des risques dans chaque commune, l’élaboration et l’exécution d’activités de réduction des risques et vulnérabilités au niveau local. Les cartes des risques de ces communes peuvent être améliorées moyennant l’établissement de contact avec le Centre National de l’Information Géo-Spatiale (CNIGS). Pour les localités où le risque identifié excède un certain niveau, les OEP peuvent appuyer les CCPC dans la mise en place les CLPC. Ces comités, mis en place par les CCPC, travailleront en conjonction avec eux afin d’assurer l’identification et la 5 planification des sous-projets de mitigation de risques et une réponse plus adéquate en cas de désastres. Le méthodologie pour l’identification, la préparation, sélection, exécution et gestion des sous-projets de mitigation de risques est explique dans la Section 4 du Manuel d’Opération. Au début du projet, il était prévu de mettre en place 54 comités communaux, soit un dans chacune des communes des 4 départements et 5 dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. L’augmentation du nombre de commune dans le Département du Nippes notamment a fait changer les données. Avec le financement additionnel, le nombre de CCPC est passé a 73, ce qui permettre une couverture universelle en terme de CCPC dans les 5 départements du projet. 3 EXIGENCES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE POUR LE PUGRD 3.1 Catégorisation selon l’environnement De par sa nature, le projet aura un impact social positif parce qu’il est destiné à renforcer la structure nationale d’intervention en cas d’urgence et de gestion des désastres. Ce but sera atteint en identifiant les risques et les vulnérabilités aux situations dangereuses à travers le pays, en conscientisant les populations au niveau des communautés et en exécutant des petits travaux d’atténuation des désastres pour éviter les désastres naturels. Cependant, dans le cadre des composantes 1 et 3, le projet financera les activités de reconstruction et de remise en état de zones affectées par les dernières catastrophes. Ces activités comprendront des travaux d’atténuation des désastres à petite échelle tels que la construction de murs de rétention, l’aménagement de terrasses, des travaux de drainage, des projets pilotes de reforestation, le réaménagement d’abris et autres petites infrastructures qui pourraient avoir un impact sur l’environnement. Conformément à la catégorisation environnementale de la Banque mondiale, ce projet a été classé comme un projet B dans lequel « une étude environnementale entière n’est pas nécessaire, mais un plan de gestion de l’environnement pourrait être exigé » A la place du Plan de gestion de l’environnement, nous avons préparé ce Manuel de sauvegarde. 3.2 APPLICATION DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE Deux éléments des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, parmi les dix éléments existants, ont été enclenchés, qui exigent que certaines mesures soient prises pour se conformer à ces politiques. 6 Table 3.1 Eléments des politiques de sauvegarde qui s’appliquent au projet Concerné Oui Politique Evaluation environnementale (OP/BP 4.01) A déterminer Habitats naturels (OP/BP 4.04) Non Lutte antiparasitaire (OP 4.09) Foresterie (OP4.36) A déterminer Oui Propriété culturelle (OPN 11.03) Non Populations indigènes (OD 4.20) Si concerné, pourquoi? Le projet vise à soutenir la reconstruction et la remise en état de petites infrastructures dans le cadre de la composante 1 et des activités de redressement après désastres telles que des murs de rétention, l’aménagement de terrasses, des travaux de drainage, des projets pilotes de reforestation, le réaménagement d’abris et autres petites infrastructures dans le cadre de la composante 3. Ces types d’infrastructures peuvent aboutir à certains impacts environnementaux qui exigent que des mesures appropriées d’atténuation soient prises pour les combattre. Pour certaines de ces activités pour lesquelles on prévoit des impacts significatifs sur l’environnement, une étude environnementale pourrait être exigée. Le Manuel de sauvegarde recommandera les mesures d’atténuation et de suivi nécessaires pour résoudre