contrat de collaboration `allotement`

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CONTRAT DE COLLABORATION
SAISON : Hiver 2012-2013- Eté 2013
VALIDITE : Du 01 Novembre 2012 au 31 Octobre 2013
PARTIES CONTRACTANTES :
Désignation : ATLAS MEDINA & SPA
Agence : JE VOYAGE.MA
Adresse : Avenue Hassan 1er (en face
du palais des congrès)
Adresse : 36, Bd. Anfa
20000 Casablanca
Tél : [phone]
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Fax : [phone]
Email : [e-mail]
Email : [e-mail]
Représentant : Salah EDDINE NACIRI
Représentant : Mhammed ISMAILI
Fonction : Directeur des opérations
Fonction : Contracting Manager
IL A ETE PRÉALABLEMENT RAPPELÉ ET CONVENU CE QUI SUIT:
L’agence de réservation en ligne JEVOYAGE.MA, dans la cadre de sa quête de promotion
et de commercialisation en ligne des produits de voyages et de loisirs, disposant d'un site
Internet intitulé www.jevoyage.ma , propose une plate forme complète de publicité et
de mise en valeur commerciale des produits des hôtels (chambres, packages…)
Le présent contrat définit les principes de collaboration entre les deux parties. Cette
collaboration prévoit que JEVOYAGE.MA mette à la disposition de l’Atlas Médina &
Spa sa Plateforme de réservation en ligne www.jevoyage.ma (accès extranet) dans le
but de distribution en ligne du logement et des packages de séjours.
Article 1 – Contrat
L’accord de collaboration non exclusif, est conclu pour une année renouvelable par tacite
reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Chacune des deux parties pourra mettre fin au contrat de collaboration à tout moment,
avec un préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas
de résiliation, toute réservation préalablement confirmée, devra être honorée par l’Atlas
Médina & Spa.

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Article 2 – Droits et obligations de JEVOYAGE.MA
L’agence en ligne JEVOYAGE.MA s’engage :
 A mettre à disposition de l’ATLAS MEDINA & SPA un extranet lui permettant de
gérer, en toute autonomie, tarifs, disponibilités, offres et promotions.
 A mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une commercialisation efficace
des produits de l’ATLAS MEDINA & SPA dans le cadre des campagnes de
marketing en ligne et les différentes techniques de référencement et de publicité.
 A régler les factures reçues de l’ATLAS MEDINA & SPA dans les délais convenus
selon l’article 5 de cet accord.
Article 3 – Droits et obligations de l’ATLAS MEDINA & SPA
L’hôtel ATLAS MEDINA & SPA s’engage :
 A veiller en permanence à l’exactitude et à l’actualisation des informations
fournies notamment les tarifs (incluant toutes taxes applicables et suppléments),
les disponibilités, les promotions, les conditions d’annulation et de non
présentation et les informations utiles pour générer des réservations (textes,
fiches descriptives, photos, plans, vidéos…)
 A mettre à disposition sur le site www.jevoyage.ma un nombre de chambre
réservable qui ne saurait, en règle générale, être inférieur à 01 chambre (sauf
bien évidemment dans le cas du remplissage total de l’hôtel)
 A mettre à jour des stocks et tarifs introduits via l’extranet. ATLAS MEDINA & SPA
devra honorer toute réservation effectuée selon ses disponibilités, sauf dans le cas
où il est fermé à la vente par un « non disponible » bien affiché.
 Dans le cas d’un délogement résultant d’un cas de force majeure (travaux
exceptionnels, grèves, mise à disposition de l’hôtel…) l’ATLAS MEDINA & SPA ne
peut être tenu pour responsable du non respect du contrat. L’hôtel s’efforcera de
reloger le client dans un autre établissement de catégorie équivalente.
Article 4 – Confidentialité
Chacune des parties contractantes s’engage à ne pas divulguer directement ou
indirectement à tout tiers, les conditions de fonctionnement et montants des
rémunérations du présent contrat, ainsi que toutes les clauses qui y sont attachées.
Article 5 – Commission et paiement
Au moment de la réservation, le client procédera au paiement sécurisé à JEVOYAGE.MA
sur la base de toutes les prestations achetées comprenant la commission de l’agence
ainsi que les taxes touristiques.
Une commission de 20% est comprise dans les tarifs de vente affichés par ATLAS
MEDINA & SPA sur le site www.jevoyage.ma (hors taxes touristiques : 28.60
Dhs/personne/nuit).
JEVOYAGE.MA fournit, lors de la confirmation, un voucher client indiquant les noms des
personnes, les dates de séjour, le(s) type(s) de prestation(s) ainsi que le montant net à
facturer.
JEVOYAGE.MA s’engage à régler les factures dans un délai de 30 (trente) jours suivant
un relevé mensuel validé par ATLAS MEINA & SPA et basé sur les tarifs et promotions
affichés par ce dernier.

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Ci-dessous nos coordonnées bancaires :
BMCE CENTRE D’AFFAIRE MARRAKECH
Agence Hivernage – Avenue Med VI – MARRAKECH
N° de compte : 011 450 0000 05 210 01 60412 92
Code Swift : MAMC
Article 6 – Réductions et suppléments
Enfants partageant la chambre des parents (maximum 01 enfant par chambre) :
- 0 à 5.99 ans : gratuit
- 6 à 12 ans : 50% de réduction sur la base de l’arrangement
Supplément dîner de Noël (facultatif) : 600 Dhs/personne
Supplément dîner de la Saint-Sylvestre (obligatoire) : 1300 Dhs/ personne
Article 7 – Annulation et No Show
En cas d’annulation tardive (48 heures avant la date d’arrivée prévue du client), de non
présentation (no-show) ou d’un départ anticipé, ATLAS MEDINA & SPA facture à
JEVOYAGE.MA le montant de la première nuit non utilisée.
Article 8 – Signature du contrat
Si dans un délai de 15 jours, le deuxième original du présent contrat n’est pas retourné
signé par l’autre partie contractante, l’hôtel peut le considérer comme nul et non avenu.
Article 9 – Droits applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis au droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation,
l’exécution ou la rupture du présent accord et qui n’aurait pas pu être résolu par les deux
parties dans un délai raisonnable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux
de Marrakech.
Fait à Marrakech le 26 Septembre 2012
Pour ATLAS MEDINA & SPA Pour JE VOYAGE.MA
Salah Eddine NACIRI Mhammed ISMAILI
Directeur des Opérations Contracting Manager