Droit pénal - Université de Neuchâtel

1
Faculté des lettres et sciences humaines
Institut des sciences du langage et de la communication
Sciences de l’information et de la communication
 Espace Louis-Agassiz 1
 CH 2000 Neuchâtel
 Suisse S. Werly, PA
BIBLIOGRAPHIE
Droit public
Auer Andreas, Les limites imposées au gouvernement en matière de publicité politique, Medialex
2002, pp. 133 ss.
Barrelet Denis, L'État entre le devoir d'informer et le désir de cultiver ses relations publiques, in De
la Constitution, Mélanges Jean-François Aubert, Helbing & Lichtenhahn, Neuchâtel 1996, pp.
303 ss.
Barrelet Denis, La surveillance des programmes de radio-télévision à l'avenir, Medialex 2000, pp.
24 ss.
Barrelet Denis, Les libertés de la communication, in Thürer/Aubert/Müller (éd.), Droit
constitutionnel suisse, Schulthess, Zurich 2001, pp. 721 ss.
Barrelet Denis, Faut-il autoriser la publicité politique à la radio-TV? Medialex 2002, pp. 143 ss.
Barrelet Denis, La présence des communautés religieuses à la radio et à la télévision sous l'angle
juridique, in Pahud de Mortanges/Tanner (éd.), Coopération entre État et communautés
religieuses selon le droit, Schulthess, Fribourg et Zurich 2005, pp. 679 ss.
Barrelet Denis, La liberté religieuse et le droit de critiquer, Medialex 2006, pp. 5 s.
Bovet Christian/Kellezi Pranvera, Positions dominantes dans le secteur des télécommunications,
Medialex 2002, pp. 196 ss.
Cornu Daniel, La responsabilité des journalistes et des médias envers les enfants, in Droits des
enfants respectés par les médias?, Institut international des droits de l'enfant, Sion 2006, pp. 4
ss.
Cottier Bertil (éd.), Le droit des télécommunications en mutation, Éditions universitaires, Fribourg
1999.
Cottier Bertil, Les leçons des expériences étrangères, in Tanquerel/Bellanger (éd.), L'administration
transparente, Helbing & Lichtenhahn, Genève 2002, pp. 91 ss.
Cottier Bertil, Capt Nicolas, Le placement de produit dans les programmes de radio-télévision:
libéralisation en vue?, Medialex 2006, pp. 138 ss.
Flückiger Alexandre (éd.), La mise en œuvre du principe de transparence dans l'administration,
Schulthess, Genève 2006.
Hottelier Michel, La liberté de la presse aux USA - mythe fondateur et «judicial activism»,
Medialex 2003, pp. 209 ss.
Hottelier Michel, La liberté de la presse entre confidentialité et provocation: mode d'emploi pour
faire chuter une liberté de son piédestal, Revue trimestrielle des droits de l'homme, pp. 801 ss.
Larralde Jean-Manuel, L'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et la
liberté de la presse, Revue trimestrielle des droits de l'homme 18 (2007) n° 69, pp. 39 ss.
Mahon Pascal, L'information par les autorités, Revue de droit suisse 1999, pp. 199 ss.
Mahon Pascal, Les enjeux du droit à l'information, in Tanquerel/Bellanger (éd.), L'administration
transparente, Helbing & Lichtenhahn, Genève 2002, pp. 9 ss.
Mounier Carole, Harmonisation du droit par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'homme: la protection de la vie privée face à la presse, in Chappuis C., Foëx B., Kadner