ces questions.. L’aménagement de terrasses pourrait avoir un impact mineur sur les habitats naturels tout comme d’autres types de petites infrastructures. Etes-vous sûr que cette politique de sauvegarde n’est pas déclenchée ? Si oui, ce sujet sera traité dans le Manuel de sauvegarde. Si le PUGRD finance des projets de reforestation, cette politique de sauvegarde sera certainement déclenchée. Ici encore, le Manuel de sauvegarde contiendra des directives sur les meilleures pratiques de travaux de génie civil, mais une EIE pourrait être nécessaire si le projet de reforestation se trouve dans un écosystème critique ou sensible (terres humides, zones côtières, etc.) J’ajouterai ceci au manuel et à la liste de contrôle du triage. Le projet pourrait financer des travaux de restauration dans des monuments culturels ou historiques et/ou des activités de construction dans ou près de sites culturels protégés. De plus, la construction de certaines infrastructures pourrait aboutir à des découvertes par hasard et exiger de ce fait une supervision et un suivi appropriés pour veiller à ce que les objets d’art et culturels soient correctement identifiés et que des mesures adéquates soient mises en place. Ces questions seront traitées dans le Manuel de sauvegarde et plus spécifiquement dans l’annexe 3. 7 Concerné Non Politique Recasement involontaire (OP/BP 4.12) Non Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) Projets dans des eaux internationales (OP/BP 7.50) Projets dans des zones en litige (OP/BP 7.60) Non Non 4 Si concerné, pourquoi? Les projets qui pourraient aboutir à un recasement involontaire ou une acquisition de terres ne se qualifient pas pour un financement dans le cadre du PUGRD CADRE POLITIQUE, LEGAL ET ADMINISTRATIF En Haïti, la détérioration du patrimoine naturel hypothèque les chances de son développement en fragilisant les vases de sa production agricole et en contribuant à mettre en péril ses ressources hydriques. L’érosion des sols s’accentue. La pression démographique pose des problèmes énormes de dégradation environnementale. La crise énergétique nationale constitue un véritable obstacle à la croissance économique du pays. Face à cette situation, les autorités haïtiennes ont très tôt considéré la gestion des ressources naturelles et de l’espace comme étant la stratégie à adopter pour la gestion de l’environnement. L’environnement ne constitue pas un secteur à part entière, le cadre institutionnel se compose d’un nombre raisonnable d’institutions publiques et privées engagées dans la gestion, réhabilitation et la protection de l’environnement (voir tableau suivant). 4.1 CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE Dans le secteur privé, la liste d’institutions est assez longue. Elle comprend les organisations non gouvernementales, les associations écologiques, les coopératives, les fondations et autres. Un cadre réglementaire et légal a été aussi institué, même si les lois ne sont pas toujours appliquées. La législation haïtienne relative à l’environnement remonte à 1804 et compte une centaine de normes juridiques. Elles sont, depuis 1995, regroupées dans le code de lois haïtiennes de l’environnement qui comprend les lois et de nombreux décrets et arrêtés présidentiels. La Constitution de 1987 considère la nature trans-sectorielle de l’environnement comme le cadre de vie naturel de la population. Elle comprend sept (7) articles consacrés à l’environnement, à l’exploitation rationnelle des sols et des terrains déclives, aux sites naturels, la couverture végétale et le développement des formes d’énergie propres et aux déchets toxiques. 