Responsable du projet - Région Ile-de

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
SERVICE LIVRE
1- L’AIDE REGIONALE AUX LIBRAIRIES INDEPENDANTES
Objectifs
En complémentarité du partenariat qu’elle développe avec l’Association pour le développement de
la librairie de création (Adelc), l’aide régionale vise à :
- constituer un fonds général lié à un projet de création de librairie
- renforcer un fonds général lié à un projet de développement de la librairie
- créer un fonds thématique particulier
- développer une politique d’animation culturelle de la librairie
Bénéficiaires
Librairies indépendantes franciliennes :
- ayant la majorité du capital détenu par des personnes physiques impliquées dans le
fonctionnement de l’entreprise,
- librairies de littérature générale, ouvertes au public dont l’activité principale est la vente de
livres neufs.
Conditions d’éligibilité
- Développer une stratégie de constitution d’un fonds à caractère culturel (dont la moitié des
ouvrages doit être achetée en compte ferme)
- Développer des actions culturelles permettant de faire vivre le fonds et d’élargir la clientèle
Nature et modalités d’intervention
Aide spécifique en fonctionnement exclusivement attribuée au projet.
- Taux modulable à un maximum de 60 % de la dépense subventionnable hors taxe
- Plafond de la subvention fixé à 15 000 €
2- COMMENT SOLLICITER UNE AIDE
Votre demande de subvention doit être adressée par courrier postal, en 1 exemplaire :
Conseil Régional d’Ile-de-France
Unité Société - Direction de la culture
Service livre
115, rue du Bac
75 007 PARIS

DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE VOTRE DOSSIER
1- DOCUMENTS RELATIFS A LA LIBRAIRIE ET AU PROJET
Courrier officiel de demande de subvention adressé au Président du Conseil Régional 
Présentation de la librairie (modèle joint qui comprend une description de la librairie) 
Présentation du projet (modèle joint qui comprend un texte sur la description du projet) 
2- PIECES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Budget prévisionnel de la librairie (modèle joint) 
Budget prévisionnel du projet (modèle joint) 
Statuts (signés par le/la responsable légal-e et oblitérés) 
Extrait K bis datant de moins de trois mois 
Relevé d’identité bancaire 
Comptes annuels du dernier exercice simplifiés et détaillés, approuvés par les instances
compétentes
▪ Comptes de résultat 
▪ Bilan actif 
▪ Bilan passif 
▪ Annexes 
▪ Le cas échéant, rapport général du commissaire aux comptes 
Liasse fiscale 
Plan de financement initial (en cas de création ou de reprise) 
Attestation fiscale relative au régime de l’organisme en matière de TVA (modèle joint) 

PRESENTATION DE LA LIBRAIRIE
INFORMATIONS RELATIVES A LA LIBRAIRIE :
NOM JURIDIQUE/RAISON SOCIALE :
NOM D’USAGE OU ENSEIGNE :
STATUT JURIDIQUE :
CAPITAL DE LA LIBRAIRIE :
REPARTITION DES PARTS :
N° SIRET : I CODE NAF: I
Adresse :
 : I I I I I Mail:
DATE DE DECLARATION EN PREFECTURE POUR UNE ASSOCIATION : I I I
N° K BIS POUR UNE ENTREPRISE :
RESPONSABLE LEGAL
Nom : Prénom :
Qualité :
RESPONSABLE DU PROJET
Nom : Prénom :
Fonction :
Adresse (si différente du siège social) :
 : I I I I I Portable: I I I I I
PRESENTATION DE LA LIBRAIRIE précisant la nature de la librairie, la date de création et l’historique,
la surface en m2, la situation actuelle, notamment économique (CA), le nombre de personnes
employées et qualifications, l’informatisation, le nombre de références et de volumes, l’adhésion à
une plateforme de vente en ligne, les partenariats publics sollicités ou acquis (indiquer CNL, Drac,
Adelc, etc).

PRESENTATION DU PROJET
INTITULE DU PROJET :
CADRE DU PROJET :
CONSTITUTION OU RENFORCEMENT D’UN FONDS GENERAL OU THEMATIQUE (préciser notamment la
stratégie d’acquisition et le caractère culturel du fonds; la moitié au moins des ouvrages doit être
achetée en compte ferme)
OU
DEVELOPPEMENT D’UNE POLITIQUE D’ANIMATION CULTURELLE (préciser notamment la façon dont les
actions contribuent à faire vivre le fonds et à diversifier la clientèle)
PRESENTATION DU PROJET :
POUR LES AIDES AU FONDS, préciser les thématiques retenues, la typologie des ouvrages, le nom des
éditeurs concernés, le nombre de titres par éditeurs, le calendrier d’achats des ouvrages, etc.
POUR LES PROJETS D’ACTION CULTURELLE, préciser le contenu et les objectifs du projet, les moyens
mobilisés par le libraire (humains, techniques, financiers), le public visé, le calendrier de réalisation
du projet, les partenariats avec des associations, des acteurs culturels et des établissements
scolaires, etc.

MODELE BUDGET PREVISIONNEL DE LA LIBRAIRIE- Année :
(en cas de création et de reprise de librairie)
DEPENSES
Montant HT
RECETTES
Montant HT
60 - ACHATS
70 - REMUNERATION DE SERVICES
Fournitures d'ateliers ou d'activités
Ventes de livres
Eau - Gaz - Electricité
Autres (à préciser)
Fournitures de bureau ou d'entretien
Autres (préciser)
61 - SERVICES EXTERNES
74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION
Hébergement / Location
ETAT
Etudes et recherches
DRAC
Prime d'assurance
CNL
Documentation/Recherche
Emploi et formation professionnelle
Autres (préciser colloque, séminaire,
documentation…)
Emplois aidés par l'Etat (CNASEA)
62 - AUTRES SERVICES EXTERNES
Autres
Transport de biens et transport collectif du
personnel
FSE
Déplacements /Missions /Réceptions
FASILD
Frais postaux et frais de télécommunication
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Honoraires
Région
Services bancaires
- Livre
Publicité
- Autre (préciser)
Autres (préciser)
Département
63 - IMPOTS ET TAXES
Ville de Paris
Taxes sur les salaires
Communes (préciser)
ORGANISMES SEMI-PUBLICS
Caisse d'Allocations Familiales
Autres impôts et taxes
Autres (préciser)
64 - FRAIS DE PERSONNEL
MECENAT ET DONS
Rémunération du personnel
Entreprises
Charges sociales de l'employeur (URSSAF,
ASSEDIC…)
Associations
Autres charges
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
75 – AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
Participation des adhérents
Intérêts des emprunts
Fonds propres
Autres charges financières
76 - PRODUITS FINANCIERS
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 - DOTATIONS
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dotations aux amortissements
78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS
Dotations aux provisions
69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/
PARTICIPATION DES SALARIES
79 - TRANSFERTS DE CHARGES
TOTAL
TOTAL