2
Graziano T. (éd.), L'harmonisation internationale du droit, Genève, Schulthess, 2007, pp. 127
ss.
Masmejan Denis, L'arrêt Stoll de la Cour européenne des droits de l'homme et ses conséquences
possibles en droit suisse, Jusletter 28.01.2008.
Masmejan Denis, Les fenêtres publicitaires: avec ou sans alcool?, Medialex 2009, pp. 1 s.
Werly Stéphane, Les affaires Dammann et Stoll: un double revers pour quelles conséquences?,
Jusletter 27.11.06.
Werly Stéphane, Exposé des nouvelles directives de l'OFCOM en matière de parrainage, Medialex
2008, pp. 99 ss.
Zen-Ruffinen Piermarco, Affichage sur les domaines public et privé, la fin d'un monopole?,
Medialex 2003, pp. 34 ss.
Zufferey Nathalie, Aubry Patrice, Loi sur le cinéma, Stämpfli, Berne 2006.
Droit pénal
Barrelet Denis, La publication du nom des auteurs d'infractions par les médias, Medialex 1998, pp.
204 ss.
Bianchi della Porta Manuel, Robert Vincent, Responsabilité pénale de l'éditeur de médias en ligne
participatifs, Medialex 2009, pp. 19 ss.
Cherpillod Ivan, Information et protection des intérêts personnels, les publications des médias,
Revue de droit suisse 1999, pp. 87 ss.
Moreillon Laurent, Nouveaux délits informatiques sur Internet, Medialex 2001, pp. 21 ss.
Moreillon Laurent, Droit pénal des réseaux informatiques, in Quelques facettes du droit de l'lnternet
volume 2, Presses académiques Neuchâtel, Neuchâtel 2002.
Moreillon Laurent/Blank Sandra, La surveillance policière et judiciaire des communications par
Internet, Medialex 2004, pp. 81 ss.
Poncet Charles, La répression du négationnisme sous l'angle de l'art. 10 CEDH, Medialex 2001, pp.
81 ss.
Stanimirovic Vesna, Annonces publicitaires à caractère pornographique, la responsabilité de
l'éditeur, Medialex 2006, pp. 7 ss.
Werly Stéphane, La protection du secret rédactionnel, thèse, Schulthess, Genève 2005.
Werly Stéphane, Commentaire de l'ATF 132 I 181, PJA 5/2007, pp. 662 ss.
Droit civil
Bianchi della Porta Manuel, Information sur les personnalités, personnalisation de l'information: où
sont les limites?, Sic! 2007, pp. 507ss.
Ciola-Dutoit Sophie, Cottier Bertil, Le droit de la personnalité à l'épreuve des blogs, Medialex
2008, p. 72 ss.
Cottier Bertil/Aguet Virginie, Droit de réponse en ligne, quo vadis?, Medialex 1998, pp. 203 ss.
Cottier Bertil, La révision de la loi fédérale sur la protection des données: mieux vaut tard que
jamais, Jusletter 17.12.07.
Flückiger Alexandre, Le conflit entre le principe de transparence et la protection de la sphère
privée, Medialex 2002, pp. 275 ss.
Masmejan, Denis, Le droit de réponse vingt ans après: une fausse bonne idée?, Medialex 2005, pp.
27 ss.
Meier Philippe, La nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD): pragmatique ou
lacunaire?, Medialex 4/07, pp. 165 ss.
Poncet Charles, La presse sur le lit de Procuste des personnages publics, Medialex 2005, pp. 82 ss.
Rieben Laurent, La protection de la personnalité contre les atteintes par voie de presse au regard des
dispositions du code civil et de la loi contre la concurrence déloyale, jurisprudences choisies,
Semaine judiciaire 2007 II, pp. 199 ss.
Werro Franz, La tentation des dommages-intérêts punitifs en droit des médias, Medialex 2002, pp. 8
ss.

3
Werro Franz, Schmidlin Irène, La protection de la personnalité et les médias, une illustration
de la rencontre du droit civil et du droit constitutionnel, in Droit civil et Convention
européenne des droits de l'homme, Schulthess, Zurich 2006, pp. 161 ss.
Werro Franz, Les services Internet et la responsabilité civile, Medialex 2008, p. 119 ss.
Droit d'auteur
Barrelet Denis/Egloff Willi, Le nouveau droit d'auteur, Commentaire de la LDA, Stämpfli, Berne
2000, 2ème éd.
Barrelet Denis, Le principe de transparence et les exigences du droit d'auteur, Medialex 2003, pp.
155 ss.
Cherpillod Ivan, La révision de la loi sur le droit d'auteur, Jusletter 11.02.08.
Dessemontet François, Propriété intellectuelle, aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts
du Tribunal fédéral, Journal des Tribunaux 2006 I, Droit fédéral, 154, n° 11, pp. 326 ss.
Rohmer Sandrine, Sambuc Bloise Joëlle, Le nouveau droit d'auteur en Suisse: un équilibre
délicat entre la lutte contre la piraterie en ligne et le respect des droits fondamentaux,
PJA 2007, pp. 831 ss.
Salvadé Vincent, Tarifs de droits d'auteur, contrôle des abus ou abus de contrôle, Medialex
2003, pp. 93 ss.
Tissot Nathalie, le point sur la révision en cours de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins,
Medialex 2007, pp. 3 ss.
de Werra Jacques, Liberté de I'art et droit d'auteur, Medialex 2001, pp. 143 ss.
de Werra Jacques, Téléchargement d'œuvres protégées: l'impunité maintenue?, Medialex 2006, pp.
171 ss.
Droit étranger
Debbasch Charles (éd.), Droit des médias, Dalloz, Paris 1999.
Derieux Emmanuel, Droit de la communication, L.G.D.J., Paris 2003, 4ème éd.
Derieux Emmanuel, Droit européen et international des médias, L.G.D.J., Paris 2003.
Derieux Emmanuel, Droit des médias, Dalloz., Paris 2005, 3ème éd.
Fechner Frank, Medienrecht, Mohr Siebeck, Tübingen 2006, 7ème éd.
Revues
- La lecture de la revue Medialex (http://www.medialex.ch) est vivement conseillée.
- Pour le droit d'auteur et la propriété intellectuelle en général, voir la revue sic !
- Pour le droit en Europe: Iris, Observations juridiques de I'Observatoire européen de l'audiovisuel
(http://www.obs.coe.int/index.html.fr).
Jurisprudence
Les arrêts du Tribunal fédéral sont disponibles sur http://www.admin.ch, rubrique Tribunal fédéral.
Pour les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, http://www.echr.coe.int/
Divers
- AIEP: http://www.ubi.admin.ch/fr/
- Conseil suisse de la presse: http://www.presserat.ch
- Impressum: http://www.impressum.ch