8 Haïti a signé, d’un côté, plusieurs accords, conventions et traités internationaux qui sont venus enrichir le droit national de l’environnement. Les conventions internationales de l’environnement signées et ratifiées par Haïti tournent autour d’une cinquantaine. Les plus importantes parmi les plus actuelles demeurent: Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer ; Convention sur la diversité biologique en 1992 ; Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique ; Convention de 1994 sur la lutte contre la désertification. En ce qui a trait aux Etudes d’Impacts sur l’Environnement, comme proposé par la Déclaration de Rio adoptée en 1992 par l’Etat Haïtien en son article 17, le Ministère de l’Environnement reconnaît l’importance pratique d’un tel instrument et c’est en ce sens qu’il a préparé une ébauche de guide d’Evaluation d’Impact Environnemental, divisé en trois (3) parties. La première couvre les procédures d’application d’une EIE, la seconde est un formulaire d’évaluation et la troisième constituée de fiches d’atténuation d’impacts pour un ensemble de projet. Le Ministère a également élaboré, en août 2000, une directive pour les projets de construction, de reconstruction ou d’élargissement d’une route ou autre infrastructure routière publique assujettis à la procédure d’évaluation et des impacts sur l’environnement. Cette directive pose les principes d’une démarche explicite et uniforme devant fournir les informations nécessaires à l’évaluation environnementale du projet proposé et à la prise de décision par le Gouvernement quant à son autorisation (voir Annexe 1) En outre, il existe un projet d’Arrêté Présidentiel, soumis par le MDE, faisant obligation à toute personne physique ou morale, privée ou publique désireuse d’entreprendre des activités ou des ouvrages susceptibles de modifier l’état de l’environnement et/ou les phénomènes associés à ce dernier de réaliser préalablement une Etude d’Impact Environnemental (EIE). 4.2 CADRE ADMINISTRATIF Depuis environ 10 ans, l’agence principale de la protection environnementale au niveau national est le Ministère de l’Environnement (MDE). Le MDE fut créé selon la loi du 28 janvier 1995 en réponse aux préoccupations grandissantes relatives à l’absence au niveau national d’un leadership dans le domaine du développement durable et de mauvaise gestion de l’environnement et de la nécessité du pays à s’ajuster au défi mondial posé par les questions environnementales. Jusqu’à cette date, cette institution réduite récemment au rang de Secrétairerie d’Etat et qui depuis environ quatre (4) mois vient de reprendre son rang de Ministère, n’a toujours pas de loi organique. Son mandat inclut les taches suivantes : La définition, la promotion et l’établissement de normes pour la protection et la réhabilitation de l’environnement avec les autorités compétentes ; L’élaboration du Plan d’Action Environnementale (PAE) ; 9 La gestion et la réglementation des zones protégées en collaboration avec les collectivités territoriales intéressées ; La sensibilisation aux problèmes écologiques et l’éducation environnementale. Le Ministère de l’Environnement est le secrétaire exécutif du Comité Inter-Ministériel pour l’Environnement (CIME) créé en novembre 1996 qui regroupe également le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication (MTPTC). Le CIME est chargé de définir et de fixer les priorités dans le secteur de l’environnement ainsi que les orientations du PAE. 4.3 DIRECTIVES POUR LA CONSTRUCTION Il n’y a pas de code de construction officiel en Haïti. La DPC et le Ministère des Travaux publics, des Transports et des Communications ont organisé deux séminaires pour des ingénieurs de travaux publics, préparé un recueil des documents pertinents et établi un comité thématique avec l’aide de l’Organisation mondiale de la santé et de l’USAID. À l’appui de cet effort, le comité thématique sur les normes de construction élaborera, en étroite collaboration avec le Ministère des Travaux Publics, des Transports et des Communications, un ensemble de normes pour Haïti en tenant compte de la charge éolienne et de l’activité sismique. Les normes serviront de lignes directrices pour les agences gouvernementales, les bailleurs de fonds et le grand public. Le comité comprendra des ingénieurs et des spécialistes des Caraïbes en vue de l’élaboration de ces documents techniques. 