Déclaration de conflit d`intérêt

JFR’2010
du 22 au 26 octobre 2010
Palais des Congrès – Porte Maillot - Paris
DECLARATION DE CONFLIT D’INTERET DANS LE CADRE DES JFR’2010
DECLARANT :
Nom :
Prénom :
Code de la séance :
Nom
Prénom
Ville
Pays
Déclaration de conflits
d'intérêt :
Type de lien*
Déclaration de conflits d'intérêt :
Organisme ou Firme
* Type de lien : Salarié, actionnaire, consultant, membre de conseil scientifique, expert, financement du travail présenté ou autre
Déclaration de conflit d’intérêt
Chaque travail assuré aux JFR doit être accompagné d’une déclaration individuelle
Les conseils nationaux de la formation médicale continue imposent à tous les intervenants (auteurs et co-auteurs d’une présentation quelle qu’elle soit, modérateurs,
présidents, responsables, experts, …) lors d’un congrès de remplir une déclaration de conflit d’intérêt.
L’objectif de cette déclaration est d’informer les auditeurs d’un lien éventuel avec un industriel ou une structure publique ou privée se rapportant au travail présenté ou assuré.
Le conflit éventuel (nature, organisme concerné) sera mentionné dans le programme en ligne sur le site de la SFR (www.sfrnet.org).
Il est donc de votre responsabilité en tant qu’intervenant aux JFR de remplir le ou les formulaires de déclaration de conflit d’intérêt.
C’est à l’auditoire qu’il reviendra de déterminer si les intérêts ou la relation de l’auteur peuvent ou non influencer le contenu présenté ou le travail assuré.
La SFR ne voit pas l’existence de ce lien comme impliquant nécessairement un biais ou une diminution de la valeur de votre travail.
Un conflit d’intérêt peut exister lorsqu’un participant :
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A un intérêt dans un organisme* qui pourrait affecter les conclusions du travail présenté
Est employé, dirigeant, actionnaire, consultant ou représente un organisme*
Négocie ou a déjà un accord, un emploi, une collaboration ou une association avec un organisme*
Présente un travail financé partiellement ou en totalité par un organisme*
1. Participations financières dans le capital d’une entreprise (PF) : actions obligations ou capitaux propres…
La participation financière est la détention d’une fraction du capital d’une entreprise.
Toute participation individualisée dans l’une des entreprises concernées doit être déclarée.
S’agissant de la détention de quelques actions dans une entreprise importante, cette participation ne peut être considérée comme faisant naître une situation de conflit
d’intérêts.
Pour information : La détention d’actifs financiers sous forme de produits collectifs (type SICAV) n’est pas concernée.
2. Activité(s) donnant lieu à une rémunération personnelle
2-1 Lien(s) durable(s) ou permanent(s) (LD) (contrat de travail rémunération régulière…)
Les liens durables ou permanents qui donnent lieu à une rémunération personnelle, comprennent notamment : les contrats de travail avec une entreprise (cas des experts qui
ne sont pas issus du secteur Public), les rémunérations répétées par la même entreprise, la participation rémunérée à une instance auprès d’un organisme* (conseil
scientifique, consultant).
Les rémunérations indirectes doivent être également mentionnées. Par exemple, la prise en charge régulière de frais de déplacement par un organisme*.
2-2 Intervention(s) ponctuelle(s) : travaux scientifiques, essais, rapports d’expertise, activités de conseil, conférences, colloques, actions de formations…etc.
Toute intervention rémunérée par un organisme* doit être déclarée. Là encore, les rémunérations indirectes peuvent également devoir être concernées. A titre d’exemple, la
prise en charge par un organisme* de frais personnels (inscription à un colloque, déplacement, hébergement) lorsqu’ils ne couvrent pas simplement les frais qui auraient été
exposés par un expert sollicité pour intervenir dans un colloque.
3. Activité(s) donnant lieu à un versement au budget d’une institution (établissement hospitalier, université, association …)
L’organisme dans lequel l’expert travaille (organisme de recherche, établissement d’enseignement) ou exerce une responsabilité (fondation, association, institut, entreprise).
4. Autre(s) lien(s) (sans rémunération)
4-1 Parent(s) salarié(s) dans un organisme*
Il s’agit en premier lieu des liens qui concernent un parent de l’expert : conjoints, ascendants ou descendants. Ces liens doivent être mentionnés lorsque, connus par l’expert,
ils sont susceptibles de faire naître une situation de conflit d’intérêts pour un dossier particulier.
4-2 Autres (exemples : participation au conseil d'administration ou au conseil scientifique ou instance équivalente d'une firme, d’une société ou d’un organisme professionnel)
Il peut s’agir en second lieu d’activités de l’expert ne donnant pas lieu à rémunération : conseil, participation à des instances comme des conseils scientifiques, organismes
professionnels ou associatifs auxquels participent des entreprises.
Il est important de déclarer de tels liens car souvent ces organismes se prévalent de la présence des experts dans leur instance ou de la participation de ceux-ci aux travaux
qu’ils réalisent (validation de documents, conseils formels ou informels).
*Organisme : entreprise, société, firme, association, institution, établissement de santé, établissement d’enseignement