5 MANUEL DE PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES 5.1 APPLICATION DES PROCÉDURES DE SÉLECTION Un petit nombre d’Organisations Non Gouvernementales (ONG) reconnues appuieront la DPC dans l’identification des sous projets et leurs activités. Les principales activités seront réalisées suivant l’approche de proximité qui est déjà expérimentée dans deux (2) activités pilotes appuyées par la Banque Mondiale en Haïti et dans les deux premieres annees d’experiences du PUGRD. Les sous projets seront en majorité axés sur la réduction des risques en cas de désastres naturels. Ce sont des projets classés dans la catégorie environnementale B d’après la politique de sauvegarde sur l’étude environnementale en vue d’évaluer les impacts potentiels pouvant être liés à ces sous projets. 5.1.1 UTILISATION DE LA LISTE DE CONTROLE POUR LE TRIAGE A ce stade, il n’est pas possible de déterminer les impacts précis de ces sous projets. Après l’identification des sous projets, le sous projet proposé est examiné à l’aide d’un formulaire d’examen simple présenté en Annexe 1. Ce formulaire d’examen consiste en une liste simple de questions basées sur les impacts probables. 10 L’utilisation de la liste de contrôle pour le triage permettra de déterminer les éléments suivants basés sur l’information fournie : a) b) c) d) Le sous projet n’aura pas d’impact environnemental ou social significatif et il suffira d’appliquer les directives des bonnes pratiques dans les spécifications techniques du sous projet ; Le sous projet pourrait avoir un impact environnemental ou social mineur et exigera qu’un Cadre de gestion environnementale soit préparé qui sera utilisé pour l’atténuation et le suivi des impacts prévus ; le sous projet pourrait avoir quelques impacts significatifs et exigera une EIE. Les mesures d’atténuation prévues pour les impacts probables Le diagramme qui suit illustre la procédure de triage des sous projets. Figure 5.1 PUGRD Approche proposée pour le triage des propositions dans le cadre du Traitement des propositions 1ère étape Soumettre une proposition 2ème étape Triage des propositions EIE exigée? Non Revue et approbation 3ème étape Obtenir les permis 4ème étape Oui Le candidat soumettra une EIE à l’autorité compétente pour approbation L’EIE doit être conforme aux exigences haïtiennes Appliquer les directives des bonnes pratiques Supervision sur le terrain Exécution et suivi du projet 5ème étape Superviser la construction 6ème étape Suivi pour la conformité 7ème étape Rapport annuel de sauvegarde 11 5.2 TYPES D’IMPACTS ASSOCIÉS A L’INFRASTRUCTURE 5.2.1 IMPACTS POSITIFS POTENTIELS Les impacts environnementaux et sociaux positifs globaux estimés dans le cadre du Projet peuvent être : Le Projet consolidera les systèmes traditionnels de gouvernance environnementale et sociale et embrassera la notion de dialogue avec les communautés ; Dans certains cas, l’atténuation de la pauvreté dans les différentes communautés réduira la dépendance vis-à-vis des ressources naturelles et leur dégradation et encouragera la conservation ; Des systèmes d’irrigation et de drainage réhabilités ainsi que des routes rurales rehabilites de façon stratégique, et les services associés, pourraient encourager des systèmes agricoles plus durables et un écoulement plus efficace des produits agricoles ; Une gestion efficace et peut-être le renversement de la dégradation des habitats naturels à l’aide de la reforestation pilote, offre un impact positif sur la conservation d’habitats naturels et la biodiversité dans certaines zones ; L’investissement dans les infrastructures sociales, telles qu’écoles, centres de santé, centres communautaires, etc. promouvra un développement rural durable. L’extension du PUGRD a donc le potentiel pour apporter une contribution significative aux politiques du Gouvernement Haïti pour protéger et préserver l’environnement tout en réduisant la pauvreté dans les zones rurales et en réhabilitant l’environnement dans certaines zones affectées par les dernières catastrophes naturelles. 5.2.2 IMPACTS NEGATIFS POTENTIELS Les impacts environnementaux négatifs potentiels globaux prévus dans le cadre du Projet peuvent être : Les stratégies de survie et l’environnement ruraux en Haïti sont souvent complexes, imprévisibles et fragiles ; Des modes de vie alternatifs et un meilleur marketing des produits agricoles (incluant le bétail), qui résulterait en une amélioration du bien-être, pourraient mener à ce que les zones mises en cultures et les quantités de bétail augmentent et à une demande accrue sur les ressources naturelles ou une dégradation de l’environnement ; L’introduction d’investissements dans des zones cibles pourraient attirer des immigrants qui accroîtraient la pression sur les ressources existantes et pourraient amener des conflits au sein de la population ; L’introduction d’espèces végétales exotiques pourrait compromettre l’évolution de la biodiversité du pays ; Détérioration du paysage par des opérations de mouvements de terres à travers les travaux de drainage, de conservation des sols et de route ; 12 Augmentation ou amélioration de l’accessibilité dans certaines aires ou réserves naturelles très peu fréquentées auparavant par la construction de nouvelles routes rurales ; L’obtention des matériaux pour les projets de construction peut affecter négativement l’état des ressources naturelles dans certaines zones ; L’écotourisme, engendré par l’amélioration de certains travaux d’infrastructure rurale, pourrait causer des impacts négatifs aux milieux naturels comme la production de déchets de toutes sortes, la chasse, la disparition de certaines espèces végétales endémiques. 5.2.3 IMPACTS LIÉS AUX TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL Comme il n’existe pas de directives nationales cohérentes pour la construction en Haïti, il importe d’identifier les risques possibles tôt dans la préparation d’un sous projet lié à des travaux de génie civil, et qui comprend (a) des questions environnementales et sociales générales pendant la construction, et (b) des questions environnementales et sociales générales au cours de l’exploitation. (a) Questions environnementales et sociales générales pendant la construction Ces questions existent généralement dans de nombreuses catégories de sous projets pendant la phase de construction (routes rurales, drainage, lutte contre l’érosion, approvisionnement en eau, etc.) Ces questions ont en général peu d’importance et on peut les résoudre aisément en utilisant des mesures d’atténuation appropriées dans les contrats de génie civil. Parmi les questions les plus importantes : les déchets de construction et de démolition le risque d’endommager des sites archéologiques ou culturels le risque de détruire les habitats de la faune. (b) Questions environnementales et sociales générales pendant l’exploitation Celles-ci sont plus caractéristiques durant le fonctionnement des sous projets. Parmi les questions générales qui se posent : l’absence d’installations d’assainissement fonctionnelles et bien entretenues (qui souvent ne fonctionnent pas à cause d’une pénurie d’eau) ; une mauvaise élimination des eaux usées (par exemple, des établissements tels que des écoles ou des unités de soins de santé qui pourraient éliminer les eaux usées dans des fosses de percolation sans faire une étude de l’environnement alentour, identifier ses sensibilités et s’il existe des risques potentiels pour l’environnement et la santé publique) ; une mauvaise gestion des déchets municipaux solides créés par le sous projet (ou autres sources). Ceci aboutit d’habitude à une accumulation de déchets municipaux dans ou autour des lieux ou zones du sous projet. 13 5.3 EXAMEN ET EVALUATION DES SOUS PROJETS (a) Soumettre une proposition Les sous projets seront identifiés au niveau de chaque commune par les comités communaux et locaux existants, avec l’assistance des ONG et à partir des cartes de risques préalablement élaborées pour chaque commune respective. Les ONG s’assureront que les sous projets proposés soient conformes à la liste des activités identifiées, qu’ils s’inscrivent dans le cadre de Plan National de Gestion des Risques et des Désastres, et qu’ils sont aussi conformes à la stratégie de la DPC et SPGRD. Le Bureau de Monétisation de Programmes d’Aide au Développement s’assurera qu’ils sont conformes aux plans d’actions des Ministères concernés. Pour assurer une compatibilité maximum, les comités et les ONG travailleront ensemble avec les autorités locales dans l’élaboration des projets. (b) Le triage des propositions Chaque sous projet proposé sera examiné d’après quelques critères élaborés. Ceci sera réalisé en utilisant le formulaire de triage qui se trouve dans le manuel (voir Annexe 2). Une partie de ce processus d’examen comprendra les critères environnementaux et sociaux qui doivent être pris en compte avant de pouvoir prendre la décision de financer un sous projet admissible. Les sous projets plus importants (par exemple, une nouvelle construction), pouvant avoir un grand impact, peuvent nécessiter une étude environnementale. Là où cela est nécessaire, des mesures d’atténuation environnementale seront proposées pour chaque sous projet et un suivi régulier sera effectué à travers le PUGRD. D’un autre côté, le BMPAD s’assurera que les sous projets approuvés soient conformes aux conditions de la Banque Mondiale et respectent le cadre de Gestion environnementale développé. 5.3.1 PRÉPARATION D’UNE ÉTUDE DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL Pour les sous projets qui auront probablement un impact environnemental plus significatif, essentiellement la réhabilitation d’infrastructures telles que des routes et des bâtiments, la liste de contrôle du triage pourra déterminer le besoin d’une EIE. L’EIE inclura les sections suivantes : La description du sous projet (dimension, exigences techniques, coût, etc.) La description du site et des alternatives possibles Une brève description des données initiales environnementales et sociales du site Les impacts environnementaux et sociaux potentiels Les mesures d’atténuation et de remèdes proposées Le suivi des mesures d’atténuation 14 Les besoins en formation spécifiques au sous projet L’estimation du coût de l’exécution du sous projet. L’EIE ne sera pas un document étoffé, mais devra se concentrer sur les questions clés afin d’aborder les exigences listées ci-dessus. Un exemple de termes de référence pour une EIE est fournie dans l’annexe 3. Pour des directives plus spécifiques (par ex. pour les routes, l’approvisionnement en eau, l’irrigation, etc.) consultez l’Internet au site : http://lnweb18.worldbank.org/ESSD/envext.nsf/47ByDocName/ToolsEnvironmentalAss essmentSourcebookandUpdatesListofAllUpdates 5.3.2 PRÉPARATION D’UN PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT Pour les sous projets qui pourraient avoir un impact mineur sur l’environnement, on préparera un plan de gestion de l’environnement (PGE). L’objectif du PGE est de veiller à ce que les mesures appartenant aux bonnes pratiques soient incluses dans le contrat. Un exemple de format de PGE se trouve dans l’annexe 4. Il est recommandé d’inclure des exemples de bonnes pratiques relatives au choix du site, à la planification environnementale, aux réglementations de la santé publique, aux normes de sécurité, aux réglementations environnementales, etc. Ces exemples doivent être courts et concis (1 à 2 pages) pour chaque type de sous projet et on peut les joindre en annexe aux documents de soumission d’offres. L’annexe 5 contient un exemple de directives de bonnes pratiques de construction et d’exploitation. Le proposant (DCP/ BMPAD) doit aussi veiller à ce que le contrat pour la construction dans le sous projet contienne toutes les normes concernées de construction. Comme Haïti n’a pas de normes nationales standardisées pour la construction, on recommande que le proposant se réfère aux directives environnementales sectorielles spécifiques fournies dans l’annexe 6 lors de la préparation des documents d’appel d’offres. (a) Procédures de découverte par hasard De plus, il importe que des procédures appropriées en cas de découverte par hasard soient incluses dans les contrats pour empêcher la destruction de la propriété culturelle. Les provisions seront incluses dans les documents du contrat pour aborder la question des sites archéologiques « trouvés par hasard » si on en découvre au cours des activités de construction. Ces dispositions suivront les procédures acceptées par les autorités nationales et/ou locales chargées des sites et matériaux archéologiques et historiques. 15 5.4 RÉVISION ET APPROBATION L’Agence principalement responsable de la protection de l’Environnement à l’échelle nationale est le Ministère de l’Environnement et est chargé de l’examen des Etudes d’Impacts Environnementaux (EIE) et du développement des procédures pour les EIE. Compte-tenu des exigences pour les sous projets qui requièrent une EIE, ce qui sera déterminé par le processus d’examen et d’évaluation, une copie du rapport EIE sera soumise au Ministère de l’Environnement pour accord. Le MDE aura deux (2) semaines pour étudier et commenter l’Evaluation Environnementale avant que le sous projet ne puisse être approuvé. Ceci assurera que les sous projets qui pourraient avoir des impacts potentiels significatifs et qui exigent une étude plus approfondie reçoivent un accord au niveau national ainsi qu’un accord au niveau de la commune. Pour activer le processus, plusieurs projets de cette catégorie pourront être soumis simultanément pour approbation. 5.5 SUPERVISION 5.5.1 SUPERVISION DE LA CONSTRUCTION Dès que les permis requis auront été accordés et que la proposition sera acceptée pour recevoir un financement, le proposant a la responsabilité de veiller à ce que des mesures de suivi appropriées soient incluses dans le contrat de supervision. Le BMPAD suivra l’exécution de ces sous projets pour assurer que les questions liées à l’environnement y soient incorporées et que les bonnes techniques de management soient appliquées. (a) Directives sur les procédures relatives aux découvertes par hasard Un aspect important auquel il faudra veiller pendant la supervision est la protection de la propriété culturelle, en particulier dans le cas des découvertes par hasard. Comme il est stipulé dans l’OP 4.11 de la Banque mondiale, « la gestion de la propriété culturelle d’un pays est la responsabilité du gouvernement. Cependant, avant de poursuivre avec un projet, qui de prime abord contient le risque d’endommager la propriété culturelle (par ex. tout projet qui comprend des excavations à grande échelle, des déplacement de terre, des changements environnementaux à la surface ou des démolitions), la Banque mondiale doit (a) déterminer ce qui est connu sur les aspects de la propriété culturelle du site proposé pour le projet, et (b), si des questions relatives à la propriété culturelle se posent dans la région, veiller à ce qu’un spécialiste fasse une brève enquête de reconnaissance sur le terrain. » Pendant la supervision du projet, l’ingénieur du site veillera à ce que la réglementation cidessus relative au traitement de tout élément découvert par hasard soit respectée. 5.6 SUIVI ET ÉVALUATION 16 Le suivi devra être principalement consacré à la mesure de l’efficacité des mesures d’atténuation prévues dans les contrats. Le suivi du respect des règles comprend l’inspection sur sites des activités de construction pour vérifier que les mesures incluses dans les clauses pour les contractants soient appliquées. Ce type de suivi est semblable aux tâches normales d’un ingénieur de supervision dont la charge consiste à vérifier que le contractant exécute les travaux conformément aux normes et qualités exigées. Dans le cas de ce projet, on pourrait prévoir que l’ingénieur superviseur soit chargé de suivre les sous projets, et, en cas de besoin, un spécialiste de l’environnement serait engagé à temps partiel pour inspecter certaines mesures d’atténuation sur le site. 5.6.1 RAPPORTS SUR LA CONFORMITÉ DES MESURES DE SAUVEGARDE Conformément aux procédures opérationnelles de la Banque mondiale, l’agence d’exécution (BMPAD) aura la responsabilité de fournir à la Banque un rapport annuel qui soulignera l’efficacité des mesures de sauvegarde qui s’appliquent à la planification et à l’exécution des sous projets. Ceci pourra se faire en engageant un consultant indépendant. Le rapport annuel a pour objet de montrer que les mesures prévues dans le Manuel des opérations de sauvegarde sont efficacement exécutées dans le projet et que les parties prenantes reçoivent effectivement des conseils pertinents sur le respect des règles de sauvegarde. Le rapport annuel devra être concis et se concentrer principalement sur les points forts et les points faibles des mesures recommandées dans le manuel. Ceci devra être basé sur un échantillon de visites destinées à illustrer les exemples du terrain. Le rapport couvrira 5 à 10 pages et identifiera des exemples sur le terrain pour illustrer les observations décrites dans le rapport. 17 BUREAU DE MONETISATION DES PROGRAMMES D’ÁIDE AU DEVELOPPEMENT BMPAD Annexe 1 au Manuel d’Opération de Sauvegarde Environnementale FORMULAIRE D’EVALUATION D’IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT PROGRAMME D’URGENCE ET DE GESTION DES RISQUES ET DESASTRES PUGRD Formulaire d’Examen des Sous-projets I. PRESENTATION DU PROJET Titre du Sous projet : ___________________________________________________ Localisation : Département : ___________________ Commune : ____________________ Coût estimé : _______________________________ Gdes. Durée : __________ mois (entre les mois de ____________ et de ______________) Objectifs du projet : Principales Interventions envisagées : Critères de choix de ce Sous projet : Impacts socio-économiques attendus et bénéfices escomptés : II. IMPACTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX : 1. Le projet, pour son établissement, requiert-il des déplacements involontaires de la population ? Oui Non Si oui, le projet ne peut pas être approuvé parce que les projets qui aboutissent à l’acquisition de terres ou de recasement involontaire ne se qualifient pas pour recevoir un financement dans le cadre du projet PUGRD. 18 2. Y a t il des zones environnementalement sensibles (habitats naturels, forets, rivières etc.) ou des espèces menacées qui pourraient être affectées de façon négative ? Oui Non 3. Le projet (ou des parties de celui-ci) se situe-t-il dans, ou est-il limitrophe avec une aire protégée du pays (parc national, réserve naturelle, patrimoine naturel, etc.…) Oui Non 4. Si le projet est en dehors, mais à côté, d’une aire protégée, est-il probable qu’il va affecter négativement l’écologie de l’aire protégée ? Oui Non 5. Le projet pourra-t-il altérer un quelconque site d’héritage culturel, historique ou requérir des excavations à côté de tels sites ? Oui Non 6. Le projet, provoquera-t-il des changements de l’environnement naturel de la zone ? Sévères Légers Aucun a) Introduction d’espèces végétales b) Détérioration du paysage c) Extraction de matériaux 7. Les activités du projet seront-elles des sources de production de déchets dans la zone ? Oui a) b) c) d) Non Déchets en plastique Déchets de métaux Déchets de construction Déchets hydrocarbures 8. Utilisera-t-on des produits dangereux pour la mise en œuvre du projet ? Oui Non a) Pesticides b) déchets toxiques 9. Le projet engendra-t-il des nuisances dans la zone ? Sévères Légères Aucune a) Bruit b) Poussière 19 c) Odeur nauséabonde d) Fumée 10. Le projet, pour sa réalisation, utilisera-t-il des ressources naturelles du milieu ? Sévères a) b) c) d) e) Modérées Aucune Eau Sol Bois Energie Roche 11. Les interventions du projet affecteront-elles des milieux stratégiques et fragiles ? Oui a) b) c) d) Non Bassin versant Forêt naturelle Flanc de montagne Zones côtières 12. Le projet apportera-t-il des transformations dans le milieu biophysique ? Sévères a) b) c) d) Modérées Aucune Altération de la couverture végétale Constructions importantes Mouvements de terres Terrassement 13. Existe-t-il des activités du projet présentant des menaces pour la biodiversité de la zone ? Oui Non a) Oiseaux b) Poissons c) Espèces de flore rare 14. Certaines activités du projet pourraient-elles contribuer à la dégradation écologique de la zone ? Profonde a) b) c) d) Sévère Aucune Erosion Pollution d’eau Inondation Augmentation des risques d’ensablement 20 15. Le projet a-t-il fait l’objet d’une étude d’impacts environnementaux ? (Si on a coché la réponse “oui” dans plus d’une case, et si plus d’une case a été marquée « Profonde/ Sévère », une étude d’impact environnemental (EIE) sera exigée. Oui Non 16. Au vu des questions précédentes, pour toutes le réponses ‘’ Oui ‘’, ou les activités sont susceptibles de générer des impacts négatifs, décrivez brièvement les mesures prévues a cet effet. Nom du fonctionnaire qui fait l’évaluation (en caractères d’imprimerie) : ____________________________________________ Signature : __________________________________________ Date : ____________ 21
